AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N1591
15
1591
0
PRJLANR5L15BTC2454
0
PO717460
0
1591
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
egaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabc
1
Discuté
Depute
PA335999
PO723569
PA335999
Mme Batho
Article 6 bis
APRÈS ART. 6 BIS
ARTICLE
Après
APRÈS L'ARTICLE 6 BIS, insérer l'article suivant:
1
/15/textes/2454.asp#D_Article_6_bis
<p style="text-align: justify;">Le code de la commande publique est ainsi modifié :</p><p style="text-align: justify;">1° L'article L. 2112‑3 est ainsi modifié :</p><p style="text-align: justify;"><i>a)</i> À la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « ayant un impact sur l’analyse du coût du cycle de vie » ;</p><p style="text-align: justify;"><i>b)</i> Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :</p><p style="text-align: justify;">« L’analyse du coût du cycle de vie quantifie les flux physiques de matière et d’énergie associés à toutes les étapes du cycle de vie des produits et des services et apporte des indicateurs sur les impacts potentiels générés par les produits et les services sur l’environnement.</p><p style="text-align: justify;">« L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie met à disposition des pouvoirs adjudicateurs des indicateurs d’externalités issus de l’analyse du coût du cycle de vie des produits qu’elle élabore dans le cadre de l’accomplissement des missions qui lui sont confiées par le 2° du II de l’article L. 131‑3 du code de l’environnement. »</p><p style="text-align: justify;">2° La première phrase du premier alinéa de l’article L. 2152‑7 du code de la commande publique est complétée par les mots : « , parmi lesquels figure l’analyse du coût du cycle de vie tel que défini à l’article L. 2112‑3. »</p>
<p>Le présent amendement fait explicitement figurer l’analyse du coût du cycle de vie parmi les critères de sélection des offres et d’attribution d’un marché public.</p>
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/15/amendements/2454/AN/1591.pdf
RUANR5L15S2020IDS21999
2019-12-13T19:20:11
Rejeté
2019-12-05
2019-12-10
0
c commande publique
L2112-3