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N° 2302

______

 

ASSEMBLÉE   NATIONALE

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019.

 

 

AVIS

 

 

PRÉSENTÉ

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2020,

 

 

TOME I

 

 

CULTURE

 

 

 

Par Mme Valérie BAZIN-MALGRAS,

 

Députée.

 

——

 

 

 

Voir les numéros :

Assemblée nationale :  2272, 2301 (annexes n° 11 et 12).

 


 

 

 

 

 

 

 


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SOMMAIRE

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Pages

Introduction

I. Les crÉdits du programme patrimoines

A. monuments historiques et patrimoine monumental

1. Lentretien des monuments historiques et le Loto du patrimoine

2. Les grands projets de rénovation de monuments historiques

B. Architecture et espaces protÉgÉs

C. Les musÉes nationaux

1. Le fonctionnement et lentretien des musées

2. Lenrichissement des collections publiques

D. Les Archives

E. ArchÉologie prÉventive et programmÉe

II. Les crÉdits du programme crÉation

A. Le soutien au Spectacle vivant

1. Le financement des grands opérateurs

2. Les crédits de soutien au spectacle vivant déconcentrés

3. Le soutien aux productions à travers le crédit d’impôt spectacle vivant

B. Le soutien aux arts visuels

C. Le Soutien à lemploi dans le secteur culturel

III. Les crÉdits du programme transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture

A. LEs Établissements dEnseignement supÉrieur de la culture

B. La dÉmocratisation culturelle et lÉducation artistique et culturelle

1. Léducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes

2. Lémancipation artistique et culturelle pour tous

C. Les dÉpenses de personnel du ministÈre de la culture

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition du ministre

II. Examen des crédits

annexe : Liste des personnes entendues par la rapporteure


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   Introduction

La mission Culture paraît relativement préservée dans le projet de loi de finances pour 2020, puisque le montant des crédits augmente de 1 %, pour atteindre près de 3 milliards d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cependant, il faut garder à l’esprit le fait que les crédits de cette mission avaient beaucoup diminué de 2011 à 2014, passant de 2 986 millions d’euros de crédits de paiement exécutés en 2010 à 2 555 millions d’euros exécutés en 2014. Le programme Patrimoines avait été le plus touché par les coupes budgétaires, en particulier les crédits des monuments historiques et des musées. Si les montants du début des années 2010 ont été rattrapés, les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes du secteur subventionné de la culture n’ont quasiment pas bougé depuis dix ans, ce qui revient à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle.

Par ailleurs, de grands chantiers ont été lancés par le ministère de la Culture : rénovation du Grand-Palais, du château de Villers-Cotterêts, schémas directeurs d’investissement de Versailles, de Fontainebleau, création de la Cité du Théâtre, salle modulable de l’Opéra Bastille… Or, certains de ces programmes d’investissement sont insuffisamment dotés en crédits de paiement en 2020 par rapport aux échéanciers des travaux, ce qui risque de pénaliser d’autres projets lorsqu’il faudra trouver des crédits en cours de gestion, et qui soulève la question de la sincérité de ce budget.

Enfin, il n’est pas possible d’analyser le budget de la Culture sans évoquer la question du mécénat. Dans un contexte de restrictions budgétaires, l’État s’est reposé de façon croissante sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals, la rénovation des monuments historiques... à tel point que les crédits d’acquisition destinés à l’enrichissement des collections publiques ont quasiment disparu. L’État a même encouragé ses grands opérateurs à renforcer leur stratégie pour attirer des mécènes, ce qu’ils ont fait avec succès. Le grand chantier présidentiel de Villers-Cotterêts compte sur un apport de 25 millions d’euros en mécénat, soit près d’un quart du budget total. La rénovation de Notre-Dame repose entièrement sur les dons des entreprises et des particuliers.

La réforme du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises (article 50 du présent projet de loi de finances), consistant à limiter le taux de la réduction d’impôt pour les entreprises qui dépasseraient deux millions d’euros de dons, est donc particulièrement anachronique et malvenue.

Les crédits des trois programmes de la mission (Patrimoines, Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture), présentés dans le tableau suivant, connaissent des variations contrastées qui s’expliquent par des transferts de crédits entre eux.

 

ÉVOLUTION DEPUIS 2012 DES CRÉDITS DE PAIEMENT
DES PROGRAMMES DE LA MISSION CULTURE

(en millions d’euros)

Programmes

Budget exécuté 2012

Budget exécuté 2013

Budget exécuté 2014

Budget exécuté 2015

Budget exécuté 2016

Budget exécuté 2017

Budget exécuté 2018

LFI 2019

PLF 2020 après transferts*

Variation 2019-2020

Patrimoines

802

798

727

769

899

877

898

910

972

+ 6,8 %

Création

787

762

766

741

749

784

796

781

817

+ 4,6 %

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 061

1 059

1 062

1 092

1 133

1 187

1 219

1 240

1 170

 5,6 %

Total

2 650

2 618

2 555

2 601

2 780

2 849

2 913

2 930

2 959

+ 1,0 %

* 63 millions d’euros sont transférés du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme Patrimoines et 37 millions d’euros sont transférés du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme Création.

Source : ministère de la Culture - réponse au questionnaire budgétaire.

 

*

 

 

 

 

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 98,6 % des réponses étaient parvenues. La rapporteure pour avis remercie les services du ministère de la Culture pour leur travail.

 


–– 1 ––

I.   Les crÉdits du programme patrimoines

Les crédits du programme Patrimoines sont marqués par certains grands projets de rénovation comme ceux du château de Villers-Cotterêts ou du Grand Palais. Toutefois, les monuments historiques et le « petit » patrimoine ne sont pas laissés pour compte.

L’augmentation des crédits du programme s’explique principalement par le transfert de 63 millions d’euros nets de crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture vers le programme Patrimoines. Ces transferts concernent la masse salariale de trois établissements publics ayant obtenu une délégation de gestion : le domaine et le château de Versailles (613 équivalents temps plein – ETP), le Centre des monuments nationaux (116 ETP) et les musées d’Orsay et de l’Orangerie (439 ETP). Jusqu’à présent, seuls bénéficiaient d’une délégation de gestion, respectivement depuis 2003 et 2007, le musée du Louvre et la Bibliothèque nationale de France. Cette faculté de prendre les actes de gestion de proximité de leurs personnels contribue à accroître l’autonomie et la responsabilisation des établissements publics. Cela permet aussi d’avoir une vision budgétaire plus complète des moyens consacrés à un opérateur.

Hors transferts, les crédits du programme sont stables entre 2019 et 2020.

Évolution des crÉdits du programme patrimoines entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

Action

Ouverts en LFI 2019

Demandés pour 2020

Ouverts en LFI 2019

Demandés pour 2020

Variation des CP

Monuments historiques et patrimoine monumental

471,0

415,8

345,7

412,6

+ 19,3 %

Architecture et espaces protégés

32,2

32,2

32,2

32,2

0,0 %

Patrimoine des musées de France

366,0

345,4

354,9

349,7

– 1,46 %

Patrimoine archivistique et célébrations nationales

30,3

31,7

30,0

30,6

+ 2,0 %

Acquisition et enrichissement des collections publiques

9,8

9,8

9,8

9,8

0,0 %

Patrimoine archéologique

137,0

137,0

137,0

137,0

0,0 %

Total programme Patrimoines

1 046,3

971,9

909,6

971,9

+ 6,8 %

Source : projet annuel de performances de la mission pour 2020.

A.   monuments historiques et patrimoine monumental

Les crédits de laction Monuments historiques et patrimoine monumental représentent 42,8 % de lensemble des autorisations dengagement du programme. Ils permettent à lÉtat de soutenir lentretien et la restauration des monuments historiques sur tout le territoire. Ces crédits sont gérés à 80 % au niveau déconcentré par les directions générales des affaires culturelles (DRAC). 56 % des 44 195 immeubles protégés au titre des monuments historiques appartiennent à des propriétaires publics (les communes à 50 %, l’État à 3 %) et 44 % à des propriétaires privés.

1.   L’entretien des monuments historiques et le Loto du patrimoine

Les crédits d’entretien et de restauration des monuments historiques s’élèvent à 341,24 millions d’euros en autorisations d’engagement et 338,06 millions d’euros en crédits de paiement. Ils diminuent de 115 millions en autorisations d’engagement et augmentent de presque 2 %, soit 7 millions d’euros, en crédits de paiement entre 2019 et 2020. Ce contraste d’une année sur l’autre s’explique par le fait que l’an dernier, les autorisations d’engagement avaient particulièrement augmenté en vue du lancement de grands projets (Grand Palais, Villers-Cotterêts).

Ces crédits concourent à la sauvegarde du patrimoine français par des subventions aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés, ainsi que par l’entretien du patrimoine appartenant à l’État. Ils comprennent aussi la subvention au Centre des monuments nationaux (CMN) pour l’entretien des cent monuments dont il a la charge sur l’ensemble du territoire.

Hors grands projets, les crédits consacrés à l’entretien et la restauration des monuments historiques s’élèvent à 326,24 millions d’euros en autorisations d’engagement et 299,78 millions d’euros en crédits de paiement, ils sont donc relativement stables entre 2019 et 2020, ce qui ne signifie pas qu’ils soient suffisants. La mission sur le patrimoine en péril conduite par M. Stéphane Bern ([1]) a en effet estimé à deux milliards d’euros les crédits nécessaires pour financer les chantiers en cours des monuments historiques.

Les subventions allouées au Centre des monuments nationaux (CMN) pour la restauration de ses monuments augmentent de 17,93 millions d’euros en 2019 à 20,93 millions d’euros en 2020. Outre le financement des opérations de restaurations réalisées par le CMN – avec notamment, en 2020, l’Hôtel de la marine, le château d’If ou le château de Maisons-Laffitte –, 2 millions d’euros de mesures nouvelles doivent notamment permettre de compenser les pertes des recettes des tours de Notre-Dame fermées au public à la suite de l’incendie. La rapporteure pour avis observe cependant que ces 2 millions d’euros sont attribués en investissement alors que les recettes des visites des tours de Notre-Dame étaient des recettes de fonctionnement. Le CMN va donc devoir réaliser un effort en fonctionnement. Les salariés des tours de Notre-Dame ont été redéployés dans d’autres monuments pour la plupart d’entre eux.

Hors CMN, 92 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 72 millions d’euros de crédits de paiement sont consacrés aux dépenses d’investissement destinées à financer les opérations de restauration des 1 200 monuments protégés au titre des monuments historiques appartenant à l’État, soit l’exact maintien des crédits de 2019. Ces crédits concernent par exemple la suite des opérations de restauration du château de Saint‑Germain‑en‑Laye directement menées par l’État, mais aussi les opérations de restauration dont la maîtrise d’ouvrage appartient aux DRAC, notamment la restauration de cathédrales.

Les dépenses dintervention destinées à lentretien et la restauration de monuments nappartenant pas à lÉtat mais à des propriétaires privés ou des collectivités territoriales sélèvent à 174,85 millions deuros en autorisations dengagement et 168,71 millions deuros en crédits de paiement. La rapporteure pour avis accorde une importance particulière à ce patrimoine des territoires, proche des citoyens. Cest une grande richesse pour la France, puisque lon compte 43 607 monuments protégés au titre des monuments historiques nappartenant pas à lÉtat, néanmoins cest aussi le patrimoine le plus difficile à protéger, car la responsabilité de lentretien et de la restauration de ces édifices incombe souvent à de petites collectivités ou à des propriétaires privés qui nen ont pas toujours les moyens ; cest la raison pour laquelle ces crédits doivent les soutenir.

La rapporteure pour avis se félicite de laugmentation de 5 millions deuros en crédits de paiement du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources (dit FIP), dont les crédits s’élèvent cette année à 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement. Ce fonds permet, dès lors que la collectivité s’engage, de bonifier les interventions de l’État au-delà des taux habituels d’interventions, et jusqu’à 80 % pour les monuments classés. Créé en 2018, ce fonds a permis depuis lors le lancement de plus de 230 opérations sur l’ensemble du territoire.

Les subventions d’investissement pour les opérations de restauration engagées par les collectivités territoriales ou propriétaires privés s’élèvent à 129 millions d’euros en autorisations d’engagement (en baisse de 5 millions d’euros) et 132 millions d’euros en crédits de paiement. Lors de ces opérations, les propriétaires assurent la maîtrise d’ouvrage et assument généralement la plus grande partie de leur coût. Cette diminution des engagements pour les monuments historiques n’appartenant pas à l’État se voit contrebalancée par la recherche de nouveaux moyens de financement de la sauvegarde du patrimoine, à travers l’appel à la générosité publique et le Loto du patrimoine.

Le Loto du patrimoine

Lancé à l’été 2018, le Loto du patrimoine est un levier d’importance pour la conservation et la restauration des patrimoines en péril, notamment ceux des petites collectivités et des propriétaires privés.

La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 a prévu l’attribution à la Fondation du patrimoine du prélèvement de l’État sur les recettes de jeux organisés par la Française des jeux au bénéfice du patrimoine, afin que ces fonds puissent financer la restauration de sites en péril. Une première édition s’est tenue en 2018 et a permis de récolter 18 millions d’euros. 269 sites prioritaires ont été identifiés par la mission Patrimoine en péril. En 2019, une meilleure représentation du patrimoine privé et du patrimoine non protégé au titre des monuments historiques, minoritaires en 2018, a été recherchée. En outre, afin de pouvoir apporter un soutien plus significatif à chaque porteur de projet, la sélection a été réduite à 121 projets.

Le tirage spécial du Loto du 14 juillet 2019 a permis de mobiliser 2,9 millions d’euros pour le patrimoine. Les jeux de grattage ont permis de mobiliser un peu plus de 6 millions d’euros à fin septembre 2019. L’objectif est de récolter à terme 25 à 30 millions d’euros pour cette édition.

Pour mémoire, face à l’incompréhension suscitée par le fait que les recettes du Loto du patrimoine étaient soumises aux prélèvements obligatoires sur les jeux, le Gouvernement a décidé d’attribuer 14 millions d’euros supplémentaires à l’opération, issus du dégel des crédits votés en 2018 et correspondant au montant des taxes et prélèvements. Ce montant a été affecté au Centre des monuments nationaux. La rapporteure pour avis espère que cette initiative sera reconduite en 2020.

Le chantier de la restauration de Notre-Dame de Paris à la suite de l’incendie du 15 avril 2019 devrait, grâce à la générosité des entreprises et des particuliers être intégralement financé par les dons. Ceux-ci seront versés à la mission Culture par fonds de concours. Les prévisions de fonds de concours de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental du programme Patrimoines (3,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5,5 millions d’euros en crédits de paiement) n’intègrent pas les mouvements prévisionnels concernant la reconstruction de Notre-Dame de Paris, dont l’étiage doit encore être précisé.

Au lendemain de l’incendie et jusque fin juillet, l’État a financé les premières mesures de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice à travers le programme Patrimoines. Après la promulgation de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 29 juillet, les conventions prévoyant le versement à l’État des dons collectés, dans le cadre de la souscription nationale, par la Fondation de France, la Fondation Notre-Dame, la Fondation du Patrimoine et le CMN ont été signées.

Au moment du dépôt du présent projet de loi de finances, 67 millions d’euros avaient été rattachés au programme Patrimoines à ce titre en 2019. La phase de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice devrait s’étendre jusqu’à la fin du premier semestre 2020 pour un coût total estimé à 85 millions d’euros par le ministère de la Culture. 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 16 millions d’euros de crédits de paiement ont déjà été consommés.

Cependant, la rapporteure pour avis rappelle que le coût de la rénovation de Notre-Dame ne sera pas nul pour l’État. En effet, les dons versés font l’objet de réductions d’impôts, à 66 % de l’impôt sur le revenu pour les particuliers et à 60 % de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises au titre de la réduction mécénat. Pour les particuliers et les entreprises qui demanderont à bénéficier de ces dispositifs, les dons versés entraîneront de moindres recettes pour l’État.

Enfin, un plan de mise en sécurité des cathédrales sera mis en place en 2020. Il est doté de 2 millions d’euros dans le programme Patrimoines. Ces crédits s’ajoutent aux 18 millions d’euros de crédits déconcentrés destinés à l’entretien des monuments historiques appartenant à l’État, dont font partie les cathédrales. La rapporteure pour avis s’étonne de l’inscription d’une ligne budgétaire particulière pour les cathédrales, qui paraît à la fois insuffisante au regard de l’ampleur des besoins et étonnante dans la mesure où les cathédrales ne sont pas les seuls monuments historiques dont les grandes charpentes rendent le risque incendie particulièrement menaçant. Cette mesure traduit surtout une volonté d’affichage politique.

2.   Les grands projets de rénovation de monuments historiques

15 millions deuros dautorisations dengagement et 38 millions deuros de crédits de paiement sont inscrits pour les grands projets de rénovation de monuments historiques.

● La rénovation du château de Villers-Cotterêts est un projet voulu par le président de la République dans le but d’en faire un laboratoire de la francophonie. D’après les réponses au questionnaire budgétaire, ce monument a vocation à devenir « un site patrimonial attractif, de rayonnement local, national et international, ainsi quun laboratoire vivant de rencontres et dexpression ouvert à tous », en accueillant une Cité internationale de la langue française.

Le programme validé au niveau interministériel représente un investissement de 110 millions deuros à horizon 2022, dont 55 millions deuros apportés par le programme Patrimoines, 30 millions deuros par le grand plan dinvestissement et 25 millions deuros par le mécénat. Il sera conduit par le Centre des monuments nationaux. 55 millions deuros dautorisations dengagement ont été inscrits en loi de finances pour 2019. Pour 2020, 13,3 millions deuros de crédits de paiement sont demandés. En 2021 et 2022, il est prévu dinscrire 11 millions et 10 millions deuros pour achever de couvrir lengagement de 55 millions deuros. Le chantier devrait être livré en mars 2022.

La rapporteure pour avis se réjouit que la rénovation de ce chef-dœuvre de la Renaissance, qui se trouve dans un état de délabrement avancé, soit enfin entreprise. Ce programme ne permet cependant la rénovation que dune partie du château
(le logis royal et le jeu de paume) qui accueillera le centre de la francophonie. Pour rénover lintégralité du château, il faudrait réunir entre 200 et 250 millions deuros, daprès le président du CMN, M. Philippe Bélaval. Le financement de la rénovation de la seconde partie du château pourrait être assuré par des investisseurs privés dans le cadre dun projet économique monté par la Caisse des dépôts.

