AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N1922
15
1922
0
PRJLANR5L15B1255
2
PO717460
0
II-1922
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
bceaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzru
1
Discuté
Depute
PA345722
PO730934
PA721506
PA718850
PA1327
PA642847
PA721070
PA345722
PA720100
PA608416
PA609245
PA266797
PA718838
PA330240
PA721636
PA1874
PA267527
PA2492
PA643089
PA720630
PA330008
PA267429
Mme Le Grip, M. Le Fur, M. Pradié, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Ramassamy, Mme Lacroute, M. Ciotti, M. Quentin, M. Gosselin, M. Saddier, M. Parigi, Mme Kuster, M. Breton, M. Bazin, M. Forissier, M. Thiériot, M. Hetzel et M. Minot
413
Recherche et enseignement supérieur
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
Formations supérieures et recherche universitaire
50543
0
0
0
0
modification
Vie étudiante
50544
5000000
0
5000000
0
modification
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
50545
0
5000000
0
5000000
modification
Recherche spatiale
50546
0
0
0
0
modification
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
50547
0
0
0
0
modification
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
50548
0
0
0
0
modification
Recherche duale (civile et militaire)
50549
0
0
0
0
modification
Recherche culturelle et culture scientifique
50550
0
0
0
0
modification
Enseignement supérieur et recherche agricoles
50551
0
0
0
0
modification
5000000
5000000
0
5000000
5000000
0
<p>Supprimées en juillet 2013, les bourses au mérite avaient ensuite été rétablies partiellement par une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en février 2015.<br /><br />Le soutien aux étudiants méritants est une mesure d'équité et un encouragement à l'excellence.</p><p>Il apparaît donc particulièrement opportun de soutenir ces étudiants en rétablissant un dispositif de bourses au mérite à la hauteur des ambitions de la France.</p><p>A défaut de pouvoir effectuer une augmentation générale du budget de l'ensemble de la mission "Recherche et enseignement supérieur" qui traduirait une vision et une ambition en la matière, il est proposé un mouvement de crédit au sein de la mission Recherche et Enseignement Supérieur de 5 millions d'euros, depuis le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires", l'action n°19, au bénéfice du programme 231 "Vie étudiante" pour l'action n°1 et particulièrement l'aide au mérite. <br /><br />Ce montant permettrait de revenir au niveau de ce qui avait été voté dans le PLF précédent. <br /><br /><br /><br /><br /><br /></p>
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application
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RUANR5L15S2019IDS21338
2018-11-14T05:48:42
Rejeté
2018-11-09
2018-11-12
0