AMANR5L15SEA717460BTC2441P0D1N49
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PIONANR5L15BTC2441
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PO717460
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49
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae
1
Discuté
Depute
PA719412
PO730964
PA719972
PA719396
PA721328
PA722022
PA721876
PA718894
PA720242
PA720814
PA720202
PA721784
PA720854
PA609520
PA721398
PA719480
PA721426
PA719412
PA720414
PA720944
PA606675
PA722046
PA721450
PA643175
PA721514
PA720354
PA719194
PA718962
PA719664
PA720342
PA718710
PA719890
Mme Le Feur, Mme Degois, Mme Le Peih, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Abba, Mme Romeiro Dias, Mme Park, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, M. Larsonneur, Mme Bergé, Mme Kerbarh, M. Gaillard, Mme Krimi, M. Perrot, M. Jacques, Mme Lenne, M. Lavergne, M. André, Mme Brulebois, Mme Dupont, M. Dombreval, Mme Riotton, Mme Yolaine de Courson, Mme Pompili, Mme Sarles, M. Testé, M. Cazenove et Mme Gomez-Bassac
Article PREMIER
APRÈS ART. PREMIER
ARTICLE
Après
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
1
/15/textes/2441.asp#D_Article_1er
<p>Le titre I<sup>er</sup> du livre I<sup>er</sup> du code de la consommation est complété par un chapitre V ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« Chapitre V</p><p style="text-align: justify;">« Affichage environnemental des denrées alimentaires</p><p style="text-align: justify;">« <i>Art. L. 115‑1</i>. – I. – Pour les huîtres mises sur le marché sur le territoire français, doit être indiquée la mention de la provenance du naissain selon qu’il provient d’écloseries ou d’huîtres nées en mer.</p><p style="text-align: justify;">« II. – L’obligation définie au I s’applique à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2023.</p><p style="text-align: justify;">« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »</p>
<p>Le présent amendement vise à reprendre l’un des 23 articles censurés par le Conseil Constitutionnel de la loi dite EGAlim et relatif, comme le porte la présente proposition de loi, à l’information du consommateur et à la traçabilité des denrées alimentaires. En effet, cet amendement avait été adopté lors des débats parlementaires de 2018. Il a pour objectif de répondre au besoin de transparence voulu par les consommateurs d’huîtres, ainsi que de valoriser les professionnels français de cette filière utilisant des méthodes traditionnelles.</p><p style="text-align: justify;">A noter que cette mesure est l’une des préconisations faites par le CESE - avis de juin 2017- « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d’un développement durable réussi » qui indique qu’il est nécessaire de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles, nées et élevées en mer ».</p><p style="text-align: justify;">Aujourd’hui, les consommateurs veulent savoir comment sont produits et élevés les aliments qu’ils consomment, que ce soit la viande, la volaille, ou même les œufs. Il est donc normal que cela soit également indiqué s’agissant les huîtres.</p>
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application
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/15/amendements/2441/AN/49.pdf
RUANR5L15S2020IDS21982
2019-12-04T00:08:07
Rejeté
2019-11-28
2019-12-03
0
c consommation
L115-1