● Le projet de rénovation et daménagement du Grand Palais vise trois objectifs :

– achever la restauration du Grand Palais en lui restituant ses volumes originaux et décors occultés ;

– optimiser l’accueil du public et l’exploitation du monument ;

– disposer d’un équipement sans équivalent dans une autre métropole, qui permettra d’élargir l’offre culturelle et de doubler la jauge de la nef.

Le calendrier des travaux doit permettre une ouverture du site pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, pour accueillir les épreuves descrime et de taekwondo.

Le coût de cet immense chantier, conduit par la Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP), est estimé à 466 millions deuros, auxquels sajoutent 22 millions deuros pris en charge par le ministère de lIntérieur pour la rénovation du commissariat du VIIIe arrondissement situé dans le Grand Palais. Le plan de financement est le suivant :

 160 millions deuros de subventions issues du grand plan dinvestissement (programme de 10 milliards deuros qui a pris la suite du plan dinvestissements davenir) ;

 150 millions deuros demprunts de la RMN-GP ;

 123 millions deuros de subventions de lÉtat, dont 97 millions deuros inscrits dans le programme Patrimoines, répartis sur 9 ans, et 26 millions deuros sur le programme Recherche culturelle et culture scientifique ;

 25 millions deuros de mécénat de Chanel ;

 8 millions deuros de partenariats dUniverscience (établissement qui gère le Palais de la découverte).

Si le budget est très important, il est à la mesure de l’enjeu : un monument gigantesque en plein centre de Paris qui ne serait plus en mesure d’accueillir le public s’il n’était pas rénové et mis aux normes de sécurité et d’accessibilité. Cependant, le projet constitue bien plus qu’une restauration et une mise aux normes.

La rapporteure pour avis a eu la chance de pouvoir visiter ce monument. À côté de la magnifique nef qui accueille de grands événements et des galeries dans lesquelles sont actuellement présentées les expositions temporaires, on trouve des milliers de mètres carrés sous-exploités. Morcelé, cloisonné par la succession des usages depuis sa construction, le Grand Palais souffre aujourdhui dun état de vétusté généralisé : ses décors sont dégradés, beaucoup de verrières sont occultées, des murs infiltrés. Une restauration profonde permettra au monument de retrouver ses qualités originelles : transversalité, fluidité des circulations, éclairage zénithal naturel. Lensemble du bâtiment sera rendu accessible aux personnes à mobilité réduite.

Linnovation majeure du projet daménagement est de créer un espace daccueil pour lensemble des publics (adultes, enfants, expositions, Palais de la découverte, événements) qui sera ouvert à tous et permettra de profiter du monument indépendamment de la visite dune exposition. Seule la grande nef conservera un accès direct avenue Winston Churchill. Le projet inclut la création dune grande galerie des enfants ainsi que rénovation totale du Palais de la découverte, y compris dans sa muséographie. Enfin, le projet vise aussi à mieux insérer le Grand Palais dans le tissu urbain parisien et les jardins des Champs-Élysées.

La rapporteure pour avis souhaite que cet immense chantier soit l’occasion de développer l’apprentissage et suggère que les appels d’offres comprennent des clauses sociales sur l’emploi d’apprentis, comme cela a été fait pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Seuls 9 millions d’euros de crédits de paiement sont inscrits en dotations en fonds propres au bénéfice de la RMN-GP en 2020, comme en 2019, pour le financement du schéma directeur de rénovation et d’aménagement du Grand Palais. L’échéancier de financement fourni à la rapporteure pour avis en réponse au questionnaire budgétaire indique pourtant que les 97 millions d’euros financés par le programme Patrimoines doivent être échelonnés de la sorte : 38 millions avant 2019, 11 millions en 2019, 13 millions d’euros en 2020, 15 millions en 2021 et 2022 et 6 millions d’euros en 2023. Il faudra donc, comme en 2018, compléter les crédits de paiement en gestion de 2 millions d’euros en 2019 et de 4 millions d’euros 2020 pour permettre de tenir l’échéancier des paiements. La rapporteure pour avis ne doute pas que le Gouvernement saura dégager les crédits nécessaires pour le financement de ce projet majeur, mais elle s’interroge sur les autres projets d’investissements du programme Patrimoines, et en particulier de laction Monuments historiques et patrimoine monumental qui en feront les frais. Le respect du principe de sincérité budgétaire commanderait dinscrire le montant nécessaire dès le projet de loi de finances.

● Pour le schéma directeur d’investissement du château et du domaine de Versailles, 15 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 11 millions d’euros de crédits de paiement sont demandés, conformément à l’échéancier fourni à la rapporteure pour avis par les services du ministère de la Culture. Il s’agit de rénover les réseaux, le traitement climatique du corps central et le château d’eau. La rapporteure pour avis rappelle que le château de Versailles autofinance intégralement son budget de fonctionnement par ses ressources propres (billetterie, mécénat, redevances des restaurants et boutiques…) et ne reçoit d’aide de l’État que pour son entretien et sa rénovation.

● Enfin, 3 millions d’euros de crédits de paiement seront consacrés aux travaux de restauration du site Richelieu de la Bibliothèque nationale et 2 millions d’euros aux travaux urgents sur le quadrilatère des Archives nationales (contre 4 millions d’euros prévus dans l’échéancier fourni par le ministère de la Culture).

B.   Architecture et espaces protÉgÉs

Les crédits de l’action Architecture et espaces protégés sont stables entre 2019 et 2020.

Plus de la moitié des crédits de l’action, soit 17 millions d’euros, sont destinés à la Cité de l’architecture et du patrimoine, établissement public industriel et commercial.

8,9 millions d’euros sont consacrés aux études et travaux en espaces protégés : sites patrimoniaux remarquables, périmètres délimités des abords des monuments historiques, patrimoine mondial de l’UNESCO.

C’est à cette action que l’on peut rattacher la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables ou dans des quartiers d’habitat ancien dégradé et les quartiers de renouvellement urbain faisant l’objet d’une convention avec l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Ce dispositif, appelé « nouveau Malraux », constitue un levier de revitalisation des centres historiques, de lutte contre l’habitat indigne et de promotion de la mixité sociale en favorisant la réhabilitation des logements. Il est évalué à 31 millions d’euros en 2018 et 26 millions d’euros en 2019 et 2020.

C.   Les musÉes nationaux

1.   Le fonctionnement et l’entretien des musées

Les subventions de fonctionnement des musées ayant le statut de service à compétence nationale sont stables à 11,83 millions d’euros.

En ce qui concerne les musées nationaux ayant le statut d’établissement public, 169 millions d’euros sont prévus pour les opérateurs ayant une activité essentiellement muséale tels Le Louvre, le musée d’Orsay ou le château de Fontainebleau. Une hausse nette de 15 millions d’euros résulte d’une part du transfert de la gestion des personnels de l’État à l’établissement public du musée d’Orsay et de l’Orangerie pour 24 millions d’euros et d’autre part de la diminution de 10 millions d’euros de la subvention accordée au musée du Louvre au titre de sa contribution à l’effort de maîtrise des finances publiques. Il est demandé au Louvre d’accroître ses ressources propres. S’il est vrai que le musée du Louvre bénéficie d’un potentiel lui permettant d’exploiter son image de marque, son expertise et son ingénierie, la rapporteure pour avis trouve pour le moins contradictoire de diminuer la subvention pour charges de service public au moment où le Gouvernement sapprête à restreindre lavantage fiscal lié au mécénat pour les grandes entreprises, qui sont les principaux mécènes du musée du Louvre.

La subvention des opérateurs ayant une activité non exclusivement muséale, comme le Centre national dart et de culturel – Georges Pompidou, est stable, de même que pour les opérateurs qui ne sont pas des musées comme la RMN-GP.

La rapporteure pour avis regrette une diminution des dépenses dinvestissement destinées au financement des opérations de travaux de mise aux normes de sûreté et de sécurité, daccessibilité et damélioration des conditions daccueil du public et de conservation des œuvres dans les services à compétence nationale, qui passent de 12,3 millions deuros en autorisations dengagement et 9,6 millions deuros en crédits de paiement en 2019 à 5,3 millions deuros en autorisations dengagement et en crédits de paiement en 2020.

2.   L’enrichissement des collections publiques

Comme en 2019, 9,8 millions d’euros sont prévus pour l’enrichissement des collections publiques en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Ces crédits comprennent notamment :

– 0,12 million d’euros pour le patrimoine monumental ; il s’agit notamment de l’acquisition des trésors qui dépendent des cathédrales ;

– 1,21 million d’euros versés à la RMN-GP pour les acquisitions des musées ayant le statut de service à compétence nationale ;

– 0,4 million d’euros pour les archives de France ;

– 3,2 millions d’euros pour le fonds du patrimoine qui permet d’acquérir des trésors nationaux et des œuvres d’intérêt patrimonial majeur dans tous les domaines pour les musées ne relevant pas de l’État ;

– 1,75 million d’euros répartis entre les vingt-cinq fonds régionaux d’acquisition des musées et les fonds régionaux d’aide à la restauration ;

– 1,99 million d’euros pour le Centre Pompidou ;

– 0,65 million d’euros pour le musée Guimet ;

– 0,29 million d’euros pour le Quai Branly – Jacques Chirac.

Mis à part les trois musées précités, les musées nationaux ayant le statut dopérateurs ne reçoivent plus de subvention dédiée et financent leurs acquisitions par des ressources propres, principalement issues du mécénat. Par exemple, le tableau d’Émile Bernard « Le pardon » dit aussi « Les Bretonnes dans la prairie », a été acquis par le Musée d’Orsay grâce au mécénat du groupe Axa en tant qu’œuvre d’intérêt patrimonial majeur pouvant bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis-0 A du code général des impôts.

D.   Les Archives

Les crédits de l’action Patrimoine archivistique et célébrations nationales augmentent de 1,4 million d’euros en autorisations d’engagement et de 0,6 million d’euros en crédits de paiement par rapport à 2019, pour atteindre respectivement 31,7 millions d’euros et 30,6 millions d’euros.

Les autorisations d’engagement pour les dépenses de fonctionnement avaient été marquées en 2019 par le renouvellement des marchés de gaz et d’électricité, ce qui explique une baisse en 2020.

Les dépenses d’investissement augmentent : 8,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement doivent permettre de lancer des études pour l’extension du site de Pierrefitte-sur-Seine compte tenu de la saturation prochaine de la capacité de stockage ; 5,4 millions d’euros de crédits de paiement doivent permettre la poursuite des travaux prévus par le schéma directeur des Archives nationales sur le site de Paris.

E.   ArchÉologie prÉventive et programmÉe

Les crédits consacrés au patrimoine archéologique sont parfaitement stables, à 137 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, et se répartissent entre archéologie préventive pour 118 millions d’euros et archéologie programmée pour 19 millions d’euros.

Parmi les crédits destinés à l’archéologie préventive, 72 millions d’euros sont versés à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) comme subvention de service public, 33 millions d’euros sont versés au fonds national d’archéologie préventive qui vient en aide aux aménageurs des fouilles prescrites à la suite d’un diagnostic de l’État et 10,8 millions d’euros doivent être versés aux collectivités territoriales habilitées à réaliser des diagnostics.

Les subventions aux collectivités habilitées deviendront des crédits déconcentrés à compter de 2020. L’article L. 524-11 du code du patrimoine dispose que la collectivité territoriale réalisant un diagnostic d’archéologie préventive peut bénéficier d’une subvention de l’État. Les modalités de calcul de cette subvention sont prévues à l’article R. 524-35 du même code et tiennent compte de la surface des opérations de diagnostic prescrites par le préfet de région et réalisées par chaque collectivité territoriale Chaque année, des crédits sont redéployés en gestion car l’enveloppe initiale et insuffisante au regard des diagnostics réalisés. Si l’écart entre prévision et gestion s’est réduit, il a fallu encore transférer 1,4 million d’euros en cours de gestion en 2018. La direction générale des patrimoines a confirmé à la rapporteure pour avis que cette ligne budgétaire pourrait s’avérer insuffisante en cours de gestion, en fonction de l’activité dans le secteur de l’aménagement.


–– 1 ––

II.   Les crÉdits du programme crÉation

Le programme Création couvre à la fois le spectacle vivant (musique, théâtre, danse…) et les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, métiers d’art, design…). Si la politique du ministère de la Culture passe par le financement de grandes institutions publiques et de structures labellisées, le cœur de la création est bien l’artiste, dont certains dispositifs peuvent contribuer à sécuriser le parcours.

Les crédits du programme s’élèvent à 845 millions d’euros en autorisations d’engagement et 817 millions d’euros en crédits de paiement. En augmentation apparente, ils sont néanmoins stables à périmètre constant. En effet, le programme Création bénéficie du transfert du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), soit 32,7 millions d’euros, depuis le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. À cet effet, l’action Soutien à lemploi et structurations des professions est créée.

Évolution des crÉdits du programme crÉation entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

Action

Ouverts en LFI 2019

Demandés pour 2020

Ouverts en LFI 2019

Demandés pour 2020

Variation des CP

Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant

704,5

727,4

704,5

703,3

– 0,2 %

Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels

77,9

79,5

76,4

76,1

+ 0,4 %

Soutien à l’emploi et structurations des professions (nouvelle action)

-

38,0

-

38,0

Total programme Création

782,5

845,0

780,9

817,4

+ 4,7

Source : projet annuel de performances de la mission pour 2020.

La rapporteure pour avis considère que la politique en faveur des artistes doit contribuer, à côté de la politique de conservation du patrimoine et de l’éducation artistique et culturelle, à l’irrigation du territoire. Les lieux de création sont très concentrés en Île-de-France et la politique de soutien public devrait davantage contribuer à la répartition de ces lieux (théâtre, centres de création, résidences d’artistes…) sur l’ensemble du territoire.

A.   Le soutien au Spectacle vivant

Les crédits de l’action Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant passent de 704 millions d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement en 2019 à 727 millions d’euros en autorisations d’engagement et 703 millions d’euros en crédits de paiement en 2020. L’augmentation des autorisations d’engagement est liée aux opérations d’investissement nationales et déconcentrées.

1.   Le financement des grands opérateurs

● 274 millions d’euros sont consacrés aux subventions pour charges de service public versées aux treize opérateurs de l’État dans le champ du spectacle vivant, dont les principaux sont l’Opéra national de Paris, la Cité de la musique-Philharmonie de Paris et la Comédie française. Ces subventions sont stables pour la plupart des opérateurs, sauf pour l’Opéra national de Strasbourg et le Théâtre national de la Colline qui bénéficient d’une légère augmentation.

Les subventions d’équilibre aux Caisses nationales de retraite de l’Opéra national de Paris et de la Comédie française augmentent toutes les deux, respectivement de 3 % et 6 %. La subvention au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) est supprimée et reprise dans le programme Livre et industries culturelles dans laquelle figurent les mesures nouvelles dédiées au Centre national de la musique qui sera créé début 2020.

La subvention pour charges de service public de l’Opéra national de Paris s’élève à 97,25 millions d’euros, comme en 2019. Cette subvention était de 10 millions d’euros supérieure en 2006. Une centaine d’emplois ont été supprimés (sur 1 509 équivalents temps plein aujourd’hui). L’Opéra a dû changer de modèle économique en dix ans, en passant de 70 % de subventions publiques à 45 %. La diminution des subventions a été largement compensée par l’augmentation des ressources de mécénat qui atteignent 19 millions d’euros en 2019. Cependant, l’Opéra de Paris risque d’être impacté par la réforme engagée par le Gouvernement à l’article 50 du présent projet de loi de finances car presque toutes les grandes entreprises concernées par le plafond de 2 millions d’euros ([2]) sont mécènes de l’Opéra. L’Opéra de Paris est le plus grand producteur de spectacle au monde, avec plus de cinq cents spectacles par an dans ses deux grandes salles (Garnier et Bastille) ainsi que dans l’amphithéâtre et le studio Bastille. Il a atteint les limites de ce qu’il est possible de faire dans le cadre actuel : on ne pourra pas indéfiniment diminuer les ressources ou les emplois sans porter atteinte à son modèle d’excellence et à sa capacité à produire concomitamment des spectacles dans deux salles prestigieuses.

● Outre ces dépenses de fonctionnement, lÉtat finance de grands investissements, au premier rang desquels le projet de Cité du Théâtre. Ce projet a vocation à réunir dans un même lieu, boulevard Berthier dans le XVIIe arrondissement parisien, trois institutions : la Comédie française, le Conservatoire national dart dramatique et le Théâtre de lOdéon. Pour cela, il faut dans un premier temps permettre le déménagement des ateliers de décors de lOpéra de Paris qui se trouvent actuellement sur le site Berthier vers lopéra Bastille.

Le coût de l’opération est estimé à 86 millions d’euros hors taxes dont 16 millions d’euros apportés par du mécénat et par la vente du site actuel du Conservatoire national d’art dramatique. Le ministère indique que les années 2019, 2020 et 2021 sont consacrées aux études de maîtrise dœuvre et que la livraison du chantier est désormais attendue pour 2025. Pour 2020, 7 millions d’euros sont inscrits en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. La rapporteure pour avis constate que le Gouvernement repousse aux années 2022 à 2025 les décaissements importants.

Le chantier « Bastille » comprend le transfert de ses ateliers de décors (lequel constitue un préalable à la création de la Cité du Théâtre) mais aussi l’aménagement de la salle dite modulable. Il s’agit en réalité de parachever le bâtiment de l’Opéra Bastille en reprenant les travaux qui avaient été abandonnés avant l’inauguration du bâtiment. En effet, cette troisième salle existe depuis trente ans sous la forme d’une coque vide en béton de 55 000 m3. L’exploitation de cette nouvelle salle devrait générer 1,5 à 3 millions de recettes nettes par an.

Le budget total du projet Bastille s’élève à 59 millions d’euros. La notification du marché de maîtrise d’œuvre a eu lieu début janvier 2019. Les travaux seront lancés fin 2020 pour se terminer début 2023. 16 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont inscrits à ce titre en 2020 et aucun crédit de paiement, pour un besoin estimé par le ministère à 22,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et 6,5 millions d’euros en crédits de paiement en 2020 si le calendrier de démarrage des travaux est tenu. Le projet annuel de performances indique que les crédits inscrits en loi de finances « seront complétés à hauteur de 6,5 millions deuros en autorisations dengagement et en crédits de paiement par mobilisation mutualisée de ressources disponibles des opérateurs culturels ». Cela signifie que lOpéra de Paris et les opérateurs concernés par la Cité du Théâtre pourraient voir leur fonds de roulement ponctionné au profit du chantier Bastille.

