AMANR5L15SEA717460B2493P0D1N767
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PRJLANR5L15B2493
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PO717460
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Nouvelle Lecture
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Discuté
Rapporteur
PA267336
PO59048
PO730964
PA267336
M. Giraud, rapporteur général au nom de la commission des finances
Article 4
ART. 4
ARTICLE
A
ARTICLE 4
/15/textes/2493.asp#D_Article_4
56
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
<p style="text-align: justify;">I. – Rédiger ainsi la septième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 56 :</p><p style="text-align: justify;">« 1 000 € par logement pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes à chaleur air/eau »</p><p style="text-align: justify;">II. – En conséquence, supprimer la huitième ligne de la même colonne du même tableau.</p><p style="text-align: justify;">III. – En conséquence, supprimer les alinéas 98 à 100.</p>
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à rétablir l’article 4 portant modification du CITE en supprimant la modification du barème forfaitaire pour les pompes à chaleur géothermiques dans les logements collectifs.</p>
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application
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/15/amendements/2493/AN/767.pdf
RUANR5L15S2020IDS22001
2019-12-16T18:51:22
Adopté
2019-12-13
2019-12-16
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