AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N284
15
284
0
PRJLANR5L15B1255
2
PO717460
0
II-284
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
aksaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak
1
Discuté
Depute
PA1592
PO758835
PA335054
PA608695
PA1592
PA340343
M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés
392
Administration générale et territoriale de l'État
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
Administration territoriale
27484
6000000
0
6000000
0
modification
Vie politique, cultuelle et associative
27485
0
0
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
27486
0
6000000
0
6000000
modification
6000000
6000000
0
6000000
6000000
0
<p style="text-align: justify;">Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, augmenter de 6 millions d’euros le budget du programme « administration territoriale » afin d’assurer un meilleur accompagnement du public dans le cadre des procédures de dématérialisation des demandes de titres. Le 3 septembre 2018 le DDD a rendu un avis n°2018‑226 dans lequel il fustige la mise en œuvre de cette réforme : « Ces derniers mois, le Défenseur des droits a traité plusieurs milliers de saisines relatant les difficultés rencontrées avec l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui remplace l’accueil auparavant assuré en préfecture ou sous-préfecture par des démarches en ligne. »</p><p style="text-align: justify;">Alors que cette dématérialisation a permis à l’État d’économiser 24 millions d’euros (-400 ETPT), cette économie ne peut pas se faire au détriment de la qualité de service assuré aux administrés.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de maintenir de 100 ETP afin d’assurer un meilleur accompagnement du public : </p><p style="text-align: justify;">Il flèche 6 millions € au profit du programme 307 (action 2) et compense par une diminution du même montant du programme 216 (action 1 / État-major et services centraux).</p>
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RUANR5L15S2019IDS21327
2018-11-06T19:08:49
Rejeté
2018-10-25
2018-11-05
0