AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N56
15
56
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-56
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
aaooaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaax
1
Discuté
Depute
PA719608
PO723569
PA719608
Mme Ménard
801
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
74700
15000000
0
15000000
0
modification
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
74701
0
0
0
0
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
74702
0
15000000
0
15000000
modification
15000000
15000000
0
15000000
15000000
0
<p style="text-align: justify;">Transférer 15 000 000 euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à l’action 03 « Moyens des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à l’action 25 « Protection sociale ».</p><p>L’action « protection sociale » du programme « compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » est celle qui soutient « les entreprises et exploitations agricoles par la mise en œuvre de mesures d’exonération de charges sociales, en particulier l’exonération des cotisations sociales pour l’emploi de salariés saisonniers ».</p><p>Le budget de cette mission est amputé de 12,98 %. C’est une première baisse des exonérations avant la mise en place de la disparition du TO-DE en 2021.</p><p>Cette disparition progressive n’est pas souhaitable pour nos agriculteurs. Il convient de rétablir un budget correct pour soutenir ceux qui en ont particulièrement besoin : les maraîchers, les viticulteurs, les horticulteurs, les ostréiculteurs, les semenciers, les oléiculteurs.</p>
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application
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RUANR5L15S2020IDS21892
2019-10-29T01:27:05
Rejeté
2019-10-22
2019-10-25
0