AMANR5L15SEA717460B1255P2D1N954
15
954
0
PRJLANR5L15B1255
2
PO717460
0
II-954
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
aniaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaarzo
1
Discuté
Depute
PA719608
PO723569
PA719608
Mme Ménard
418
Sécurités
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 39
ANNEXE
A
ARTICLE 39
/15/textes/1255C.asp#D_ETAT_B
Police nationale
38400
2500000
0
2500000
0
modification
Gendarmerie nationale
38401
0
0
0
0
modification
Sécurité et éducation routières
38402
0
2500000
0
2500000
modification
Sécurité civile
38403
0
0
0
0
modification
2500000
2500000
0
2500000
2500000
0
<p style="text-align: justify;">Transférer 2 500 000 euros ; du programme 207 (sécurité et éducation routières), action 02 (démarches interministérielles et communication) vers le programme 176 (police nationale), action 06 (commandement, ressources humaines et logistiques).</p><p style="text-align: justify;">L’amendement est symbolique. La mise en application de la « circulaire Collomb » du 15 mai 2018 établit que les forces de l’ordre peuvent être rémunérées, par les communes, lorsqu’elles sont appelées dans le cadre de grands évènements, comme des festivals ou la Féria de Béziers qui a lieu annuellement.</p><p style="text-align: justify;">Cette circulaire fait peser sur les collectivités des frais trop importants et représente un frein pour l’organisation de ce genre d’évènements culturels.</p>
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application
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/15/amendements/1255C/AN/954.pdf
RUANR5L15S2019IDS21328
2018-11-06T23:04:03
Rejeté
2018-10-31
2018-11-05
0