AMANR5L15SEA717460B1408P0D1N343
15
343
0
PRJLANR5L15B1408
0
PO717460
0
343
Nouvelle Lecture
becaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzvy
1
AMANR5L15SEA717460B1408P0D1N44
Discuté
Depute
PA608292
PO759900
PA333421
PA720996
PA719138
PA405480
PA331582
PA267042
PA336439
PA719146
PA605518
PA605694
PA607619
PA755549
PA942
PA336175
PA608292
PA719286
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert et M. Pupponi
Article 8
ART. 8
ARTICLE
A
ARTICLE 8
/15/textes/1408.asp#D_Article_8
106
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p>I. – À l’alinéa 8, substituer au taux :</p><p>« 15 % »</p><p>le taux :</p><p>« 20 % ».</p><p>II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.</p><p>III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :</p><p>« III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.</p>
<p style="text-align: justify;">Lors des discussions en Séance publique, le Sénat a supprimé la suppression du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi.</p><p style="text-align: justify;">Or, cet amendement 44 tend à rétablir le dispositif qui a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale. L'adoption proposait une exonération totale jusqu'au 1.15 SMIC pour 2019 et 1.10 SMIC pour 2020 avec une dégressivité jusqu'à 1.6 SMIC.</p><p style="text-align: justify;">Ce retour en arrière sera marqué par une perte de 39 millions d'euros pour les agriculteurs et ce, juste pour l'année 2019.</p><p style="text-align: justify;">Aussi, ce sous-amendement vise à accorder une exonération totale jusqu’à 1,20 SMIC afin de ne pas dégrader la situation économique de secteurs fortement employeurs de main d’œuvre en milieu rural et à pérenniser le dispositif dans le temps.</p>
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/15/amendements/1408/AN/343.pdf
RUANR5L15S2019IDS21382
2018-11-27T20:13:41
Adopté
2018-11-27
2018-11-27
0