AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N2624
15
2624
0
PRJLANR5L15B1255
2
PO717460
1
II-2624
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxts
1
AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N2001
Discuté
Gouvernement
le Gouvernement
Article 58
APRÈS ART. 58
ARTICLE
Après
APRÈS L'ARTICLE 58
/15/textes/1255C.asp#D_Article_58
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p>Supprimer les alinéas 3 et 4.</p>
<p>L’amendement II-2001 de la commission des finances propose de proroger le dispositif « Censi-Bouvard » pour trois ans tout en diminuant progressivement le taux de la réduction d’impôt.</p><p>Si le Gouvernement partage le souhait de proroger ce dispositif, il estime préférable de ne pas procéder à une diminution progressive du taux à ce stade.</p><p>En conséquence, le présent sous-amendement supprime les alinéas prévoyant cette diminution.</p><p>Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l’amendement II-2001.</p>
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application
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/15/amendements/1255C/AN/2624.pdf
RUANR5L15S2019IDS21345
2018-11-16T15:57:06
Adopté
2018-11-15
2018-11-16
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