— 1 —

En 2019, le budget de Défense de la France devrait atteindre les 35,9 milliards d’euros hors pensions, en hausse de 5 %, soit 1,7 milliard d’euros, par rapport à 2018. C’est à la fois beaucoup et peu. C’est beaucoup, quand on considère que les dépenses pilotables de l’État augmenteront de 0,8 % en volume cette année, soit 2 milliards d’euros. Le budget de la Défense absorbe incontestablement une part importante de cette hausse, dans un contexte où l’État doit, par ailleurs, parvenir à contenir son déficit et réduire sa dette.

Cet effort de défense est aussi notable en Europe, où il nous place en deuxième position, derrière le Royaume-Uni, dont le budget a plutôt tendance à se contracter, et au coude à coude avec l’Allemagne, dotée d’un PIB pourtant nettement supérieur.

Dans le même temps, ce budget de 35,9 milliards d’euros paraît trop modeste, lorsque l’on considère l’ampleur des investissements à consentir, pour que la France conserve son rang de grande nation militaire.

Ce rang, à quoi tient-il ? À un modèle d’armée complet, incluant la maîtrise des capacités du haut du spectre. À l’aguerrissement et aux savoir-faire de nos militaires, minutieusement entretenus, transmis et développés depuis 20 ans, à l’épreuve des opérations extérieures successives. À l’excellence de nos industries de défense, tirées notamment par la dissuasion nucléaire et l’exigence qu’elle suppose...

Pour conserver ce degré d’excellence, la France doit aujourd’hui investir tous azimuts, alors qu’elle ne fait pas le poids face à des géants comme les États-Unis, la Chine et bientôt l’Inde. Elle doit se donner les moyens de conquérir ou conserver ses capacités militaires dans tous les domaines, alors que les champs de confrontation se multiplient. Ainsi, les espaces numériques et extra-atmosphériques voient aujourd’hui se structurer des menaces, parfois très dangereuses pour notre souveraineté nationale.

Pour que la France continue d’être une nation militaire qui compte, l’effort budgétaire prévu par la loi de programmation militaire 2019-2025 est donc indispensable. Les crédits promis devront être au rendez-vous, comme ils le sont en 2019. Ils permettront de réparer un outil militaire usé par les années de sous-investissement, tout en finançant le renouvellement de la dissuasion nucléaire.

Cependant, cet effort demeurera insuffisant pour répondre aux défis croissants de notre environnement stratégique. Sur les mers, le rapporteur souligne que la réponse française est en deçà des enjeux. Dans bien des domaines et de plus en plus, la France doit chercher à coopérer avec ses partenaires européens. Le rapporteur s’inquiète de constater à quel point cette quête est compliquée, même avec ceux que nous considérons comme nos plus proches alliés.

I. budget de la défense pour 2019 : la France engagée pour garder son rang de grande nation militaire

En 2019, conformément aux engagements contractés dans le cadre de la loi de programmation militaire 2019-2025, le budget de la Défense devrait augmenter de 1,7 milliard d’euros, pour s’établir à 35,9 milliards d’euros hors pensions, soit 1,82 % du PIB.

Cet effort répond à l’exigence absolue de « recapitaliser » l’outil de défense de la France, très affaibli, alors que les menaces se font plus graves, plus diverses et plus difficiles à contrer.

A. La lpm 2019-2025, un effort pour redonner corps à l’ambition militaire de la France

1. Une programmation budgétaire orientée à la hausse, mais un effort en partie reporté

Définitivement votée par le Parlement en juillet 2018, la Loi de Programmation Militaire pour les années 2019 à 2025 doit être une LPM de réparation et de remontée en puissance de l’armée française. Elle s’impose, après plusieurs programmations au cours desquelles le budget de la défense avait été sans cesse érodé, alors que, dans le même temps, les engagements de nos armées se multipliaient...

C’est ainsi qu’au cours de l’année 2017, l’idée d’une nécessaire convergence du budget de la défense vers les 2 % du PIB s’est progressivement affirmée, reprise par plusieurs candidats à l’élection présidentielle. Une fois élu, le Président Macron a réitéré cet engagement, en y apportant toutefois deux modulations. Le budget de la défense devrait atteindre les 2 % du PIB en 2025, mais il incorporerait le coût des opérations extérieures des armées, jusqu’alors en partie financées par un mécanisme de solidarité interministérielle. En outre, la pente pour y parvenir ne serait pas linéaire, mais progressive, avec un effort plus prononcé à partir de 2023, donc tributaire des choix d’un Président et d’une majorité potentiellement différents…

TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DE LA LPM 2029-2025

Md€ courants	rappel 2018 (budget voté)	2019	2020	2021	2022	2023	Hypothèse 2024	Hypothèse 2025
Crédits budgétaires de la mission « Défense »	34,2	35,9	37,6	39,3	41,0	44,0	47,00	50,00
Hausse du budget	+0,950	+1,7	+1,7	+1,7	+1,7	+3	+3	+3
Dont dotation opex	0,650	0,850	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0	1,0
Part de la défense dans le PIB	1,82 %	1,84 %	-	-	-	1,91 %	-	2 %

La trajectoire prévue par la LPM 2019-2025 doit permettre aux armées de remplir leurs missions dans de meilleures conditions, à niveau d’ambitions à peu près égal, par rapport aux LPM précédentes.

Ainsi, les contrats opérationnels des armées ne sont modifiés qu’à la marge, pour répondre à certaines évolutions de la situation :

– une posture permanente terrestre de protection est pérennisée, sous la forme mise en place avec l’opération Sentinelle ;

– une posture permanente de cybersécurité est instituée.

Par ailleurs, la hausse des crédits doit permettre de renforcer le capital physique (disponibilité et performance des équipements) et humain (conditions de vie et d’exercice du métier militaire) des armées, mais aussi de financer le renouvellement des composantes de la dissuasion nucléaire (sous-marins lanceurs d’engins, missiles balistiques intercontinentaux et de croisière aéroportés).

Ainsi, l’augmentation des crédits doit profiter en grande partie aux équipements, qu’il s’agisse des études, des grands programmes d’armement conventionnels et pour la dissuasion, des petits équipements de cohérence et d’accompagnement et de l’entretien programmé des matériels.

Évolution programmée des crédits de l’agrégat équipement

En Mds €	LFI 2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Agrégat équipement	18,3	19,5	20,8	22,3	23,7	26,1	28,8	31,5

Dans une moindre mesure, la hausse du budget de la défense doit permettre de financer des effectifs supplémentaires, bien que l’objectif ne soit pas d’augmenter le format des armées, globalement stable. Ces effectifs seront, en réalité, fléchés vers certaines priorités identifiées : cyberdéfense, action numérique, renseignement, protection des emprises, soutien aux exportations d’armement principalement.

évolution des effectifs du ministère des armées

Source : état-major des Armées

2. Une remontée en puissance qui ne pourra être que progressive : l’horizon 2030

Selon les termes de la Revue stratégique de 2017, qui renouvelaient l’ambition des Livres Blancs précédents, la France doit entretenir un modèle d’armée complet, avec une autonomie d’appréciation des situations et une capacité à intervenir sur l’ensemble du spectre (jusqu’aux conflits de haute intensité), gages de sa volonté d’autonomie stratégique.

Les chefs militaires rencontrés par votre rapporteur estiment que la loi de programmation, votée en juillet 2018, devrait permettre de satisfaire cette ambition, aujourd’hui rendue un peu théorique par la multiplication des lacunes – voire des ruptures de capacités. Ainsi, la loi de programmation apporte des réponses aux principales urgences qui avaient été identifiées par les armées : effort sur l’entretien programmé des matériels, comblement des principales lacunes capacitaires (blindés médians, patrouilleurs maritimes, bâtiments de soutien logistique) et rehaussement des niveaux d’entraînement des militaires.

Néanmoins, la remontée en puissance ne peut être que progressive. Premièrement, parce que la LPM étale l’effort budgétaire sur toute la durée, en l’accentuant en fin de parcours. Deuxièmement, parce que les crédits injectés mettent du temps, avant de produire des effets, en raison de l’inertie propre aux programmes d’armement, mais aussi des efforts nécessaires pour reconquérir certaines compétences qui s’étaient raréfiées – ou perdues, d’autant plus que la France a parfois pris du retard dans le développement de certaines technologies sensibles.

Ainsi, tous les chefs militaires le disent : l’enjeu est de convaincre les militaires que le progrès et la volonté sont là, en dépit de la lenteur des changements. Pour tous, l’atteinte du modèle doit se faire à l’horizon 2030, alors que les principales commandes effectuées dans le cadre de la programmation actuelle auront été livrées aux armées. Mais cela implique de conduire à son terme l’effort prévu dans le cadre de la LPM, et de le poursuivre au cours de la LPM suivante, tellement il est vrai que tout renoncement dans le domaine des capacités militaires se paie ensuite par un effort long et coûteux de remise à niveau.

B. un sursaut indispensable, face à un environnement stratégique très durci

L’augmentation du budget de la défense n’est pas un luxe que la France s’offre, dans le but unique de maintenir son statut. C’est une nécessité absolue dans un souci de souveraineté nationale, alors que la force semble de plus en plus primer sur le droit dans les relations internationales, et que de nouvelles menaces, insidieuses, mais non moins périlleuses, se font jour…

Les menaces de la faiblesse (États faillis, terrorisme, trafics) ont, pendant un temps, concentré l’attention. Celles-ci demeurent très réelles : notre opération à long terme en bande sahélo-saharienne, dans un environnement très difficile et qui reste très incertain, l’illustre bien (cf. encadre Sahel). Si ces menaces de la faiblesse continuent de nous préoccuper, il est désormais patent que les menaces de la force, liées aux stratégies de puissance de certains États, constituent un défi majeur et à long terme pour la France.

1. Des menaces de la faiblesse persistantes : l’exemple de la bande sahélo-saharienne

Depuis janvier 2013, l’armée française est engagée au Mali, par les opérations Serval, puis Barkhane, cette dernière ayant acté une régionalisation du déploiement militaire français sur les 5 pays de la bande sahélo-saharienne : Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad.

Après bientôt 6 années d’engagement militaire, force est de constater que la menace terroriste reste prégnante et continue de mettre en danger nos ressortissants, nos intérêts et ceux de nos partenaires. Certes, l’emprise des groupes terroristes s’est fortement réduite par rapport à ce qu’elle était début 2013 ; ils ne sont aujourd’hui plus capables de tenir de larges portions du territoire ou d’affecter en profondeur la stabilité des États. Nombre des chefs des groupes terroristes ont été neutralisés, se sont rendus ou sont en fuite.

La capacité de nuisance de ces groupes reste toutefois bien réelle. Leur éclatement a entraîné une régionalisation de leur stratégie ; en témoigne l’attentat en plein cœur de la capitale burkinabè contre l’état-major des forces armées burkinabè et notre ambassade, le 2 mars 2018.

Au Mali, épicentre de la crise sahélienne, les groupes se revendiquant de la mouvance qaïdiste ont fusionné en mars 2017, pour créer un mouvement commun, le Rassemblement pour la victoire de l’islam et des musulmans (RVIM). Ces terroristes exercent une pression constante par des attaques directes et ciblées contre les forces maliennes et internationales, mais également contre les symboles du processus de paix. Les groupes armés terroristes tirent profit du vide étatique, pour prospérer sur les frustrations des populations locales, notamment Peuhls et Touaregs. La dégradation sécuritaire dans le centre du Mali, dans la région de Mopti, s’est poursuivie. Néanmoins, l’élection présidentielle (juillet – août 2018), enjeu majeur pour le Mali, n’a pas été entravée par les terroristes, et s’est déroulée globalement dans des conditions satisfaisantes. Et pourtant, les faibles avancées du processus de paix entretiennent un terreau favorable à ces mouvances terroristes.

Le Burkina-Faso et le Niger ont été confrontés à une recrudescence d’attaques terroristes sur leur frontière malienne, dont plusieurs ont été revendiquées par la branche locale de Daech, l’« État islamique au grand Sahara » (EIGS), officiellement reconnue depuis octobre 2016. Au Burkina, la majorité de ces attaques sont le fait d’un nouveau groupe terroriste, Ansarul Islam, qui cherche à s’implanter durablement dans le nord du pays, en faisant reculer l’État, et qui cible à cette fin les divers représentants étatiques (forces armées et de sécurité, instituteurs, élus).

Le Tchad et le Niger sont confrontés à une multiplicité de menaces sécuritaires à leurs frontières : au nord, le risque d’infiltration de combattants venus de Libye, conjugué à la menace latente que fait peser la présence sur le sol libyen de rebelles tchadiens ou touareg nigériens ; au sud, la menace de Boko Haram ; et enfin, pour le Tchad, la menace d’infiltration de mouvements rebelles soudanais, à l’est de son territoire, et l’instabilité de la situation en République centrafricaine, à sa frontière sud.

En Mauritanie, les autorités ont fait de la lutte contre le terrorisme l’une de leurs priorités avec une efficacité réelle, aucune attaque n’ayant été commise depuis 2011. Toutefois, le pays demeure la cible d’une propagande djihadiste, notamment auprès des populations Harratines (anciens esclaves), dont la majorité est marginalisée économiquement et politiquement.

Les États sahéliens, dont les indices de développement humain sont parmi les plus faibles au monde, manquent de moyens pour faire face durablement à la menace terroriste. Une initiative franco-allemande, l’Alliance pour le Sahel, a été lancée afin de fédérer les soutiens, notamment européens, sur des secteurs jugés prioritaires.

Conscients que toute lutte efficace contre les menaces transfrontalières exige une véritable coordination régionale, les pays du Sahel ont mis en place une institution dédiée : le G5 Sahel. Cadre de coopération inter-gouvernementale pour la sécurité et le développement, créé en 2015, le G5 Sahel s’est singularisé par une montée en puissance rapide et pragmatique, en particulier pour son volet « défense ». Lancée en février 2017, la Force conjointe du G5 Sahel, destinée à lutter contre les diverses menaces transfrontalières qui affectent leur sécurité (terrorisme, trafics, criminalité organisée), est opérationnelle, depuis l’été 2018, et a déjà conduit plusieurs opérations. D’un effectif de 4000 hommes, la force déploie 7 bataillons sur trois fuseaux transfrontaliers (ouest, centre et est).

Les débuts du G5 Sahel sont donc plutôt encourageants, même s’ils peuvent sembler lents, au regard de l’urgence des défis. L’appropriation africaine des enjeux de sécurité constitue, en effet, la seule réponse viable sur le long terme. La France y apporte donc son plein soutien et déploie des efforts à la fois pour accompagner l’autonomisation de la force et pour mobiliser nos partenaires pour la soutenir.

À ce sujet, la Force conjointe a enregistré des promesses de dons à hauteur de 418 millions d’euros, en février 2018. Néanmoins, force est de constater qu’elles peinent à se concrétiser. La France est ainsi engagée durablement dans cette région du Sahel. Elle y est de moins en moins seule, mais doit en permanence jouer un rôle moteur pour mobiliser ses partenaires, notamment européens, dont l’implication reste inégale. À cet égard, il a été demandé, à plusieurs reprises, que l’effort militaire de la France au Sahel puisse être pris en compte dans sa contribution à l’Union européenne.

De plus, une meilleure coordination sur le terrain entre les actions militaires et les actions de développement apparaît nécessaire. Cela implique notamment de renforcer le chaînon intermédiaire de la sécurité, pour lequel l’Europe et la France pourraient encore s’engager davantage. À l’échelle nationale, la France doit veiller à ne maintenir son effort de coopération structurelle, mise en œuvre par la Direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en accompagnement de son investissement militaire et de son réinvestissement en termes d’aide publique au développement dans les pays du Sahel.

2. Des stratégies de puissance de plus en plus affirmées

Depuis la fin des années 1990, alors que l’Europe désarmait, tirant argument des « dividendes de la paix », censés découler de la fin de la Guerre froide, plusieurs autres pays n’ont cessé d’accroître leurs dépenses militaires. Les données du SIPRI (Stockolm International Peace Research Institute) font état d’une hausse continue des dépenses militaires, à partir de 1999. Encore en 2017, celles-ci se sont accrues de 1,1 % en termes réels, pour atteindre un total de 1739 milliards de dollars, soit 2,2 % du PIB mondial !

Cette croissance des dépenses militaires mondiales a été principalement tirée par des pays d’Asie et du Moyen-Orient. Ainsi, les budgets de défense chinois et indien ont crû, ces dernières années, à un rythme de plus de 5 % par an. Longtemps perçue comme une puissance « pacifique », la Chine s’affirme aujourd’hui fortement sur le plan stratégique, et se dote méthodiquement d’un modèle d’armée complet, à la mesure de ce pays, avec une stratégie à long terme – l’aboutissement de ce modèle étant à l’horizon 2049. Cette stratégie peut être qualifiée d’« hégémonique », pour prendre le terme utilisé par le Président de la République dans son discours aux ambassadeurs. Cet expansionnisme chinois suscite, en réaction, une dynamique d’armement importante chez ses voisins.

Les dépenses militaires connaissent également une croissance très rapide au Moyen-Orient, alimentées par les crises et conflits, et financées en partie par la manne pétrolière. Outre Israël, dont le budget de défense s’établit à environ 4,5 % de son PIB, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes Unis, l’Iran ou encore l’Égypte s’affirment de plus en plus comme des puissances militaires, avec une stratégie d’influence régionale déterminée. Le Moyen-Orient est, de très loin, la région du monde où les dépenses militaires sont les plus élevées, en pourcentage de PIB (5,2 % en moyenne).

Enfin, la Russie a, sous l’impulsion de Vladimir Poutine, repris en main l’outil de défense hérité de l’époque soviétique, dès la fin des années 1990 et, de manière particulièrement volontariste, à compter de 2010. La modernisation des capacités militaires reste une priorité pour la Russie, mais elle s’est ralentie récemment, en raison des difficultés économiques que connaît le pays. Et les États-Unis, qui avaient, sous Barack Obama, amorcé une baisse de leur budget de défense, ont inversé la tendance sous l’impulsion du Président Trump, donnant une nouvelle dimension à la Third offset strategy initiée par son prédécesseur, et destinée à maintenir l’avance technologique des États-Unis, face à la montée en puissance de leurs concurrents et rivaux.

Face à cette dynamique d’armement significative, l’Europe amorce tout juste un sursaut, stimulé, pour une partie importante de nos partenaires, par la perception qu’ils ont de la menace russe. Ainsi, les dépenses de défense avaient augmenté de seulement 1,7 % en Europe occidentale et de 12 % en Europe centrale et orientale en 2017.

3. Des menaces nouvelles, parfois peu visibles, mais susceptibles de porter des atteintes graves à la souveraineté de la France

Les stratégies de puissance des États se déploient dans tous les domaines et, singulièrement, dans de nouveaux champs de confrontation, où leurs modalités sont spécifiques et difficiles à contrer pour la France.