Pour le Centre national de la danse, 7 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont inscrits pour l’opération de réfection des façades en béton dont le coût total est estimé à 20 millions d’euros.

2.   Les crédits de soutien au spectacle vivant déconcentrés

● À côté du financement de grandes institutions, la politique de l’État en matière de soutien au spectacle vivant passe par l’attribution de labels qui ouvrent droit à des subventions. Ainsi, le programme Création comporte 325 millions deuros de crédits déconcentrés dintervention en fonctionnement consacrés au soutien apporté par l’État aux structures labellisées, à d’autres lieux de création et de diffusion, aux festivals, aux résidences d’artistes et aux équipes artistiques indépendantes.

En application des deux circulaires du Premier ministre du 5 juin et du 12 juin 2019, l’une relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail et l’autre à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, 7,91 millions deuros en autorisations dengagement et en crédits de paiement sont transférés en 2020 des crédits centraux vers les crédits déconcentrés. Ces crédits qui, en administration centrale, finançaient principalement des aides aux équipes et des subventions à des festivals, des compagnies et des lieux de spectacle, seront désormais programmés et gérés par les DRAC. Cependant, c’est la DRAC d’Île-de-France qui en sera la principale bénéficiaire.

Les 306 lieux labellisés recevront 215 millions d’euros en 2020 (contre 213,6 millions en 2019). Les labels sont les suivants : centre dramatique national, scène nationale, opéra national en région, orchestre national en région, centre chorégraphique national, scène de musique actuelle, centre national des arts de la rue, centre national de création musicale, pôle national du cirque. L’augmentation de 1,4 million d’euros doit à la fois consolider les structures existantes et permettre de nouvelles labellisations. Malgré cette légère hausse, la rapporteure pour avis observe que ces crédits sont quasiment constants depuis une dizaine dannées, ce qui équivaut à une baisse en valeur réelle qui se traduit de façon très concrète par un raccourcissement des saisons dans les théâtres d’année en année.

9,3 millions d’euros sont consacrés au soutien de 149 festivals, pour des montants très hétérogènes : les subventions s’étalent de 2 000 à près de 600 000 euros. L’État ne subventionne pas tous les festivals, loin s’en faut, puisqu’il en existe plusieurs milliers ([3]) et qu’il s’en crée de nouveaux tous les ans alors que d’autres disparaissent. L’État apporte son soutien à des festivals structurants pour une profession ou un secteur, de renommée nationale et qui participent au développement des territoires. La direction générale de la création artistique indique être en train d’élaborer une charte définissant de nouveaux critères dintervention de lÉtat en faveur des festivals.

La rapporteure pour avis regrette que l’État ne soutienne pas les festivals centrés sur la pratique amateur comme les Nuits de Champagne par exemple. Ils participent en effet de la vitalité culturelle des territoires et contribuent à rendre la culture plus accessible. Dans le cadre de la révision des critères d’attribution des subventions, elle espère que les modalités de soutien de l’État seront renouvelées.

De façon générale, les festivals de chanson doivent faire face à l’augmentation du montant des contrats avec les artistes interprètes, alors que les subventions de l’État et des collectivités territoriales n’augmentent globalement pas depuis plusieurs années. Les coûts artistiques (contrats) et techniques (production, sécurité) ne peuvent pas être équilibrés par les recettes de billetterie. Les subventions et le mécénat sont donc indispensables au maintien des festivals.

La rapporteure pour avis s’étonne par ailleurs que les crédits du fonds dintervention pour la sécurité des sites et des événements culturels ne figurent pas dans le présent programme mais dans le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il s’agit pourtant d’un instrument de soutien au spectacle vivant.

● En ce qui concerne les investissements, 22 millions d’euros en autorisations d’engagement et 20 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus, dont 14,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 13,9 millions d’euros en crédits de paiement pour les contrats de plan État-région (CPER). Ils concernent notamment les scènes nationales de Bourges, Brest, Nantes et Valenciennes, le centre chorégraphique et la scène nationale du Havre. Hors CPER, des opérations de réhabilitation et de mise en sécurité sont prévues à Tours, Lyon et Papeete.

● Enfin, parmi les crédits en faveur de la recherche, la ressource et la valorisation du patrimoine musical (11,7 millions d’euros) figure toujours la subvention au Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), qui a vocation à rejoindre le Centre national de la musique, dont les crédits figurent dans la mission Médias, livre et industries culturelles. L’intégration de l’IRMA dans le CNM est subordonnée non seulement à la création du CNM qui devrait être effective au 1er janvier 2020, mais aussi à la dissolution de l’IRMA, qui est une association, par son assemblée générale.

3.   Le soutien aux productions à travers le crédit d’impôt spectacle vivant

En matière de spectacles musicaux, le crédit d’impôt spectacle vivant musical est un outil efficace pour développer la création et encourager la diffusion des productions dans tous les territoires. En tant que dépense fiscale, il est rattaché au programme Création.

Instauré par la loi de finances pour 2016, il porte sur les dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical français. Il est destiné aux producteurs assujettis à l’impôt sur les sociétés qui engagent les frais de création du spectacle et financent le plateau artistique en tant qu’employeur. Il est égal à 15 % (ou 30 % pour les PME) des dépenses éligibles.

La dépense fiscale s’est élevée à 10 millions d’euros en 2017, année de démarrage, et à 15 millions d’euros en 2018. Elle devrait se stabiliser autour de ce montant.

Contesté lors du dernier débat budgétaire, ce crédit d’impôt a été resserré par la loi de finances pour 2019. Les spectacles de variétés en ont été exclus, ce que la rapporteure pour avis regrette, d’autant que les variétés entreront bien dans le champ de compétence du Centre national de la musique, auquel la loi n° 2019‑1100 du 30 octobre 2019 a confié la gestion de ce crédit d’impôt.

Comme l’a souligné Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la mission Culture pour 2019, lors du Printemps de l’évaluation 2019, plusieurs études prouvent que cette mesure fiscale a un impact positif sur l’emploi d’une part et sur le nombre de spectacles d’autre part. Le Centre national de la musique et son observatoire pourront affiner ces évaluations.

Enfin, la rapporteure pour avis souhaite que ce crédit d’impôt soit étendu au théâtre, dont le modèle économique est comparable à celui du spectacle musical. Cela permettrait de freiner la tendance à l’appauvrissement des spectacles en termes de décors et de nombre d’acteurs. Le crédit d’impôt pourrait être ciblé sur les productions de jeunes auteurs ainsi que sur celles prévoyant une distribution nombreuse. Le coût de cette mesure est estimé entre 3 et 12 millions d’euros selon les critères retenus.

B.   Le soutien aux arts visuels

Le secteur des arts visuels est le secteur de la création le plus fragile économiquement. Parent pauvre de la politique culturelle de l’État, les arts visuels représentent environ 10 % des crédits du programme Création.

L’intervention de l’État en faveur des arts visuels se traduit par un soutien aux artistes et aux institutions qui les accompagnent.

1.   Le soutien aux institutions

Au niveau central, le ministère soutient deux institutions au rayonnement national et international : le Jeu de Paume pour la photographie et le Palais de Tokyo pour la création sous toutes ses formes. 4 millions d’euros sont prévus pour le Jeu de Paume et 6,4 millions d’euros pour le Palais de Tokyo.

4,99 millions d’euros en autorisations d’engagement et 4,3 millions d’euros en crédits de paiement sont consacrés au Mobilier national et aux manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

7,6 millions d’euros de subvention pour charges de service public sont prévus pour le Centre national des arts plastiques (CNAP) et 4 millions d’euros pour la Cité de la Céramique de Sèvres et Limoges.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 7,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et 7,0 millions d’euros en crédits de paiement. Elles permettront notamment le relogement du CNAP sur le site de Pantin. Le CNAP recevra également une dotation en fonds propre de 2,5 millions d’euros pour acquérir des œuvres.

La place de deux réseaux majeurs de diffusion de l’art contemporain a été consacrée par la création de deux labels par les textes d’application de la loi du 7 juillet 2016 relative à Liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite LCAP : le label Fonds régional d’art contemporain (FRAC) et le label Centre d’art contemporain d’intérêt national (CACIN). On compte 22 FRAC et 48 CACIN.

8,2 millions d’euros de crédits déconcentrés sont prévus pour les FRAC et 6,8 millions d’euros pour les CACIN. Ces montants sont stables. De même que pour les labels du spectacle vivant, la rapporteure pour avis rappelle qu’une stagnation des crédits de fonctionnement équivaut à une baisse des budgets à euros constants. 400 000 euros supplémentaires sont destinés à accompagner les labellisations en cours et le renforcement des marges artistiques.

En matière d’investissements, 7,3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5,5 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus pour permettre aux FRAC de se doter d’équipements répondant aux normes internationales en matière de conservation et de diffusion des œuvres et permettant des expositions. En outre, 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et 2 millions d’euros en crédits de paiement sont prévus dans le cadre des CPER.

Enfin, 2,4 millions d’euros seront consacrés aux acquisitions dœuvres par les FRAC afin que chaque région dispose d’une collection d’art contemporain de bon niveau dans une perspective de soutien aux artistes et de sensibilisation du public.

2.   Le soutien aux créateurs

En matière de soutien aux créateurs, la politique du ministère de la Culture repose non seulement sur des dispositifs d’aides directes aux artistes (ateliers, ateliers logements, résidences) et aux professionnels, mais aussi sur des commandes artistiques passées par le Centre national des arts plastiques (CNAP) ou par les collectivités territoriales, avec le soutien de l’État.

À côté de la commande publique, la politique du « 1 % artistique » constitue un instrument essentiel du développement des projets artistiques dans les lieux publics.

Les schémas d’orientation pour le développement des arts visuels (SODAVI) constituent un axe fort de la politique de l’action de l’État en direction des arts visuels. Du fait du déficit de structuration du secteur, les SODAVI sont un élément déterminant dans la construction de la collaboration entre l’État et les collectivités territoriales pour le soutien aux arts visuels. 620 000 euros sont prévus pour le financement de quinze SODAVI qui traitent du parcours de formation des artistes, des métiers d’art, du développement territorial. Ils doivent aboutir à des plans d’action adaptés à chaque territoire. Cependant, les travaux des SODAVI doivent trouver une traduction concrète dans les politiques publiques, faute de quoi ils n’auront servi que très ponctuellement. Le premier contrat de filière arts visuels a été signé entre l’État et la région Nouvelle Aquitaine en 2018.

800 000 euros d’aides individuelles sont prévues pour des installations d’atelier ou l’achat de matériel. Ces aides sont attribuées sur proposition de commissions régionales consultatives pour accompagner les artistes, notamment en début de carrière.

C.   Le Soutien à l’emploi dans le secteur culturel

La nouvelle action Soutien à lemploi et structuration des professions comporte trois dispositifs.

● La compensation de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs par le biais de la prise en charge d’une partie de leurs cotisations sociales nécessite 18 millions d’euros.

● Les crédits du Fonds national pour lemploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et du fonds de professionnalisation et de solidarité s’élèvent à 17 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement en 2020, après 25 millions d’euros d’autorisations d’engagement et 12 millions d’euros de crédits de paiement en 2019.

Le FONPEPS a pour objet de contribuer à structurer l’emploi dans le secteur du spectacle vivant et enregistré et à réduire la précarité des artistes et des techniciens intermittents en favorisant notamment les embauches à durée indéterminée, l’allongement des contrats ainsi que le respect des normes sociales légales et des accords collectifs.

Il a connu une mise en œuvre progressive, ce qui lui a valu un bilan de consommation mitigé jusquau premier semestre 2018 (pour mémoire, les autorisations dengagement sélevaient à 90 millions deuros en 2017). Cette sous-consommation sexplique pour partie par la montée en puissance progressive dun dispositif nouveau, composé de différentes mesures qui sont entrées en vigueur depuis 2017 à des dates distinctes, ainsi que par des retards dans le traitement des dossiers par le prestataire du ministère de la Culture, lAgence des services et de paiement.

Un nouveau dispositif refondu, issu des travaux de concertations qui ont eu lieu au cours du premier semestre 2019, est entré en vigueur le 1er octobre 2019. Le nouveau dispositif se décompose de la façon suivante :

– fusion des mesures 1 à 4 et 10 en une seule et unique aide qui comprendra deux options, soit la conclusion d’un CDD dans certaines conditions, soit la conclusion d’un CDI ;

– adaptation de la mesure 8 qui a pour objectif d’augmenter le plateau artistique, le nombre de représentations et par voie de conséquence la durée des contrats ;

– le reste du dispositif demeurant inchangé.

Ces crédits permettent aussi le financement du fonds de professionnalisation et de solidarité, dispositif de soutien professionnel mis en place par l’État en 2007 pour proposer des solutions pérennes aux artistes et aux techniciens du spectacle en difficulté, afin qu’ils puissent poursuivre ou renouer avec une carrière professionnelle.

● Enfin, 3 millions d’euros sont prévus pour le soutien aux organismes professionnels et syndicaux, pour le spectacle vivant et les arts visuels. Les représentants des arts visuels ont fait part de leur inquiétude à la rapporteure pour avis car cette année, la présentation des crédits ne permet plus de distinguer les moyens alloués aux organisations du spectacle vivant de ceux dédiés aux organisations des arts visuels.

L’État doit poursuivre sa politique de soutien à la structuration du secteur des arts visuels. La création du Conseil national des professions des arts visuels installés le 18 juin 2019 va dans le bon sens. Le ministère de la Culture a confié une mission à M. Bruno Racine sur la place des artistes-auteurs dans la société : ses conclusions, attendues en novembre 2019, devront être observées avec attention.

Plutôt que le développement de subventions directes aux artistes, la rapporteure pour avis souhaite que le ministère de la Culture accompagne la structuration de la profession et soutienne tout ce qui peut contribuer à ce que les créateurs vivent de leur travail artistique – par exemple en veillant à ce que les institutions et structures subventionnées rémunèrent les artistes lorsquelles exposent leurs œuvres.


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III.   Les crÉdits du programme transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture

Les crédits du programme subissent des transferts importants qui rendent difficile les comparaisons entre 2019 et 2020. Les crédits du FONPEPS (43 millions d’euros en autorisations d’engagement et 30 millions d’euros en crédits de paiement en 2019) sont transférés vers le programme Création. Les masses salariales de Versailles, Orsay et du CMN sont transférées au programme Patrimoines pour 63 millions d’euros.

Évolution des crÉdits du programme transmission des savoirs et dÉmocratisation de la culture entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

Action

Ouverts en LFI 2019

Demandés pour 2020

Ouverts en LFI 2019

Demandés pour 2020

Variation des CP

Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle

255,1

243,1

243,1

238,9

– 1,75 %

Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle

192,3

198,1

192,3

198,4

+ 3,1 %

Action culturelle internationale

7,4

7,4

7,4

7,4

0,0 %

Fonctions de soutien du ministère

767,0

723,9

763,5

721,9

– 5,4 %

Soutien à l’emploi dans le secteur culturel (supprimée)

43,0

30,0

Langue française et langues de France

3,2

3,2

3,2

3,2

0,0 %

Total programme

1 268,1

1 175,8

1 239,6

1 169,8

 5,6 %

Source : projet annuel de performances de la mission pour 2020.

A.   LEs Établissements d’Enseignement supÉrieur de la culture

Le ministère de la Culture exerce le contrôle pédagogique de 150 établissements d’enseignement supérieur qui accueillent près de 37 000 étudiants dans les six domaines suivants : architecture, patrimoine, arts plastiques, spectacle vivant, cinéma et audiovisuel.

Les crédits de l’action Soutien aux établissements denseignement supérieur et insertion professionnelle s’élèvent à 243,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et 238,9 millions d’euros en crédits de paiement. Par rapport à 2019, ils diminuent de 5 % en autorisations d’engagement et 2 % en crédits de paiement.

● Les subventions pour charges de services publics versées aux établissements denseignement supérieur nationaux au titre de leurs dépenses de fonctionnement accusent toutes une diminution, excepté l’école des Beaux-Arts de Paris et les Conservatoires nationaux de musique et de danse de Paris et de Lyon, du fait principalement des transferts sur le titre 2 au titre des titularisations sur le fondement du dispositif « Sauvadet ». 100 000 euros supplémentaires sont dédiés à la stratégie numérique du Conservatoire national de musique et de danse de Paris.

En matière d’investissement, un million d’euros de crédits paiement doivent permettre le démarrage des travaux de réhabilitation de l’école d’architecture de Toulouse. En ce qui concerne les Beaux-Arts, sur une opération estimée au total à 6 millions d’euros, 3,8 millions d’euros en autorisations d’engagement sont prévues mais les crédits de paiement sont remis à plus tard. Il en va de même pour l’École nationale supérieure de la création industrielle : seuls 1,7 million d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus. En revanche, les travaux de remise aux normes du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, démarrés en 2015, sont poursuivis avec 2,1 millions d’euros en crédits de paiement. À fin 2019, le Conservatoire attend encore plus de 10 millions d’euros de subventions de l’État pour financer la réfection de façades en pierre, devenues dangereuses, et l’avenue du Conservatoire.

● En matière de crédits d’intervention, les bourses sur critères sociaux et aides individuelles aux étudiants connaissent une stabilisation à 26,8 millions d’euros. Cependant, ces crédits avaient connu une baisse de 3 millions d’euros l’an dernier. Le ministre a pourtant annoncé début octobre deux nouvelles mesures favorisant la mobilité internationale des étudiants de l’enseignement supérieur de la culture : tous les étudiants boursiers pourront désormais bénéficier d’une aide à la mobilité internationale et les étudiants qui poursuivent leurs études supérieures dans l’un des États membres du Conseil de l’Europe après les avoir commencées en France, conserveront le bénéfice de leur bourse sur critères sociaux. Il semble qu’aucun moyen supplémentaire ne soit prévu pour assurer ces élargissements.

● Les crédits d’intervention en fonctionnement des écoles supérieures dart territoriales sont stables à 12 millions d’euros. En revanche leurs crédits d’intervention en investissement sont en retrait.

