AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N55
15
55
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-55
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
aaooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas
1
Discuté
Depute
PA719608
PO723569
PA719608
Mme Ménard
801
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
74718
20000000
0
20000000
0
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
74719
0
20000000
0
20000000
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
74720
0
0
0
0
modification
20000000
20000000
0
20000000
20000000
0
<p style="text-align: justify;">Transférer 20 000 000 euros du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » à l’action 06 « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».</p><p>Le secteur agricole est particulièrement exposé à d’importantes difficultés, structurelles ou conjoncturelles, comme celles liées aux risques météorologiques.</p><p>Parce que nombre de nos agriculteurs sont en souffrance, il convient d’augmenter significativement le budget de cette action pour les soutenir davantage.</p>
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application
PDF
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/15/amendements/2272C/AN/55.pdf
RUANR5L15S2020IDS21892
2019-10-29T01:18:40
Retiré
2019-10-22
2019-10-25
0