AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N1902
15
1902
0
PRJLANR5L15B1255
2
PO717460
0
II-1902
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
bblaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab
1
Discuté
Depute
PA719608
PO723569
PA719608
Mme Ménard
405
Enseignement scolaire
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
Enseignement scolaire public du premier degré
50401
0
0
0
0
modification
Enseignement scolaire public du second degré
50402
0
0
0
0
modification
Vie de l'élève
50403
0
40000000
0
40000000
modification
Enseignement privé du premier et du second degrés
50404
0
0
0
0
modification
Soutien de la politique de l'éducation nationale
50405
0
0
0
0
modification
Enseignement technique agricole
50406
0
0
0
0
modification
0
40000000
-40000000
0
40000000
-40000000
<p style="text-align: justify;">Supprimer 40 000 000 euros au programme « Vie de l’élève » à l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements ».</p><p style="text-align: justify;">Cette somme servira à la création d’une enveloppe pour financer les auxiliaires de vie scolaire et les accompagnants en situation de handicap des enfants présentant des besoins particuliers scolarisés dans les établissements privés hors-contrat.</p><p style="text-align: justify;">Actuellement, le financement d’un tel accompagnement est à la charge des familles et son coût est bien souvent rédhibitoire pour ces dernières. C’est d’autant plus discriminatoire que les parents d’enfants à besoins particuliers n’ont pas toujours le choix : l’école hors-contrat est parfois la seule à accepter de scolariser leur enfant, ou alors elle est la seule à être aux normes à proximité. De plus, ce sont des écoles qui présentent souvent de petits effectifs ce qui peut être un grand atout pour les enfants présentant des besoins spécifiques.</p><p style="text-align: justify;">Dès lors, rien ne justifie que les enfants du hors-contrat soient privés du financement d’un accompagnement adapté.</p>
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application
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/15/amendements/1255C/AN/1902.pdf
RUANR5L15S2019IDS21337
2018-11-13T18:30:54
Rejeté
2018-11-09
2018-11-12
0