Dans le domaine cyber

Le Livre Blanc de 2013 élevait déjà l’éventualité d’une attaque informatique d’ampleur contre les systèmes nationaux au rang de « menace majeure », à forte probabilité et à fort impact potentiel. Cette menace a progressé de manière exponentielle depuis, alors que l’importance de l’espace numérique pour nos sociétés n’a cessé de croître. À l’heure actuelle, la France fait face à des attaques quotidiennes, de plus en plus dangereuses, susceptibles de provoquer la paralysie, voire la destruction d’infrastructures d’importance vitale, de systèmes d’armes ou de capacités militaires stratégiques.

Ces attaques sont le fait d’acteurs très variés, dont des États ; mais il est très difficile d’en déterminer l’origine, l’attribution relevant en réalité plutôt d’un faisceau d’indices que de preuves. Les attaquants peuvent recourir à trois types d’actions : vols de données à des fins criminelles ou d’espionnage ; actions de déstabilisation ; ou sabotages, visant à perturber le fonctionnement d’installations connectées aux réseaux.

La France a tardé un peu à s’investir, de manière décisive, dans le domaine de la cyberdéfense ; c’est essentiellement au cours de la dernière période de programmation (2014-2019) qu’elle en a fait une priorité, financée à hauteur de 1 milliard d’euros au total. Cette priorité est renforcée pour 2019-2025 : environ 1,6 milliard d’euros devraient y être consacrés sur cette période.

Cet effort était urgent, car la France a, face à elle, des acteurs avec une stratégie cyber extrêmement volontariste, défensive, mais aussi offensive. Les États-Unis restent à la pointe dans ce domaine : 19 milliards de dollars devaient y être consacrés en 2017. La Chine et la Russie investissent massivement dans des moyens cybers, notamment offensifs, sans qu’il soit possible de mesurer concrètement cet effort. D’autres acteurs plus modestes ont également une stratégie cyber affirmée : Corée du Nord, Pakistan, Inde, Japon ou encore Iran.

Dans le domaine spatial

L’espace tend à devenir un champ de confrontation à part entière, en raison des enjeux stratégiques que revêtent, pour les États, les satellites qui s’y trouvent, pour leurs systèmes de défense (transmissions, observations), mais aussi pour leurs économies.

Certains États ont déjà démontré leur volonté de maîtriser des technologies anti-spatiales à des fins potentiellement offensives. Ces technologies ont pour buts le brouillage ou l’aveuglement des satellites, les cyberattaques sur leurs segments sol, la neutralisation de satellites par d’autres satellites capables de rendez-vous en orbite, voire même la destruction de satellites. Ainsi la Chine a fait la preuve de cette dernière capacité en détruisant, en 2007, l’un de ses propres satellites au moyen d’un tir de missile, produisant au passage des milliers de débris…

Pour faire face à ces nouvelles menaces, la France doit améliorer la résilience de ses moyens spatiaux et être en mesure de faire face aux ruptures technologiques. Elle doit aussi conserver son accès autonome à l’espace, via le port spatial européen de Kourou, et se doter de moyens de surveillance de l’espace. Ces investissements sont souvent trop lourds pour être conduits de manière autonome par la France ; il s’agit là d’un champ de coopération bien identifié pour les Européens, mais seulement en partie investi.

C. le budget de la défense pour 2019 : une mise en application fidÈle de cet engagement

Première annuité de la LPM 2019-2015, le projet de loi de finances pour 2019 en met fidèlement en application les engagements. Ainsi, le budget de la Défense doit être porté à 35,9 milliards d’euros hors pensions, en hausse de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2018.

crédits de la mission défense dans le plf 2019

Source : ministère des Armées

1. Un effort prononcé en faveur des équipements : études, programmes d’armement, entretien des matériels

L’essentiel de la hausse de 1,7 milliard d’euros se concentre, à hauteur de 1,3 milliard d’euros, sur l’« agrégat équipement », qui doit s’élever en 2019 à 19,6 milliards d’euros, contre 18,3 milliards en 2018 et 17,1 milliards en 2017.

Cet agrégat permet de recenser l’ensemble des dépenses en faveur des équipements réparties sur les différents programmes de la mission : grands programmes d’armement et autres opérations (P.146), équipements d’accompagnement, entretien programmé des matériels et du personnel (P. 178), infrastructure de défense (P. 212), prospective et préparation de l’avenir (P. 144) et dissuasion nucléaire.

Concrètement, l’effort doit permettre d’accélérer le renouvellement des équipements, à hauteur de 636 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2018, dont environ 300 millions d’euros pour les programmes d’armement majeurs et 400 millions d’euros pour les opérations liées à la dissuasion nucléaire. S’agissant des grands programmes conventionnels, l’année 2019 devrait être marquée par la poursuite des livraisons liées au programme Scorpion pour l’armée de terre, mais aussi la livraison de 2 systèmes de 3 drones MALE Reaper, 1 avion A400M, 1 avion ravitailleur MRTT, 10 hélicoptères NH90, 1 frégate multi-missions (FREMM), 2 bâtiments de soutien et d’assistance hauturiers (BSAH), 1 bâtiment multi-missions (B2M) et 1 patrouilleur léger guyanais, entre autres.

Ainsi, le 19 octobre dernier, la ministre des Armées a présidé une cérémonie d’accueil pour l’arrivée du premier avion ravitailleur MRTT 330 Phénix, sur la base aérienne d’Istres. C’était une étape marquante, pour une capacité qui fait actuellement défaut à nos armées en opération, et pour laquelle nous serons, encore pour quelque temps, dépendants des États-Unis.

Pour le reste, les grands programmes financés dans le cadre du PLF 2019 sont présentés en annexe de cet avis.

L’effort budgétaire doit aussi permettre de renforcer encore l’entretien programmé des matériels, dont le besoin s’était fait fortement sentir du fait de leur usure en opération. 400 millions d’euros supplémentaires doivent y être consacrés en 2019, pour un total de 4,1 milliards d’euros au total. Sur ce total, environ 650 millions d’euros bénéficieront à l’armée de terre, 860 millions d’euros aux bâtiments de la marine, et 2,60 milliards d’euros au milieu aéronautique.

Il convient également de noter que l’agrégat équipement incorpore un financement, à hauteur de 758 millions d’euros, des études amont ([1]), contre 730 millions d’euros en 2018. C’est encore loin de l’objectif d’1 milliard d’euros fixé par la LPM, mais le PLF 2019 ouvre, à ce titre, des autorisations d’engagement à hauteur de 950 millions d’euros. Ces études doivent notamment porter sur le futur porte-avions, sur le char de combat du futur ou encore le système de combat aérien du futur, destinés à entrer en service après 2030.

2. Le renouvellement de la dissuasion nucléaire absorbe une part importante de l’effort

Le renouvellement des composantes de la dissuasion nucléaire doit conduire à doubler progressivement son budget, de 3 milliards d’euros en rythme de croisière à un plateau d’environ 6 milliards d’euros, lequel se maintiendra sur plusieurs années. Dans le cadre de la LPM 2019-2025, le Gouvernement a annoncé que 25 milliards d’euros seraient consacrés à la dissuasion nucléaire entre 2019 et 2023, soit une moyenne annuelle de 5 milliards d’euros.

Cette hausse budgétaire correspond au deuxième cycle de renouvellement des équipements majeurs de la dissuasion, après celui des années 1990. Concrètement, il s’agira de financer, entre autres, pour la composante aéroportée, la rénovation à mi-vie du missile ASMPA (air-sol moyenne portée aéroporté) et le lancement du futur missile de croisière de 4ème génération (ASN4G), et pour la composante océanique, le programme SNLE (sous-marin nucléaire lanceur d’engins) de troisième génération, l’adaptation des SNLE au missile M51 et les travaux de développement et premières productions du missile M51.3. Ces crédits devront également financer la modernisation des transmissions et les études sur le système futur, ainsi que la simulation des armes nucléaires.

Dans le cadre du PLF 2019, le Gouvernement indique que le budget de la dissuasion nucléaire représentera 12 % du budget de la défense, soit environ 4,3 milliards d’euros. Cependant, la hausse est plus considérable, lorsque l’on considère les autorisations d’engagement. Pour le seul programme 146, qui porte les crédits des opérations d’armement, celles-ci se montent à 4,7 milliards d’euros en 2019, en hausse de 1,8 milliard d’euros par rapport à 2018 ; et c’est sans compter les crédits consacrés à la dissuasion nucléaire sur les autres programmes (études amont, fonctionnement des bases des forces nucléaires, personnels, etc).

Il est donc incontestable que le renouvellement de la dissuasion nucléaire absorbera une partie importante des ressources nouvelles dégagées dans le cadre de la LPM 2019-2025. Néanmoins, cet investissement est une nécessité, si la France veut maintenir la crédibilité de sa dissuasion, alors que toutes les autres puissances dotées de l’arme nucléaire modernisent leur arsenal et développent même parfois de nouvelles capacités. La montée en puissance des systèmes de déni d’accès pourrait en effet, à terme, remettre en cause la capacité de pénétration des missiles français.

Il importe donc que la France se donne les moyens d’une dissuasion crédible. Y renoncer reviendrait à accepter une dégradation de notre dissuasion, et à en relativiser l’importance dans notre stratégie de défense. Le rapporteur estime que cette décision serait particulièrement inopportune et risquée actuellement, avec les incertitudes de la situation internationale – notamment sur le dossier nucléaire. Encore récemment, l’annonce par le Président Trump de sa volonté de retirer les États-Unis du traité sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) a rappelé combien ces enjeux demeurent d’actualité. Par ce traité, conclu en 1987, les États-Unis et l’URSS s’engageaient à éliminer leurs missiles nucléaires et conventionnels de moyenne portée (entre 500 et 5500 km), éloignant ainsi le spectre de la guerre nucléaire en Europe. Depuis quelques années, des rumeurs persistantes laissaient entendre que la Russie pourrait être revenue sur ses engagements…

3. Autres axes principaux : la budgétisation des opérations, le renforcement de certains secteurs prioritaires

Outre l’augmentation des crédits dédiés aux équipements, conventionnels et nucléaires, le PLF 2019 dégage des marges de manœuvre supplémentaires qui auront deux finalités principales. La première sera de poursuivre la réintégration des coûts des opérations militaires extérieures dans le budget de la Défense, à hauteur de 200 millions d’euros supplémentaires, soit 850 millions d’euros au total pour 2019.

Le rapporteur a déjà estimé, l’an dernier, que cette mesure était de bonne gestion, car elle contribuait à assainir les comptes du ministère des Armées et à fiabiliser la conduite des programmes d’armements, lesquels étaient systématiquement tributaires des coupes de fin d’année, lorsqu’il fallait trouver des crédits pour financer le mécanisme de solidarité interministérielle, auquel on imputait des surcoûts toujours croissants.

À compter de 2020, la provision pour les opérations extérieures (dotation OPEX) devrait ainsi atteindre son niveau socle, 1,1 milliard d’euros. C’est assez proche de ce que devraient coûter, en 2018, les opérations extérieures de la France (en termes de surcoûts par rapport à l’activité de l’armée en métropole), c’est-à-dire 1,2 milliard d’euros, selon les estimations fournies par le Gouvernement. Le résidu en dehors du socle (environ 550 millions d’euros cette année, pour un socle à 650 millions d’euros dans le cadre de la LFI 2018) continuera à être financé par le mécanisme de solidarité interministérielle.

Enfin, le PLF 2019 prévoit la création de 450 nouveaux postes, sur les 3000 prévus par la LPM sur la période 2019-2023.

Conformément au tableau proposé page 9, ces effectifs iront renforcer prioritairement les services de renseignement du ministère (Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), Direction du renseignement de sécurité et de défense (DRSD) et Direction du renseignement militaire (DRM)), qui poursuivront, au cours des prochaines années, une montée en puissance initiée lors de la programmation précédente. Cette priorité se traduit également par de nouveaux moyens en fonctionnement et en investissement, destinés notamment à la conduite de grands programmes techniques mutualisés entre services.

Par ailleurs, une centaine d’effectifs supplémentaires devraient permettre de soulager les armées sur les fonctions de sécurité et protection des emprises militaires et de soutien aux exportations d’armement, pour lesquelles elles ont dû s’investir de manière croissante sur la période récente, sans moyens dédiés.

— 1 —

II. certaines inquiétudes persistent, sur des enjeux majeurs pour la réalisation de l’ambition stratégique de la France

Le PLF 2019 propose ainsi une mise en application attendue, et sincère, de la loi de programmation militaire, votée en juillet dernier. Le rapporteur se doit, par honnêteté intellectuelle, de reconnaître ce point. Il faudra que cette transcription fidèle se poursuive, notamment lorsqu’il s’agira d’accroître le budget de la défense de 3 milliards d’euros par an, à compter de 2023...Mais gardons-nous de gloser sur le monde d’après…

Le rapporteur a, quant à lui, quelques inquiétudes tenant à l’ambition même de la loi de programmation militaire 2019-2025. En effet, la LPM pourrait bien être mise en défaut, en même temps, par excès d’ambition – sur notre capacité à coopérer à grande échelle avec nos partenaires européens, notamment en matière capacitaire, et par manque d’ambition – sur notre présence militaire dans le monde, et en particulier sur les mers.

A. notre présence sur les mers, un effort pas tout à fait à la mesure des enjeux

1. Les stratégies de puissance se déploient aujourd’hui largement en mer

« Celui qui contrôle la mer commande le commerce ; celui qui commande le commerce commande la richesse du monde, et par conséquent le monde lui-même ». Cette citation de sir Walter Raleigh, explorateur anglais du XVIème siècle, trouve un écho particulier à notre époque, où la mer est redevenue le lieu du déploiement des stratégies de puissance des États.

La montée en puissance des enjeux maritimes

La protection des routes maritimes représente, plus que jamais, un enjeu crucial pour les États. En effet, près de 90 % des marchandises transitent aujourd’hui par voie maritime et 99 % des communications internationales passent par des câbles sous-marins. Les canaux et les détroits sont également des points de passage stratégiques pour les marchandises et les hydrocarbures.

Par ailleurs, les mers et les océans présentent certaines menaces sécuritaires spécifiques : voies de passage privilégiées pour les trafiquants (armes, drogue), les mers peuvent aussi être les lieux d’actes de terrorisme, de piraterie, de rançonnage.

La protection des ressources halieutiques et la lutte contre la pêche illicite et non réglementée représentent un autre enjeu de premier ordre pour la France. C’est l’une des missions principales de la Marine nationale, dans le cadre de l’action de l’État en mer : contrôler la nationalité des pêcheurs dans les zones maritimes françaises, s’assurer du respect des quotas et de la préservation des espèces protégées.

Enfin, les fonds marins et les ressources qu’ils recèlent constituent un enjeu grandissant dans les décennies à venir. À titre d’exemple, en 2018, le Japon a découvert un important gisement de terres rares sous-marines, qui lui procurerait une autosuffisance pour 750 ans ! Cette découverte est particulièrement importante pour le Japon, actuellement très dépendant de la Chine, qui assure près de 90 % des exportations mondiales de terres rares.

Dans ce contexte, des stratégies maritimes de plus en plus affirmées

Les États-Unis représentent la première flotte mondiale, ainsi que le premier espace maritime mondial, avec une zone économique exclusive de 11,35 millions de km2.

Néanmoins, cette première flotte mondiale se trouve confrontée à la difficulté du maintien du niveau de ses forces. Dans un rapport ([2]) publié en 2017, le Government Accountability Office (GAO), l’équivalent américain de la Cour des comptes, a mis en évidence les nombreuses difficultés auxquelles était confrontée la marine américaine : ressources humaines sous tension, entraînement des forces parfois inexistant, maintenances prolongées… À titre d’exemple, la 7ème flotte des États-Unis, basée au Japon, a connu une série de collisions entre les mois de janvier et d’août 2017…

Pour parer à l’éventualité de la fin de la suprématie américaine en mer, le président Donald Trump a annoncé, en mars 2017, son souhait de doter la marine américaine d’un douzième porte-avions. Il envisage également de relancer la production de navires et de sous-marins, pour atteindre un objectif de 350 unités contre 274 actuellement. En outre, en mai 2018, les Américains ont annoncé la réactivation de la 2ème flotte des États-Unis, laquelle avait été démantelée en 2011, afin de répondre à la menace sous-marine russe dans l’Atlantique nord.

Il n’en reste pas moins que les États-Unis sont confrontés à un réel défi budgétaire et capacitaire, pour mettre en œuvre ces objectifs. S’ils maintiennent, pour l’heure, leur position de thalassokrator (« maître des mers »), ils se trouvent, de plus en plus, confrontés à la montée en puissance des flottes de guerre russes et surtout chinoises.

La Russie a hérité de l’excellent potentiel de la marine soviétique. La marine russe avait néanmoins été fortement affaiblie par des années de sous-investissement. Au début des années 2000, le président Poutine a décidé de rebâtir la flotte russe, lançant d’importants investissements dans les frégates lance-missiles et les sous-marins. À l’heure actuelle, ce pays s’impose incontestablement comme une grande puissance navale, dotée d’un potentiel technologique de grande qualité.

Soucieuse de manifester sa présence dans les espaces situés aux portes de son ancien empire, la Russie a constamment déployé ses forces maritimes dans l’Atlantique nord et dans l’océan Arctique. L’OTAN s’inquiète actuellement de la présence accrue de sous-marins russes en Atlantique nord qui pourraient menacer les câbles sous-marins transatlantiques. Forte du premier arsenal de brise-glaces nucléaires au monde, la Russie souhaite aussi accentuer sa présence dans l’océan Arctique. Cet intérêt particulier pour le passage du Nord-Est s’explique aisément par le fait que cette route maritime est la voie la plus courte entre l’Europe et l’Asie.

La puissance navale de la Russie se déploie également, à présent, en Méditerranée. Elle est devenue la première puissance navale en mer Méditerranée orientale, avec vingt-cinq bâtiments, ainsi qu’un important dispositif de moyens antiaériens le long de la côte. On note également que la prise du port militaire de Sébastopol (Crimée) permet à la marine russe de contrôler la mer Noire, où sa présence s’est fortement accrue.

De plus en plus, la Chine s’affirme, par ailleurs, comme une puissance maritime avec laquelle il va falloir compter. Depuis 10 ans, elle a entrepris la constitution d’une flotte de grande dimension, en s’appuyant sur la montée en puissance des capacités de son industrie navale. À titre d’exemple, la Chine a construit en seulement quatre années l’équivalent de notre Marine nationale en tonnage. Actuellement, l’industrie navale chinoise produirait un bateau chaque semaine.

