AMANR5L15SEA717460BTC2905P0D1N105
15
105
0
PRJLANR5L15BTC2905
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PO717460
0
105
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
kiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaehknu
1
Discuté
Depute
PA721932
PO723569
PA721932
Mme Lorho
Article 6
ART. 6
ARTICLE
A
ARTICLE 6
/15/textes/2905.asp#D_Article_6
1
<p style="text-align: justify;">A la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :</p><p style="text-align: justify;">« le cas échéant sans » </p><p style="text-align: justify;">le mot :</p><p style="text-align: justify;">« avec ».</p>
<p>Il est peu probable que les personnes contactées, ayant été en contact avec le virus, refusent que leurs données ne soient traitées à condition qu’elles en soient averties. Il semble en revanche particulièrement intrusif de s’immiscer dans la vie des personnes et de consulter leurs données personnelles sans qu’elles en soient informées. Cet amendement vise à susciter l’adhésion des personnes, et non les astreindre à voir leurs données exploitées sans leur consentement.  </p>
PDF
application
PDF
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/15/amendements/2905/AN/105.pdf
2020-05-08T22:03:39
Rejeté
2020-05-07
2020-05-08
0