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0
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1
Député
PA642847
PO730934
PA719318
PA609726
PA720630
PA748954
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Minot et M. Savignat
Article 13
ART. 13
ARTICLE 13
ARTICLE
A
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A
3
Alinéa 3
<p>Supprimer les alinéas 3 et 4.</p>
<p style="text-align: justify;">Aucun atelier des EGA n’a évoqué l’intérêt d’un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d’éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l’arsenal répressif risquerait même d’être contre-productif.</p><p style="text-align: justify;">Cette disposition irait d’ailleurs à l’encontre de l’action menée dans le cadre de la Stratégie nationale bien-être animal animée par le Ministère de l’agriculture, qui prévoit un renforcement de l’accompagnement des éleveurs en grande difficulté pour lutter contre les défauts de soin apportés aux animaux. La profession agricole est pleinement engagée dans cette stratégie pour détecter ces difficultés de la façon la plus précoce possible, en renforçant les cellules départementales de prévention des cheptels en difficulté et en accompagnant au plus près les éleveurs concernés.</p><p style="text-align: justify;"><br /> </p>
2018-05-17
2018-05-22
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Discuté
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Non soutenu
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