AVISANR5L15B1053
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2018-06-19T17:30:00.000+02:00
Avis
Commission
avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
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DLR5L15N36615
RAPINIT
Rapport sur une initiative
AVIS
Avis
AVIS
Avis
PA720310
rapporteur pour avis
PO419865
1053
sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n°911).
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