D’ici 2030, la Chine possèdera quatre ou cinq porte-avions, une centaine de sous-marins, une très importante force amphibie, ainsi que des bâtiments majeurs de surface. Ces bâtiments sont technologiquement moins avancés que les marines occidentales ou russes, mais ils se perfectionnent progressivement…

La Chine allie à cette montée en puissance capacitaire massive une stratégie maritime de plus en plus nette. Celle-ci passe par une remise en cause du droit maritime international, en mer de Chine méridionale, dans le but de préserver ses intérêts stratégiques, qu’elle estime fragilisés par l’absence de contrôle du détroit de Malacca, seul point d’accès à l’océan Indien. On observe également désormais une intensive activité des bâtiments chinois en haute mer, dans l’océan Indien et au-delà. En outre, la marine chinoise se déploie à l’étranger. Ainsi la Chine a inauguré en 2017 une importante base à Djibouti (cf. supra). De plus, elle a conclu, dans le cadre des Nouvelles routes de la Soie, un accord avec le Pakistan pour utiliser le port de Gwadar, qui lui donne un nouvel accès à l’océan Indien.

En réaction à cette expansion chinoise, l’Australie a impulsé une importante relance de son budget de défense, afin notamment de se doter d’une force navale puissante. Cela s’est traduit par l’acquisition, en avril 2016, de douze sous-marins Shortfin Barracuda pour trente-quatre milliards d’euros, auprès du Français Naval Group. Pour sa flotte de surface, l’Australie a passé un contrat avec BAE Systems, en vue d’acquérir neuf frégates.

2. Des moyens navals français bien modestes au regard de notre immense zone économique exclusive

L’Amiral Prazuck, chef d’état-major de la marine, présente la France comme la deuxième puissance maritime au monde. Il est vrai que notre pays est l’un des seuls à détenir une marine complète, avec des forces sous-marines, dont quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de classe Le Triomphant et six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) de classe Rubis, un porte-avions à propulsion nucléaire, des frégates de premier rang, des bâtiments de projection et de commandement, des avions de patrouille maritime, ainsi qu’un arsenal de bâtiments de soutien, de patrouilleurs et d’aéronefs, destinés à assurer le maintien de notre souveraineté dans notre espace maritime.

La Marine nationale est présente sur tous les océans, grâce aux nombreuses bases françaises installées à travers le monde. En Outre-mer, les forces de souveraineté sont présentes aux Antilles, en Guyane, à la Réunion, en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’en Polynésie française. À l’étranger, les forces de présence se déploient en Afrique de l’Ouest (Sénégal, Côte d’Ivoire et Gabon) ainsi qu’à Abou Dhabi et à Djibouti, à proximité des détroits stratégiques d’Ormuz et de Bab-el-Mandeb, mot qui signifie « Porte des lamentations », selon l’écrivain Henry de Monfreid.

Enfin, la France est une puissance maritime majeure en Méditerranée. Selon le rapport d’information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée ([3]), « la marine française est la seule marine européenne réellement présente et crédible en Méditerranée, car en mesure d’agir sur l’ensemble du spectre des missions ».

La France dispose du deuxième espace maritime mondial après les États-Unis, avec une zone économique exclusive qui couvre 11 millions de km² sur les trois océans. Cet espace recèle un potentiel de ressources minérales, pour lequel l’inventaire reste, pour l’essentiel, à réaliser. À titre d’exemple, la Polynésie française possède des encroûtements cobaltifères parmi les plus riches actuellement connus dans les océans, tandis que des nodules polymétalliques se trouvent à proximité de l’île inhabitée de Clipperton, au large du Mexique.

Au regard de ces enjeux, les moyens déployés par la France sur les mers apparaissent pourtant bien faibles. Lors de son audition à l’Assemblée nationale, le 7 décembre 2016, Patrick Boissier, président du groupement des industries de construction et activités navales (GICAN) faisait remarquer que « le nombre de patrouilleurs en service est à peu près l’équivalent de deux voitures de police pour surveiller le territoire de la France métropolitaine ». Depuis 2010, les patrouilleurs sont sujets à de nombreuses avaries, si bien que notre zone économique exclusive est actuellement moins bien surveillée qu’au début des années 1980, où les enjeux apparaissaient pourtant moindres…

La Loi de Programmation Militaire 2019-2025 prévoit d’y remédier en partie, en revenant grosso modo au nombre de bâtiments dont disposait la marine outre-mer au début des années 1980. À cette fin, 19 patrouilleurs devraient être livrés d’ici 2030, dont 11 avant 2025. La LPM prévoit également de poursuivre le programme de rénovation des avions de patrouille maritime Atlantique 2, pour surveiller davantage les activités de surface et sous-marines dans notre espace maritime. Enfin, les patrouilleurs devraient être équipés de drones de surveillance, ce qui permettrait de couvrir, avec le même nombre de bâtiments, une surface 5 fois supérieure !

Le rapporteur trouve salutaire que la Ministre ait décidé de combler les ruptures de capacité qui s’accumulaient dans notre dispositif de surveillance maritime. Néanmoins, une simple réparation du modèle ne saurait suffire, étant donné le comportement de plus en plus affirmé, voire agressif, d’autres puissances. Le rapporteur juge urgent que la France, puissance trop longtemps terrienne, se dote d’une véritable stratégie maritime à la mesure des enjeux et de la taille de sa ZEE, sauf à vouloir renoncer à cette formidable richesse potentielle, comme en d’autres temps Voltaire, parlant des « arpents de neige » du Canada…

B. djibouti, un semi-renoncement sur lequel il est urgent de revenir

1. Djibouti, un carrefour stratégique convoité

Djibouti est un petit pays de 23 200 km2 de la Corne de l’Afrique, à l’est du continent africain. Situé à proximité du détroit de Bab el-Mandeb, qui relie le golfe d’Aden à la mer Rouge, il occupe une position stratégique au carrefour des corridors maritimes entre l’Asie et l’Europe. C’est par là que transitent près de 40 % du trafic maritime mondial, et pas moins de 4,8 millions de barils de pétrole et de produits pétroliers par jour, ce qui en fait le premier point de passage maritime mondial, en matière d’approvisionnement énergétique ([4]). Djibouti occupe également une place importante pour la lutte contre le terrorisme (Yémen, Somalie) et la piraterie autour de la Corne de l’Afrique.

Tous ces atouts n’ont pas échappé aux grandes puissances qui, de manière croissante, ont cherché à s’installer dans cette région où la France était historiquement implantée (ancien Territoire français des Afars et des Issas). L’armée américaine s’y est installée en 2003, au moment de la multiplication des opérations de lutte contre la piraterie. Elle a été rejointe par les forces japonaises en 2011, italiennes en 2014 et chinoises en 2017…

Pour des puissances comme la Chine, Djibouti revêt une importance géostratégique, mais aussi économique. En juillet dernier, elle y a inauguré la plus grande zone franche internationale en Afrique. En investissant dans des infrastructures (ports, chemins de fer) et en faisant de Djibouti un hub logistique mondial, la Chine souhaite que ce petit pays devienne sa tête de pont vers l’ensemble du continent africain.

2. Une présence française sur le déclin, immédiatement remplacée par l’implantation de nouvelles puissances

Le 13 juin 2011, la 13e demi-brigade de la Légion étrangère (13e DBLE) a quitté l’Afrique, pour s’implanter aux Émirats arabes unis. En privilégiant le contrôle du détroit d’Ormuz sur celui du détroit de Bab el-Mandeb, cet épisode a symbolisé un certain désengagement de nos forces armées à Djibouti.

Actuellement, la situation est pour le moins préoccupante. Les Forces françaises stationnées à Djibouti (FFDj) ne regroupent plus que 1450 militaires, dont l’outil de travail est dans un état médiocre : matériels vieillissants et indisponibles, infrastructures en souffrance. À titre d’exemple, ces forces ne disposent que d’un seul avion de transport sur place.

Les Forces françaises à Djibouti (FFDj)

Les FFDj sont constituées d’une base aérienne (BA 188) abritant 4 Mirages 2000-D de défense aérienne, un avion de transport tactique Transall et 2 hélicoptères Puma, d’un détachement de l’aviation légère de l’armée de terre (Detalat) composé de deux Puma et d’une Gazelle, d’une base navale et du 5e Riaom (régiment interarmes d’outre-mer). Fort de 580 militaires, ce régiment est structuré en groupement tactique interarmes (GTIA) qui associe différentes composantes, avec des éléments tournants prélevés sur les régiments de métropole et incorporés de façon temporaire au 5e Riaom. Les militaires en affectation de longue durée sont minoritaires : 29 %, contre 71 % pour les affectations de courte durée.

Source : « Évaluation du rôle de la présence française à Djibouti » - Communication, Sénat, 23 mai 2018.

Dans le même temps, nos forces ont été supplantées, en termes d’effectifs comme de logistique, par les Américains et par les Chinois. 4200 soldats américains se trouvent actuellement sur le camp Lemonnier, juste à côté de la base française. Il s’agit de la base de lancement des opérations et des drones états-uniens, à destination de la Somalie et du Yémen.

Quant à la Chine, elle a inauguré le 1er août 2017 sa première base militaire à l’étranger, à Djibouti. Celle-ci a été présentée par les autorités chinoises comme un poste destiné à appuyer la lutte contre la piraterie et à soutenir les opérations de maintien de la paix dans la région. Mais il semble qu’elle serve aussi à sécuriser les zones d’exploitation de matières premières dans la région, ainsi que leur transport vers la Chine. Cette nouvelle base pourrait accueillir, à terme, jusqu’à dix mille hommes, soit la totalité des forces des puissances étrangères actuellement présentes à Djibouti !

Cet « activisme » chinois dans une zone où l’armée française était traditionnellement solidement implantée doit nous faire réagir, d’autant que Djibouti se trouve actuellement surendetté auprès de la Chine.

3. De l’urgence de revaloriser ce qui reste de la relation spéciale entre la France et Djibouti

La France peut encore sauver, par un réinvestissement à la mesure des enjeux, ce qui reste de sa relation spéciale avec Djibouti.

Nos relations avec ce pays remontent à la signature du traité d’amitié entre le Second Empire et le sultan Raëta Diny Ahmet Abou-Bekr, le 11 mars 1862. À cette époque, il s’agissait, pour la France, de contrebalancer la présence britannique au Yémen, de l’autre côté du détroit de Bab el-Mandeb. Par ce traité, la France fit l’acquisition du territoire d’Obock, portion de côte aux sols aride dont elle ne fit d’abord pas grand-chose. La percée du canal de Suez, en 1869, en réorientant les flux maritimes dans la région, renouvela l’intérêt pour ce territoire dont la position devenait stratégique. En 1888, la France construisit un port autour de la rade de Djibouti. Le nouvel établissement colonial connut un vif succès, et fut rebaptisé, en 1896, « Côte française des Somalis ».

À partir de 1949, un mouvement de contestation de la présence française se dessina, principalement portée par les Issas, qui prônaient la création d’une « Grande Somalie », tandis que les Afars restaient favorables au maintien de la souveraineté française. Rebaptisé « Territoire des Afars et des Issas » en 1967, le pays resta encore dans le giron français jusqu’en 1977.

Cet épisode d’histoire commune est à l’origine d’une relation particulière entre nos deux pays, encore perceptible aujourd’hui. À Djibouti, le français est une langue officielle à côté de l’arabe ; il tend pourtant à disparaître progressivement des parlers courants.

En matière de défense, la coopération française avec Djibouti est unique. La France est le seul pays avec lequel Djibouti possède un accord de défense, lequel a été renouvelé en 2011. Selon les termes de cet accord, les forces françaises stationnées sur place défendent l’intégrité du territoire djiboutien, participent à la surveillance des espaces aériens et maritimes et forment leurs homologues djiboutiens. Par ailleurs, le contingent français est la seule force étrangère avec une présence familiale dans le pays. Cette pratique permet non seulement de mélanger nos troupes à la population locale, mais aussi qu’elle ne soient pas considérées comme une force d’occupation.

Mais pour que la France ne soit pas totalement évincée du paysage djiboutien, il apparaît indispensable d’y accroître la présence de nos troupes, de rénover les infrastructures de la base et de renouveler les matériels, qui donnent une piètre image de l’armée française (radars, moyens d’escadres maritimes). Ne pas le faire serait renoncer à cette implantation stratégique pour notre pays. Pourtant, la LPM ne prévoit pas de faire évoluer le dispositif prépositionné de nos forces, qu’il s’agisse d’en modifier les équilibres ou, a fortiori, de les faire monter en puissance. C’est très regrettable et c’est une faiblesse sur laquelle le rapporteur juge urgent de revenir.

C. le long chemin des coopérations industrielles d’armement en europe

1. Pourquoi l’objectif d’une industrie de défense européenne solide est-il souhaitable et incontournable ?

Dans le cadre de la LPM 2019-2025, la France souligne la nécessité de bâtir une « autonomie stratégique européenne », décrite comme indispensable à sa propre autonomie stratégique. Celle-ci est décrite comme un triangle dont les trois faces sont une culture stratégique commune, des engagements européens communs (opérationnels et capacitaires) et une industrie de défense compétitive, à même de répondre à nos besoins.

Or, cette vision d’une nécessaire autonomie stratégique européenne demeure assez isolée sur le continent. Beaucoup de nos partenaires – notamment d’Europe nordique et orientale, mais pas seulement – continuent à considérer que l’OTAN – et donc les États-Unis – sont et resteront seuls à même de garantir la sécurité de l’Europe. Le souci de s’assurer la fidélité du « grand frère américain » les conduit à privilégier des matériels de défense d’outre-Atlantique, au détriment d’une industrie européenne de défense qui reste souvent morcelée, en concurrence parfois acharnée sur les marchés export, dans un contexte où les marchés domestiques sont largement insuffisants pour remplir les carnets de commandes des industriels. La récente commande du chasseur F35 américain par la Belgique, contre les chasseurs européens Rafale et Eurofighter, montre à quel point cette difficulté reste grande, y compris pour un pays avec lequel nous pouvons nous prévaloir d’une réelle proximité stratégique.

La situation est parfois assez caricaturale. Dans le domaine terrestre, on trouve en Europe pratiquement autant d’industriels de défense que de pays ! Et pourtant, bien peu d’armements terrestres en dotation dans les armées du continent sont européens : seulement 40 % des chars et 12 % de l’artillerie. Le morcellement européen fait les affaires des industriels américains, mais aussi israéliens, russes, voire coréens…

La situation n’est guère plus satisfaisante dans le domaine naval, où pratiquement chaque grand pays européen a maintenu son propre chantier naval, au nom de sa souveraineté nationale : BAE systems (Royaume-Uni), Saab (Suède), Navancia (Espagne), Fincantieri (Italie), Damen (Pays-Bas)…

L’industriel français Naval Group a alerté le rapporteur sur l’urgence qu’il y avait à dépasser cette situation, face à une concurrence de plus en plus exacerbée. Les chantiers navals américains se sont regroupés, dès 2011, au sein des Huntington Ingalls Industries, alors que le marché domestique américain représente à lui seul 50 % du marché naval militaire du monde libre. Dans le même temps, des puissances comme la Chine ou la Russie cherchent à développer leur industrie navale de manière très volontariste.

Dans ce contexte, les industries navales européennes n’ont pas la taille critique pour faire face à la concurrence. Pire, elles se concurrencent l’une l’autre sur les marchés export. Ainsi, les frégates multi-missions (FREMM) italiennes et françaises, pourtant construites dans le cadre d’un programme conduit en coopération entre nos deux pays, se font concurrence à l’export !

Cette situation, si elle devait se prolonger, signerait la mort de nos industries de défense européennes, dans un contexte où la concurrence sur les marchés export des pays tiers ne fera que se renforcer, avec l’émergence de nouveaux acteurs (Chine, Turquie, Corée du Sud, etc). Tous les industriels rencontrés par le rapporteur l’ont signifié clairement : l’export est vital pour eux. Nexter réalise actuellement 60 % de son chiffre d’affaires à l’export et estime nécessaire de maintenir cet équilibre. Pour Naval Group, l’export représente 40 % du chiffre d’affaires, mais l’industriel juge indispensable de parvenir au chiffre de 50 %, pour faire tourner ses chaînes, en complément des commandes de l’armée française, dans le cadre de la LPM.

Il n’est donc plus temps d’invoquer le « patriotisme économique » pour être réfractaire, par principe, à tout projet industriel européen en matière de défense. Excepté dans le domaine de la dissuasion nucléaire et dans certains secteurs stratégiques, où les compétences ne peuvent être partagées avec nos voisins européens, l’heure est vraiment à la consolidation d’une industrie de défense européenne compétitive dans le monde, dotée d’une taille critique pour développer des projets répondant à des besoins communs, et dont l’ampleur dépasse notre pays. C’est le cas de projets tels que le système de combat aérien du futur, mais aussi dans les domaines spatial et numérique, où les Européens doivent impérativement bâtir ou renforcer leur souveraineté face à d’autres acteurs, à commencer par les États-Unis.

2. Un objectif désormais partagé et appuyé par les institutions européennes

L’urgence qu’il y a à consolider l’industrie européenne de défense, dans un souci d’autonomie stratégique, est désormais reconnue par la plupart des dirigeants européens et, ce qui est nouveau, par les institutions européennes elles-mêmes.

La Commission européenne, où devrait prochainement se mettre en place une direction générale dédiée aux questions de défense, a pris cet enjeu à bras-le-corps en proposant, en 2016, la mise en place d’un fonds destiné à financer la recherche et le développement de capacités de défense, répondant à un besoin commun aux États membres. Depuis lors, les discussions ont bien progressé, donnant naissance à des projets de recherche (dans le cadre de l’Action préparatoire) et de développement (projet européen de développement des industries de défense – PEDID), conçus comme des tests avant la mise en place pérenne du Fonds européen de défense, lequel pourrait être financé à hauteur de 10,5 milliards d’euros, dans le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027.

Ce Fonds a vocation à stimuler le développement de capacités pour lesquelles il existe une lacune européenne identifiée (par exemple, le drone MALE), mais aussi à encourager la coopération entre pays, ce qui permettrait d’accélérer, en les fédérant autour de projets communs, la consolidation des industries européennes d’armement. Il est ainsi prévu que les projets financés par le Fonds européen de défense bénéficieront d’un bonus de 10 %, s’ils sont entrepris dans le cadre d’une coopération structurée permanente (CSP), ce qui marquerait une réelle volonté d’intégration de la part des pays concernés.

3. Des discours aux actes, le long chemin des coopérations européennes d’armement

Aucun mécanisme institutionnel européen, si bien conçu soit-il, ne suffira à créer de la coopération entre les pays. Le Fonds européen de défense pourra jouer un rôle de stimulant, de levier ; mais pour qu’un projet d’armement conduit en coopération soit bénéfique, il faudra aussi qu’il fasse l’objet d’une volonté politique forte et partagée, et que plusieurs conditions soient remplies :

1e) le projet doit répondre à un besoin opérationnel et à des calendriers cohérents entre les parties qui décident de s’associer.

2e) les parties doivent pouvoir accepter une interdépendance sur les systèmes d’armes concernés.

3e) la logique de partage industriel entre pays ne doit pas l’emporter sur l’optimisation du projet : il faut aller chercher les compétences là où elles se trouvent ; l’idéal réside dans des savoir-faire complémentaires.

