AMANR5L15SEA717460B2272P2D1N790
15
790
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-790
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
afoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad
1
Discuté
Depute
PA719608
PO723569
PA719608
Mme Ménard
822
Régimes sociaux et de retraite
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272C.asp#D_ETAT_B
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
88709
0
1000000
0
1000000
modification
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
88710
0
0
0
0
modification
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
88711
0
0
0
0
modification
0
1000000
-1000000
0
1000000
-1000000
<p style="text-align: justify;">Supprimer 1 000 000 de l’action 05 « Autres régimes » du programme 198 « Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres »</p><p style="text-align: justify;">Il s’agit d’un amendement d’appel puisqu’il n’est pas question de supprimer une partie de la somme allouée à l’action « Autres Régimes ».</p><p style="text-align: justify;">La présentation de la mission « Régimes sociaux et de retraite » fait état de la revalorisation différenciée des pensions de retraite au 1<sup>er</sup> janvier 2020. En effet, à cette date, le Gouvernement prévoit que les retraités dont la retraite brute globale est inférieure à 2 000 euros par mois, verront leur pension revalorisée à hauteur de l’inflation.</p><p style="text-align: justify;">Si évidemment cette mesure est une bonne nouvelle pour une partie des retraités, il n’en reste pas moins que le principe même d’une revalorisation différenciée est profondément injuste. En effet, c’est bien toutes les pensions de retraite qui devraient être revalorisées et non une partie d’entre elles.</p>
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application
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RUANR5L15S2020IDS21896
2019-10-31T01:37:27
Non soutenu
2019-10-25
2019-10-29
0