AMANR5L15SEA717460B2820P0D1N408
15
408
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PRJLANR5L15B2820
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PO717460
1
408
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
coaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaxu
1
Discuté
Depute
PA608172
PO758835
PA608172
PA332614
PA610681
PA342415
PA1198
PA340357
PA333285
PA608741
PA340343
Mme Pires Beaune, M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Laurence Dumont, Mme Victory, M. Garot, Mme Tolmont et M. Saulignac
1144
Cohésion des territoires
B
Répartition des crédits pour 2020 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général
ÉTAT B
ART. 3
ANNEXE
A
ARTICLE 3
/15/textes/2820.asp#D_ETAT_B
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
114180
120000
0
120000
0
modification
Aide à l'accès au logement
114181
0
0
0
0
modification
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
114182
0
0
0
0
modification
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
114183
0
0
0
0
modification
Interventions territoriales de l'État
114184
0
0
0
0
modification
Politique de la ville
114185
0
0
0
0
modification
120000
0
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120000
0
120000
<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de renforcer exceptionnellement la prise en charge et l’hébergement d’urgence des jeunes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT+) dans le cadre de la crise sanitaire.</p><p>En effet, le confinement lié à l’état d’urgence sanitaire surexpose les jeunes LGBT+ aux violences, aux situations de rupture familiale et au risque de suicide. Compte tenu de cette situation de détresse, la prise en charge, l’accompagnement et l’hébergement des jeunes LGBT+ victimes de violences intrafamiliales sont essentiels. L’État en partenariat avec les associations doit apporter une solution à cette situation dramatique. Ainsi, il est proposé de mobiliser des crédits spécifiques afin de financer des nuitées d’hôtels destinées aux jeunes LGBT+ victimes de violences et de rejet intrafamiliaux. Ce dispositif pourrait s’adresser aux migrant LGBT+ en situation de rupture familiale qui compte tenu des phénomènes d’homophobie et de transphobie ne peuvent bénéficier des réseaux de solidarité traditionnelle.</p><p>Afin de financer ce dispositif exceptionnel d’urgence, il est proposé de rediriger les crédits destinés à l’urbanisme et l’aménagement plus particulièrement les opérations d'intérêt métropolitain en raison de de la diminution et l’arrêt des autorisations d’urbanisme. Ces opérations devant prévoir une modification de calendrier, ils pourront être financé en établissant une nouvelle temporalité. L’estimation des besoins de 120 000 euros correspondent à l’hébergement d’une centaine de jeunes pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.</p><p>C’est pourquoi, cet amendement augmente le montant des crédits de l’action 12 du programme 177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables de 120 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et diminue à due concurrence le montant des crédits de l’action 7 du programme 133 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat.</p>
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application
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RUANR5L15S2020IDS22589
2020-04-17T22:30:55
Rejeté
2020-04-16
2020-04-17
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