AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N229
15
229
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-229
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
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1
Discuté
Depute
PA609590
PO758835
PA267233
PA642764
PA1198
PA608741
PA333818
PA719930
PA1592
PA340357
PA1008
PA608011
PA335054
PA429893
PA340343
PA610681
PA643145
PA605069
PA609590
PA608695
PA342415
PA609332
PA608172
PA607553
PA508
PA720988
PA337483
PA1809
PA335532
PA332614
PA333285
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
801
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
79882
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modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
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300000
0
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Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
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300000
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0
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<p style="text-align: justify;">Les foires au miel ont rencontré quelques difficultés pour financer les analyses de miel depuis que la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgriMer n’a pas été reconduite. Cette absence de reconduction résulterait d’une mobilisation insuffisante des crédits de la part des laboratoires d’analyse.</p><p style="text-align: justify;">Or cette non-reconduction pénalise les foires au miel locales qui rencontrent un grand succès, qui repose exclusivement sur des bénévoles qui ne souhaitent toutefois – et à juste titre – pas faire supporter le moindre risque sanitaire à leur manifestation.</p><p style="text-align: justify;">Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à affecter 300 000 euros en 2020 pour que les foires au miel puissent de nouveau bénéficier d’un soutien financier afin de faire appel à un laboratoire d’analyses qui leur permet de sécuriser leur manifestation.</p><p style="text-align: justify;">Pour mémoire, cet amendement avait déjà été déposé lors du projet de loi de finances pour 2018 et avait été rejeté avec 46 voix contre et 43 voix pour.</p><p style="text-align: justify;">Lors de la discussion en séance, le Ministre avait donné un avis défavorable à cet amendement, indiquant que les moyens affectés à la Direction générale de l’alimentation (DGAL) permettraient de répondre à cette demande. Or il n’en a rien été. C’est pourquoi nous le déposons de nouveau. </p><p style="text-align: justify;">Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :</p><ul style="text-align: justify;"><li>Une augmentation de 300 000 € en AE et CP de l’action 03 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » (ceci est l'objet de notre amendement) ;</li><li>Une diminution de 300 000 € en AE et CP de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » (ceci est notre gage).</li></ul><p style="text-align: justify;"> </p>
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application
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RUANR5L15S2020IDS21892
2019-10-29T02:41:34
Rejeté
2019-10-24
2019-10-25
0