AMANR5L15SEA717460B2272P2D2N1
15
1
0
PRJLANR5L15B2272
2
PO717460
0
II-1
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
adiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai
1
Discuté
Gouvernement
le Gouvernement
899
Action extérieure de l'État
B
Répartition, par mission et programme, des crédits du budget général
ÉTAT B
ART. 38
ANNEXE
A
ARTICLE 38
/15/textes/2272D.asp#D_ETAT_B
Action de la France en Europe et dans le monde
104894
0
4763863
0
4763863
modification
Diplomatie culturelle et d'influence
104895
0
1180861
0
1180861
modification
Français à l'étranger et affaires consulaires
104896
0
583523
0
583523
modification
0
6528247
-6528247
0
6528247
-6528247
<p style="text-align: justify;">Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, cet amendement procède à une minoration de 6 528 247 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission « Action extérieure de l'État ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :</p><p style="text-align: justify;">- une minoration de 4 763 863 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;</p><p style="text-align: justify;">- une minoration de 1 180 861 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » ;</p><p style="text-align: justify;">- une minoration de 583 523 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ».</p>
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/15/amendements/2272D/AN/1.pdf
RUANR5L15S2020IDS21925
2019-11-15T20:22:14
Adopté
2019-11-15
2019-11-15
0