AMANR5L15SEA717460BTC1175P0D1N675
15
675
0
PRJLANR5L15BTC1175
0
PO717460
0
675
Nouvelle Lecture
ojaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafx
1
Discuté
Depute
PA722142
PO730958
PA718868
PA720892
PA720430
PA722142
PA718860
PA721210
PA719676
PA720422
PA721062
PA721202
PA2150
PA719578
PA720846
PA720286
PA721960
PA721226
PA588884
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
Article 14 septies
ART. 14 SEPTIES
ARTICLE
A
ARTICLE 14 SEPTIES
/15/textes/1175.asp#D_Article_14_septies
8
<p style="text-align: justify;">Substituer aux alinéas 8 à 11 l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« III. – Tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction 1 à 3, au titre du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, des perturbateurs endocriniens, au sens de la définition donnée par la Commission européenne, ou des neurotoxiques est prohibé dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public. »</p><p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;">Des études récentes menées par des associations ont rendu public des analyses montrant que les pesticides sont présents à l’intérieur des habitations (situées entre 5 et 500 m des Vignes) et une école (située à 50 m de la vigne) dans le Médoc. Des résidus ont été trouvés dans 100 % des lieux testés avec une moyenne de 16 résidus par lieu. Certains des pesticides trouvés sont interdits et même depuis longtemps. Il apparaît ainsi évident que les dispositifs de protection prévu au 2° de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime sont insuffisants pour préserver les riverains et les publics à proximité.</p><p style="text-align: justify;">Le rapport de l’INSERM paru en 2013 sur les pesticides et la santé atteste de l’impact des pesticides sur la santé des utilisateurs mais aussi des riverains de zones cultivées. Il est donc urgent d’agir pour préserver la santé des riverains des zones agricoles en créant une « zone tampon » où tout traitement phytosanitaire contenant des substances actives classés CMR 1 à 3, au titre du règlement CLP (règlement (CE) n°1272/2008, ou des perturbateurs endocriniens (au sens de la définition donnée par la Commission Européenne) ou des neurotoxiques est prohibé dans un rayon de 200 mètres autour des lieux de vie et des lieux pouvant accueillir du public.</p><p style="text-align: justify;">Il s’agit purement et simplement d’une mise en application de la Directive Cadre Européenne 2009/129/CE « Pour une utilisation durable des pesticides » qui stipule : “L’utilisation des produits phytosanitaires doit être restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques, dont les zones utilisées par le grand public et les groupes vulnérables. Dans ces zones, des mesures appropriées de gestion des risques sont prises et l’utilisation de produits phytosanitaires à faible risque et des mesures de lutte biologique doivent être envisagées en premier lieu ».</p>
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/15/amendements/1175/AN/675.pdf
RUANR5L15S2018IDS21237
2018-09-15T01:28:08
Rejeté
2018-09-07
2018-09-11
0