L’Association nationale des écoles d’art (ANdÉA) a signalé à la rapporteure pour avis la stagnation du financement des écoles supérieures d’art territoriales depuis au moins 2008, ce qui équivaut à une baisse importante en valeur réelle. De plus, le budget alloué à la recherche dans les écoles supérieures d’art territoriales est d’un million d’euros, comme les années précédentes. Dans les faits, depuis au moins 2011, cette enveloppe ne paraît jamais en réalité atteindre ce montant mais plutôt 600 000 à 700 000 euros. La rapporteure pour avis se joint à la demande de l’ANdÉA qui souhaiterait voir des montants réalistes inscrits en projet de loi de finances.

La rapporteure pour avis attire l’attention sur la situation de ces écoles, qui ont fait l’objet d’une mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Pour rappel, les quarante-quatre écoles supérieures d’art de France dispensent les mêmes formations, selon les mêmes cursus et la même pédagogie. Elles relèvent toutefois de catégories statutaires différentes : trente-quatre sont des écoles territoriales, dont la plupart ont le statut d’établissement public de coopération culturelle, et dix sont des établissements publics nationaux. Cela entraîne des différences dans le statut des enseignants : les uns sont des fonctionnaires de l’État, les autres des fonctionnaires territoriaux, avec des carrières et des rémunérations différentes.

Les rapporteures de cette mission flash, Mmes Fabienne Colboc et Michèle Victory, ont fait des propositions concrètes pour sortir d’une situation de blocage qui dure depuis plus de vingt ans. Une réforme du statut des enseignants relevant de la fonction publique territoriale doit être enclenchée sans plus attendre.

B.   La dÉmocratisation culturelle et l’Éducation artistique et culturelle

L’action Soutien à la démocratisation et à léducation artistique et culturelle comporte 198 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits sont destinés d’une part à l’éducation artistique et culturelle des jeunes et d’autre part aux actions en direction des populations et des territoires les moins favorisés en équipements culturels tel que les espaces urbains prioritaires, les territoires ruraux ou les territoires ultramarins.

Ces crédits sont très difficiles à retracer, dans la mesure où ce sont des dépenses d’intervention attribuées aux collectivités territoriales, aux autres collectivités (établissements publics) et aux entreprises.

1.   L’éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes

L’émiettement des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle des jeunes reflète les contours flous de l’objectif fixé par le Gouvernement d’un accès de 100 % des jeunes à l’EAC.

Parmi les 135 millions d’euros affectés à l’éducation artistique et culturelle (EAC) :

– 35 millions d’euros doivent être consacrés aux pratiques artistiques et culturelles, dont 21 millions d’euros pour les conservatoires classés en faveur de la jeunesse et de la diversité, 3,5 millions d’euros pour le programme DEMOS, programme de démocratisation culturelle par la pratique orchestrale piloté par la Philharmonie de Paris et destiné aux enfants des quartiers relevant de la politique de la ville ou de territoires ruraux éloignés, 4 millions d’euros pour l’intervention d’artistes dans les écoles, …

– 14 millions d’euros sont destinés à développer le goût de la lecture, à travers des partenariats avec les collectivités territoriales et des actions dans les écoles ;

– 12 millions d’euros sont prévus « décrypter le monde », dont 3 millions d’euros pour le plan d’éducation aux médias et à l’information ;

– 8 millions d’euros sont destinés à la formation des acteurs de l’EAC ;

– 27 millions d’euros doivent permettre de développer des partenariats avec les collectivités territoriales notamment pour les plans « ville 100 % EAC » et « Culture près de chez vous » ;

– 39 millions d’euros pour le Pass culture.

Le Pass Culture prend la forme d’une application web et mobile géolocalisée, en phase d’expérimentation du 1er février 2019 jusqu’à février 2022, déployée actuellement dans quatorze départements français.

Il a pour ambition de donner à chaque jeune de 18 ans les moyens de découvrir la richesse de l’offre culturelle de proximité, partout en France. Chaque résident de 18 ans verra son compte doté de 500 crédits, correspondant à une possibilité d’acquérir des biens et services culturels à hauteur de 500 euros.

Un plafond de 200 euros de dépense maximum est établi pour l’achat de biens culturels et le même plafond existe pour l’achat de biens numériques. L’application permet également de proposer des activités culturelles au détenteur, dans l’objectif de l’inciter à diversifier ses habitudes culturelles.

Le tableau suivant présente les domaines d’activités éligibles et les éventuelles conditions qui s’y appliquent.

Offres de biens et services éligibles au Pass Culture

Domaines des activités éligibles

Type

Conditions spécifiques

Musées, patrimoine culturel et centres d’art

Événement ; carte d’abonnement ; services numériques

Aucune

Spectacle vivant

Événement ; carte d’abonnement

Aucune

Cours ou ateliers de pratique artistique et culturelle

Événement ; carte d’abonnement ; services numériques

Aucune

Cinéma

Événement (notamment séances de projection) ; carte d’abonnement

Aucune

Audiovisuel / Vidéo

Achat d’œuvre ; carte d’abonnement ; services numériques

Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d’occasion

Musique

Événement ; carte d’abonnement (salles de musique, studios) ; achat d’œuvres musicales (supports physiques ou numériques) Services numériques

Retrait en point de vente culturel pour les biens matériels Pas de biens d’occasion.

Instruments de musique

Biens matériels ou bons d’achat valables uniquement pour l’achat ou la location d’un instrument de musique ; services numériques

Retrait dans un point de vente pour les biens matériels

Livre

Carte d’abonnement ; achat de livres matériels neufs ou de livres numériques ; services numériques

Retrait en point de vente pour les biens matériels Pas de livres d’occasion

Presse

Abonnements et achats de titres de presse sous forme numérique

Titres figurant dans la liste des publications CPPAP sous le classement IPG, presse d’information jeunesse, arts et lettres, histoire, sciences, et presse professionnelle

Jeux vidéo

Événement ; carte d’abonnement ; achats de jeux numériques ; services numériques

Exclusion des registres violents et pornographiques (critères CNC et FNJV).

Dédicaces, rencontres et conférences culturelles

Événement

Proposé par un acteur culturel d’un secteur inclus dans le présent périmètre

Œuvres d’art

Biens matériels ou bons d’achat valables uniquement dans une galerie d’art

Vente uniquement par un tiers, dans une galerie d’art

Source : https://pass.culture.fr/

Le ministère de la Culture a créé le 22 juillet 2019 une société par actions simplifiée avec la Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts afin de lui confier la gestion du dispositif. La société est dotée à sa création d’un capital d’un million d’euros : 700 000 euros de l’État et 300 000 euros de la Caisse des Dépôts.

La loi de finances pour 2018 a alloué 5 millions d’euros au développement du projet. 34 millions d’euros étaient inscrits dans le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture dans le projet de loi de finances pour 2019, mais le rabot de 5 millions d’euros voté sur le programme a été imputé au Pass Culture, si bien que seuls 29 millions d’euros ont été attribués. En outre, le ministère de la Culture indique, en réponse au questionnaire budgétaire, que « cette dotation sera portée à 49 millions d’euros, en tenant compte du solde anticipé de crédits non consommés sur 2019 et qui sera reporté de 2019 à 2020 ». Le ministre de la Culture a indiqué, lors de son audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, que seuls 16 à 18 millions d’euros auront été consommés en 2019 pour le Pass Culture.

Le ministère de la Culture indique qu’il demandera pour le Pass Culture 84 millions d’euros en 2021 et 104 millions d’euros en 2022.

Le cadre de l’expérimentation a été défini par le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 et prévu pour une durée de trois ans. L’expérimentation a d’abord été lancée dans cinq départements (Finistère, Bas-Rhin, Seine-Saint-Denis, Vaucluse et Guyane) avant d’être étendue à neuf nouveaux départements (l’ensemble de la région Bretagne, le Val-de-Marne, le Doubs, les Ardennes, la Nièvre et la Saône-et-Loire). Une nouvelle extension de l’expérimentation devrait avoir lieu en 2020.

Un bilan de l’expérimentation est attendu pour l’automne. Le ministère de la Culture a fourni quelques éléments sur l’expérimentation dans les cinq premiers départements de février à juin 2019, qui révèlent un déploiement assez lent :

– un taux d’activation de l’ordre de 52 %. Sur 12 515 éligibles, 6 522 comptes ont été créés ;

– un taux d’utilisation (jeunes qui ont créé leur compte et qui l’utilisent effectivement) d’environ 68 % avec 4 416 comptes ayant effectué au moins une réservation ;

– environ 20 euros dépensés par utilisateur actif et par mois, soit un taux de consommation d’environ 60 % ;

– le numérique représente environ 30 % des montants dépensés.

Avec quatorze départements, le potentiel est désormais de 135 000 jeunes de 18 ans. Le nombre d’inscrits était de l’ordre de 20 000 à fin septembre. Néanmoins, dans cette période de rentrée universitaire, les inscriptions augmentent rapidement.

2.   L’émancipation artistique et culturelle pour tous

Dans cette sous-action sont regroupés un certain nombre de dépenses qui ont peu de lien les unes avec les autres et qui n’ont parfois qu’un rapport assez éloigné avec l’accès de tous à la culture.

Ainsi, l’on y trouve les crédits du fonds dintervention pour la sécurité des sites et des événements culturels, qui se voit doté de deux millions d’euros en 2020, comme en 2019. Créé en 2016 pour aider les salles à renforcer leur dispositif de sécurité à la suite des attentats de novembre 2015, le fonds d’urgence géré par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) a été pérennisé par le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019. Il permet d’aider les entreprises du spectacle vivant d’une part, et les entreprises de presse d’autre part, à surmonter les surcoûts de contrôle et de sécurité rencontrés du fait de la menace terroriste ainsi qu’à améliorer les dispositifs de sécurité d’accueil du public. La loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 créant le Centre national de la musique a prévu de confier la gestion du fonds et la responsabilité de l’attribution des aides au Centre national de la musique pour ce qui concerne les entreprises de spectacle musical. Le ministre de la Culture attribuera les aides aux autres entreprises de spectacle vivant et à la presse. Le fonds pourra en outre être abondé des contributions volontaires des acteurs du secteur, comme ce fut le cas avec le fonds d’urgence qui a bénéficié de versements exceptionnels du CNV, de la Ville de Paris et des organismes de gestion collective des droits d’auteur.

En lien avec l’accès de tous à la culture, 7 millions d’euros sont consacrés à l’accès des publics empêchés : détenus, personnes handicapées, personnes hospitalisées et personnes âgées dépendantes.

Le ministère de la Culture a indiqué à la rapporteure pour avis que 41 millions d’euros seraient consacrés aux politiques territoriales et de cohésion sociale (alors que le projet annuel de performances indique 31 millions d’euros). Parmi ces crédits, figure le financement de mille micro-folies, pour 3 millions d’euros. La rapporteure pour avis accueille très favorablement ce projet de démocratisation culturelle qui permet, grâce à l’outil numérique, de rapprocher les arts de ceux qui en sont éloignés. Les micro-folies sont des espaces modulables installés dans des structures préexistantes (mairies, écoles, médiathèques…) qui offrent, selon les possibilités, un accès aux œuvres de grands musées nationaux, un « Fab-Lab » (contraction de l’anglais fabrication laboratory), une ludothèque ou encore un espace de rencontre avec des artistes. Cette initiative mobilise douze grands opérateurs culturels : le musée du Louvre, le CNAC Georges-Pompidou, le Musée du Quai Branly-Jacques Chirac, la RMN-Grand Palais, le Château de Versailles, le Musée Picasso, Universcience, la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, le Musée d’Orsay, l’Opéra national de Paris, l’Institut du Monde arabe et le Festival d’Avignon. La rapporteure pour avis soutient le développement de ces musées numériques de proximité qui sont une première étape pour faire venir à la culture des personnes éloignées des centres culturels ou qui n’osent pas s’y rendre.

4 millions d’euros sont destinés au volet « offrir plus », second volet du plan bibliothèques, dédié à la transformation des bibliothèques et à l’extension de leurs missions dans les champs éducatif, social et numérique, à travers la signature de « contrats territoires lecture » avec les collectivités territoriales ainsi que de « contrats départementaux lecture itinérance ».

3,3 millions d’euros seront consacrés au développement des pratiques amateurs.

Enfin, 9 millions d’euros sont consacrés à la transition numérique des acteurs culturels et à la numérisation de ressources culturelles.

C.   Les dÉpenses de personnel du ministÈre de la culture

Les crédits de l’action Fonctions de soutien du ministère, qui sont constitués à 90 % de dépenses de personnel, passent de 763 millions d’euros en 2019 à 722 millions d’euros en 2020 en raison du transfert de leur masse salariale aux établissements publics de Versailles, Orsay et la RMN.

Cette action comporte la masse salariale de l’ensemble du ministère de la Culture. Le plafond d’emplois s’établit à 9 593 équivalents temps plein (ETP). Hors transferts, le plafond d’emplois est en diminution de 15 ETP qui se décomposent de la façon suivante : 20 ETP créés dans les DRAC en lien avec la déconcentration des crédits, 50 ETP supprimés en administration centrale et 15 ETP créés en administration centrale sur les métiers du numérique et de la gestion des ressources humaines.

Lors de son audition en commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances, le ministre de la Culture a indiqué que le ministère serait réorganisé à travers la création d’une direction consacrée à la diffusion et à l’accès à la culture. Le mouvement de déconcentration des décisions et des crédits doit aussi permettre à l’administration centrale de se recentrer sur ses missions de réflexion stratégique et de pilotage.

*

*     *

 

La remise en cause du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises dans le projet de loi de finances pour 2020

Le mécénat contribue de façon croissante au financement des organismes et évènements culturels. Entre 2011 et 2015, il a permis d’amortir la baisse des dépenses de l’État en faveur de la culture. L’État encourage ses grands opérateurs à renforcer leur stratégie pour attirer des mécènes. Ainsi, les acquisitions des musées nationaux pour enrichir les collections publiques ne se font quasiment que grâce au mécénat, les subventions d’investissement à cet effet ayant quasiment disparu.

L’État compte aussi sur le mécénat pour financer une partie des grands chantiers de rénovation. Ainsi, le projet présidentiel de Villers-Cotterêts compte sur un apport de 25 millions d’euros en mécénat, soit près d’un quart du budget total. Quant à la rénovation de Notre-Dame de Paris à la suite de l’incendie du 15 avril dernier, elle repose entièrement sur les dons des entreprises et des particuliers.

Or, l’article 50 du présent projet de loi de finances prévoit de limiter le montant de la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui effectuent des dons au titre de l’article 238 bis du code général des impôts. Cet article, issu de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, dite loi Aillagon, dispose que les entreprises qui effectuent des versements à des œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant des versements, pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires (ou de 10 000 euros lorsque ce dernier montant est plus élevé). L’article 50 du présent projet de loi de finances prévoit de baisser de 60 % à 40 % la réduction d’impôt pour les entreprises qui dépasseraient 2 millions d’euros de dons.

Lors de son audition en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, le ministre de la Culture a relativisé l’impact de cette réforme en indiquant que seules 78 entreprises étaient concernées par le nouveau seuil. Cependant, dans la mesure où il s’agit justement des entreprises les plus contributrices, qui financent les grandes institutions culturelles, il est évident que cette réforme aura un impact sur les grands opérateurs comme les musées nationaux, l’Opéra de Paris ainsi que sur les grands chantiers. Elle aura également un impact sur les autres secteurs bénéficiaires du mécénat : l’aide humanitaire, l’enseignement supérieur, la recherche (les dons aux organismes qui offrent des repas gratuits ne sont pas concernés par le nouveau plafond)…

Plus largement, cette réforme ajoute à l’instabilité fiscale dont notre pays est malade. La loi de finances pour 2019 avait déjà modifié l’article 238 bis, en prévoyant que les entreprises déclarent à l'administration fiscale le montant et la date des dons, l'identité des bénéficiaires ainsi que la valeur des biens et services reçus en contrepartie. Il s’agissait de mieux connaître la répartition des dons et la nature des contreparties afin d’envisager des mesures pour éviter certaines dérives qui ont été pointées du doigt, en particulier par la Cour des comptes. Or, le Gouvernement n’a même pas attendu de disposer de ces informations pour proposer une nouvelle modification de l’article 238 bis !

Enfin, alors que certains sont tentés de remettre en cause le fait que les entreprises puissent recevoir des contreparties de l’organisme bénéficiaire, la rapporteure pour avis rappelle que ces contreparties sont indispensables à la vitalité du mécénat car elles créent un lien entre les entreprises donatrices et les institutions bénéficiaires. Ainsi, les petits festivals de musiques actuelles l’ont alertée sur le fait que les PME qui les aident, généralement installées sur le même territoire, sont très attachées au fait de pouvoir offrir des places à leurs collaborateurs ou à leurs clients. Ce lien entre entreprises et monde culturel est essentiel pour la vitalité des territoires.

La loi Aillagon a permis l’essor du mécénat en France non seulement en y incitant fiscalement, mais aussi en le sécurisant par un dispositif simple et remarquablement stable depuis quinze ans.

Pour toutes ces raisons, la rapporteure pour avis est très défavorable à l’article 50 du présent projet de loi de finances.

 

 

 


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   TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.   Audition du ministre

La commission des Affaires culturelles et de lÉducation examine, pour avis, en présence de M. Franck Riester, ministre de la Culture, les crédits pour 2020 de la mission Culture, sur le rapport de Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. ([4])

M. le président Bruno Studer. Nous poursuivons ce matin l’examen du projet de loi de finances pour 2020 au sein de notre commission avec les missions Culture et Médias, livre et industries culturelles, en débutant par l’audition du ministre de la Culture, M. Franck Riester, à qui je souhaite la bienvenue.

Je souhaite également la bienvenue à Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur la mission Culture et à Mme Marie‑Ange Magne, rapporteure spéciale de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public.

Les projets de rapport de Mmes Valérie Bazin-Malgras et Céline Calvez, nos rapporteures pour avis, vous ont été adressés il y a quarante-huit heures.

M. Franck Riester, ministre de la Culture. Je suis très heureux de vous retrouver ce matin pour présenter le budget 2020 du ministère de la Culture, mon premier budget préparé en tant que ministre. Il s’inscrit dans le projet de transformation de l’action publique porté par le Président de la République et le Gouvernement, une transformation vers plus de clarté, plus de lisibilité – plus de résultats aussi car nos concitoyens doivent ressentir concrètement dans leur vie quotidienne les effets de cette transformation. Le Premier ministre et le Gouvernement sont mobilisés pour la mener à bien. À l’occasion de mes différentes prises de parole, vous aurez relevé que la transformation de l’organisation du ministère au service de ses actions est l’une de mes priorités.