4e) la conduite du projet en coopération doit permettre de produire une série plus grande, pour compenser des coûts de développement mécaniquement supérieurs. En conséquence, il faut pouvoir exporter librement le système ainsi produit : les règles d’exportation d’armement chez nos partenaires sont donc à regarder de près.

Ces conditions, qui ont l’air simples et de bon sens, sont en réalité difficiles à remplir. Les déboires du programme européen A400M, qui a accumulé les retards, surcoûts et problèmes techniques, vient nous rappeler qu’il ne suffit pas de coopérer pour faire des économies. Encore faut-il bien coopérer ! À cet égard, l’échec de l’A400M paraît consommé par le fait que les pays concernés n’ont même pas pu se mettre d’accord pour mutualiser le maintien en condition opérationnelle (MCO) de ces appareils, ce qui faisait partie des économies attendues…

Un rapide tour d’horizon de nos principales coopérations d’armement nous montre combien ce type de difficultés est encore devant nous.

Le Royaume-Uni, un partenaire à la fois proche et distant

Le Royaume-Uni est généralement considéré comme le plus proche de la France par sa culture stratégique et son modèle d’armée. Nous avons, avec ce partenaire, des projets communs structurants qui découlent des accords de Lancaster House, conclus en 2010. Il s’agit notamment de notre coopération dans le domaine nucléaire (traité dit « Teutatès »), mais aussi dans le domaine des conventionnels, avec des projets centrés sur le « haut du spectre ». À cet égard, l’initiative One complex weapons dans le domaine des missiles, portée par MBDA France et MBDA United Kingdom, est emblématique de ce que nous pouvons réussir avec ce partenaire.

Cependant, la coopération d’armement avec le Royaume-Uni présente deux difficultés majeures. Premièrement, l’imbrication très forte de son industrie de défense avec celle des États-Unis, qui s’est encore accrue avec le choix déterminant du chasseur américain F35, limite fortement les possibilités de coopération.

Notre seconde difficulté vient du Brexit. Certes, notre partenariat de défense se situe en dehors du cadre européen ; il n’est donc pas directement affecté par la sortie du Royaume-Uni de l’Union. Néanmoins, il pâtit d’un contexte politique, économique et financier peu porteur. En particulier, la baisse de la livre sterling, déjà sensible et qui pourrait s’accentuer, en renchérissant le coût des programmes d’armement britanniques libellés en dollars – singulièrement, le F35 – pourrait limiter fortement les capacités de financement britanniques.

Sur le plan politique, le Royaume-Uni s’attache à faire vivre ses partenariats bilatéraux et cherche à donner des gages, notamment en rejoignant l’Initiative Européenne d’Intervention proposée par la France et en déployant des hélicoptères lourds au Sahel. Il reste que notre coopération de défense pourra difficilement être isolée du contexte de la négociation de sortie de l’Union européenne.

Un premier signe défavorable pour l’évolution de notre coopération d’armement a été la réorientation du projet FCAS (Future air combat system). Celui-ci visait initialement à produire un prototype de drone de combat du futur pour un montant de 2 milliards d’euros. Il a été réorienté en mars 2018 vers des travaux sur des « briques technologiques », susceptibles de s’intégrer dans des systèmes de combat futurs, pour un montant plus de 10 fois moindre !

Il reste, néanmoins, le projet commun de guerre des mines navales, qui devrait déboucher sur la livraison de deux démonstrateurs de systèmes de drones navals en 2019. Il conviendra de voir si ce projet se prolonge par un programme commun de production et de commercialisation de tels drones. Il faut le souhaiter, car il s’agit pour la France d’un besoin capacitaire avéré et relativement urgent.

L’Allemagne, un partenaire incontournable, mais compliqué

Le partenariat de défense franco-allemand a connu, au cours des dernières années, une forte dynamique politique, qui a permis des avancées sensibles dans notre coopération capacitaire et opérationnelle, notamment au Sahel. Avec le Brexit, l’Allemagne devient notre partenaire le plus naturel, le plus logique pour bâtir des projets industriels d’armement en Europe.

Cette forte dynamique politique s’est traduite par le rapprochement, en 2015, des deux industriels de l’armement terrestre, le Français Nexter et l’Allemand KMW (Krauss Maffei Wegmann), au sein de la coentreprise KNDS. Chose inédite, ce rapprochement ne s’est pas opéré dans le cadre d’un programme commun, comme c’est normalement le cas. C’est le signe qu’il était avant tout porté par une volonté politique forte. Mais il importe désormais de lancer et de financer des programmes d’armement conjoints, pour donner du contenu à cette alliance. Des lettres d’intention ont été signées, l’été dernier, sur des projets de char du futur et de système d’artillerie du futur.

Pourtant, c’est précisément là que la coopération se complique avec l’Allemagne. Premièrement, il s’avère très difficile de définir un besoin opérationnel commun, dans la mesure où nos armements ne sont pas conçus pour le même usage, l’Allemagne demeurant profondément réticente au principe même de l’intervention militaire.

Deuxièmement, notre partenaire a une politique d’exportation d’armements extrêmement contraignante, qui s’applique à tout équipement doté d’un composant fabriqué en Allemagne. L’absence d’un accord viable sur ces règles signerait l’échec des projets, dans un contexte où nos industriels ont absolument besoin de l’export pour être rentables. Il en va de même pour les autres projets conduits en coopération avec l’Allemagne, tels que le SCAF (système de combat aérien du futur), le système de patrouille maritime et le drone MALE européen (en coopération avec l’Italie et l’Espagne).

Pour l’heure, les différents interlocuteurs rencontrés par le rapporteur indiquent que ces règles d’export sont en cours de négociation. Théoriquement, cette question devrait être déjà couverte sur le plan juridique par l’accord Debré-Schmidt, du nom des ministres de la Défense français et allemands de l’époque, signé les 7 décembre 1971 et 7 février 1972. L’article 2 de cet accord stipule en effet qu’ « aucun des deux gouvernements n’empêchera l’autre gouvernement d’exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération ». En outre, dans le cas où des composants d’un matériel à exporter proviennent de l’autre Etat, « chacun des deux gouvernements s’engage à délivrer sans retard et selon les procédures prévues par les lois nationales les autorisations d’exportation nécessaires pour la fourniture de ces composants au pays exportateur ».

L’actualité récente a montré que l’application de cet accord n’avait rien n’évident, et nous devons avoir conscience du fait que le sujet des exportations d’armes restera délicat et sensible pour notre partenaire, en particulier dans le contexte politique allemand actuel, marqué par une grande coalition incluant des acteurs parfois très réticents sur ces questions.

L’Italie, un partenaire de premier plan dans les domaines navals et spatiaux

Nous avons avec l’Italie une coopération plutôt fructueuse dans les domaines navals et spatiaux. À travers l’initiative MUSIS, nous avons consenti à une dépendance mutuelle dans l’observation par satellite. En effet, la France collecte les images de satellites optiques – à cet égard, le premier satellite de la Composante Spatiale Optique (CSO) sera mis en service début 2019 – et les partage avec son partenaire italien. De son côté, l’Italie collecte et partage les images radar ; elle mettra en service le premier satellite radar COSMO-SkyMed de deuxième génération au cours du second semestre 2019.

Nous coopérons aussi dans le domaine des bâtiments de surface, en particulier dans le cadre du programme des frégates multi-missions (FREMM). Cette coopération a suscité le projet de rapprochement entre l’industriel français Naval Group et l’Italien Fincantieri, annoncé en septembre 2017. Il est certain que ce rapprochement aurait une cohérence, dans la mesure où les deux acteurs ont un long passé de coopération et qu’ils se font actuellement une concurrence nuisible à l’exportation, notamment des FREMM.

Pourtant, cette alliance avait été décidée un peu rapidement, en réaction à la manœuvre de rachat par Fincantieri de STX France – les anciens Chantiers de l’Atlantique, constructeur naval civil. Elle s’avère, en réalité, très délicate à accomplir, en raison notamment de l’intégration entre Naval Group et Thales, qui gère l’électronique embarquée des bateaux et détient 35 % du capital de Naval Group, alors que Fincantieri fait appel à l’italien Leonardo, avec lequel il a annoncé un rapprochement.

Le contexte politique est, par ailleurs, peu porteur entre la France et l’Italie, en raison notamment des désaccords liés à l’accueil des migrants. L’Italie a ainsi, pour l’instant, refusé de rejoindre l’Initiative Européenne d’Intervention (IEI) portée par la France.

conclusion

Le rapporteur tient à saluer et encourager l’effort budgétaire déployé par la ministre des Armées, à travers ce premier budget de mise en œuvre de la loi de programmation militaire (LPM), pour les années 2019 à 2025.

Cette LPM doit permettre de « réparer » l’outil militaire de la France, qui se veut porteur d’une ambition mondiale. Elle est plébiscitée par les armées, qui y voient la possibilité, un temps perdue de vue, de maintenir un modèle d’armée complet, avec des savoir-faire uniques au monde. Mais il faudra pour cela que l’effort se poursuive, sans discontinuer, jusqu’à 2030. Les marches restent nombreuses à gravir, et elles seront encore plus hautes à partir de 2023 !

Le rapporteur invite aussi le Gouvernement à engager, sans tarder, une réflexion sur la stratégie maritime de la France, qui devrait logiquement se traduire par un réinvestissement d’un espace encore trop négligé, mais qui constitue, pour notre pays et pour l’Europe, une vraie promesse d’avenir.

— 1 —

TRAVAUX DE LA COMMISSION

Au cours de sa seconde réunion du mercredi 24 octobre 2018, la commission examine le présent avis budgétaire.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Nous allons d’abord examiner les crédits de la mission « Défense », dont notre rapporteur pour avis est Didier Quentin, puis ceux de la mission « Économie » relative au commerce extérieur et à la diplomatie économique, sur le rapport de Buon Tan.

Les crédits de la mission « Défense » affichent une hausse de 1,7 milliard d’euros, dans la lignée de ce que prévoit la loi de programmation militaire (LPM), que nous avons examinée en mars dernier. Laëtitia Saint-Paul était alors notre rapporteure pour avis.

Lors de nos premiers échanges de vues, il y a une quinzaine de jours, nous avons notamment évoqué les enjeux maritimes, qui préoccupent beaucoup notre rapporteur pour avis et notre commission dans son ensemble – nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre de la mission d’information menée par Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget. Nous avons aussi échangé sur les enjeux de l’industrie européenne d’armement et de la dissuasion nucléaire, ce dernier sujet étant d’autant plus d’actualité que les États-Unis ont décidé de sortir unilatéralement du traité conclu en 1987 avec l’Union soviétique de l’époque, ce qui n’est pas sans incidence pour la Russie – nous en avons parlé ce matin avec nos amis finlandais – et sur les relations entre les États-Unis et la Chine. Ce n’est donc pas une bonne nouvelle, et notre rapporteur reviendra peut-être sur ce point. Vous vous souvenez que nous avons également abordé la question de l’autonomie et du réveil stratégique de l’Europe.

Avant de céder la parole à Didier Quentin, je voudrais souligner que nous avons un rapporteur qui est très au fait des questions militaires, c’est peu de le dire, et qui est aussi un ancien diplomate – il a donc les deux compétences nécessaires pour cet avis.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Merci beaucoup, madame la présidente. Je ne voudrais pas que ce soit le compliment qui tue. Vous me présentez comme un adepte de Clausewitz, pour qui la diplomatie et la guerre étaient étroitement liées… (Sourires.)

Je vous remercie de la confiance que vous me faites, et je tiens à saluer le concours brillant et précieux que m’a apporté l’administratrice de la commission qui m’a assisté dans cette mission. Je vais essayer de répondre à des questions abordées lors de notre échange de vues d’il y a une quinzaine de jours : je ne reviendrai donc pas sur tous les sujets traités dans mon avis budgétaire, qui est assez complet. J’interviendrai par ailleurs dans l’hémicycle le vendredi 2 novembre, c’est-à-dire le jour des morts.

Nous sommes donc réunis, de nouveau, pour examiner les crédits du budget de la défense pour 2019. En préambule, on peut observer que cette mission est celle qui connaîtra l’évolution la plus dynamique l’an prochain, puisque ses crédits augmenteront de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2018. Quand on sait que l’augmentation globale des dépenses pilotables de l’État devrait être d’environ 2 milliards d’euros en 2019, il faut reconnaître que notre pays fait un effort de défense assez substantiel.

Vous connaissez le contexte de cette augmentation du budget de la défense : le sous-investissement accumulé au cours des deux dernières décennies, l’ambition d’un modèle d’armée complet qui était devenu de plus en plus théorique avec la multiplication des « trous capacitaires », l’ambition d’une certaine excellence française, avec une armée aguerrie par les engagements sur le terrain, mais aussi une excellence de plus en plus menacée en matière technologique, industrielle et militaire par le sous-investissement et la montée en puissance de nos concurrents, et enfin le sursaut de la LPM 2019-2025, que beaucoup d’entre nous auraient voulu mieux lissé dans le temps.

Ce sursaut est, en fait, contraint par les dépenses consacrées au renouvellement de la dissuasion nucléaire, « l’assurance vie » de la France, comme le disait un ancien Président de la République : nous devons commencer les études sur le futur sous-marin nucléaire lanceur d’engins, sur l’évolution du missile balistique M51 et sur le missile aéroporté de 4e génération. Par ailleurs, nous avons pu entendre hier des communications intéressantes sur l’étude confiée par la ministre de la défense à propos de l’éventuelle construction d’un second porte-avions.

Nous dépenserons 5 milliards d’euros par an, en moyenne, pour notre dissuasion nucléaire jusqu’en 2023, et nous atteindrons vraisemblablement un montant de 6 milliards d’euros en 2025, même s’il est compliqué d’avoir des informations précises sur ce poste budgétaire, pour des raisons de « secret défense » bien compréhensibles. Dès 2019, l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire représentera 1,8 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement. C’est considérable, mais indispensable.

Cela laisse aussi une marge pour financer d’autres chantiers prioritaires, comme le renouvellement des équipements : des drones, des frégates, des bâtiments pour la surveillance maritime, des ravitailleurs ou encore le programme Scorpion pour l’armée de terre font partie des grandes opérations qui seront financées prioritairement par le budget de la défense. L’autre priorité est l’entretien programmé des matériels, qui permet de régénérer les équipements fortement sollicités en raison de leur nombre parfois trop limité.

Il s’agit donc bien de « réparer » – c’est le terme qui a été employé par le chef d’état-major de l’armée de terre – et de moderniser notre armée, et non d’en augmenter le format. Les 450 créations de postes prévues dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 sont destinées à répondre à des lacunes bien ciblées, notamment dans la cyberdéfense et le renseignement.

Cette « réparation » de notre armée est une œuvre de longue haleine : les matériels commandés ne seront livrés qu’en 2030. Globalement, l’effort que nous financerons l’année prochaine ne permettra d’arriver au modèle d’armée souhaité qu’en 2030, à condition de continuer à investir sans relâche jusque-là !

Je pense que la France doit impérativement avoir une telle vision, sur le temps long, du modèle d’armée dont elle a besoin pour répondre aux menaces auxquelles elle doit faire face. Je développe ainsi dans mon rapport les menaces existant dans le cyberespace et l’espace exo-atmosphérique, pour lesquelles nous sommes encore assez mal armés.

Face à ces enjeux, nous devons avoir une stratégie de long terme, à l’image de la Chine, qui investit massivement dans un modèle d’armée dont l’horizon est fixé à 2049… Pourtant, la Chine relève encore de notre aide au développement – cela nous a été rappelé ce matin.

J’estime que notre stratégie de long terme est encore faible, et même trop faible en ce qui concerne notre espace maritime. Je ne reviens pas sur ce que j’ai eu l’occasion de dire il y a quinze jours, notamment à propos de Djibouti, et que je développe dans mon rapport. Nos collègues Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget nous présenteront bientôt un rapport sur cette question, comme la présidente vient de le rappeler.

Je pense, pour ma part, que nous n’aurons pas la capacité de faire face avec les moyens planifiés dans le cadre de la LPM si, dans dix ou vingt ans, de nouvelles puissances militaires viennent contester nos droits dans notre zone économique exclusive (ZEE). Nous avons l’air d’estimer que c’est un enjeu secondaire dans un contexte de contrainte budgétaire. C’est pourtant aujourd’hui qu’il faut songer à cette question, car il s’agit d’investissements sur le temps long – je passe ainsi de Clausewitz à Braudel. (Sourires.)

Pour finir, je voudrais revenir sur les enjeux européens et « otaniens » que vous avez été nombreux à soulever lors de notre récent échange de vues. Certains d’entre vous pensent que nous pourrions nous passer de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), perçue comme une survivance de la Guerre froide, un alignement sur les États-Unis et un gaspillage de nos moyens.

Il est certain que l’OTAN est une organisation lourde, dont les États-Unis représentent 72 % du potentiel militaire, et qui a toujours tendance à vouloir grossir encore, tentation contre laquelle la France lutte en permanence. Dans l’état actuel des choses, l’OTAN est néanmoins le creuset de l’interopérabilité de nos armées. Ce sont des standards, des procédures, des exercices en commun, et c’est aussi la capacité de défense collective de l’Europe. Si nous quittions l’OTAN, nous n’aurions pas de solution de remplacement, car l’Europe n’est pas prête à prendre le relais. De plus, nous perdrions notre communication avec tous nos partenaires européens du Nord et de l’Est, qui sont viscéralement attachés à l’OTAN et à l’alliance avec les États-Unis.

Ce qui nous pose le plus de problème avec l’OTAN est l’impact de l’industrie de défense américaine sur notre base industrielle. Cette situation est préoccupante dans l’industrie d’armement terrestre, comme dans le domaine aéronautique, avec le F35. Mais nous n’allons pas résoudre ce problème en quittant l’OTAN ! Nous ne pouvons faire face qu’en renforçant notre propre base industrielle de défense. Chacun sait que les commandes publiques n’y suffiront pas. Nous devons donc coopérer avec les partenaires avec lesquels nous avons une proximité stratégique, une capacité d’investissement similaire, et, dans l’idéal, des savoir-faire et des emprises commerciales complémentaires.

C’est à ce titre que j’ai évoqué, lors de nos précédents échanges, notre partenariat d’armement avec l’Allemagne, qui est devenue notre partenaire privilégié à cause du Brexit. Certes, nous gardons avec le Royaume-Uni des coopérations qui se poursuivent et qui fonctionnent bien, notamment dans le domaine des missiles. Mais le Brexit a tendance à absorber l’énergie et les finances de notre partenaire britannique, qui n’est plus forcément très disponible pour mener des projets ambitieux avec nous. Nous venons ainsi de renoncer à un projet commun de démonstrateur de drones de combat dans le cadre du Future Combat Air System (FCAS) : il a été remplacé par des études sur des « briques technologiques » qui sont nettement plus modestes. En outre, l’industrie de défense britannique est complètement imbriquée avec celle des États-Unis, et le Royaume-Uni a fait le choix – structurant et coûteux – du F35.

