AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N1384
15
1384
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PRJLANR5L15B1255
2
PO717460
0
II-1384
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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1
Discuté
Depute
PA719930
PO758835
PA608172
PA608741
PA333285
PA609590
PA332614
PA608011
PA608695
PA429893
PA1809
PA335532
PA643145
PA605069
PA1592
PA610681
PA333818
PA340343
PA267233
PA642764
PA607553
PA337483
PA609332
PA1008
PA720988
PA1198
PA719930
PA335054
PA340357
PA342415
PA508
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory
421
Travail et emploi
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
Accès et retour à l'emploi
43411
0
0
0
0
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
43412
5000000
0
5000000
0
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
43413
0
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modification
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
43414
0
5000000
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<p style="text-align: justify;">Votre budget pour 2019 prévoit 3 millions d’euros pour la mise en oeuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation contre 8 millions l’année dernière. La baisse de ces crédits nous inquiètent quant à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle et la mise en place de l’appli’ CPA-CPF dont vous vous êtes largement fait le porte parole pendant l’examen du projet de loi avenir professionnel. </p><p style="text-align: justify;">C’est pourquoi, pour des raisons constitutionnelles liées à l’application de l’article 40, le groupe Socialistes et apparentés propose d’abonder les crédits de l’action n°2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploie » en réduisant d’autant les crédits de l’action n°9 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».</p><p style="text-align: justify;"> </p>
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application
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RUANR5L15S2019IDS21335
2018-11-09T15:52:48
Rejeté
2018-11-05
2018-11-07
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