Le budget de la culture pour l’année qui vient est l’illustration de cette volonté de transformation et d’efficacité des politiques publiques.

Au total, plus de 15 milliards d’euros seront consacrés aux politiques culturelles dans le budget de l’État, au sens large. Sont inclus les dépenses fiscales et le budget dédié à la culture dans les autres ministères, ainsi que les moyens qui relèvent directement du ministère de la Culture qui s’élèveront à 8,2 milliards d’euros en 2020.

Ce budget bénéficiera d’une hausse de 73 millions d’euros par rapport à 2019 : d’une part, 43 millions de crédits supplémentaires en faveur du ministère de la Culture sur les programmes dont j’ai la responsabilité. D’autre part, 30 millions sont mobilisés au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Cet effort en faveur de la culture nous oblige à la cohérence, à la transformation et aux résultats.

Le budget que je vous présente est précisément un budget de priorités, au service de toutes et tous : un budget au service de l’émancipation citoyenne, de la cohésion et de l’attractivité des territoires, des artistes et des créateurs ainsi que de notre souveraineté culturelle.

Je classerai les éléments principaux de ce budget au titre de ces quatre priorités.

Favoriser l’émancipation des citoyennes et des citoyens passe par la généralisation de l’éducation artistique et culturelle (EAC), un des grands engagements du Président de la République. Nous en ferons une réalité pour tous les enfants et jeunes de 3 à 18 ans. C’est l’objectif du « 100 % EAC ».

Mais l’émancipation artistique et culturelle ne commence pas à trois ans
– nous avons eu l’occasion d’échanger récemment avec certains d’entre vous sur la question de l’éveil par la culture – et ne s’arrête pas à 18 ans ; elle s’étend tout au long de la vie. Elle concerne l’ensemble des personnes, quels que soient leur situation, leur âge ou leur lieu de vie. C’est pourquoi nous créerons une nouvelle direction au sein du ministère de la Culture, dédiée au pilotage de la politique de transmission et d’émancipation par les arts et la culture. Cette direction se verra également confier des missions de démocratisation culturelle pour avoir une vraie compréhension des publics, de l’évolution de leurs attentes et de leurs usages. C’est aussi en ce sens que le Premier ministre a confié une mission à Mme la députée Aurore Bergé auprès du ministre de la Culture, visant à mieux définir les contours, les principes d’action et les moyens de la politique d’émancipation artistique et culturelle pour tous les âges.

Nous encourageons aussi l’émancipation à travers le Pass culture qui donne aux jeunes la liberté et l’autonomie de tracer leur propre chemin culturel, eux qui deviennent citoyens à part entière à dix-huit ans. L’idée du Pass culture consiste à octroyer 500 euros aux jeunes, à partir de dix-huit ans, afin de leur permettre d’accéder à des offres culturelles. Nous sommes en train d’en faire une réalité, sous la forme d’une application géolocalisée. L’expérimentation est en cours auprès de 150 000 jeunes, dans quatorze départements. Nous avons franchi une nouvelle étape, en créant, en juillet, la société du Pass culture, une société qui dépend de l’actionnariat de l’État et de la Banque des territoires, filiale de la Caisse des dépôts, mais qui est une société de droit privé. L’an prochain, 10 millions d’euros supplémentaires, soit un total de près de 40 millions, nous permettront d’aller encore plus loin en ouvrant l’expérimentation du Pass culture à de nouveaux territoires et en apportant de nouvelles améliorations.

Au total, plus de 200 millions d’euros seront consacrés à l’émancipation et à l’accès à la culture.

L’émancipation citoyenne passe aussi par l’accès à une information plurielle et de qualité. C’est l’enjeu du plan de transformation de l’Agence France-Presse (AFP) que l’État soutient en lui dédiant 6 millions d’euros supplémentaires. C’est aussi l’objet de la révision de la loi Bichet, que vous avez adoptée à l’été. C’est enfin l’objectif du plan d’éducation aux médias et à l’information, qui sera doté de 3 millions d’euros l’an prochain, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale.

La deuxième priorité de ce budget vise à faire des arts et de la culture des leviers de cohésion et d’attractivité de nos territoires dans leur diversité. Pour cela, il nous faut avant toute chose renouveler, moderniser, réinventer les services publics culturels de proximité, les adapter aux nouveaux usages, aux nouvelles attentes, aux nouveaux désirs de nos concitoyens. J’illustrerai mon propos d’un exemple, celui du déploiement des micro-folies qui me semble emblématique de cette ambition. C’est un bon exemple, parce qu’il apporte à proximité, dans les territoires, pour tous les publics, une offre culturelle pertinente.

Nous nous donnons pour objectif de déployer 1 000 micro-folies d’ici à 2022, dans tous les territoires, tant ruraux qu’urbains, en mobilité ou fixes. Nous voulons doter particulièrement les territoires qui ne bénéficient pas d’un maillage serré en équipements culturels, même si une étude réalisée par l’inspection générale des affaires culturelles a démontré que l’on ne pouvait pas parler de déserts culturels comme on l’entend régulièrement. Les offres sont multiples et diversifiées, d’une intensité différente, certes, mais on ne peut pas dire qu’il existe des déserts culturels tant l’effort, notamment des collectivités territoriales, est exemplaire en matière d’offre culturelle.

Nous amplifierons notre dispositif d’aide aux collectivités territoriales pour les bibliothèques. Le Président de la République avait confié une mission à M. Érik Orsenna. Ma prédécesseure était très mobilisée sur ce thème et je le suis aussi, tout comme le sont les parlementaires. Nous avons donc besoin d’amplifier l’accompagnement à la création de bibliothèques, sur des plages horaires plus larges, à une offre diversifiée car les bibliothèques doivent être non seulement des lieux de lecture, de culture, mais aussi des lieux de vie.

J’ai très récemment visité la bibliothèque de Dunkerque qui est exemplaire. C’est un lieu où les jeunes et moins jeunes, quel que soit le moment de la journée – évidemment lorsque les plus jeunes sont sortis de l’école – se retrouvent pour échanger, discuter, travailler, avoir accès à des livres mais aussi à des concerts, des expositions, des conférences, des débats. Les collectivités territoriales y proposent aussi un accès au haut débit ou très haut débit et à des ordinateurs.

C’est ainsi que nous voulons continuer à accompagner ces structures. Nous allons encore renforcer les moyens puisque nous consacrons 4 millions d’euros supplémentaires, soit un total de 95 millions d’euros en 2020, mobilisés par le budget de la culture et le budget de la cohésion des territoires pour financer les constructions de bibliothèques, l’extension des heures d’ouverture et pour accompagner des initiatives pertinentes en la matière.

En outre, le ministère de la Culture confortera le financement des structures labellisées de diffusion de la création : nos fameux labels, qui maillent le territoire et qui sont en permanente adaptation.

Nous déconcentrerons des décisions de l’administration centrale vers les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) pour être au plus près des territoires. Je pense à la réalisation de centres culturels de rencontre, à l’octroi du label des villes et pays d’art et d’histoire ou encore à l’octroi des aides aux compagnies et aux festivals que nous voulons rapprocher du terrain en renforçant les DRAC, tant en personnels qu’en moyens.

La volonté du Président de la République comme du Premier ministre de se rapprocher de nos compatriotes et des collectivités territoriales pour prendre des décisions se traduit concrètement par la réorganisation du ministère et sa déconcentration. Car c’est dans nos territoires que vit la culture, et tout particulièrement notre patrimoine.

En 2020, plus d’un milliard d’euros seront consacrés au patrimoine par le ministère de la Culture : à la restauration des monuments historiques, aux musées, à l’archéologie, aux archives et à l’architecture. Je veux mettre en avant ce chiffre, car j’entends souvent que l’État serait insuffisamment engagé en faveur du patrimoine, au sens large.

Nous renforçons cet effort en consacrant 7 millions d’euros supplémentaires à la restauration des monuments historiques en 2020. Nous n’hésitons pas à redéployer les crédits entre Paris et les régions. Sur le plan des équipements culturels, la situation entre le cœur et les franges de l’Île-de-France diffère. Il ne s’agit pas de pénaliser Paris, il convient simplement que de grands opérateurs nationaux qui sont à Paris trouvent des ressources nouvelles – ce qu’ils ont commencé à faire – pour que l’État redéploie des moyens dans les territoires. Je pense au musée du Louvre dont la subvention sera réduite d’environ 10 % pour permettre le redéploiement de crédits dans les territoires, en faveur de l’action territoriale.

En assouplissant ses règles de gestion, nous donnerons la possibilité au Louvre de mieux s’organiser et d’assouplir le pilotage de sa masse salariale et de ses emplois. Il pourra ainsi peut-être étendre ses horaires d’ouverture, offrir plus de services et chercher une diversification de ses ressources.

Cette expérimentation concernera également le château de Versailles. Nous œuvrerons progressivement avec l’ensemble de nos opérateurs. La modernisation de ces grandes structures passera par de nouveaux contrats de performance avec l’État. Elle leur permettra, d’une part, d’enrichir et de diversifier leur offre culturelle ainsi que d’améliorer l’accueil des publics ; d’autre part, de consolider leur trajectoire financière.

Par ailleurs, le ministère sera en mesure de soutenir les investissements du Centre des monuments nationaux en faveur des monuments historiques à hauteur de 3 millions d’euros ; d’augmenter de 5 millions d’euros le fonds incitatif en faveur des communes à faibles ressources et de financer, à hauteur de 2 millions d’euros, un plan de sécurité incendie pour les 87 cathédrales classées appartenant à l’État, première étape de cette montée en puissance du niveau de sécurité incendie pour tenir compte des enseignements que nous tirons de l’incendie de Notre-Dame de Paris. L’enquête étant toujours en cours, nous ne savons pas encore ce qui a déclenché l’incendie. Pour autant, nous réfléchissons aux dispositifs de sécurité dans les cathédrales pour nous assurer qu’ils sont à la hauteur de ce que nous pouvons attendre.

Si les travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame ne figurent pas dans le budget, c’est parce qu’ils seront intégralement financés par la souscription nationale dédiée, conformément à la loi que vous avez adoptée. À ce sujet, j’ai annoncé la semaine dernière que plus de 920 millions d’euros de promesses de dons nous sont parvenus, sur lesquels 110 millions d’euros ont déjà été effectivement récoltés et 69 millions d’euros reversés à l’État.

Je voudrais dire deux mots d’un autre grand projet de restauration patrimoniale. Nous consacrerons 43 millions d’euros l’an prochain au château de Villers-Cotterêts, ancienne résidence royale, afin de restaurer ce patrimoine exceptionnel et en faire la cité de la francophonie. Nous mobiliserons 30 % du Programme d’investissements d’avenir pour ce faire.

La troisième priorité de la mission Culture consiste à placer les artistes et les créateurs au cœur de nos politiques culturelles. Je veux qu’ils soient mieux accompagnés tout au long de leur parcours. Je souhaite que les artistes soient au cœur de nos préoccupations et de nos politiques.

Les dispositifs du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ont été simplifiés et rendus plus incitatifs. Le fonds montera en puissance et ses moyens progresseront de 5 millions d’euros l’an prochain, traduisant ainsi la suite des accords de 2016 qui ont permis de moderniser le dispositif d’indemnisation d’assurance chômage des intermittents du spectacle notamment.

Le dispositif de compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs sera pérennisé.

La politique de résidences sera réorientée et amplifiée. Plus de 14,2 millions d’euros seront mobilisés en faveur des résidences d’artistes.

Nous accompagnerons les créateurs tout au long de leur parcours. Nous travaillons avec M. Bruno Racine, à qui une mission sur le statut des artistes-auteurs a été confiée, pour faire des propositions destinées à améliorer la situation des artistes. Nous voulons accompagner les créateurs dans leur formation. Aussi, en 2020, nous investirons 8 millions d’euros en faveur des établissements d’enseignement supérieur du ministère.

Accompagner les créateurs suppose d’accompagner les structures dans lesquelles ils évoluent. C’est ainsi que 6,5 millions d’euros seront mobilisés l’année prochaine en faveur du projet de Cité du Théâtre et 6 millions d’euros en faveur du projet de relogement des réserves du Centre national des arts plastiques et du Mobilier national à Pantin.

Cette année, nous mobiliserons plus encore qu’auparavant les réserves financières de nos opérateurs, afin de financer ces projets, dans une logique de responsabilité au regard du redressement des comptes publics.

Accompagner les artistes implique d’accompagner non seulement la création et la diffusion, mais aussi la structuration des industries créatives et culturelles. Aussi, nous les accompagnerons par le fonds d’investissement de 225 millions d’euros géré par Bpifrance, annoncé voilà quelques mois par le Président de la République. Il est d’ores et déjà disponible pour les sociétés qui peuvent en bénéficier pour conforter leurs fonds propres.

Nous accompagnerons également les artistes par le renforcement de prêts participatifs gérés par l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC).

Plus spécifiquement, nous soutiendrons le secteur musical, en nous appuyant sur des structures et des entreprises tournées vers la montée en puissance et l’exportation des contenus par un accompagnement personnalisé. Je pense au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), à la création du Centre national de la Musique (CNM) le 1er janvier 2020. Il y a quelques jours, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi qui rend possible sa création, ce dont je vous remercie une nouvelle fois. Cette « maison commune de la musique » émane d’une proposition de loi de votre collègue Pascal Bois, que je salue, et du travail qu’il a réalisé avec Mme Émilie Cariou pour préparer le Centre national de la musique. L’État soutiendra son lancement à hauteur de 7,5 millions qui abonderont les budgets déjà mobilisés pour les différentes institutions qui fusionneront dans le CNM. L’idée consiste à atteindre d’ici à deux ou trois ans 20 millions d’euros. L’année prochaine, 50 millions d’euros seront au service du CNM.

À ces montants viennent s’ajouter les contributions directes du secteur, en particulier des organismes de gestion collective. Une fois le CNM créé, je les incite à coordonner leurs actions avec le centre. Dès lors que des missions seront communes, l’idée consisterait à terme à transférer les budgets des organismes de gestion collective vers le CNM pour que les missions soient mieux exercées, sur la base d’un guichet unique pour les bénéficiaires des aides.

La quatrième priorité de ce budget consiste à réaffirmer notre souveraineté culturelle. Nous le ferons grâce à la fiscalité affectée au financement du cinéma, de la production audiovisuelle et des jeux vidéo. Je veux insister sur ce point, nous nous plaçons dans un combat culturel majeur au niveau mondial. De nombreux pays s’organisent avec force et détermination pour accompagner leurs industries culturelles pour des raisons d’influence, pour des raisons culturelles, pour des raisons économiques. Ne soyons pas naïfs. Depuis de nombreuses années, nous mobilisons des dispositifs qui sont performants. Je pense au fonds de soutien du CNC ou au dispositif relatif aux crédits d’impôt. Veillons à les maintenir mais aussi à les conforter car c’est grâce à ces dispositifs que nous pourrons gagner la bataille qui est devant nous ou pour le moins ne pas perdre notre souveraineté culturelle.

J’étais encore récemment au Canada, où j’ai rencontré des acteurs québécois des industries culturelles. Je peux vous assurer qu’ils sont organisés comme nous le sommes. Si nous sommes très structurés, il ne faut pas relâcher l’effort et rester offensifs pour s’assurer que nos dispositifs de soutien soient pérennisés, confortés, pilotés, revus, améliorés. Confortés parce que, dans cette bataille, se joue beaucoup de notre avenir, de notre vision et de notre regard sur la société. C’est l’objectif de la modernisation, prévue dans le PLF, des taux des taxes qui abondent le CNC. Nous voulons rééquilibrer la situation entre acteurs historiques et nouveaux entrants sur ces secteurs, en harmonisant les taux des taxes des éditeurs de télévision et des services de vidéo, à hauteur de 5,15 % l’année prochaine.

Nous réaffirmerons aussi notre souveraineté culturelle par le projet de loi que j’aurai l’occasion de présenter relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.

Le Président de la République l’a rappelé : l’enjeu n’est pas de « s’adapter » à des contraintes extérieures mais d’inventer un nouveau modèle français, fort des principes et des valeurs de notre système, pour le XXIe siècle à l’ère du numérique. Un nouveau modèle qui impose aux acteurs traditionnels et aux acteurs numériques des règles de concurrence plus équitables et le respect de la conception française du droit d’auteur. Un nouveau modèle qui intègre, dans notre système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique, les acteurs qui en sont, pour l’instant, tenus à l’écart.

Dans ce modèle, je le dis avec force, l’audiovisuel public doit pleinement jouer son rôle de première fenêtre vers la culture et l’information de qualité. Il doit notamment être un outil de diffusion de la culture et de production d’œuvres culturelles. Il doit divertir et émerveiller, émouvoir et informer. Je veux que nous en fassions une référence, « la » référence en Europe.

L’audiovisuel public doit se transformer, s’adapter à l’évolution des usages liés à la révolution numérique. Nous devons réaffirmer ses missions de service public : l’information, la culture, l’offre de proximité, l’éducation, le rayonnement international de la France. Cela nécessite de renforcer les partenariats et les coopérations entre les entreprises audiovisuelles publiques. C’est pourquoi nous appelons à la création d’un groupe public rassemblant, en son sein, France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA.

Avoir une grande ambition pour l’audiovisuel public n’est pas contradictoire avec le fait de lui demander un effort soutenable pour contribuer à la maîtrise de la dépense publique, car chacun doit prendre sa part. La trajectoire financière à cinq ans de l’audiovisuel public, telle que définie en 2018, est confirmée afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. En 2020, l’effort d’économies attendu des sociétés de l’audiovisuel public s’élève à 50 millions d’euros.

Compte tenu de l’allègement dont l’audiovisuel public bénéficiera au titre de la réforme de la fiscalité affectée au financement du cinéma, son financement, par la contribution à l’audiovisuel public (CAP), pourra ainsi diminuer de 71 millions d’euros. Du fait de la dynamique du rendement, cet effort permettra de faire baisser, de façon symbolique, le montant de la CAP d’un euro par foyer. En effet, ce qui est prévu au titre du rendement de cette taxe est supérieur à la trajectoire financière que nous avons fixée pour l’année prochaine pour l’audiovisuel public.

L’émancipation, les territoires, la place des artistes dans notre société, leur capacité à créer, les créateurs dans leur diversité, et notre souveraineté culturelle, voilà les quatre priorités de mon ministère. Voilà les quatre priorités de son budget.