Nous nous retrouvons donc dans un face-à-face avec l’Allemagne, qui est un partenaire compliqué car elle n’a pas la même culture stratégique que nous. Pour la France, le but d’un programme d’armement est avant tout opérationnel, alors qu’il est surtout industriel pour l’Allemagne. Lorsque l’on n’a pas les mêmes buts, cela conduit à ajouter aux programmes des spécifications qui entraînent des surcoûts et des retards, lesquels réduisent, in fine, le bénéfice de la coopération.

Par ailleurs, les programmes d’armement menés en coopération ont pour but essentiel de produire une série plus importante afin de réduire les coûts unitaires et d’être plus compétitif à l’export. Or l’Allemagne a des règles si strictes que nos industriels pourraient se trouver empêchés d’exporter des armements produits en coopération avec elle – je ne fais pas spécialement allusion aux récentes déclarations de la chancelière d’Allemagne, qui ont suscité des questions adressées au Président de la République… Une telle situation serait catastrophique pour nos industriels, et c’est actuellement un enjeu central pour l’avenir du rapprochement entre le français Nexter et l’allemand KMW, qui a été engagé en 2015.

Dans ces conditions, nous n’avons pas d’option simple pour développer la coopération d’armement en Europe : un grand défi nous est lancé.

Je reconnais que ces considérations nous ont un peu éloignés du budget de la défense, stricto sensu, mais elles font écho, je crois, à des sujets qui sont au cœur des préoccupations de la commission des affaires étrangères.

En ce qui concerne le budget des armées en 2019, mon inclination personnelle serait de vous inviter à voter pour, en considérant qu’il s’agit des moyens que nos militaires réclament depuis bien longtemps ; mais – et c’est donc un « oui mais » – par souci de cohérence avec mon abstention et celle de mon groupe sur la LPM, je m’abstiendrai pour le moment, en raison de l’incertitude qui pèse encore sur la durabilité des moyens qui sont dégagés. J’applique donc la formule qui nous a été rappelée ce matin par Christophe Naegelen : « dans le doute, abstiens-toi ! ».

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci beaucoup. Vous vous souvenez que le « oui mais » était plus giscardien que chiraquien… (Sourires.)

Mme Valérie Thomas. Je voudrais commencer par saluer l’immense travail qui a été réalisé par notre collègue Quentin, ainsi que la très grande qualité de son rapport et de ses interventions dans le domaine de la défense en général. Il a travaillé sur la première année d’application et les premières traductions de la LPM, que nous avons examinée en commission au printemps dernier. Nous en mesurons chaque semaine l’importance au sein de la commission des affaires étrangères. La France apparaît comme la première des puissances à exhorter à la stabilité, au multilatéralisme et à la sauvegarde d’un ordre mondial apaisé.

De manière globale, l’augmentation du budget de la mission « Défense » suit la trajectoire établie par la LPM, et le Gouvernement respecte l’objectif fixé par le Président de la République qui est de consacrer 2 % du produit intérieur brut (PIB) à notre défense à l’horizon 2025. Je veux plus particulièrement souligner ce qui est désigné sous l’expression « Ambition 2030 » : il s’agit de redonner à notre armée sa capacité matérielle d’action. C’est une façon de la « réparer », comme vous l’avez noté. Il faut la réparer car, à bien des égards, nous ne pouvions plus prétendre être une puissance sans remédier à ce que l’on appelle les ruptures temporaires de capacité, qui handicapent fortement nos forces armées dans leur mission. À titre personnel, je suis satisfaite de voir les crédits d’entretien programmé du matériel augmenter de 8 % : je pense en particulier à l’Atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand.

Réparer consiste notamment à investir dans de nouveaux bâtiments et de nouveaux véhicules. Mais réparer, c’est aussi agir sur les conditions de vie de nos militaires, ce qui fait de la LPM une loi « à hauteur d’homme ». Nous ne pouvons que nous féliciter de l’augmentation des crédits en faveur de nos militaires et de leurs familles.

Vous avez attiré l’attention sur la présence militaire française en mer, qui est un enjeu majeur de sécurité. Il faut relever que la LPM 2019-2025 et ce budget pour 2019 ont choisi de remédier aux années d’abandon qui ont malheureusement conduit au lent déclin de ce secteur essentiel pour notre sécurité. Il faudrait très probablement faire plus, mais il faut souligner que les efforts étaient nécessaires dans tous les secteurs.

Vous avez conclu votre présentation en insistant sur l’impérieuse nécessité de penser notre défense dans le cadre d’une vision européenne. Nous ne pouvons être qu’en accord avec vous. C’est bien ce chemin que suivent le Président de la République et le Gouvernement.

Il y a une cohérence globale dans notre action : les investissements dans le matériel et leur entretien, pour les hommes et leurs conditions de vie, dans la présence en mer et dans la dissuasion garantissent notre puissance et nos positions diplomatiques. Le groupe La République en Marche est en accord avec la trajectoire et l’ambition de la LPM. Nous nous prononcerons en faveur des crédits budgétaires pour 2019 de la mission « Défense » qui en sont la première traduction.

M. Bruno Joncour. Je m’associe à ce qui vient d’être dit sur le grand intérêt de ce rapport, qui bénéficie des analyses et de l’expertise avisée de Didier Quentin.

Ce premier budget de la nouvelle loi de programmation militaire respecte la trajectoire qui était initialement fixée : les crédits augmenteront de 1,8 milliard d’euros par rapport à la précédente loi de finances initiale, ce que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue. Nous ne pouvons pas ignorer la violence du monde et le contexte international qui font peser sur notre pays et sur l’Europe de lourdes menaces, lesquelles nous imposent de revoir nos objectifs stratégiques. La France a pris toute sa place pour combattre ces menaces. L’engagement de nos forces armées et leur professionnalisme sont reconnus partout dans le monde. Elles font face à des difficultés extrêmes sur les différents théâtres d’opérations où elles sont projetées. C’est pourquoi il est impératif que nous procédions à la modernisation de nos moyens et de nos matériels militaires.

Il est également essentiel que nous avancions, d’une manière décidée, vers une Europe de la défense. On voit déjà les lignes bouger, par exemple avec l’investissement accru de l’Europe dans les programmes de recherche duale, à la fois civile et militaire, et avec le soutien qui est apporté à des opérations de maintien de la paix, mais cela reste encore trop embryonnaire. Mon groupe rappelle avec force que la France ne peut pas supporter seule le poids des interventions militaires, même si nos troupes s’y engagent avec vaillance. L’Europe et les pays européens doivent manifester un soutien plus appuyé aux opérations que nous menons en leur nom et pour leur sécurité.

La hausse des crédits budgétaires doit aussi permettre d’améliorer nos services de renseignement et de renouveler les matériels nucléaires.

Notre rapporteur a souligné que les relations militaires avec nos voisins européens ne sont pas toujours évidentes : il a rappelé en particulier combien nos objectifs et ceux de l’Allemagne sont divergents. Or nous avons absolument besoin d’avancer en menant une véritable politique de coopération. Celle-ci est essentielle pour assurer à la France et à l’Europe les capacités de projection que la Chine est, entre autres, en train d’acquérir. Nous ne pouvons pas nous laisser distancer. C’est pourquoi mon groupe se félicite de voir que la trajectoire budgétaire ambitieuse qui a été fixée sera, peut-être, respectée pour la première fois.

Je voudrais maintenant vous interroger sur notre intervention au Sahel. Comme on pouvait le craindre, la bande sahélo-saharienne (BSS) ne semble pas se stabiliser, bien au contraire. Le Burkina Faso est agité par des attentats terroristes à répétition. Le Tchad et le Niger font face, eux aussi, à des menaces importantes, et je ne parle pas du Mali… Notre rapporteur peut-il nous éclairer sur la capacité de la France à faire face à une éventuelle intervention supplémentaire dans cette région ?

M. Christophe Naegelen. Je voudrais saluer le rapport de notre collègue Quentin, qui est dans la droite ligne de celui qu’il a présenté la dernière fois. On sent vraiment le travail d’un spécialiste et d’un passionné du sujet.

J’ai voté pour la LPM car je pense qu’on a besoin de rendre ses lettres de noblesse, si je puis dire, à notre armée et surtout de lui redonner les moyens nécessaires. Quand on voit que certains de nos militaires n’ont même pas de pantalon ignifugé en opération, il y a de quoi se désoler.

On doit aussi se projeter en avant. Il est ainsi beaucoup question de l’Europe : nous en avons besoin, en plus de l’OTAN, qui reste sous le joug des Américains. Il est parfois compliqué de discuter avec eux compte tenu de la personnalité, qui peut être un peu multiple, de leur dirigeant. Il est absolument nécessaire que les pays européens ou, en tout cas, un cercle restreint d’entre eux, mettent en place une politique de défense commune.

Cela doit aussi nous conduire à discuter d’une politique d’armement européenne. On voit, en effet, la non-cohérence de certains pays dans ce domaine : comme je l’ai déjà rappelé devant notre commission, la Bulgarie achète des MiG russes, la Pologne des F16 américains et les Belges, maintenant, des F35, alors qu’il y a des industries européennes, et en particulier françaises, qui vendent des avions. Je pense qu’il faudrait avoir une certaine cohérence, à un moment donné. Veut-on vraiment travailler ensemble ? Si c’est le cas, il faut se concentrer sur une politique d’armement européenne.

Notre rapporteur a repris l’expression : « dans le doute, abstiens-toi ». Sur les théâtres d’opérations, face au danger, les militaires ont une autre formule que mon frère m’a souvent citée : « dans le doute, vide ton chargeur » – c’est une autre façon de voir les choses, qui vaut dans certaines circonstances. (Sourires.) Le groupe UDI, Agir et Indépendants votera bien entendu les crédits de la mission « Défense ».

M. Alain David. Merci à Didier Quentin pour la qualité de son travail.

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur, nous apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux de la cybersécurité et de la cyberdéfense que vous évoquez dans votre rapport ? Vous insistez notamment sur les attaques quasi quotidiennes, et de plus en plus dangereuses, dont nous faisons l’objet. De même que certains pays se sont engagés depuis de nombreuses années sur la voie du désarmement dans le domaine nucléaire, ne serait-il pas nécessaire d’ouvrir des discussions internationales en vue d’un cyber désarmement, avant que des attaques ne détruisent des infrastructures vitales ?

M. Jean-Paul Lecoq. Je voudrais préciser d’emblée que les députés communistes ne voteront pas ces crédits. Il y aura peut-être des votes différents au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), mais sa composante communiste ne votera pas ce budget.

Il y a, en effet, la question de l’arme atomique. Alors que des forces se lèvent pour dire qu’il faut interdire les bombardements des populations civiles, à juste titre, car elles n’ont pas à payer le prix des guerres, on continue à vouloir disposer de la bombe atomique. Ce sera pour bombarder qui ? Si on signe des traités stipulant qu’il ne faut pas bombarder des populations civiles, à quoi va-t-il servir de dépenser 14,5 millions d’euros par jour pour moderniser et adapter la bombe atomique aux enjeux du XXIe siècle ? Il faut une cohérence entre les positions que l’on prend et notre action.

J’en viens au volet relatif au soutien à nos militaires : il faut évidemment leur fournir du matériel, mais on doit aussi redonner du sens à notre armée. Les communistes ont toujours considéré qu’elle devait servir à défendre le pays, et qu’il fallait procurer à nos militaires les moyens de le faire. Mais de la défense du pays on est passé à celle des intérêts français, puis à celle de nos valeurs, avec l’idée de les imposer au monde entier. On s’autorise, à ce titre, à faire des interventions ici et là, ce qui pose une question philosophique sur le rôle de notre armée.

Le Président de la République s’est un peu couché en acceptant le diktat de l’OTAN sur les 2 % du PIB qui devraient être consacrés aux dépenses militaires. Ce n’est pas une idée du Président de la République, mais une exigence de l’OTAN qu’il a reprise et que nous ne partageons pas. Nous pensons que la question de l’OTAN se pose aujourd’hui et qu’il n’est pas normal de ne pas ouvrir ce débat dans notre Assemblée. Face à l’attitude des Américains, faut-il que l’OTAN continue à exister ? Ne doit-on pas poser cette question, notamment au sein de notre commission ? Que peut-on construire avec l’Union européenne (UE) et dans d’autres cadres, comme celui de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), alors que les États-Unis abandonnent l’OTAN ? C’est un sujet dont on pourrait se saisir, sans forcément en rester au seul aspect militaire.

Nous demeurons très attentifs à l’industrie française, y compris dans le domaine de l’armement. Christophe Naegelen a dit qu’il faudrait acheter européen : nous y sommes plutôt favorables, mais l’Europe a adopté un principe de concurrence libre et non faussée. On aurait pu prévoir une exception, comme on l’a fait pour la culture, en vue de favoriser notre indépendance et notre autonomie au plan européen.

En ce qui concerne les drones, nous aimerions savoir si certains crédits de ce budget vont être consacrés à des recherches sur les robots tueurs. C’est un vrai sujet dans le domaine de l’armement : il y a une évolution qui ne nous convient pas du tout, car on voit bien les dérives liées à l’intelligence artificielle. Cela rejoint la question qui a été posée sur le numérique et la cybercriminalité : imaginez des robots tueurs qui feraient l’objet d’une cyberattaque et dont d’autres acteurs prendraient ainsi le contrôle. Cela peut ressembler à un scénario de science-fiction, mais il est en réalité tout à fait crédible. Je pense que nous ne travaillons pas suffisamment sur ces sujets et que le peuple n’est pas assez associé à toutes ces questions d’avenir, à travers ses représentants.

Vous voyez que nous nous posons beaucoup de questions philosophiques et stratégiques. Nous ne voterons pas ce budget, même si nous apprécions l’effort réalisé pour l’équipement de notre armée – il nous semble même que l’effort devrait être un peu plus important. Nous n’acceptons pas, en revanche, tout ce qui concerne la bombe atomique.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Je voudrais abonder dans votre sens à propos de la concurrence. Elle est aujourd’hui mondiale : c’est une évidence qu’il faut construire des géants européens et une industrie européenne, en particulier dans les domaines stratégiques, où la concurrence ne devrait pas constituer une fin en soi. Il faudrait que les questions stratégiques et industrielles passent en premier. Je le pense depuis longtemps.

Je donne maintenant la parole à Christophe Lejeune, qui est membre de la commission de la défense.

M. Christophe Lejeune. Je voudrais rappeler quelques points au sujet de la dissuasion nucléaire.

La France est tout de même le bon élève parmi les pays qui détiennent la bombe atomique : nous sommes les seuls à avoir supprimé, en 1996, une composante de la dissuasion – la composante terrestre. Nous sommes également les seuls à avoir restreint le nombre d’ogives, selon la notion de « stricte suffisance » : c’est un autre élément important.

Dans le cadre de la LPM, le poids de la dissuasion au sein de l’enveloppe globale qui est consacrée à la défense reste à hauteur de 12 % : les montants augmentent, mais pas le pourcentage global. Il s’agit de préparer l’avenir, car la dissuasion se joue sur le temps long. On prépare ainsi les années 2035 à 2060, voire 2070, ce qui n’est pas rien.

Il faut également avoir à l’esprit la dualité qui existe : sans les capacités que nous devons aux exercices « Poker », qui sont réalisés dans le cadre de la dissuasion nucléaire, nous n’aurions pas pu intervenir en Syrie au mois d’avril. Nous sommes le seul pays européen capable de monter en parfaite autonomie ce genre d’exercices dont on a vu les implications.

Enfin, je voudrais revenir sur la question de la diplomatie militaire, qui n’est pas un oxymore. En cette « année du centenaire », permettez-moi de rappeler le rôle essentiel qu’a joué l’escadrille La Fayette vis-à-vis des Américains pendant la Première Guerre mondiale, et celui de l’escadrille Normandie-Niémen auprès de l’Union soviétique pendant la Seconde Guerre mondiale. C’est aussi cet héritage qui permet à nos armées de parler avec celles de la Russie et des États-Unis quand il le faut.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci beaucoup pour ces rappels tout à fait justifiés.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Je voudrais remercier tous nos collègues pour leurs interventions très argumentées.

Valérie Thomas a repris le terme de « réparation », mais aussi celui d’ambition. Il est vrai que les crédits du titre 5 ont servi de variable d’ajustement pendant quelques décennies. Il y a un sursaut, un rebond, que l’honnêteté intellectuelle impose de saluer – mon interrogation porte néanmoins sur la durée. Vous avez eu raison de considérer tous les crédits et de rappeler qu’il s’agit d’une LPM « à hauteur d’homme », comme l’a notamment dit le général Bosser lorsque nous nous sommes rendus à Satory.

Le chef d’état-major de l’armée de terre a insisté sur l’alliance entre la jeunesse et la maturité qui caractérise nos forces armées, y compris en ce qui concerne les équipements. Ces derniers ont longtemps été complètement dépassés, et on se souvient aussi des incidents qui ont eu lieu avec le Logiciel unique à vocation interarmées de la solde (LOUVOIS). Nous avons compris que tout cela fait désormais partie du passé et que, sans vouloir pécher par un optimisme aveugle, il y a un bon moral dans nos forces armées, après des années de déconstruction, si je puis dire. Je crois que nous sommes tous d’accord pour saluer l’effort accompli.

Le général Bosser nous a dit qu’il y a quatre facteurs de succès : il faut donner des signes tangibles de la remontée en puissance – et il a d’ailleurs cité, à titre d’exemple, les tenues de sport ; on doit bien employer les ressources attribuées, chaque euro dépensé devant être utile, principe avec lequel on ne peut qu’être d’accord ; il est nécessaire de consolider une nouvelle gouvernance militaro-industrielle, ce qui est évidemment un point assez sensible ; enfin, il importe de travailler sur nos relations internationales militaires afin d’essayer d’arriver à une autonomie stratégique européenne.

Je salue l’allusion de Christophe Lejeune à la diplomatie militaire, qui n’est pas un oxymore, en effet. Nous aurons l’occasion de commémorer dans quelques jours les événements de la Grande Guerre, comme on dit – bien que la Seconde Guerre mondiale ait fait encore plus de morts. Nous savons tous ce que Pershing a déclaré au cimetière de Picpus : « La Fayette, nous voilà ! ». Nous avons des relations à cultiver avec les Américains, mais aussi avec les Russes, même s’il y a parfois des problèmes. Nous n’oublions pas le Normandie-Niémen, ni d’autres exemples.

Monsieur Joncour, vous avez appelé notre attention sur le G5 Sahel. Sa force conjointe a mis en place ses postes de commandements en prenant sous ses ordres sept bataillons et a réalisé cinq opérations. La communauté internationale s’est mobilisée et a fait des promesses de dons s’élevant à plus de 400 millions d’euros. Ces sommes n’ont pour l’heure pas été versées et il importe que nos partenaires concrétisent les engagements qu’ils ont pris en février 2018. La capacité opérationnelle initiale de la force conjointe a été validée en novembre 2017 et elle est commandée depuis le 30 août 2018 par le général mauritanien Hanena Ould Sidi, qui a relevé à ce poste un général malien. Toute la difficulté est de commander une force coalisée – Eisenhower disait à ce sujet : « depuis que j’ai eu à commander une force coalisée, j’ai moins de respect pour Napoléon ».

