AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N1388
15
1388
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-1388
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
bbeoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavz
1
Discuté
Depute
PA721486
PO767217
PA267355
PA610775
PA332228
PA267780
PA266788
PA642868
PA720230
PA267241
PA720696
PA712014
PA721486
PA721632
PA267330
PA331567
PA695100
PA721110
PA268019
PA267585
PA719806
PA721094
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
826
Sécurités
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Police nationale
97553
0
0
0
0
modification
Gendarmerie nationale
97554
40000000
0
40000000
0
modification
Sécurité et éducation routières
97555
0
0
0
0
modification
Sécurité civile
97556
0
40000000
0
40000000
modification
40000000
40000000
0
40000000
40000000
0
<p style="text-align: justify;">Cet amendement est issu des propositions du rapport n° 2111 « Forces de sécurité intérieure : face à une situation dégradée, des moyens à renforcer, des missions à redéfinir » de Christophe Naegelen sous la présidence de Jean-Michel Fauvergue.</p><p style="text-align: justify;">Les Véhicules Blindés à Roues de la Gendarmerie (VBRG), sont régulièrement utilisés pour des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre. Pourtant, leur état de fonctionnement est à déplorer puisqu’ils affichent plus de 40 ans de service. Leur renouvellement est nécessaire mais représentent un réel défi. En effet, ces types de véhicules sont indispensables pour la protection des gendarmes, afin qu’ils ne soient pas exposés à des tirs d’armes. Pourtant, ce type de véhicule blindé doté d’une lame à l’avant, qui suppose un moteur à l’arrière, ne se trouve plus sur le marché. La direction générale de la gendarmerie nationale appelle à un renouvellement de cette flotte de VBRG. L’objectif serait de disposer de 80 véhicules blindés réaménagés, dont 36 véhicules en outre-mer.</p><p style="text-align: justify;">Le réaménagement des VBRG appelle à un investissement estimé au minimum à 40 millions d’euros. En l’état, la mission ne prévoit que 7 millions de dépenses d’investissement dans le renouvellement de ces véhicules, ce qui parait insuffisant.</p><p style="text-align: justify;"> </p><p style="text-align: justify;">L’amendement propose d’attribuer 40 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 4 « « Commandement, ressources humaines et logistiques » du programme 152 « Gendarmerie nationale » pour le renouvellement de la flotte de VBRG.</p><p style="text-align: justify;">Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » au sein du programme 161 « Sécurité civile ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la mission « Sécurité civile ».</p>
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RUANR5L15S2020IDS21903
2019-11-05T22:12:08
Rejeté
2019-10-31
2019-11-05
0