Pour relever ces défis, pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens et pour leur apporter des changements concrets, nous avons besoin d’un ministère fort. Cela exige de transformer le ministère de la Culture. Depuis plusieurs mois, nous entamons une discussion approfondie avec les équipes tant déconcentrées qu’en administration centrale du ministère. Nous conduisons cette transformation avec eux. Elle obéit à des principes clairs : simplicité, proximité, audace et efficacité.

Nous créerons une direction spécifique dédiée à l’émancipation, à la transmission et à toutes les politiques d’accès à l’art et à la culture. L’administration centrale est réarmée en matière scientifique et intellectuelle et repositionnée sur ses missions de conception, de pilotage, d’animation et d’évaluation des politiques culturelles. Ce repositionnement s’accompagnera d’une démarche de déconcentration des dispositifs pour que les décisions du quotidien et les interventions soient décidées au plus proche des acteurs concernés.

Le pilotage des fonctions stratégiques de l’administration sera amélioré en élargissant nos forces et en les regroupant dans le domaine international, en matière de numérique, de finances, de prospectives et de ressources humaines.

Grâce à un schéma stratégique, informatique et numérique, nous accéderons à plus de dématérialisation des procédures au sein même du ministère mais aussi avec ses partenaires. Nous avons commencé par la modernisation de la procédure de demande de licences d’entrepreneurs de spectacles. D’autres procédures seront dématérialisées dans les mois qui viennent.

La trajectoire en emplois du ministère a été allégée afin d’accompagner cette démarche de transformation. Nous avons besoin de mobiliser des forces humaines. L’année prochaine, les effectifs du ministère ne décroîtront que de 15 équivalents temps plein car nous pensons que, dans le cadre de cette transformation, il est nécessaire de recruter des personnes au profil nouveau.

À l’heure du soixantième anniversaire de ce ministère, il nous incombe, plus que jamais, de faire preuve d’ambition en matière culturelle, au service de tous les Français, afin que personne ne se sente exclu de l’offre culturelle et que les arts et la culture soient une réalité pour tous.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le ministre, je vous remercie.

Nous passons à la discussion générale sur la mission Culture.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. La mission Culture apparaît relativement préservée dans le projet de loi de finances pour 2020 puisque les montants des crédits augmentent de 1 % pour atteindre près de 3 milliards d’euros. Cependant, il faut garder à l’esprit le fait que les crédits de cette mission avaient beaucoup diminué de 2011 à 2014, passant de 3 milliards d’euros de crédits de paiement exécutés en 2010 à 2,5 milliards en 2014.

Le programme Patrimoines avait été le plus touché par les coupes budgétaires, en particulier les crédits des monuments historiques et des musées. Si les montants du début des années 2010 ont été rattrapés, les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes du secteur subventionné de la culture n’ont quasiment pas évolué depuis dix ans, ce qui équivaut à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle. C’est le cas des structures labellisées du programme Création, tels que les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les orchestres en région, les scènes de musiques actuelles ou encore les centres d’art contemporain. C’est aussi le cas des écoles supérieures d’art financées par le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il est certes normal que les structures publiques et les organismes subventionnés participent à l’effort budgétaire demandé à toutes les administrations. Cependant, on ne peut pas réduire les moyens à l’infini sans s’interroger sur les missions que l’on assigne à ces structures.

Par ailleurs, de grands chantiers ont été lancés par le ministère de la culture : la rénovation du Grand Palais, du château de Villers-Cotterêts, le schéma directeur d’investissement de Versailles et de Fontainebleau, la création de la Cité du théâtre, la salle modulable de l’Opéra Bastille. Or, certains de ces programmes d’investissement sont insuffisamment dotés en crédits de paiement pour 2020 par rapport aux échéanciers de travaux, ce qui risque de pénaliser d’autres projets lorsqu’il faudra trouver des crédits en cours de gestion et qui soulève la question de la sincérité du budget.

Nous pouvons aussi nous inquiéter des risques de dépassement des budgets alors que les crédits budgétaires sont serrés. Pouvez-vous nous donner des assurances en termes de disponibilité des crédits pour faire face à d’éventuels dépassements ?

Par ailleurs, ne pourrions-nous pas envisager, monsieur le ministre, de donner un cadre pluriannuel au budget de la culture pour avoir davantage de lisibilité sur la répartition et l’échelonnement des crédits dans le cadre des grands chantiers ?

Enfin, il n’est pas possible d’analyser le budget de la culture sans évoquer la question du mécénat. Dans un contexte de restriction budgétaire, l’État s’est reposé de façon croissante au cours des dix dernières années sur les dons des entreprises et des particuliers pour financer les institutions culturelles, les festivals, la rénovation des monuments historiques, à tel point que les crédits d’acquisition destinés à l’enrichissement des collections publiques ont quasiment disparu.

L’État a même encouragé ses grands opérateurs à renforcer leur stratégie pour attirer des mécènes, ce qu’ils ont fait avec succès. Je pense en particulier à Versailles, au Louvre, au château de Fontainebleau, à l’Opéra de Paris, mais aussi à de petits festivals qui n’équilibreraient pas leurs comptes sans le soutien d’entreprises locales.

En 2020, l’État compte plus que jamais sur le mécénat. Le grand chantier présidentiel de Villers-Cotterêts mise sur un apport de 25 millions d’euros au titre du mécénat, soit plus d’un quart de son budget total. Quant à la rénovation de Notre-Dame, on sait qu’elle repose entièrement sur les dons des entreprises et des particuliers, même si elle coûtera à l’État en réduction d’impôts. J’en profite, monsieur le ministre, pour vous demander si les avances consenties par l’État pour la mise en sécurité de la cathédrale feront bien l’objet d’un remboursement par le fonds de souscription nationale.

La réforme du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises proposée par le Gouvernement semble donc particulièrement anachronique et malvenue. Je rappelle que l’article 50 du projet de loi de finances, que nous examinerons dans deux semaines avec les articles non rattachés, limite le taux de la réduction d’impôts de 60 % à 40 % pour les entreprises qui dépasseraient deux millions d’euros de dons.

En ce qui concerne le programme Patrimoines, l’État finance de grands chantiers d’investissement et de rénovation qui sont nécessaires. J’ai eu la chance de visiter le Grand Palais, dont le projet de rénovation est à la hauteur de l’enjeu patrimonial et touristique. Toutefois, le petit patrimoine ne doit pas être oublié, il est l’âme des territoires et contribue à l’attachement des Français à leur commune. Les besoins sont immenses, comme l’a montré la mission de Stéphane Bern sur les patrimoines en péril, qui a estimé à 2 milliards d’euros les besoins pour la rénovation de l’ensemble du patrimoine français. Je salue à ce propos l’augmentation de cinq millions d’euros en crédits de paiement du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources.

Les crédits du programme Création sont en augmentation apparente, mais stables en réalité car ils bénéficient du transfert du Fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS). Ce programme couvre à la fois le spectacle vivant et les arts visuels : la peinture, la sculpture, la photographie, etc.

Les subventions aux structures publiques et labellisées sont, comme je le disais en introduction, stables depuis plusieurs années. Si la politique du ministère de la culture passe par le financement de grandes institutions publiques et de structures labellisées, le cœur de la création est bien l’artiste. Plutôt que le développement de subventions directes aux artistes, je pense qu’il faut accompagner la structuration de la profession et soutenir tout ce qui peut contribuer à ce que les créateurs vivent de leur travail artistique, par exemple en veillant à ce que les institutions et structures subventionnées rémunèrent les artistes lorsqu’elles exposent leurs œuvres.

En matière de spectacles musicaux, le crédit d’impôt spectacles vivants est un formidable outil pour développer la création et encourager la diffusion des productions sur tout le territoire.

Enfin, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture contient les crédits des établissements d’enseignement supérieur de la culture et les crédits de l’éducation artistique et culturelle (EAC) et de la démocratisation de la culture. L’émiettement des crédits consacrés à l’éducation artistique et culturelle des jeunes reflète d’ailleurs les contours flous de l’objectif fixé par le Gouvernement dit « 100 % EAC ».

Quant au Pass culture, sa mise en œuvre se fait par étapes. J’attends avec impatience les conclusions du bilan de la première phase d’expérimentation.

En conclusion, ce budget n’est pas un mauvais budget ; il comporte des avancées, mais aussi certaines faiblesses. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur le vote des crédits.

Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des Finances pour les programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Alors qu’il était encore candidat, en 2017, le futur Président de la République déclarait, au micro de France Culture : « Notre politique culturelle est une politique d’assignation à résidence. Pourtant, le rôle de l’État est de casser les injustices, parce que la culture, ce n’est pas une grande infrastructure, c’est un parcours. » Eh bien, mes chers collègues, la lecture de ce budget répond parfaitement à cette ambition de démocratisation de la culture. Cette priorité se traduit par l’augmentation des crédits alloués. Le budget progresse de 33 millions d’euros cette année. Ces nouveaux moyens financeront des dispositifs qui sont le fer de lance de notre politique culturelle en faveur des territoires – vous en avez parlé, monsieur le ministre. Ils concernent la montée en puissance du Pass culture qui reçoit 10 millions d’euros supplémentaires pour un total de 39 millions ; quatre millions permettront de financer le volet « offrir plus » du plan Bibliothèques ; trois millions d’euros seront consacrés au déploiement des micro-folies ; deux millions d’euros supplémentaires seront attribués au projet Démos porté par la Philharmonie de Paris. C’est, enfin, l’objectif d’étendre l’EAC à l’ensemble des élèves de primaire et de collège à travers de belles initiatives comme l’Orchestre à l’école ou le plan Chorale.

Depuis le début de mes travaux sur cette mission budgétaire, deux constats, toutefois, me préoccupent particulièrement : le relatif défaut de pilotage des opérateurs et la concentration des moyens en Île-de-France.

Concernant le pilotage, il faut savoir que 34 % des crédits de la mission financent des opérateurs. Je l’avais souligné lors du Printemps de l’évaluation : ils sont encore trop nombreux à n’avoir signé aucun contrat d’objectifs et de performance. Il faut essayer de dépasser la caricature qui consiste à dire que deux mondes, celui des artistes, d’un côté, celui de l’administration, de l’autre, ne pourraient pas se comprendre. C’est pourquoi j’attends avec impatience les conclusions de la mission que le ministre a confiée à Jean-François Hébert, intitulée « Repenser la fonction de tutelle des opérateurs et organismes dans un sens plus stratégique et moins gestionnaire ». C’est un très beau programme !

Le second constat porte sur le fait que les crédits de la mission bénéficient, pour une large part, à Paris et à l’Île-de-France. Selon les chiffres de votre ministère, 59 % des crédits de la mission sont exécutés dans la région francilienne. S’agissant des opérateurs, ce taux s’élève à 84 %. Je sais qu’il y a le poids de l’histoire, malgré la volonté de décentralisation qui a permis d’insuffler un vrai dynamisme à l’échelle locale, mais la politique culturelle de l’État doit continuer à irriguer les territoires et à résorber la fracture territoriale. À ce titre, monsieur le ministre, j’ai une requête à vous soumettre. Nous avons créé un nouvel organisme, le Centre national de la musique (CNM). Je trouve que nous pourrions envoyer un beau signal de notre volonté de décentralisation en l’installant en région plutôt qu’à Paris, dans une ville, par exemple à deux heures de Paris en TGV… Suivez mon regard !

Dans le même ordre d’idée, je salue l’action du ministère qui vise, dès janvier 2020, à rapprocher la prise de décision au plus près des citoyens en déconcentrant dans les DRAC la gestion d’une soixantaine de dispositifs jusque-là gérés par l’administration centrale tout comme la volonté de dialogue avec les collectivités locales, en renforçant les partenariats et en intégrant, par exemple, dans la prochaine génération des contrats de plan État-Région, un volet culturel. Démocratisation, déconcentration, partenariat, tout cela va dans le bon sens et j’ai le plaisir de vous annoncer que les crédits des programmes Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ont été largement votés hier soir en commission des finances.

M. Laurent Garcia. Le budget du ministère de la culture est une nouvelle fois en progression, et nous tenons à saluer l’effort qui est fait par la nation pour porter nos moyens à la hauteur des ambitions.

Dès le début de la législature, la culture a fait partie des priorités de notre majorité et elle a vu son budget augmenter, année après année. Ces hausses interviennent au service des objectifs que nous nous sommes fixés de rapprocher tous les publics vers le meilleur de ce que peuvent offrir notre patrimoine et notre culture.

À cette fin, de nombreux outils et nouveautés vont voir ou ont déjà vu le jour, à commencer par l’ambitieux Pass culture, dont la montée en puissance est confirmée par ce budget.

Le programme Patrimoines est en hausse de 6,8 % par rapport à la loi de finances de l’année dernière, avec notamment le transfert de 63 millions d’euros nets de crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture qui concernent la masse salariale de trois établissements publics.

Les 971 millions d’euros dévolus à ce programme sont pour beaucoup consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques et du patrimoine monumental, avec quelques chantiers particulièrement importants, comme le Grand Palais à Paris ou le château de Villers-Cotterêts. La commission des affaires étrangères recevait, ce mardi, la secrétaire générale de la francophonie qui a pu réaffirmer devant les députés combien ce projet était essentiel au développement futur de la francophonie.

C’est dans ce même programme qu’on trouve le budget consacré à la mise en œuvre du plan de sécurisation des cathédrales appartenant à l’État. Doté de 2 millions d’euros, ce fonds doit permettre de conduire des audits pour s’assurer qu’une catastrophe telle que celle de Notre-Dame de Paris ne puisse se répéter. Le chantier de restauration de Notre-Dame de Paris devrait être intégralement financé par les dons promis et annoncés. La rapporteure pour avis le souligne également dans son rapport : les conventions prévoyant le versement à l’État des dons collectés ont été signées et devraient permettre de mener rapidement les premières opérations. Si ces dons sont à souligner, il faut toutefois rappeler que l’État y contribuera aussi indirectement – et dans de fortes proportions – par la réduction d’impôt relative au mécénat.

Si ces chantiers sont évidemment indispensables, nous sommes heureux de constater que le budget à destination du « petit patrimoine » est, lui aussi, en progression. Nous vous avions alerté les années passées sur le sujet, il est donc important que nous puissions envoyer un signal à destination des collectivités d’un réinvestissement de l’État en faveur de ce patrimoine, tout aussi important. Nous savons, pour autant, que les chantiers en la matière sont multiples et quasiment inépuisables. C’est pourquoi l’effort devra être prolongé.

Le programme Création connaît, lui aussi, une nette augmentation de ses crédits. Le spectacle vivant se trouve ainsi renforcé au travers de grands opérateurs qui sont d’indispensables vecteurs culturels irriguant notre territoire. Ils sont en cela des acteurs essentiels et participent à la transmission des savoirs au plus grand nombre. Leur articulation avec d’autres acteurs, comme les médias, les radios indépendantes, les acteurs économiques, les associations culturelles est un impératif qu’il faut encourager. De ce point de vue, il s’agit d’une des grandes vertus du Pass culture.

De même, l’initiative des micro-folies lancée par Françoise Nyssen constitue une formidable chance de diffuser la culture dans nos territoires. Notre groupe est particulièrement intéressé par ce dispositif qui allie la technologie et l’art et qui offre une souplesse d’organisation très intéressante.

En conclusion, le budget de chacun des programmes progresse et va dans le sens que nous défendons depuis le début de la mandature : une meilleure prise en compte des territoires, une proximité plus grande avec les acteurs de terrain et la mise en place de structures légères qui s’adressent en priorité aux plus jeunes de nos concitoyens. Pour ces raisons, le groupe Mouvement démocrate et apparentés votera les crédits de la mission Culture.

Mme Aurore Bergé. Au cœur de notre projet, il y a la promesse républicaine de la lutte contre « les assignations à résidence », qui passe par deux piliers : l’école et la culture.

Les crédits de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2020 démontrent la cohérence de notre politique. Ils enregistrent une progression de 29 millions d’euros par rapport à 2019, ce qui est un engagement fort au regard de nos finances publiques. Il est la traduction d’engagements très concrets : le « 100 % EAC », la montée en puissance du Pass culture, le soutien au patrimoine, le plan Bibliothèques.

Cette mission vient réaffirmer l’enjeu de l’action culturelle : aller vers tous les publics de tous les âges, défendre tous les patrimoines. C’est d’ailleurs autour de cette thématique que s’articule la mission sur l’émancipation et l’inclusion culturelle que m’a confiée le Premier ministre.

Au-delà de la politique d’éducation artistique et culturelle à l’école que nous menons depuis deux ans, tous les citoyens de notre pays, sans distinction, quel que soit leur empêchement initial – je pense notamment aux personnes en situation de handicap – doivent avoir accès à la culture, aux arts et à la pratique culturelle.

Un constat majeur s’impose d’ores et déjà : il n’y a ni zone blanche ni désert culturel dans notre pays. Ainsi, les bibliothèques sont le premier réseau culturel de proximité, avec 16 500 structures en France, dont 91 % se situent à moins de vingt minutes des usagers. Une salle de cinéma sur deux se trouve dans une commune de moins de 10 000 habitants et une salle sur deux est classée « art et essai ». Le ministère de la Culture subventionne 74 scènes nationales situées en grande majorité dans les villes de 50 000 à 200 000 habitants ainsi que des artistes en résidence dans les maisons de la culture ou des écoles. Enfin, les différents labels visent à mettre en valeur la richesse et la diversité de notre patrimoine culturel et naturel sur tout le territoire. Citons en particulier les musées de France, au nombre de 1 200 ou encore le label Patrimoine du XXe siècle.

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur deux sujets en particulier. D’abord, sur l’objectif très ambitieux du « 100 % EAC » pour les enfants de trois à dix-huit ans d’ici à la fin du quinquennat. Les laboratoires des dix premières villes labellisées, comme Carros ou Cannes, ont signé des partenariats ambitieux avec les rectorats, le Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle, ainsi qu’avec les différents partenaires culturels et, à cet égard, sont particulièrement exemplaires. Associées au Pass culture, la généralisation et l’évaluation du parcours EAC permettront de poursuivre pleinement l’effort engagé pour l’irrigation culturelle à tous les âges.

Concrètement, quels sont les critères que vous souhaitez voir être mis en œuvre pour permettre la généralisation du 100 % EAC et comment poursuivre cette démarche de labellisation de nos collectivités locales ?