Lors de notre mission au Mali, nous avons pu, avec la présidente et d’autres membres de la commission, constater tous les problèmes qui se posaient. La situation au Mali est extrêmement préoccupante, particulièrement dans la région de Mopti. L’élection présidentielle a pu avoir lieu malgré les menaces terroristes qui pesaient sur son bon déroulement mais l’évolution de ce pays est encore un grand point d’interrogation.

Le Burkina-Faso et le Niger ont été confrontés à une recrudescence d’attaques terroristes sur leurs frontières maliennes, dont plusieurs ont été revendiquées par la branche locale de Daesh, l’« État islamique dans le Grand Sahara ». Du fait de Boko Haram, des menaces continuent de peser sur le Nigeria et le Tchad, qui est aussi exposé au risque d’infiltrations de rebelles soudanais à l’est, et à l’instabilité centrafricaine à sa frontière sud.

La situation dans cette région reste, on le voit, un sujet de préoccupation. L’important est que la France ne soit pas seule.

Sur la politique de défense commune, monsieur Naegelen, je crois avoir déjà donné des explications. Il faut reconnaître que ce n’est pas une entreprise facile.

Quant à la cybersécurité, monsieur David, c’est un domaine qui a été négligé pendant longtemps. Certains pays lui consacrent des sommes considérables comme les États-Unis qui lui allouent pas moins de 19 milliards de dollars en 2017. La Chine et la Russie investissent massivement dans des moyens cyber, notamment offensifs, sans qu’il soit possible de mesurer concrètement cet effort. D’autres pays, qui sont des puissances militaires non négligeables, mènent des stratégies cyber affirmées : c’est le cas de l’Inde, du Japon, du Pakistan, de la Corée du Nord ou de l’Iran. Ne soyons pas en retard d’une guerre – j’ai toujours relu avec attention L’Étrange défaite de Marc Bloch.

M. Lecoq s’effraie de la perspective des robots tueurs. Cela peut sembler terrifiant, mais il ne faut pas se laisser dépasser. Nous savons que les technologies liées à l’humanité « augmentée » peuvent avoir des applications dans le domaine militaire.

M. Jean-Paul Lecoq. Mais nous pourrions aussi encourager la signature d’un traité international pour l’interdiction des robots tueurs !

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Effectivement, mais cela soulève la question du difficile contrôle.

Christophe Lejeune a judicieusement souligné que si les crédits destinés à la dissuasion nucléaire augmentaient en valeur absolue, ils restaient stables en pourcentage. Je ne reviens pas sur la prolifération, nous en avons déjà traité en évoquant l’accord sur le nucléaire iranien. Cette question pourrait connaître un nouveau développement avec l’affaire Kashoggi. Le président de la République a voulu rester maître des horloges en indiquant qu’il ne répondrait aux questions sur la suspension des ventes d’armes à l’Arabie saoudite que le moment venu, réaction que l’on oppose à la riposte très rapide de la Chancelière allemande. Ce qui est certain, c’est que les questions d’exportation d’armements ne manqueront pas de poser des problèmes pour la coopération franco-allemande.

Rappelons que le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS) a été créé dès 1988 afin de pérenniser les structures de la coopération de défense. Composé du Président de la République française, du chancelier allemand, des ministres des affaires étrangères et de la défense et des chefs d’état-major français et allemands, il est doté d’un secrétariat permanent. Seize ans plus tôt, en 1972, Michel Debré et Helmut Schmidt, alors ministres de la défense, avaient signé un accord fixant les règles d’exportation vers les pays tiers des matériels d’armement développés ou produits en coopération. Il prévoit qu’« aucun des deux gouvernements n’empêchera l’autre gouvernement d’exporter ou de laisser exporter dans des pays tiers des matériels d’armement issus de développement ou de production menés en coopération » et que « chacun des deux gouvernements s’engage à délivrer sans retard et selon les procédures prévues par les lois nationales les autorisations d’exportation nécessaires pour la fourniture de ces composants au pays exportateur ». Compte tenu des événements récents, nous aurons certainement l’occasion de reparler de l’accord de 1972.

Par ailleurs, le code de la défense prévoit que les licences peuvent être suspendues par le Premier ministre sur avis de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG). Les vendeurs d’armes remettent des rapports biannuels sur leurs exportations à cette commission de sorte qu’un contrôle soit exercé sur les exportateurs. Le ministère des armées fournit ensuite un rapport annuel au Parlement, gage de transparence, en prenant en compte les rapports de chaque exportateur. Il ne faut pas se cacher toutefois que le contrôle n’est peut-être pas aussi complet qu’on pourrait le souhaiter.

Nous nous souvenons à ce sujet qu’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le contrôle des exportations d’armes aux belligérants du conflit au Yémen a été déposée par des députés du groupe La République en Marche auprès de la commission des affaires étrangères.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Permettez-moi, monsieur le rapporteur, de vous interrompre pour faire une clarification. Comme je ne cesse de le répéter depuis quatre mois, la création des commissions d’enquête est du ressort des groupes parlementaires. Les commissions permanentes sont compétentes pour la création de missions d’information.

Au mois de juillet, j’ai souhaité que notre commission auditionne la secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale, qui a évoqué devant nous les licences d’exportation d’armes, ainsi que Luc Mampaey qui nous a exposé les mécanismes de contrôle des exportations d’armement dans les principaux pays de l’Union européenne. À la suite de ces auditions, j’ai suggéré que notre commission pourrait mettre en place une mission d’information sur le contrôle des exportations d’armes. Elle sera créée sans doute la semaine prochaine – nous avons dû attendre que certaines autres missions d’information s’achèvent.

La France doit respecter les engagements internationaux pris auprès des Nations unies et de l’Union européenne et la CIEEMG, présidée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, placée sous l’autorité du Premier ministre, s’assure qu’elle le fait. Le Parlement est par ailleurs informé des ventes d’armement grâce au rapport annuel, dont nous avons longuement parlé lors de la session extraordinaire de juillet. Dans certains parlements voisins, nous savons que des procédures assurent davantage de transparence et qu’il y a même parfois des délégations ad hoc. Toute cette procédure vaut la peine d’être revue. Le Parlement sera parfaitement dans son rôle d’évaluation et de contrôle en se penchant sur cette question.

M. Jean-Paul Lecoq. Notre rapporteur a invoqué le secret défense à propos des dépenses consacrées à l’arme nucléaire. Dans notre rapport d’information sur l’arme nucléaire dans le monde, Michel Fanget et moi-même avions préconisé la création d’une délégation permanente à la dissuasion nucléaire sur le modèle de la délégation au renseignement. Elle permettrait aux représentants du peuple d’avoir accès à certaines informations jugées sensibles. La dissuasion nucléaire ne peut être le domaine exclusif de l’exécutif. Cela ne nous paraît digne d’une démocratie. Nous aimerions que le rapporteur reprenne cette recommandation dans son rapport.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Je me tourne vers vous, chers collègues, pour savoir quels points vous souhaiteriez que j’aborde durant les cinq minutes qui me seront imparties lors de l’examen des crédits de la mission « Défense » dans l’hémicycle. Comment apporter une valeur ajoutée par rapport aux nombreux rapporteurs de la commission de la défense ?

Dans mon avis, j’insiste beaucoup sur l’ambition maritime de la France et l’affaire de Djibouti, et j’apporterai des précisions sur la situation au Sahel.

M. Jacques Maire. Je me félicite que la force Barkhane intervienne désormais aussi au Burkina-Faso. Pendant des mois, nous nous sommes heurtés à des difficultés dans les relations bilatérales, du fait d’un déni des autorités militaires burkinabè, lié à de vieux réflexes anti-impérialistes. C’est un élément très important dans la cohérence de notre action au Sahel.

Ma suggestion porte sur le continuum entre défense et sécurité intérieure et sécurité et développement. L’action des opérateurs internationaux doit être relayée par les forces de sécurité intérieure pour permettre l’essor de projets de développement dans les zones stabilisées. C’est un point aveugle du dispositif puisqu’il n’est pratiquement pas financé par le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » ni par le ministère de la défense. Il me semble important que vous mettiez cet enjeu en avant dans votre intervention, monsieur le rapporteur.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. La décision de Donald Trump de retirer les États-Unis du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire signé en 1987 avec ce qui était alors l’Union soviétique est lourde de conséquences, qu’il s’agisse des relations avec la Russie mais aussi avec la Chine.

Autre point d’importance : il faut poser la question de la prise en compte par le budget européen des opérations de défense menées par la France car ces opérations, nous ne les menons pas seulement au nom de la France mais aussi au nom de la sécurité de l’ensemble de l’Europe.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Je crains que nous ne soyons réduits à être une vox clamantis in deserto. Nous ne recevons pas beaucoup de soutien de la part de nos partenaires. Certains considèrent que nos opérations s’apparentent à du néo-colonialisme, qu’elles ne seraient qu’une manière pour la France de s’occuper de son pré carré africain. Cela ne doit toutefois pas nous empêcher d’insister, d’autant que la menace terroriste n’est pas limitée à la France. Il n’est que de penser au Danemark où l’ambassadeur de France François Zimeray a échappé de peu aux fusillades de 2015.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Nous en venons à l’examen des amendements.

Article 39 et état B

La commission est saisie de l’amendement II-AE14 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Cet amendement vise à augmenter significativement les ressources mises à la disposition de l’Agence de reconversion de la défense afin d’améliorer la captation des personnels quittant le ministère des armées en dehors de ceux qui sont soumis à une période probatoire ou qui sont touchés par la limite d’âge. Ils doivent être accompagnés afin de retrouver un emploi stable. Rappelons que de nombreux militaires signent des contrats de cinq ans. Cette augmentation permettrait notamment de développer le pôle « communication métier et marketing opérationnel » et de favoriser les rencontres avec les entreprises.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. J’ai cru comprendre que la commission de la défense avait rejeté un amendement identique ce matin. Nos forces armées sont attentives à cette dimension, même si elles cherchent le plus possible à fidéliser leurs personnels. Nous connaissons au sein même de notre commission un cas de reconversion précoce puisque l’une de nos collègues est ancienne capitaine d’active.

Mme Valérie Thomas. La reconversion est une priorité du ministère des armées qu’il a intégrée au plan Famille. Des moyens importants lui sont consacrés, notamment au centre de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte. Ils ne me semblent pas insuffisants, notamment pour financer les actions que vous avez décrites dans l’exposé sommaire de votre amendement. Précisons que les rencontres avec les entreprises sont surtout menées avec les unités qui constituent les meilleures recommandations qui soient pour les militaires en reconversion. Avis défavorable au nom du groupe La République en Marche.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite les amendements II-AE19, II-AE20 et II-AE21 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Ces amendements visent à augmenter la dotation destinée aux carburants opérationnels, qui connaît une baisse de 4,1 millions d’euros par rapport à l’année précédente pour s’établir à 39,5 millions d’euros.

Plusieurs facteurs sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées, notamment la hausse de 5 % de la taxation du carburant et la hausse du prix du baril de pétrole, qui devrait augmenter d’environ 9,3 % en 2019.

M. Christophe Naegelen. J’ai une question : le carburant acheté par nos armées est-il soumis à la même taxation que le carburant acheté par les particuliers ?

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Je crois savoir que les armées disposent de mécanismes de couverture pour se prémunir contre les évolutions du cours du pétrole. Il me semble important de vérifier que les conséquences de la hausse de la taxation du pétrole pour la défense sont bien anticipées par le Gouvernement.

C’est pourquoi je vous invite, monsieur David, à redéposer ces amendements en séance afin d’obtenir des garanties à ce sujet.

Mme Valérie Thomas. La question avait déjà été posée lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM). Toutes les hypothèses de surcoût ont été prises en compte en amont et comme il y aura cette année moins d’opérations de terrain, nous n’avons pas d’inquiétudes à avoir. Avis défavorable.

M. Alain David. N’oublions pas que la dotation subit une diminution de 4,1 millions d’euros et que le carburant sera soumis à une hausse de la taxation.

Mme Valérie Thomas. Ces hypothèses ont déjà été intégrées dans la construction du projet de loi de finances. Les besoins en carburant seront moindres cette année, comme je l’ai dit.

La commission rejette successivement les amendements.

Après l’article 72

La commission est saisie de l’amendement II-AE15 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Par cet amendement, nous proposons un rapport d’information qui montre en quoi le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne et en quoi ces partenariats participent à la stratégie française d’autonomie dans le contexte de montée des risques internationaux.

Il permettrait d’apporter des précisions. S’agissant du secteur de l’industrie, l’indicateur 1.3 fixe un objectif de 30 % du total des opérations de coopération prévues par la LPM mais ne les détaille pas. S’agissant du secteur de la recherche, le développement de la coopération européenne dans le domaine des études en amont reste problématique. Le PLF ne dispose pas d’indicateur à ce sujet.

Le rapport aurait aussi pour but d’évaluer l’impact du Brexit sur la coopération en matière de défense avec le Royaume-Uni.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Cet amendement rejoint une préoccupation dont nous avons déjà débattu et sur laquelle j’ai insisté dans mon rapport. La LPM – et c’est sans doute l’une de ses faiblesses – mise beaucoup sur les coopérations européennes or rien n’est moins évident que ces partenariats, soumis à des contraintes politiques, industrielles et opérationnelles très fortes.

Votre idée de demander au Gouvernement de dresser un bilan global de ces coopérations me semble intéressante. Je donnerai donc un avis favorable à votre amendement.

Mme Valérie Thomas. Les commissions parlementaires peuvent se saisir de certains sujets. Joachim Pueyo, membre de la commission des affaires européennes, a ainsi produit un rapport sur l’articulation entre la défense européenne et l’OTAN. Notre groupe est donc défavorable à l’amendement.

M. Christophe Naegelen. Notre commission ne pourrait-elle demander qu’une mission d’information soit créée, madame la présidente ?

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Nous pourrions effectivement traiter de cette question, par exemple dans le cadre d’une mission flash. Nous reviendrons vers vous pour débattre de la forme que cela peut prendre.

La commission rejette l’amendement.

Puis elle examine l’amendement II-AE17 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Cet amendement tend à évaluer la politique d’équipement de la France et vise à établir des comparaisons de coûts avec nos alliés européens et les membres de l’OTAN. Il semblerait que des marges de manœuvre existent. La question est de savoir si les contrats d’équipements initiaux ne sont pas surévalués par rapport au prix des matériels de même gamme acquis par nos alliés.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Je comprends le but de cet amendement qui est de faire le point sur le niveau des équipements et sur ce qu’on appelle les « trous capacitaires ». Néanmoins, j’estime que son périmètre est un peu large. Une comparaison des dépenses d’équipement des pays de l’Union européenne et des membres de l’OTAN serait sans doute difficile à établir et un peu indigeste. Ce rapport risquerait surtout de se heurter au secret défense. Aucune armée au monde, à commencer par l’armée française, ne donnerait un éventail précis de ses capacités et a fortiori de ses trous capacitaires.

Mme Valérie Thomas. On ne saurait parler de gabegie. Comme l’a expliqué à de nombreuses reprises la ministre des armées, des marges de manœuvre ont pu être trouvées en mobilisant la trésorerie de certaines agences internationales et en décalant dans le temps les engagements.

Nous sommes d’accord pour dire que les hausses de crédits en faveur de la défense doivent s’accompagner d’une gestion irréprochable. Eu égard aux divers chantiers de modernisation du ministère, nous avons pleinement confiance dans le fait qu’« un euro dépensé sera un euro utile ».

Notre groupe ne votera pas cet amendement.

M. Alain David. Les fournisseurs détiennent souvent une exclusivité pour la fourniture de certains matériels. Les prix ne sont ni contrôlés ni contrôlables en l’absence de concurrence. C’est la même chose pour les camions de pompiers. Il me paraît donc nécessaire de contrôler les budgets d’acquisition.

Mme Valérie Thomas. On achète beaucoup de nos matériels en France.

M. Alain David. Sauf les fusils !

Mme Valérie Thomas. Dans la plupart des cas, il y a peu de concurrence mais nous faisons travailler notre industrie locale.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Je comprends bien l’esprit de cet amendement mais je me demande si le sujet ne relève pas avant tout de la commission des finances. Il me semble que François Cornut-Gentille, le rapporteur de la commission des finances sur ces questions, a interrogé la ministre sur les appels d’offre. C’est même ce qui a justifié son abstention : d’après la conversation que j’ai eue avec lui, il estime qu’il n’a pas obtenu des réponses aussi complètes que souhaitées.

L’amendement est retiré.

La commission est saisie de l’amendement II-AE18 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Cet amendement consiste à demander un rapport ayant pour objet de proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l’emploi des personnels et l’utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existantes au sein de l’armée de l’air.

Pour ce faire, il établirait les causalités entre les indisponibilités des matériels liées au maintien en condition opérationnelle, d’une part, et le taux d’occupation des personnels liée à l’augmentation du nombre de missions réalisées, d’autre part.

Ce rapport établirait les raisons de la diminution des heures de vol en indiquant notamment si les responsabilités proviennent d’une carence en personnel, en matériel ou d’une coordination sub-optimale des tensions affectant ces deux agrégats. Il a pour objectif de proposer des améliorations quant à la gestion des tensions inhérentes affectant le fonctionnement de nos forces armées.

Mme Valérie Thomas. Cet amendement pose une question très technique et précise qui, selon la ministre, pourrait être posée lors de l’examen des crédits plutôt que de donner lieu à un rapport. Le groupe La République en Marche ne votera pas pour cet amendement.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. L’amendement de nos collègues évoque un problème réel : notre armée de l’air ne vole pas assez, pour des raisons de faible disponibilité des équipements et de manque d’effectifs.

Rappelons que la seule armée de l’air a subi 40 % des déflations d’effectifs supportées par les armées entre 2008 et 2015, ces tristes années. Or l’armée de l’air est grande par sa qualité mais petite par sa taille. Comme l’a dit notre collègue Valérie Thomas, il faudrait interroger la ministre, particulièrement dans la perspective de l’arrivée de nouveaux équipements qui requièrent sans doute des compétences spécifiques. Le premier avion A330 multi-rôles de ravitaillement et de transport (MRTT) « Phénix » est arrivé fin septembre sur la base aérienne d’Istres où il était attendu depuis très longtemps. On peut imaginer qu’il demande des compétences spécifiques qui ne sont peut-être pas encore tout à fait satisfaites.

La commission rejette l’amendement.

Après l’article 73

La commission examine l’amendement II-AE16 de M. Christian Hutin.

