AMANR5L15SEA717460BTC2454P0D1N2384
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2384
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PRJLANR5L15BTC2454
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PO717460
0
2384
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
dwaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaagal
1
Discuté
Depute
PA722260
PO730964
PA720014
PA722260
PA609520
PA643205
PA721142
PA722300
M. Villani, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang et Mme Tiegna
Article 5 bis
APRÈS ART. 5 BIS
ARTICLE
Après
APRÈS L'ARTICLE 5 BIS, insérer l'article suivant:
1
/15/textes/2454.asp#D_Article_5_bis
<p style="text-align: justify;">Après le I de l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un I ​<i>bis</i> ainsi rédigé : </p><p style="text-align: justify;">« I <i>bis</i>. – Toute publicité à affichage numérique autre qu’à des fins d’intérêt général est interdite sur la voie publique et dans le domaine public. »</p>
<p style="text-align: justify;">Les écrans publicitaires numériques constituent un gaspillage important de ressources naturelles et d’énergie (environ équivalent à la consommation d’un couple avec enfant), qualifié de « superflu » par le Réseau de Transport Électrique (RTE) dans son bilan électrique annuel de novembre 2019, qui recommande a minima d’éteindre ces écrans l’hiver, quand les besoins en électricité des foyers français sont les plus élevés.</p><p style="text-align: justify;">En outre, ces écrans constituent une pollution lumineuse néfaste pour notre santé et plus largement pour la biodiversité. Rappelons que l’ANSES a récemment indiqué que « la lumière bleue est reconnue pour ses effets néfastes et dangereux sur la rétine, résultant d’un stress oxydatif cellulaire » et sur les espèces animales riveraines dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes (extrait du rapport d’expertise collective de l’ANSES d’avril 2019 sur les « effets sur la santé humaine et sur l’environnement (faune et flore) des diodes électroluminescentes (LED) »).</p><p style="text-align: justify;">Pour ces raisons, nous proposons de les interdire. Cet amendement est issu d’une proposition de l’association RAP.</p>
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application
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/15/amendements/2454/AN/2384.pdf
RUANR5L15S2020IDS21999
2019-12-13T17:48:15
Rejeté
2019-12-05
2019-12-10
0
c environnement
L581-4