Concernant l’action culturelle, la rapporteure spéciale Dominique David est particulièrement attentive à l’enjeu du rééquilibrage entre Paris et les territoires ou l’Île‑de‑France et les territoires. Nous le sommes tous, même quand nous sommes élus de la région parisienne !

Quels sont les objectifs budgétaires qui sont assignés aux grands établissements publics parisiens dans l’ouverture aux nouveaux publics ? Il me semble intéressant d’étudier les actions innovantes pour lutter contre l’exclusion des publics, à l’instar de celle du Grand Palais, qui développe des partenariats avec des territoires classés en quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou du musée de la Porte Dorée qui propose des expositions itinérantes et des actions concrètes de médiation pour tous les publics.

Ma dernière question porte sur l’enjeu de la médiation : comment mieux accompagner la formation pour que les publics qui se rendent dans les grands établissements culturels et les établissements culturels de proximité bénéficient d’une médiation et du lien qui se noue ainsi avec l’Éducation nationale ?

Mme Brigitte Kuster. Je tiens tout d’abord à saluer, comme l’année précédente, alors que j’étais rapporteure pour avis de cette mission, le fait que le ministre présente un budget 2020 stabilisé, voire à la hausse avec une augmentation de 1 %. Je salue cette persistance dans un contexte où les finances publiques sont plutôt mises à mal.

Vous permettrez, néanmoins, que je revienne sur des aspects qui méritent quelque clarification, concernant tout d’abord, le programme Patrimoines. J’aimerais ainsi obtenir quelques précisions concernant la hausse qui apparaît, selon nous, en trompe-l’œil, sur les crédits de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental. Elle masque la réalité d’une baisse de 12 % des autorisations d’engagement en 2020.

Soixante ans après la création du ministère de la culture, la défense de notre patrimoine prend un coup alors qu’il constitue, évidemment, une part intégrante de notre identité française. Vous en avez d’ailleurs pris conscience, puisque vous l’avez souligné comme l’une de vos priorités. Le Loto du patrimoine rappelle cet enjeu au niveau national. Nous relevons donc une véritable contradiction.

De forts doutes subsistent quant au financement et au calendrier des grands projets patrimoniaux. Je pense à la rénovation du Grand Palais et au chantier de Villers-Cotterêts, sur lequel vous êtes revenu, peut-être avec plus de précision, dans votre propos liminaire. Néanmoins, les échéanciers qui nous avaient été présentés ne sont pas tenus dans l’un et l’autre cas. Pouvez-vous nous en donner les raisons et nous rassurer sur les perspectives d’achèvement de ces projets ?

La restauration de Notre-Dame de Paris constitue un autre chantier titanesque, qui a bénéficié, dès le départ, de la générosité des entreprises et des particuliers, mais a trouvé l’État au rendez-vous pour la phase de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice. Cela dit, les questions restent nombreuses sur les conditions qui entourent le chantier, l’appel à projets et, de fait, le calendrier.

Saluons l’affectation de deux millions d’euros à la mise en sécurité des cathédrales ; cependant des précisions s’imposent quant à leur ventilation.

Le programme Création révèle un manque d’initiative et d’audace. Les investissements que vous mettez en avant semblent insuffisants à la finalisation des projets pour le spectacle vivant. Ainsi, je m’interroge sur un projet qui me tient particulièrement à cœur puisque je l’ai suivi dès le départ : il s’agit de la Cité du théâtre dans le XVIIe arrondissement. Ce chantier, lancé en 2017, peine à démarrer – c’est le moins que l’on puisse dire ! C’est aujourd’hui l’occasion de nous donner des précisions sur le calendrier et sur la création du groupement d’intérêt public qui a pris six mois de retard, bien que la mission confiée au cabinet d’architectes ait été notifiée. Aussi vos éclaircissements seront-ils les bienvenus sur ce projet, qui ne se voit doté cette année que de sept millions d’euros sur un budget total de 150 millions d’euros. Il y a quelque urgence !

La politique fiscale en faveur de la création artistique me paraît assez frileuse. D’aucuns s’inquiètent de la possible suppression de certains crédits d’impôt en faveur de la production artistique. Or, ces crédits sont non seulement vitaux pour la création mais également rentables pour l’État. Au sein du groupe Les Républicains, nous souhaitons étendre le crédit d’impôt spectacle vivant au théâtre. Nous espérons vous convaincre, ainsi que Bercy, de cette opportunité de favoriser un secteur en difficulté qui, d’ailleurs, connaît des manifestations à répétition.

Autre point difficilement compréhensible – la rapporteure pour avis Valérie Bazin‑Malgras l’a rappelé –, le durcissement fiscal à l’égard du mécénat qui se traduit par la baisse de la réduction d’impôt de 60 % à 40 % pour les dons excédant deux millions d’euros, ce qui va totalement à l’encontre de vos déclarations, et freinera des investissements privés en faveur de la culture, que l’État ne pourra compenser seul. Près de six mois après que de grandes entreprises se sont mobilisées pour Notre-Dame, cette disposition remet en cause la loi Aillagon et apparaît comme un signal des plus négatifs.

Enfin, le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture semble plombé par le développement coûteux et incertain du Pass culture. Vous y êtes revenu tout à l’heure, mais je pense que des précisions s’imposent quant à sa mise en place et à son financement pérenne pour les 800 000 jeunes concernés.

M. Pierre-Yves Bournazel. Avant de commencer mon modeste commentaire des crédits relatifs à la culture, permettez-moi, monsieur le ministre, de saluer votre action déterminée et de vous redire notre confiance.

Les crédits de la mission Culture sont en hausse de 1 % et sont donc préservés. Nous ne pouvons parler de cette mission sans évoquer au préalable le mécénat, dont il n’est pas directement question ici, mais qui contribue largement au financement de la culture en France.

À travers l’article 50 du présent PLF, le Gouvernement souhaite, cette année encore, réduire l’ampleur du mécénat, en diminuant de 60 à 40 % la réduction fiscale pour les dons supérieurs à deux millions d’euros. Si nous saluons la volonté du Gouvernement de préserver les organismes qui contribuent à la fourniture de repas, de soins et de logements pour les plus démunis, qu’en sera-t-il pour la culture et la sauvegarde de notre patrimoine ?

Bien évidemment, notre groupe défend la résorption de la dette et un déficit public maîtrisé. Pour autant, nous considérons que le mécénat est au fondement de notre modèle français de générosité par le financement de nombreuses activités, essentielles à notre société. À ce titre, il ne doit pas souffrir de logique budgétaire de court terme. De plus, en matière fiscale, nous avons besoin de stabilité. Or, le mécénat ne cesse d’être raboté, complexifiant ainsi le dispositif et ne permettant pas aux entreprises de se projeter à long terme.

En matière culturelle, je présenterai un amendement visant à abonder les crédits alloués à la préservation de notre patrimoine. À ce sujet, 67 millions ont été rattachés au programme 175 afin de sécuriser les travaux de la cathédrale Notre-Dame. Selon le rapport pour avis de Mme Bazin-Malgras, la phase de mise en sécurité et de consolidation de l’édifice devrait s’étendre jusqu’au premier semestre 2020 pour un coût total s’élevant à 85 millions. Monsieur le ministre, quelles précisions pouvez-vous apporter à ce stade sur le chantier comme sur la situation en termes de santé publique pour les riverains, légitimement inquiets ?

Pour son engagement dans la mission « Patrimoines en péril », je souhaite féliciter Stéphane Bern, en espérant que nous atteindrons, cette année, 25 à 30 millions d’euros de gains grâce au loto. L’an dernier, l’État avait finalement versé 14 millions d’euros au Centre des monuments nationaux pour compenser la somme perçue au titre des prélèvements et des taxes sur le Loto du patrimoine. Le Gouvernement compte-t-il reconduire cette opération ?

À la lecture du projet annuel de performances, le Gouvernement fait sien l’objectif de dynamiser la fréquentation des institutions patrimoniales. Néanmoins, avec neuf musées nationaux représentant 90 % de la fréquentation globale et huit monuments nationaux représentant 70 % de la fréquentation de ces monuments, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, qu’il conviendrait de mettre davantage en avant la diversité du patrimoine ?

L’extension du Pass culture à l’ensemble des départements est présentée dans ce PLF via l’augmentation des crédits correspondants. Nous saluons la montée en puissance du dispositif et avons bon espoir que le Pass culture permette à toute une classe d’âge d’accéder à la culture, d’ouvrir ses horizons et de se laisser aller à la découverte. Toutefois, sur les 29 millions attribués au titre de la loi de finances pour 2019, seuls 19 millions ont été consommés. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

Enfin, notre groupe est particulièrement attaché à l’accès à la culture dans l’ensemble des territoires – et c’est un élu de Paris qui vous le dit. C’est pourquoi nous soutenons le déploiement des micro-folies et l’objectif d’atteindre la création de 1 000 musées numérique de proximité d’ici à 2022 pour favoriser l’accès à la culture pour tous.

J’aurais aimé aussi aborder la question des bibliothèques qui sont des lieux de culture et de vie, la nécessité de les ouvrir davantage le soir et le dimanche. Je pense particulièrement à Paris, où nos bibliothèques municipales ne sont ouvertes que trente-huit heures en moyenne par semaine contre quatre-vingt-dix-huit heures à Copenhague. J’aurais également aimé, mais nous n’en avons pas le temps, parler d’attractivité, de rayonnement, notamment pour créer des ateliers et des logements d’artistes dans nos villes.

Le groupe UDI, Agir Indépendants aborde favorablement les débats relatifs à la mission Culture. Il présentera des propositions constructives tout au long du débat.

M. Michel Larive. Une fois de plus, je déplore les coupes budgétaires de la mission Culture. Le Gouvernement se targue d’une augmentation du budget de la culture en 2020. Pardonnez-moi, mais c’est faux. Au regard de l’inflation, la mission Culture voit son budget diminuer de 104 millions d’euros, soit de 3,36 %. Je rappelle que pour la deuxième année consécutive le ministère de la Culture est mis à rude épreuve face à l’objectif du Gouvernement de réduire le déficit public.

Le PLF 2019 prévoyait déjà une baisse de 50 millions d’euros par rapport à 2018 afin de satisfaire les objectifs d’austérité du plan Cap 2022. Pour 2020, les crédits alloués au programme Patrimoines sont comprimés à hauteur de 75 millions d’euros, soit une baisse de 7,11 %. Ce programme permet notamment de financer les musées, les monuments, l’architecture, l’archéologie ou encore les archives. Dans le détail, vous prévoyez une baisse de 11,72 % des crédits destinés aux monuments historiques et au patrimoine monumental. Les dépenses d’investissement sont divisées par trois, enregistrant une baisse de 32,95 % par rapport à 2019, et l’action Patrimoine des musées de France perd 20 millions d’euros de financements publics.

Les objectifs de performance fixés par le programme Patrimoines ne coïncident pas avec les décisions budgétaires du Gouvernement. Il est prévu d’améliorer la connaissance et la préservation des patrimoines, d’accroître l’accès public au patrimoine national et d’élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics. Comment comptez-vous améliorer, accroître, élargir avec toujours moins d’argent public ?

Concernant l’archéologie préventive, le Gouvernement fixe comme objectif de limiter entre 6 et 8 % le nombre de dossiers qui feront l’objet d’un arrêté de diagnostic. Pourtant, en 2016, 10,6 % des dossiers y donnaient lieu.

Un autre programme – ô combien important ! – est amenuisé en crédits budgétaires : le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il assure des fonctions de soutien mais aussi la réalisation des politiques culturelles transversales du ministère de la culture, l’enseignement supérieur de la culture, la démocratisation culturelle, l’action internationale, l’aide à l’emploi dans le secteur culturel ou encore la politique linguistique. Vous avez décidé une baisse de 93 millions d’euros au titre de ce programme, soit 7,28 % du budget raboté, engendrant des suppressions de postes. C’est ainsi que 1 077 équivalents temps plein travaillés (ETPT) sont supprimés.

Nous considérons que l’enseignement supérieur artistique doit être rattaché au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour permettre une meilleure lisibilité et une gestion plus cohérente des personnels enseignants qui sont aujourd’hui tributaires du morcellement géographique structurel des pôles de gestion du ministère de la culture.

Ce projet de loi de finances est sans surprise. Il poursuit l’austérité exigée du ministère de la culture dans un objectif imposé par Emmanuel Macron de réduction du déficit budgétaire. La conséquence de cette politique est un véritable désengagement de l’État des politiques culturelles qui restent, une fois encore, la variable d’ajustement du budget général.

Mme Valérie Rabault. Je voudrais revenir sur trois points du budget de la culture.

Le ministre a souligné l’augmentation des crédits de certaines actions, mais si on les compare à l’aune de l’évolution en valeur de la croissance économique, on constate que le Gouvernement ne fait pas bénéficier certaines actions de la totalité du surcroît de croissance.

Le volet Musées enregistre une baisse de 11 millions d’euros qui ne nous paraît pas de bon aloi, notamment au regard d’un certain nombre de programmes relatifs aux musées.

Comparé à 2017, les conservatoires nationaux de musique de Paris et de Lyon enregistrent une baisse de crédits de l’ordre 4 millions d’euros. Depuis le mois de juin, voire avant, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris n’a pas de directeur. Une directrice par intérim a été désignée. Je trouve extrêmement regrettable qu’un établissement comme le Conservatoire national de Paris, qui représente beaucoup pour la musique et la danse, n’ait pas de directeur à sa tête. Mon propos rejoint un certain nombre de critiques que j’avais formulées l’an dernier dans l’hémicycle. J’avais relevé que plusieurs responsables de vos directions assuraient des fonctions par intérim. Depuis, vous avez procédé à des nominations, ce qui est très bien, mais il reste encore des établissements qui sont sans directeur. Je pointe donc le Conservatoire national supérieur de musique de Paris. J’aurais souhaité que vous fournissiez quelques indications à ce sujet, ce dont je vous remercie par avance.

Mme Elsa Faucillon. L’année passée a montré une nouvelle fois combien le ministère de la culture, en s’appuyant sur l’expertise de ses agents, devait être la clé de voûte des politiques culturelles de notre pays. Nous avons eu l’occasion de le rappeler lors de l’examen de la loi sur la restauration de Notre-Dame, où nous dénoncions la mise à l’écart des expertises existantes et du ministère de la culture dans la précipitation qui a suivi l’incendie. Nous en avons vu ensuite les conséquences. Parce que nous sommes attachés à un ministère de la Culture fort, nous espérons que toutes les velléités d’affaiblissement de celui-ci et de son administration seront définitivement abandonnées. L’ombre du rapport Cap 2022 plane sur la rue de Valois. C’est donc soucieux que nous attendons la restructuration en janvier 2020 des services du ministère.

Ce budget marque également une nouvelle diminution des emplois en administration centrale, qui fait suite aux suppressions de plusieurs dizaines de postes ces deux dernières années. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous éclairer sur cette transformation du ministère ? Je voudrais savoir comment vous entendez mieux prendre en compte les initiatives atypiques, faire en sorte que ce qui n’entre pas tout à fait dans les cases, notamment ce qui ne répond pas aux nouvelles modalités de rencontres entre artistes et citoyens, puisse trouver sa place dans cette restructuration et comment cela se traduit en termes de personnel.

Plus généralement, les différents crédits budgétaires nous ramènent au niveau du début de la décennie après les diminutions intervenues dans les premières années du quinquennat.

Comme l’an dernier, nous résumerons ainsi notre état d’esprit devant ce budget : un budget qui manque d’ambition claire et de souffle, en dehors de quelques dispositifs. Je regrette, par exemple, que le budget dédié aux archives continue d’être sous-doté après la baisse de 17 % l’an dernier alors que le ministère s’était engagé, en début de mandat, à ce qu’aucune économie ne soit faite sur notre mémoire.

Les crédits en faveur du patrimoine sont stables. Je rejoins la rapporteure pour avis sur l’affichage que constitue la création d’une ligne budgétaire de 2 millions d’euros en faveur de la sécurisation des cathédrales et, de manière plus générale, notre dépendance au mécénat privé pour entretenir notre patrimoine, ce qui n’est pas acceptable. Une telle dépendance grève nos finances publiques par les avantages fiscaux qu’ils procurent et place aussi l’État en situation de faiblesse.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le Pass culture qui enregistre un taux d’activation de 52 %, un taux d’utilisation des jeunes qui ont créé leur compte de 68 % et un taux de consommation de 60 %. Comment le ministère analyse-t-il ces chiffres, qui traduisent une sous-utilisation du dispositif ? Les différences sont-elles sensibles entre les cinq départements et selon les classes sociales ?

Par ailleurs, de nombreuses collectivités aujourd’hui se soucient d’associer des artistes à leurs projets d’aménagement urbain afin d’introduire une dimension sensible dans la fabrique de la ville. Je note que le ministère de la culture ne semble pas soutenir véritablement ce type d’initiative. Qu’en est-il réellement ?

Enfin, comment distinguez-vous, ou non, les tiers-lieux et les micro-folies ?

M. Philippe Vigier. À mon tour de dire à Franck Riester que je vois dans son budget la marque d’un engagement de longues années. Stabiliser son premier budget dans le contexte que nous connaissons mérite d’être souligné.

La rapporteure pour avis a fait état d’une insuffisance de crédits du programme Patrimoines en 2020. Ne s’agit-il pas d’un affichage d’autorisations d’engagement ? Les crédits de paiement suivront-ils ?

Sur la question du mécénat, plusieurs de mes collègues se sont exprimés. L’article 50 du PLF prévoit de baisser de 60 à 40 % le taux de l’exonération fiscale. Le comportement des donateurs habituels ne changera-t-il pas ? Hier soir, le débat dans l’hémicycle a porté sur la stabilité fiscale. Voilà une bonne application de la stabilité fiscale ! Les plus grands donateurs de Notre-Dame de Paris avaient pourtant annoncé qu’ils renonçaient à la défiscalisation.

On a l’habitude que les subventions interviennent en particulier en faveur de Paris et de l’Île-de-France et d’autres lieux très ciblés. Aurons-nous la garantie dans le temps, de façon pluriannuelle, que les interventions du fonds pour les monuments historiques des petites communes se répartiront de façon homogène sur le territoire ?

La région Centre-Val-de-Loire a mis en place un Pass culture. Je vous invite, monsieur le ministre, à étudier la façon d’articuler le Pass culture dont vous êtes le promoteur avec les initiatives des collectivités territoriales en la matière. Je le dis car on relève des chevauchements. Il serait intelligent et utile que, en accord avec des régions, des départements et parfois même des intercommunalités, on œuvre pour toucher le plus grand nombre car la diffusion culturelle la plus large est l’objectif que nous souhaitons tous.