M. Alain David. Cet amendement demande la remise d’un rapport sur les Cadets de la défense, afin d’envisager une éventuelle montée en puissance de ce dispositif porté par le ministère des armées. La remise d’un tel rapport paraît d’autant plus pertinente que le service national universel (SNU) doit être mis en place au cours des mois à venir. Il pourrait, entre autres choses, nous permettre de savoir dans quelle mesure il est possible de s’inspirer des cadets de la défense pour le SNU.

Mme Valérie Thomas. Vous proposez au Gouvernement de faire un rapport qui répondrait aux rapports rédigés par nos collègues Joachim Pueyo et Marianne Dubois en 2015. La surenchère de rapports n’est pas la meilleure option. Rappelons, à toutes fins utiles, que l’avenir des Cadets de la défense se lira au travers des modalités de mise en place du SNU.

Plutôt que de tirer des perspectives sur le dispositif des Cadets – qui est effectivement très efficace – pour les appliquer au SNU, il vaut mieux que l’on définisse les contours de ce dernier en amont. Nous pourrons voir ensuite quelles en seront les conséquences pour les Cadets.

Le groupe La République en Marche ne votera pas cet amendement.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. L’amendement dépasse assez largement le champ de compétences de la commission des affaires étrangères. Il relève plutôt des compétences de la commission de la défense qui l’a examiné – et l’a rejeté, me semble-t-il – ce matin.

À titre personnel, je suis plutôt favorable au dispositif des Cadets de la défense, qui permet à des jeunes âgés de douze à dix-huit ans de découvrir le métier des armes. Il faudrait peut-être s’appuyer sur ce programme qui semble avoir fait ses preuves dans le cadre de la refonte du SNU, annoncée par le Président de la République. À titre personnel, je suis donc favorable à cet amendement, tout en reconnaissant la compétence réduite du rapporteur de la commission des affaires étrangères sur cette question.

J’indique au passage qu’à l’initiative de leur conseil départemental, certains départements comme le mien ont accordé des bourses à des jeunes pour leur permettre de passer le brevet d’initiation à l’aéronautique (BIA). Cela peut être un vivier pour notre armée de l’air.

Mme Valérie Thomas. Gabriel Attal, le nouveau secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en charge notamment du SNU, a répondu cet après-midi à une question dans l’hémicycle. Il va tenir compte de tous les dispositifs existants et s’inspirer de ceux qui fonctionnent afin de définir précisément les contours du SNU. Cet amendement ne présente donc pas d’intérêt.

La commission rejette l’amendement.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Nous tenons tous aux Cadets de la défense : il faut que tout le monde en soit bien conscient.

Avant de mettre aux voix les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2019, je demande au rapporteur son avis même s’il nous l’a déjà donné, par respect du formalisme.

M. Didier Quentin, rapporteur pour avis. Abstention positive, si l’on peut dire.

La commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense ».

— 1 —

annexe 2 : grands programmes financés dans le cadre du plf 2019

Système de Commandement et de Conduite des Opérations Aérospatiales

Programme 146 – action 7 – sous-action 24

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

SCCOA est constitué d’un ensemble de radars, de systèmes de télécommunication sol – air et de systèmes d’information. L’enjeu du programme est de maintenir la posture permanente de sûreté aérienne en métropole et d’assurer le support de la composante « air » de forces projetées. SCCOA est un programme incrémental. L’étape 4 comprend notamment :

- la pérennisation de la couverture radar en métropole, avec la rénovation de radars existants et de nouvelles acquisitions notamment des radars 3D de nouvelle génération ;

- la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS [5] OTAN ;

- la prise en compte des grandes évolutions touchant les communications et les systèmes d’information (passage sous IP, évolutions SSI et interfaçage avec le système ACCS) ;

- la poursuite de la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré ;

- l’acquisition de la partie « base aérienne » du Système de télécommunication des contrôleurs aériens ;

- la rénovation du radar de surveillance spatial GRAVES.

Coût du programme :

- 523,2 M€ CF01/2018 pour SCCOA 4 phase 1

- 1233,0 M€ CF01/2018 pour SCCOA 4 phase 2

Cible :

Etape 4.1

- rénovation de 10 radars haute / moyenne altitude (HMA),

- acquisition de 3 radars HMA 3D, d’1 radar d’approche, 2 radars d’atterrissage

Etape 4.2

- acquisition de 12 radars PPS moyenne / basse altitude 3D (GM 403), 3 radars fixes d’approche 2D et 4 radars tactiques (GM 200),

- mise en service de l’ACCS, acquisition d’un centre ACCS de remplacement, et passage au tout ACCS pour la surveillance de l’espace aérien français,

- mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré

- installation SRSA (système radio sol-air) dans les centres de contrôle (CDC)

- mise en place de 5 Centre Militaire de Coordination et de Contrôle (CMCC)

- passage sous IP et mise à niveau SSI des centres

- rénovation du système de surveillance spatiale GRAVES

Principaux jalons :

- Lancement de la réalisation de la phase 1 de l’étape 4 : novembre 2010

- Lancement de la réalisation de la phase 2 de l’étape 4 : décembre 2013

- Livraison du radar HMA 3D de Nice : mars 2017

- Livraison du 1er radar tactique 3D : 2019

- Livraison du radar HMA 3D de Lyon : 2019

- Livraison du 1er radar fixe M/BA 3D : 2020

Nom du programme : Système d’information des armées

Programme 146 – action 7 – sous-action 29

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le système d’information des armées (SIA) vise à fournir à l’ensemble des acteurs (décideurs et utilisateurs) les informations issues des capteurs et des systèmes d’armes d’un théâtre d’opération et les outils leur permettant de traiter ces informations. Ce système dote la France des moyens correspondant à ses engagements vis-à-vis de l’OTAN et de ses alliés (NRF [6], nation cadre, etc.).

La première phase du programme SIA prévoit de :

- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communes et sur lequel viennent s’implanter les applications métier ;

- développer des fonctions métier « Commandement-Contrôle (C2) et Obtention des Effets », « Renseignement » et « Logistique » ;

- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir les moyens matériels (serveurs, postes utilisateurs, etc. constituant les modules projetables) et logiciels pour le déploiement de la série par les opérateurs ;

- assurer la mise en cohérence des SIOC [7] participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA (architecture, rationalisation et convergence par inflexion des SIOC existants, qualification d’ensemble, appui aux structures de gouvernance, etc.).

Inscrit dans une logique incrémentale et interarmées, le SIA permet d’atteindre un niveau capacitaire équivalent à celui des systèmes qu’il remplace (SIC 21, SICF, SCCOA hors temps réel, SIC PSP, INTRACED) tout en réduisant le coût de possession et en améliorant l’interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et en interalliés.

Coût :

Le coût de la première phase du programme s’élève à 754,7 M€CF01/2018.

Cible :

229 modules projetables équipent les PC opératifs de l’Armée de Terre, de l’Armée de l’Air pour sa partie sol projetable, ainsi que le PC High Readiness Force et les bâtiments de la Marine qui permet à la France de tenir son rôle de nation cadre lors d’un déploiement OTAN.

Principaux jalons :

- lancement de la réalisation de SIA V1 en avril 2012 ;

- livraison de la première version complète de SIA V1 prévue en 2019.

Sigle ou acronyme : SYRACUSE IV étape 1

Programme 146 – action 7 – sous-action 32

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

L’objectif du programme SYRACUSE IV est de répondre aux besoins des forces en capacité de télécommunications par satellites nécessaires à la conduite des opérations et aux communications tactiques, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d’intérêt définies par le livre blanc de 2013. Il succédera au système SYRACUSE III à partir de 2021. Ce programme est passé au stade de réalisation fin 2015 pour la partie composante spatiale. Les travaux de dimensionnement et de définition des performances de la composante sol (stations, systèmes de gestion, etc.) se poursuivent. Cette composante sol donnera lieu à une deuxième étape du stade de réalisation à partir de fin 2019.

Coût du programme :

Le coût [8] de la première étape du programme est de 1 637,0 M€CF01/2018. Le coût de la réalisation de la deuxième étape est en cours d’estimation.

Cible :

La cible est de trois satellites de télécommunications.

L’acquisition du 3ème satellite a été décidée en LPM 2019-2025, et il n’est pas encore intégré au périmètre et au devis de l’opération.

Le nombre de stations utilisateurs est en cours de consolidation (étape 2).

Principaux jalons :

- Lancement de la réalisation de l’étape 1 : fin 2015.

- Lancement de la réalisation de l’étape 2 : à partir de fin 2019.

- Lancement du 1er satellite : 2020.

- Lancement du 2ème satellite : 2022.

- Lancement du 3ème satellite : post 2025.

Sigle ou acronyme : CONTACT étape 1

Programme 146 – action 7 – sous-action 36

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le programme CONTACT vise à doter les forces engagées dans l’action d’un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé et interopérable. CONTACT doit fournir une famille de radios sécurisées destinées à équiper la majorité des éléments tactiques d’un théâtre (fantassins, plateformes terrestres, navales et aéronautiques) en remplacement des systèmes existants (PR4G, SATURN, MIDS). Il met en œuvre les principes de la radio logicielle et contribue à la numérisation de l’espace de bataille.

En raison de la diversité des équipements à produire, des calendriers des porteurs et de la progressivité de l’implémentation des services, CONTACT est un programme interarmées incrémental. La première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales (opérations amphibies) avec une première tranche de production composée de postes portatifs et de postes pour véhicules correspondant à l’équipement de deux brigades interarmes, la préparation opérationnelle et le soutien initial associés. La préparation des incréments ultérieurs des composantes terrestre et aéronautique est également incluse dans cette étape. Une deuxième étape à lancer en 2021 a pour objectif de compléter ce besoin notamment avec une première capacité pour les communications aéroterrestres et aéronautiques ainsi que la poursuite de la production des postes. Des premiers travaux pour le volet aéronautique sont lancés en anticipation dès 2018, en cohérence avec le calendrier de développement des principaux programmes aéronautiques, et notamment le RAFALE F4.

Coût du programme :

Coût de réalisation de l’étape 1 du programme estimé à 1460,5 M€CF01/2018.

Cible :

L’étape 1 du programme prévoit l’acquisition de 4 400 équipements radio (dont 2 400 postes véhicules et 2 000 postes portatifs), correspondant au volume de 2 brigades interarmes.

Jalons :

- Lancement des travaux de réalisation de la première étape juin 2012 ;

- Livraison des premiers équipements de préséries terrestres septembre 2016 ;

- Livraison des premiers postes terrestres 2019 ;

- Lancement en réalisation de la deuxième phase de l’opération 2021.

Sigle ou acronyme : MALE REAPER

Nom du programme : Medium Altitude Long Endurance

Programme 146 – action 7 – sous-action 39

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le programme Drones MALE REAPER vise à maintenir la capacité MALE après le retrait, fin 2017, du Système Intérimaire de Drones MALE (SIDM), avec des performances accrues (notamment en temps de présence sur zone et acuité des capteurs). Le périmètre de l’opération couvre notamment l’intégration d’armements.

Coût du programme :

Le coût de l’opération MALE Reaper est de 741,1 M€ courants (contrat FMS).

Cible :

La cible est de 4 systèmes (12 drones) MALE (Reaper) sur la période 2014-2019.

Principaux jalons :

Jalons	Date
Commande du 1er système Reaper (2 vecteurs)	08/2013
Livraison du 1er système Reaper (2 vecteurs)	12/2013
Commande du 3ème vecteur du 1er système Reaper	12/2014
Livraison du 3ème vecteur du 1er système Reaper	05/2015
Commande du 2ème système Reaper (3 vecteurs)	07/2015
Commande du 3ème système Reaper	12/2015
Livraison du 2ème système Reaper (3 vecteurs + 2 stations sol)	12/2016
Livraison du 3ème système Reaper	2019
Commande du 4ème système Reaper (3 vecteurs + 2 stations sol)	12/2016
Livraison du 4ème système Reaper	2019

Sigle ou acronyme : MUSIS/CSO

Programme 146 – action 7 – sous-action 40

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Dans une logique européenne, et afin de remplacer les systèmes existants (systèmes optiques français Hélios et Pléiades, systèmes radar allemand et italien SAR-Lupe et COSMO-SkyMed), l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, la Grèce et la France ont lancé, au milieu des années 2000, une initiative appelée MUltinational Space-based Imaging System (MUSIS), afin de se doter de moyens d’observation spatiale communs.

En l’absence de décision européenne et afin d’assurer la permanence de la composante optique Hélios, la France a lancé en 2010 l’opération MUSIS/CSO, constituée de :

- la réalisation d’une composante spatiale optique(CSO) sur la base de deux satellites d’observation identiques. Le premier assure la mission de reconnaissance (THR : très haute résolution), le deuxième, en orbite plus basse, assure la mission d’identification en réalisant des images de plus haute résolution (EHR : extrêmement haute résolution) ;

- la conception et l’acquisition d’un segment sol utilisateur comprenant les fonctions de programmation, de réception et de production des images et d’un centre de missions, chargé des opérations d’exploitation et de contrôle des satellites.

À la suite de la mise en place d’une coopération avec l’Allemagne en 2015, le périmètre du programme est élargi à un troisième satellite CSO d’observation, à un segment sol utilisateurs permettant d’accéder aux satellites radar allemands SARah et aux adaptations du système CSO requises en conséquence. En 2018, le périmètre du programme est à nouveau étendu avec la réalisation du CIL (Common Interoperability Layer), dont la maîtrise d’ouvrage est confiée à l’OCCAr, permettant d’accéder aux satellites italiens CSG (COSMO-SkyMed Seconda Generazione).

Coût du programme :

Le coût de réalisation pour la part France est de 1485,4 M€CF01/2018.

Cible :

La cible est de trois satellites et un segment sol utilisateur.

Principaux jalons :

- Lancement de la réalisation des 1er et 2ème satellites : 2010 ;

- Lancement de la réalisation du 3ème satellite : 2015 ;

- Mise en orbite du premier satellite : 2018 ;

- Mise en orbite du deuxième satellite : 2020 ;

- Mise en orbite du troisième satellite : 2021.

Sigle ou acronyme : A400M

Programme 146 – action 8 – sous-action 42

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

L’A400M est un avion destiné à réaliser l’aérotransport et l’aérolargage de troupes et de matériels (inter théâtres et tactique). Il remplacera progressivement la flotte de transport tactique de C160 Transall. Il assurera également un complément à la capacité de ravitaillement en vol.

L’A400M dispose d’une forte vitesse de croisière à haute altitude et d’une capacité à utiliser des terrains sommaires. Ses capacités lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km. Il a une charge maximale offerte de 32 tonnes. Il peut également transporter 116 passagers.

Outre l’acquisition des appareils, la sous-action programme couvre les prestations de soutien initial de la flotte A400M ainsi que certaines prestations liées à la formation des utilisateurs. Les États participant au programme se sont accordés pour demander à l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) de préparer un cœur commun d’activités de soutien, basé notamment autour de la gestion de configuration. La France, première nation à avoir réceptionné des A400M, a mis en œuvre un soutien des appareils articulé autour d’une coopération avec le Royaume-Uni depuis 2015, et avec l’Espagne depuis fin 2016, dont l’objet est en particulier la mise en place de stocks de rechanges communs.

Coût du programme :

Coût de réalisation du programme estimé à 9,7 Md€CF 01/2018.

Cible :

La cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 50 avions de transport tactique.

Jalons :

- Signature du contrat d’acquisition : mai 2003 ;

- Démarrage de la ligne d’assemblage : août 2007 ;

- Premier vol : décembre 2009 ;

- Commande du soutien initial : février 2013 ;

- Livraison du premier avion français : août 2013 ;

- Livraison du dernier avion français : 2030 (*).

(*) Date contractuelle issue de l’étalement des livraisons négocié en 2014 pour respecter le cadrage défini par la loi de programmation militaire 2014-2019.

Sigle ou acronyme : NH90

Nom du programme : Nato Helicopter of the 90’s

Programme 146 – action 8 – sous-action 47

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le NH90 est un hélicoptère biturbine de la classe des 11 tonnes avec un système d’armes intégré et des commandes de vol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique et de lutte anti-sous-marine pour la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Belgique.

Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO Frigate Helicopter) et le TTH (Tactical Transport Helicopter) :

- le NFH remplace progressivement les LYNX et les SUPER FRELON (déjà retirés du service actif) de la marine nationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sous-marine et antinavires à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegarde et le sauvetage ;

- le TTH remplace progressivement les PUMA de l’armée de terre. Ses missions principales sont le transport tactique de matériel (jusqu’à deux tonnes et demie) et l’héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missions secondaires sont l’appui feu, le parachutage, l’évacuation de blessés ou l’utilisation dans le rôle de poste de commandement volant.

Coût total du programme :

Le coût du programme NH90 « étape 1 » est de 7 040 M€CF 01/2018.

Cible

La cible du programme est de 74 TTH et 27 NFH.

La LPM 2019-2025 prévoit durant cette période, la livraison de 34 nouveaux NH 90 TTH dont six adaptés au standard des forces spéciales (pour une cible de dix).

Principaux jalons

- Lancement du développement du programme : juillet 1992 ;

- Livraison du 1er NFH français : avril 2010 ;

- Livraison du 1er TTH français : décembre 2011 ;

- Commande de 34 TTH : mai 2013 ;

- Commande de 6 TTH supplémentaires : décembre 2015.

Sigle ou acronyme : MRTT

Nom du programme : Multi-Role Transport Tanker

Programme 146 – action 8 – sous-action 55

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le MRTT (Multi-Role Transport Tanker - avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport) est destiné à remplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (C-135 FR et KC-135 R) et de transport stratégique de personnel et de fret (flotte Airbus de l’armée de l’air) par un parc unique d’avions gros porteurs polyvalents.

Les MRTT doivent permettre, selon des priorités à définir en fonction du contexte opérationnel :

- d’assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûreté aérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;

- de remplir les missions non permanentes d’intervention à l’extérieur de nos frontières (opérations de gestion de crise) ;

- de soutenir les opérations extérieures (y compris au travers du transport aérien médicalisé).

Polyvalent, le MRTT assure une large gamme de missions : ravitaillement en vol des aéronefs (Rafale, Mirage 2000, SDCA [9], aéronefs étrangers, etc.), transport de passagers et de fret, évacuation sanitaire de blessés. Le MRTT est également un acteur essentiel de la composante aéroportée de la dissuasion.

Coût du programme :

Coût du programme estimé à 3,9 Md€CF 01/2018.

Cible :

La cible initiale était de douze avions.

La LPM 2019-2025 a augmenté la cible de 3 aéronefs supplémentaires passant la cible à quinze avions. Ils seront commandés en 2026, livrés en 2027-2028 et pris en compte ultérieurement dans le périmètre du programme.

Jalons :

- Lancement de la réalisation : octobre 2014 ;

- Commande de 8 avions : décembre 2015 ;

- Livraison du 1er avion : 2018 ;

- Livraison du 9ème avion : 2022 ;

- Livraison du 12ème avion : 2023.

