AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N410
15
410
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-410
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
bcoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahzze
1
Discuté
Depute
PA721094
PO767217
PA267766
PA712014
PA720968
PA721234
PA610654
PA702052
PA332228
PA721094
PA720230
PA266788
PA331567
PA720696
PA721486
PA695100
PA720960
PA267780
PA267330
PA642868
PA721110
PA267355
PA642935
PA610775
PA267585
PA268019
PA719806
PA721632
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Meyer Habib, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Serva, M. Nilor, Mme Maud Petit et Mme Benin
819
Outre-mer
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Emploi outre-mer
84702
0
2800000
0
2800000
modification
Conditions de vie outre-mer
84703
2800000
0
2800000
0
modification
2800000
2800000
0
2800000
2800000
0
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement propose le transfert de crédits de 2,8 millions d’euros, de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 « conditions de vie outre-mer », afin de financer l’extension de l’aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-iles de l’archipel, ainsi que pour les liaisons régionales, notamment celles entre la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.</p><p style="text-align: justify;">En effet, la loi ouvre la possibilité d’étendre le bénéfice de l’aide à la continuité territoriale, pour le liaisons internes, en raison des particularités géographiques qui participent à l’enclavement de territoires. Cette possibilité, ouverte pour la Guyane, doit pouvoir être étendue pour les liaisons entre les iles de l’archipel calédonien, comme en bénéficie d’ailleurs le territoire de Wallis et Futuna.</p><p style="text-align: justify;">L’aide à la continuité territoriale doit également pouvoir être étendue aux relations entre l’archipel et les collectivités du Pacifique avec qui elle entretient des échanges nombreux, comme les iles Wallis et Futuna, mais aussi l’Australie.</p><p style="text-align: justify;"> De que la liaison entre Saint-Pierre et Halifax (Canada) bénéficie d’un financement public au titre de la continuité territoriale, il semble indispensable d’ouvrir, par l’abondement de crédits, la voie à une prise en charge au titre de l’aide à la continuité territoriale pour les liaisons régionales de proximité.</p>
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application
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RUANR5L15S2020IDS21906
2019-11-06T19:13:53
Rejeté
2019-10-24
2019-11-06
0