AMANR5L15SEA717460B0911P0D1N1645
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1645
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PO717460
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1645
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
jzz
1
A discuter
Depute
PA267735
PO730934
PA267735
PA266797
PA1630
PA721286
M. de Ganay, M. Ramadier, M. Gosselin et M. Herbillon
Article 6
ART. 6
ARTICLE
A
ARTICLE 6
/15/textes/0911.asp#D_Article_6
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">L’examen du projet de loi de finances est peut être l’élément le plus constitutif de la mission du parlementaire. Il matérialise le consentement des citoyens à l’impôt et à l’usage qui en sera fait. Ce projet de loi demande donc un examen approfondi, qui laisse la place à l’analyse de ses grands équilibres, et qui donne aux parlementaire le temps de discuter la loi. Le temps spécifique de la discussion parlementaire ne doit pas être méprisé ou réduit, car il est le gage de la qualité de la loi, voire même du respect de notre démocratie. Ainsi, réduire un calendrier budgétaire déjà contraint semble être une mesure aussi inutile que dangereuse.</p>
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2018-07-06
2018-07-10
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