AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N1217
15
1217
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-1217
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzy
1
Discuté
Depute
PA721070
PO730934
PA718884
PA605036
PA346218
PA718838
PA721070
PA267901
PA719318
PA709315
PA608016
PA332523
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun et Mme Dalloz
819
Outre-mer
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Emploi outre-mer
96394
0
5000000
0
5000000
modification
Conditions de vie outre-mer
96395
0
0
0
0
modification
Fonds de lutte contre les violences conjugales
96396
5000000
0
5000000
0
creation
5000000
5000000
0
5000000
5000000
0
<p>L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : les féminicides et les violences contre les femmes.</p><p>Les violences faites aux femmes sont plus nombreuses en Outre-mer que dans l’hexagone. Ainsi, si 2,3 % des habitantes de l’hexagone ont été victimes d’agressions physiques par leur ancien conjoint durant les 12 derniers mois, ce taux monte à 17 % en Polynésie Française et à 19 % en Nouvelle-Calédonie.</p><p>De même, à La Réunion, les forces de l’ordre sont intervenues plus de 6 000 fois à domicile pour des faits de violences conjugales en 2018 et La Réunion est le troisième département où l’on dénombre le plus de féminicides après la Guyane et la Corse.</p><p>Cet amendement vise donc à créer un fonds spécifique aux territoires ultramarins pour lutter contre les violences faites aux femmes doté de 5 000 000 € ayant pour vocation d’aider les femmes victimes de violences conjugales et leurs enfants à charge, afin de les aider dans la poursuite de leurs activités scolaires, professionnelles, leur assurer un logement et une aide dans leurs démarches administratives et judiciaires.</p><p>Le pilotage de ce fonds pourrait être confié aux associations qui collaborent déjà avec les préfectures.</p><p>Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 138« emploi outre-mer » ».</p><p>Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises.</p>
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application
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/15/amendements/2272C/AN/1217.pdf
RUANR5L15S2020IDS21906
2019-11-06T18:54:59
Rejeté
2019-10-30
2019-11-04
0