Nom du programme : RAFALE / RAFALE F3R / RAFALE F4

Programme 146 – action 9 – sous-action 59

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le Rafale est un appareil totalement polyvalent, capable d’effectuer toutes les missions dévolues à un avion de chasse : dissuasion nucléaire, pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à long rayon d’action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

Le Rafale est aussi un appareil omnirôle : il peut, au cours du même vol, assurer différents types de missions, par exemple l’attaque au sol et la défense aérienne.

Premier appareil conçu dès l’origine pour opérer aussi bien à partir d’une base terrestre que depuis un porte-avions, il est mis en œuvre par l’armée de l’air et la marine.

Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stock initial de rechanges. Il comprend également des moyens de maintenance et des centres de simulation.

Au 31 juillet 2018, 180 avions de série ont été commandés par la DGA et 151 appareils livrés dans ses trois versions : à savoir monoplace embarqué « M » pour la marine, biplace « B » et monoplace « C » pour l’armée de l’air.

La logique de conduite du programme Rafale s’appuie sur des développements continus permettant d’adapter les appareils par standards successifs à l’évolution du besoin. Les avions en service sont actuellement au standard F3.

Lancé en 2013, le standard F3R du Rafale livrera à court terme des capacités dont la qualification sera prononcée fin 2018. Ce standard permet notamment la prise en compte de nouveaux emports (le missile METEOR et le pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faire face à l’évolution de la menace).

Le standard futur du Rafale (F4) permettra de répondre aux besoins de l’armée de l’air et de la marine liés à la conduite d’opérations aériennes de plus en plus complexes sur des théâtres d’opérations de mieux en mieux défendus. Des travaux de levée de risques et de pré développement ont été lancés fin 2017. L’entrée en phase de développement devrait quant à elle intervenir à compter de fin 2018.

L’architecture industrielle du programme est confiée à Dassault Aviation. La cellule est produite par Dassault Aviation, les moteurs par Safran Aircraft Engine (ex-Snecma), le radar et la grande majorité des capteurs par Thales, les sociétés Safran Electronics & Defense (ex-Sagem) et MBDA sont également impliquées dans le programme Rafale.

Coût du programme :

Coût de réalisation du programme estimé à 47,7 Md€ au CF 01/2018.

Ce coût correspond à une cible de 286 Rafale. La cible Rafale sera revue ultérieurement, notamment en fonction de l’attrition constatée, de l’emploi des appareils et du nombre de Mirage 2000 restants (Mirage 2000-5 et M2000D) pour respecter le format de 225 avions de chasse polyvalents inscrit dans la LPM 2019-2025.

Cible :

Le parc global inscrit dans la loi de programmation militaire 2019-2025 est de 225 aéronefs polyvalents comprenant des Rafale et des Mirage 2000. D’ici fin 2018, 152 Rafale auront été livrés.

Jalons :

RAFALE

- Premier vol avion de série : 1998 (Air) - 1999 (Marine) ;

- MSO flottille 12F : 2004 ;

- Inauguration du premier escadron Air à St-Dizier : 2006 ;

- Qualification du standard F3 : 2008 ;

- Livraison du 1er avion équipé

des capteurs de nouvelle génération : 2012.

RAFALE F3R

- Lancement du standard : 2013 ;

- Qualification du standard F3R : 2018.

RAFALE F4

- Date prévisionnelle de lancement du standard : 2018 ;

- Date prévisionnelle de qualification du standard F4 : 2024.

Nom du programme : PDL NG

Programme 146 – action 9 – sous-action 61

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le pod de désignation laser nouvelle génération (PDL NG) doit permettre d’améliorer les capacités de frappe air-sol des avions de chasse de l’armée de l’air et de la marine nationale.

Les armements guidés de précision sont devenus la norme des opérations aériennes ce qui nécessite de disposer de nacelles de désignation laser performantes. Les règles d’emploi des opérations aériennes récentes et la portée croissante des armements guidés imposent dorénavant des performances accrues en termes d’identification des cibles de jour comme de nuit et de précision de géolocalisation. Par ailleurs, les missions opérationnelles se sont diversifiées avec notamment des théâtres d’opération en environnement urbain ou des cibles non exclusivement militaires. Pour satisfaire ces besoins, les performances des nacelles actuellement en dotation dans les forces, développées pour des missions d’attaque au sol dans le cadre de conflits plus conventionnels, s’avèrent insuffisantes. De plus, l’emploi des nacelles de désignation laser ne se limite plus au guidage d’armement laser ; les missions de reconnaissance d’opportunité ou d’appui des forces terrestres nécessitent des outils permettant un travail coopératif efficace. L’objectif de l’opération PDL NG est d’apporter aux avions de combat français le niveau de performances requis pour ces nouveaux besoins et pour opérer au sein des coalitions. Le périmètre de l’opération PDL NG comprend le développement, l’industrialisation et la production de 45 pods de désignation laser de nouvelle génération ainsi que le système de soutien associé.

Le retrait du service des nacelles de désignation laser d’ancienne génération PDL-CTS et ATLIS doit débuter à court terme. Les nacelles PDL NG complèteront le parc de nacelles Damoclès. Le maître d’œuvre industriel de l’opération PDL NG est la société Thales LAS France (ex-Thales Optronique SAS).

Coût du programme :

Coût de réalisation du programme estimé à 479,6 M€CF 01/2018.

Cible :

La cible est de 45 nacelles.

Jalons :

- Livraison 1er PDL NG de série : 2018 ;

- Livraison du dernier PDL NG de série : 2022.

Sigle ou acronyme : TIGRE

Programme 146 - action 9 - sous-action 68

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le TIGRE est un hélicoptère de combat pouvant assurer la lutte de jour comme de nuit contre des objectifs terrestres ou aériens lents. Il assure des missions d’appui-protection (version TIGRE HAP) et d’appui-destruction (version TIGRE HAD). Sa vitesse élevée et sa manœuvrabilité sont optimales pour le vol tactique. Il a un haut niveau de discrétion et de survivabilité. La version HAP dispose d’un canon de 30 mm, de roquettes et peut embarquer quatre missiles MISTRAL. La version HAD plus puissante peut embarquer en outre des missiles air - sol (HELLFIRE 2).

Le programme prend en compte la réalisation d’hélicoptères en version HAP et HAD, puis la transformation progressive en un parc homogène de HAD.

Coût du programme

Le coût total du programme est de 6 898 M€CF 01/2018 avec prise en compte de l’actualisation de la LPM 2014-2019 (commande de 7 hélicoptères HAD supplémentaires et intégration de la roquette à précision métrique). Ce montant représente la part de la France pour la production des 40 HAP dont 36 transformés en HAD et 31 HAD français, dans une série comprenant également 68 UHT allemands, 6 HAP et 18 HAD espagnols.

Cible

La cible du programme est de 67 TIGRE HAD.

Principaux jalons

- Livraison du 1er HAP de série : mars 2005 ;

- Livraison du 1er HAD de série : avril 2013 ;

- Commande de 7 HAD supplémentaires : décembre 2015 ;

- Début des rétrofits : novembre 2015 ;

- Mise en service opérationnel du TIGRE HAD : juin 2016.

Nom du programme : FREGATES MULTIMISSIONS

Sigle ou acronyme : FREMM

Programme 146 – action 9 – sous-action 73

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Les frégates multi-missions (FREMM) constituent l’ossature principale de la force navale dans les différents domaines de lutte à la mer et remplaceront la plupart des frégates anciennes, notamment les types F67 Tourville (déjà désarmées), F70 Georges Leygues et FAA Cassard. Les frégates FREMM sont à même d’opérer dans le cadre de coopérations interarmées et/ou interalliées, isolément ou au sein d’une force navale. Elles constituent la principale composante des « frégates de premier rang » dont le format est établi à 15 unités à l’horizon 2025 par la LPM 2019-2025.

Les FREMM sont des frégates de la classe des 6 000 tonnes qui mettent en œuvre des capacités de lutte antinavires et anti surface (missiles mer-mer Exocet MM40 B3, artillerie de 76 mm), des capacités de lutte sous la mer (sonars de coque et remorqué, torpilles MU 90, hélicoptère Caïman NH90 avec son sonar trempé), ainsi que des capacités d’autodéfense anti-aérienne (missiles ASTER 15 pour la version anti sous-marine (ASM), missiles ASTER 15 et 30 pour la version de défense aérienne renforcée FREMM DA). L’opération couvre aussi l’embarquement d’une capacité de frappe dans la profondeur, les FREMM ASM étant les premières frégates en Europe à disposer d’une telle capacité avec le missile MdCN (missiles de croisière navals).

Coût du programme

Le coût du programme FREMM est de 8 346 M€CF 01/2018.

Cible

La cible du programme est de huit FREMM, dont les deux dernières avec une capacité renforcée de défense aérienne (FREMM DA).

Principaux jalons

- Lancement du programme : avril 2002 ;

- Commande de 8 frégates : novembre 2005 ;

- Commande de 3 frégates et ajustement de la définition des frégates commandées : septembre 2009 ;

- Livraison de la frégate n° 1 : novembre 2012 ;

- Livraison de la frégate n° 2 : juin 2015 ;

- Livraison de la frégate n° 3 : mars 2016 ;

- Livraison de la frégate n° 4 : avril 2017 ;

- Livraison de la frégate n° 5 : juillet 2018 ;

- Livraison de la frégate n° 6 : 2019 ;

- Livraison de la frégate n° 7 : 2021 ;

- Livraison de la frégate n° 8 : 2022.

Nom du programme : Barracuda

Programme 146 – action 9 – sous-action 74

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d’attaque destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il assure le soutien de la force océanique stratégique (FOST) ou d’une force aéronavale. Il participe en outre aux opérations de projection de forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos et nageurs de combat). Il peut également agir isolément.

Le Barracuda est équipé d’une propulsion nucléaire. Il est capable de mettre en œuvre la torpille F21, le missile antinavire SM39 modernisé, le missile de croisière naval (MdCN) et des nageurs de combat avec leur matériel. Le sous-marin est doté de moyens de communication permettant son intégration au sein d’une force navale.

Coût du programme

Le coût du programme Barracuda est de 11 334 M€CF 01/2018.

Cible

La cible du programme est de six sous-marins.

Principaux jalons

- Notification du marché de réalisation : décembre 2006 ;

- Commande du deuxième sous-marin : juin 2009 ;

- Revue de conception détaillée : décembre 2009 ;

- Commande du troisième sous-marin : juin 2011 ;

- Commande du quatrième sous-marin : juillet 2014 ;

- Commande du cinquième sous-marin : mai 2018 ;

- Livraison du premier sous-marin : 2020.

Nom du programme : Opération de rénovation du système de combat des avions de patrouille maritime Atlantique 2

Programme 146 - action 9 - sous-action 75

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Actualité du programme

Le programme de rénovation des avions ATL 2 vise à conserver les capacités anti sous-marines et anti navires de l’appareil pour garantir la liberté d’action de la force océanique stratégique (FOST) et du groupe aéronaval (GAN).

La flotte opérationnelle actuelle est composée de 22 appareils disposant d’un potentiel de vie au-delà de 2030.

La loi de programmation militaire prévoit de porter le nombre d’aéronefs rénovés à 18. La rénovation comprend le traitement des obsolescences critiques du système de combat et l’amélioration des performances des sous-systèmes calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique afin de faire face à l’évolution du contexte et de la menace.

Les 4 autres appareils bénéficieront du traitement de l’obsolescence des consoles de visualisation et seront dédiés principalement aux missions de surveillance maritime.

Le stade de réalisation de la rénovation a été lancé en septembre 2013.

Les travaux de développement et de qualification du standard de rénovation sur un avion prototype ont été commandés en octobre 2013.

Les travaux de mise en série permettant la rénovation de 11 appareils supplémentaires ont été commandés en octobre 2015.

La livraison du premier avion rénové est prévue en 2019.

Coût du programme

Le coût du programme de rénovation des avions ATL 2 est de 845 M€CF 01/2018 et prend en compte l’augmentation de cible décidée par la LPM 2019-2025.

Cible

La cible de 22 appareils du programme de rénovation des avions ATL 2 initialement constituée de 15 rénovations et 7 traitements d’obsolescence a été portée à 18 rénovations et 4 traitements d’obsolescence par la LPM 2019-2025.

Principaux jalons

- Lancement du stade de réalisation : octobre 2013 ;

- Livraison du premier avion rénové : 2019.

Nom du programme : SCORPION

Programme 146 - action 9 - sous-action 77

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Le programme SCORPION a pour objectif d’assurer le renouvellement des moyens des groupements tactiques interarmes (GTIA) de l’armée de terre, de manière cohérente, et d’optimiser ainsi leur efficacité.

Il s’agit en particulier de remplacer des véhicules de transport (VBMR [10] Griffon en remplacement des VAB actuels), de fournir une capacité blindée à l’échelon d’intervention d’urgence (VBMR léger Serval), des véhicules blindés de reconnaissance (EBRC [11] Jaguar en remplacement du véhicule blindé AMX10RC, de l’ERC 90 et du VAB HOT actuels), de maintenir les capacités du char Leclerc et de réaliser les renouvellements échelonnés des moyens d’information et de combat (SICS [12]) qui équiperont tous ces véhicules ainsi que des moyens de préparation opérationnelle permettant d’entraîner les GTIA SCORPION.

Coût du programme

Le coût du programme SCORPION est de 5 080 M€CF 01/2017. Les éléments disponibles à ce stade ne prennent pas en compte :

- l’actualisation de la programmation 2014-2019 augmentant la cible des VBMR légers de 200 véhicules ;

- la mise en place de la nouvelle démarche incrémentale ;

- les mesures d’évolution des cibles décidées par la loi de programmation militaire 2019-2025.

Cible

Matériel	cible
Griffon (VBMR lourd)	1 872 (dont 936 dans le cadre de la LPM 2019-2025)
VBMR léger - Serval	978 (dont 489 dans le cadre de la LPM 2019-2025)
Jaguar (EBRC)	300 (dont 150 dans le cadre de la LPM 2019-2025)
Chars Leclerc rénovés	200 (dont 122 dans le cadre de la LPM 2019-2025)

Principaux jalons

- Lancement du stade de réalisation : octobre 2014 ;

- Livraison du premier Griffon : 2018 ;

- Livraison du premier Jaguar : 2020 ;

- Livraison du premier char Leclerc rénové 2021 ;

- Livraison du premier Serval 2022.

Sigle ou acronyme : RMV M2000D

Nom du programme : Rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D

Programme 146 - action 9 - sous-action 78

Les éléments ci-dessous sont transmis en complément de la fiche JPE

L’objectif de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D est de permettre leur emploi en complément des avions Rafale jusqu’au-delà de 2030. Outre la modernisation de l’avionique, cette rénovation comprend l’adjonction d’un canon air-sol, ainsi que le remplacement des missiles d’autoprotection Magic, d’ancienne génération, par des missiles MICA.

Coût total du programme

Le coût du programme est de 532,5 M€CF 01/2018.

Cible

La cible du programme de la rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D est de 55 avions.

Principaux jalons

- Notification d’un contrat de définition et de levée de risques : novembre 2011 ;

- Lancement de la réalisation : décembre 2015 ;

- Livraison du 1er avion rénové à l’armée de l’air : 2020 ;

- Livraison du dernier avion rénové à l’armée de l’air : 2024.

Sigle ou acronyme : MMP

Nom du programme : Missile de Moyenne Portée

Programme 146 – action 9 – sous-action 88

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

L’opération Missiles Moyenne Portée (MMP) étape 1 consiste à fournir une capacité de nouveaux systèmes de missiles de combat terrestre en remplacement du MILAN à compter de 2017. Des étapes ultérieures, hors périmètre de l’opération, permettront l’acquisition de munitions et de simulateurs d’entraînement au tir (SET) et simulateurs de tir de combat (STC) supplémentaires. Le système d’armes MMP est destiné à équiper les unités de combat au contact des armées et les forces spéciales pour le combat débarqué.

Le périmètre de l’étape 1 comprend notamment l’acquisition de :

- 1 750 munitions ;

- 400 postes de tir ;

- 113 simulateurs de tir de combat, de 80 simulateurs d’entraînement au tir ;

- des matériels périphériques ;

- du système de soutien initial de 2 ans à compter de la livraison du 1er lot de série.

Le périmètre comprend également :

- le développement, la qualification et la production de 425 kits de transport pour véhicules ;

- le développement, la qualification et la production de 50 kits d’aérolargage.

Coût

Le coût du programme est de 677,5 M€ CF01/2018.

Le prix unitaire d’une munition est de 197,8 k€ CF01/2018.

Cible

Le point de passage en 2025 est fixé à 1 950 munitions (les 200 premières munitions de l’étape 2 sont prévues d’être livrées en 2025).

Principaux jalons

- livraison du 1er lot (50 premiers missiles et 50 premiers postes de tir) : novembre 2017 ;

- livraison du 1 750ème missile : 2024.

Sigle ou acronyme : fti

Nom du programme : Frégate de taille intermédiaire

Programme 146 - action 9 - sous-action 89

Les éléments suivants sont transmis en complément de la fiche JPE

Les frégates de type « Frégates de taille intermédiaire » (FTI) font partie du parc des
15 frégates de premier rang définies par le rapport annexé de la LPM 2019-2025. Elles complètent les moyens plus puissants que constituent les frégates multi missions (FREMM) et les frégates de défense aérienne (FDA). Elles doivent être en mesure de participer au spectre complet de missions prévues par le contrat opérationnel, y compris les opérations de coercition.

Coût du programme

Le coût du programme s’élève à 4 279 M€CF 01/2018.

Cible

La cible du programme est de cinq frégates.

Principaux jalons

- Lancement du stade de réalisation : mars 2017 ;

- Commande de la 1ère FTI : avril 2017 ;

- Livraison de la 1ère FTI : 2023 ;

- Livraison de la 5ème FTI 2029.

([1]) « Recherches et études appliquées rattachées à la satisfaction d’un besoin militaire prévisible et contribuant à constituer, maîtriser, entretenir ou à développer la base industrielle et technologique de défense (BITD), ainsi que l’expertise technique de l’État nécessaires à la réalisation des opérations d’armement » (ministère des Armées).

([2]) Actions needed to address persistent maintenance, training, and other challenges facing the fleet, U.S. Government Accountability Office, 7 septembre 2017.

([3]) Le rôle de la marine nationale en Méditerranée, Assemblée nationale, 7 février 2017.

([4]) U.S. Energy Information Administration, World Oil Transit Chokepoints, Overview, 25 juillet 2017.

[5] Air Command and Control System

[7] Systèmes d’information opérationnels et de commandement.

[8] Le coût n’intègre pas le 3ème satellite qui résulte d’une décision de la LPM 2019-2025. La prise en compte de cette décision sera faite ultérieurement.

[9] Système de détection et de commandement aéroportés

[10] Véhicule blindé multi-rôles.

[11] Engin blindé de reconnaissance de combat.

[12] Système d’information et de combat scorpion.