J’en viens aux déserts culturels. Je salue les micro-folies qui sont une très belle initiative, mais il serait utile de procéder à un inventaire assez précis des déserts culturels afin de réfléchir – alors que le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) n’est pas toujours ciblé sur le monde culturel, alors que la réserve parlementaire a diminué – à la façon de mettre en place un dispositif plus efficient.

Ma dernière question porte sur le cinéma. Nombre de cinémas de province connaissent de profondes difficultés et ont besoin de rénovations très importantes. Or, il est rare que des groupes les portent. Cela conduit des collectivités à en assumer la charge, qui est parfois trop lourde.

M. Franck Riester, ministre. Merci à toutes et à tous de vos remarques et vos questions.

La question du mécénat est revenue à plusieurs reprises. Des rapports ont été publiés, notamment par la Cour des comptes, certains d’entre vous se sont émus des montants en jeu et des réductions d’impôts obtenues.

Avec Bercy, le secrétaire d’État en charge de la vie associative et de la jeunesse et la ministre des sports, nous avons voulu trouver des dispositifs qui permettent de conforter la loi de 2003 sur le mécénat, qui est une bonne loi. Nous revendiquons la nécessité d’une contribution du secteur privé, des citoyens comme des entreprises, aux différentes actions philanthropiques, qu’elles relèvent du domaine social, sportif ou culturel. Nous pensons que c’est une très bonne chose et que l’incitation fiscale est saine. Il ne s’agit donc nullement de remettre en cause la loi sur le mécénat.

Cependant, on ne peut pas comme l’opposition le fait parfois, souligner la nécessité de baisser les dépenses publiques et critiquer à chaque fois qu’il y a redéploiement de moyens. Vous ne pouvez pas dénoncer, d’un côté, les dérives du mécénat et en même temps ne pas accepter nos tentatives pour mieux l’encadrer.

Nous avons essayé de trouver des solutions pour répondre à certaines dérives que des experts, des députés, des sénateurs, la Cour des comptes et des études ont pointé du doigt sans casser ce bon dispositif. C’est pourquoi nous ne touchons pas au dispositif en faveurs des dons des personnes physiques. Quant aux entreprises, personnes morales, nous maintenons la même réduction fiscale jusqu’à deux millions d’euros de dons par an et par société – non par groupe, mais par société !

Objectivement, une société qui procède à plus de 2 millions d’euros de dons sur une année ne s’inscrit pas uniquement dans une démarche de réduction de sa fiscalité, elle est aussi animée d’une démarche philanthropique, que je salue. Aussi, est-il concevable que l’État abaisse un peu la réduction fiscale. En revanche, dès 2019, nous avons renforcé la possibilité pour les entreprises, notamment les petites entreprises, d’avoir recours au mécénat en créant un plafond de chiffre d’affaires de 10 000 euros alternatif au plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires. En revanche, nous demandons un effort aux grandes entreprises au-delà de deux millions d’euros de dons par société, parce qu’elles s’inscrivent dans une démarche philanthropique. Je ne vois pas du tout matière à casser le dispositif de mécénat.

En France, 78 entreprises pourraient être concernées ; d’ailleurs, quand on en discute avec leurs dirigeants, nombre d’entre eux comprennent que nous souhaitons améliorer le dispositif de mécénat. J’ajoute que nous maintenons le dispositif très incitatif concernant les trésors nationaux, qui s’accompagne d’une réduction d’impôt de 90 % pour les acquisitions par l’État d’œuvres d’art identifiées comme étant des trésors nationaux, c’est-à-dire les œuvres les plus emblématiques présentes sur le territoire national.

En ce qui concerne spécifiquement Notre-Dame, les promesses de dons s’élèvent à ce jour à 922 millions d’euros, une partie ayant été déjà effectuée pour près de 110 millions d’euros, dont 65 millions ont été reversés, soit directement, soit indirectement à l’État. Comme cela avait été dit et prévu au moment de l’examen de la loi, l’État se fera rembourser les premières dépenses par les fonds de souscription nationale.

En ce qui concerne les investissements, des crédits sont spécifiquement fléchés en faveur des sites patrimoniaux ou des équipements culturels importants mais une partie des investissements seront financés par les réserves des organismes concernés qui seront pour partie utilisées pour ces travaux, comme cela se pratique dans n’importe quelle entreprise.

Toujours s’agissant des monuments historiques, je dirai à M. Larive et à Mme Rabault que l’on ne peut refaire ses calculs et retravailler les budgets, comme vous le faites, sur la base d’hypothèses qui vous sont propres et dont on ignore même les modalités de calcul !

En étudiant sérieusement et précisément les évolutions budgétaires, on s’aperçoit que les crédits de paiement pour la restauration des monuments historiques progresseront en 2020. Nous ne pouvons que nous en réjouir ! Ces crédits sont destinés notamment au petit patrimoine dans les territoires ruraux. Nous faisons ce choix volontariste, que nous avions déjà décidé l’année dernière et qui se poursuivra.

Les crédits en faveur de la création restent stables. Vous ne pouvez pas retrancher le FONPEPS, madame Bazin-Malgras, dans la mesure où il aide directement les entreprises du spectacle vivant à pérenniser leurs emplois et à sortir certaines de leurs équipes de la « permittence ».

S’agissant de l’éducation artistique et culturelle et des différents objectifs fixés pour améliorer encore et toujours l’accès à des artistes, à des œuvres, à la connaissance des arts, à une expression artistique personnelle de nos plus jeunes, nous renforçons notre détermination pour atteindre l’objectif de 100 % de jeunes en contact avec l’éducation artistique et culturelle. Des critères bien précis sont établis. Aurore Bergé s’est vue confier par le Premier ministre une mission visant à mieux définir les objectifs, les principes d’action et les leviers d’une politique artistique et culturelle ambitieuse.

Le ministère est réorganisé à travers la création d’une direction spécifique qui aura vocation à amplifier encore cette politique d’éducation artistique et culturelle, et ce en toute transparence avec le Parlement afin de déterminer ses objectifs et les suivre. Bien sûr, des suivis sont déjà à l’œuvre. Par exemple, 100 % des collèges et lycées profitent de programmes d’éducation artistique et culturelle. Trois quarts des jeunes ont l’occasion, au cours d’une année, de profiter d’un événement ou d’une action d’éducation artistique et culturelle. Si certaines villes ont déjà atteint cet objectif de 100 % EAC, il faut aller plus loin. Pour ce faire, nous créerons un institut spécifique de formation, l’Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle (INSEAC), installé à Guingamp. Des enseignants, des acteurs de la culture ou des artistes interviennent dans les écoles, dans les lycées et dans les collèges. Ils pourront désormais bénéficier d’une formation spécifique. À cet égard, avec Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer, nous travaillons à la finalisation de cet institut de formation.

Madame Bazin-Malgras, vous avez évoqué les risques de dépassement budgétaire des grands chantiers. Merci d’avoir pointé ce sujet, en effet très important. Nous avons tous connu dans le passé des exemples, tant dans les collectivités territoriales qu’au niveau de l’État, de dépassements budgétaires de chantiers, notamment de grands chantiers. Depuis plusieurs années, le ministère a instauré une commission ministérielle des projets immobiliers (CMPI) qui a vocation à se réunir régulièrement et à empêcher les dépassements. Il n’en reste pas moins qu’une épée de Damoclès, en l’espèce l’évolution du coût des travaux, est suspendue au-dessus de nos têtes. Entre la définition des travaux et le lancement des appels d’offres, les prix sont susceptibles d’évoluer. Si parfois nous connaissons de bonnes surprises, il arrive aussi que nous soyons confrontés à des augmentations. Cela dit, je puis vous assurer que la CMPI est très vigilante.

Madame David, merci de vos différentes remarques. J’ai confié une mission à Jean‑François Hébert sur l’amélioration des dispositifs de tutelle des opérateurs qui visera à généraliser la signature de contrats stratégiques et de suivre ces derniers d’une façon plus moderne, moins dans le micromanagement que dans une vision d’accompagnement stratégique. À l’instar du musée du Louvre, nous souhaitons donner davantage de moyens et d’autonomie aux opérateurs afin qu’ils gèrent de la meilleure façon possible leur métier, leur équipement, leur institution tout en ayant un contrôle plus fin des missions de service public qui leur sont assignées. Nous aurons l’occasion d’échanger sur les préconisations de M. Hébert en la matière comme sur les équilibres Paris-province. Je ne reviens pas sur mon propos relatif à la déconcentration pour que les décisions soient prises au plus près des territoires.

Il convient toutefois de nuancer les chiffres bruts. En raison de l’histoire, des opérateurs nationaux se sont installés à Paris parce que leur vocation est non seulement nationale mais également internationale. Les montants sont élevés, mais une fois « expurgés » les grands opérateurs nationaux, on s’aperçoit, notamment en ce qui concerne les crédits destinés aux structures du spectacle vivant ou à la création, que la situation est bien plus équilibrée. En ce qui concerne les monuments historiques, nous essayons de déployer un maximum de nouveaux crédits en direction des territoires. En outre, je précise que pour les missions nationales dont les institutions sont installées à Paris, les chiffres sont mentionnés comme étant ceux de Paris alors qu’ils sont utiles au territoire.

La décision de l’installation du CNM n’est pas prise. Ce sera une maison commune à tous les acteurs de la musique ; à cet égard, il faut pouvoir s’y rendre aisément. Je ne dis pas que nous ne nous déplaçons pas facilement à Bordeaux, mais en tout cas, il faut que l’implantation de cette maison commune soit d’un accès pratique, facile, que les gens puissent s’y rendre régulièrement. Dans notre pays assez centralisé, je ne suis pas sûr que Bordeaux soit l’implantation la plus adéquate ; en tout cas, je reste à votre disposition pour étudier ce qui pourrait être délocalisé en termes de service public.

Madame Kuster, je sais que vous êtes très attentive au beau projet de la Cité du théâtre. Nous progressons puisque le marché de maîtrise d’œuvre vient d’être notifié. Il respecte l’enveloppe de 85 millions d’euros, la livraison étant prévue en 2025. La Cité du théâtre sera financée par la voie du mécénat, des crédits budgétaires et par la vente de locaux du Conservatoire. La troisième scène de l’Opéra Bastille qui sera construite permettra, par une opération à tiroirs, de réaliser la Cité du théâtre.

Madame Kuster, on ne peut pas parler de désengagement au détriment des monuments historiques ; c’est tout l’inverse ! Nous enregistrons une augmentation des crédits en faveur des monuments historiques de plus de 7 millions d’euros en crédits de paiement et de plus de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement. Les grands travaux nécessitent au départ beaucoup d’autorisations d’engagement et ensuite des crédits de paiement. Mais ne croyez surtout pas à une quelconque malice ou à un maquillage des chiffres.

Nous allons mobiliser 2 millions d’euros en faveur du plan de sécurité des cathédrales, ce qui, pour autant, ne signifie pas que des budgets spécifiques n’interviendront pas les années suivantes. J’en profite pour rappeler la gestion pluriannuelle des travaux des monuments historiques car les travaux s’étalent souvent sur plusieurs années. Cette gestion pluriannuelle n’intervient pas forcément au niveau du budget général, mais au niveau des budgets des DRAC qui gèrent, projet par projet, et qui élaborent un document budgétaire pluriannuel.

Le Pass culture a été budgété à quasiment 28 millions en 2019. Nous pensons dépenser un petit peu moins de 20 millions sur ces 28 millions – vraisemblablement entre 16 et 18 millions. Là non plus, rien n’est caché. Ces 16 à 18 millions d’euros ont permis beaucoup d’investissements informatiques et le développement de l’application.

Monsieur Larive, je ne vais pas revenir sur vos chiffres ; encore une fois, il n’est pas possible de travailler ainsi. Mais je répondrai à votre question sur les écoles d’art. Nous travaillons avec Jean-Michel Blanquer et surtout Frédérique Vidal sur les territoires, dans les campus, à une plus large coopération et collaboration entre les différentes écoles d’art, mais il est essentiel de reconnaître les enjeux et les spécificités de l’enseignement artistique et des écoles d’architecture. Il existe des filières, des métiers et des diplômes spécifiques, une organisation de l’enseignement spécifique, des statuts des enseignants et une insertion professionnelle spécifiques. Nous souhaitons donc conserver les écoles d’art et les écoles d’architecture dans le périmètre du ministère de la culture. Pour autant, il ne s’agit pas qu’elles soient hors sol ou déconnectées des réseaux d’écoles ou d’universités dans les territoires. Nous y travaillons avec la ministre de l’enseignement supérieur notamment.

Madame Rabault, vous qui êtes connaisseuse des questions budgétaires, je vous dirai qu’il faut arriver à partager les problématiques de façon objective. Nous commençons à attaquer – et nous allons continuer de le faire – la question des redéploiements budgétaires. Nous prenons la décision de redéployer des crédits plutôt que de refuser de faire des choix politiques. En l’occurrence, nous souhaitons redéployer des budgets sans pénaliser les structures auprès desquelles nous prélèverons les financements nécessaires.

Je prends l’exemple du Louvre. Nous abaissons de quasiment 11 millions d’euros la subvention du Louvre. Mais, en parallèle, nous l’accompagnons dans la modernisation de sa gestion des ressources humaines et levons des freins, tel que le plafond d’emplois, qui pénalisait l’organisation du Louvre dans ses temps d’ouverture. Par ailleurs, nous l’accompagnons, si nécessaire, dans des projets novateurs.

Cela me permet de répondre à une question posée par Aurore Bergé sur les dispositifs d’accès à de nouveaux publics. Le Louvre nous a proposé un dispositif de modernisation de son programme visant à toucher de nouveaux publics en ouvrant le samedi soir et en lançant une médiation plus large auprès des lycées publics, dont les élèves viendraient au musée le samedi soir. Lors de la Nuit des musées, nombreux ont été les jeunes qui sont venus au Louvre, après un travail préparatoire réalisé dans leur classe. Nous avons donc accepté d’accompagner le Louvre et c’est ainsi que, grâce à ce dispositif, de nouveaux publics sont venus. Nous avons, en conséquence, accepté que le Louvre mette fin au dispositif d’ouverture gratuite un dimanche tous les deux mois pour lui permettre de réaliser cette nouvelle opération. L’ouverture gratuite le dimanche était surtout utile aux grands opérateurs touristiques, la gratuité abaissant le coût global de leurs voyages. Parallèlement, le Louvre ne trouvait pas de nouveaux publics parce que les gens n’avaient pas envie de faire la queue pendant des heures et d’être noyés dans un flot de touristes ! Pour résumer, grâce à ce dispositif, de nouveaux publics, notamment de jeunes, visitent le Louvre et l’établissement réalise des économies. Nous voulons mettre en place de tels dispositifs avec nos grands opérateurs. Peut-être abaisserons-nous les ressources budgétaires mais nous accompagnerons les opérateurs en allégeant leur gestion au quotidien.

Les budgets du Conservatoire national de musique et de danse de Paris ne baissent pas et dans les tout prochains jours un directeur ou une directrice sera nommé à la tête du conservatoire.

Madame Faucillon, le plan de transformation du ministère est important ; il est le fruit des échanges que l’équipe de direction et moi-même avons pu avoir avec les organisations syndicales et avec les agents, tant en administration centrale que dans les territoires. Tous nous ont dit que l’outil informatique du ministère de la culture posait problème. Après analyse, nous avons pris la décision de regrouper les équipes. Bien sûr, les équipes spécialisées en informatique resteront en région, mais, dès lors que ce sera possible, nous regrouperons les systèmes d’information au sein d’un seul service du secrétariat général du ministère. Le ministère se structurera : un nouveau responsable a été nommé et des moyens seront mobilisés au titre du schéma directeur informatique. Nous allons aussi améliorer la gestion des ressources humaines. Jusqu’à maintenant, les compétences n’étaient pas en cause, mais l’organisation de la gestion des ressources humaines n’était pas optimisée.

La création d’une nouvelle direction était une demande ancienne de plusieurs organisations syndicales qui réclamaient la création d’une direction spécifique de la transmission et de la démocratisation. Elle aura vocation à faire émerger des innovations, de mieux comprendre ce qui se passe en matière d’innovation, de recherche, de nouvelles expériences, de nouveaux lieux sur l’ensemble du territoire. Outre la transmission et la démocratisation culturelle, cette direction aura en charge la recherche et l’innovation, notamment pourra mieux étudier les tiers-lieux, qui méritent un accompagnement spécifique.

Les micro-folies peuvent être installées dans ces tiers lieux. La micro-folie est un musée numérique qui, en plus d’offrir un accès à des œuvres de qualité numérique exceptionnelle, permet la rencontre avec des publics, avec des artistes, puisqu’il propose un lieu d’expression artistique, un fablab, un dispositif de réalité virtuelle, un lieu de convivialité. Bref, c’est un lieu qui autorisera à des personnes qui, bien souvent, ont le sentiment que les offres culturelles ne sont pas pour elles de se rendre dans un tiers-lieu, une bibliothèque, une salle municipale, un théâtre, un cinéma pour avoir accès à ces œuvres, à une expression artistique, à un fablab. C’est aussi un lieu de rencontres entre différentes personnalités et différentes générations. J’ai visité des micro-folies où des associations d’aînés faisaient de la médiation auprès des jeunes pour leur présenter les œuvres numériques.

Les tiers-lieux peuvent également recevoir des artistes et des acteurs de la culture, comprendre des salles de spectacles ou des ateliers d’artistes, auxquels des restaurants et des bars viennent se greffer. Ce sont des lieux où se mêlent la création, la diffusion de spectacles, l’exposition d’œuvres, la médiation, des lieux de convivialité sur des sites de divers types, partout sur le territoire. Il nous appartient également de trouver des réponses pour accompagner la création et la diffusion de ces lieux spécifiques, sans remettre en cause notre politique en faveur des lieux labellisés, qui sont la force aujourd’hui de l’offre culturelle nationale et locale.

M. Stéphane Testé. Je reviens sur l’élargissement progressif des horaires d’ouverture des bibliothèques via le plan Bibliothèque dont vous avez rappelé que le budget était en hausse pour 2020.

Nos 16 500 bibliothèques sont les actrices d’un service public de proximité, à même de garantir l’égalité d’accès à la culture que les Français attendent, mais l’accès aux bibliothèques pâtit cependant de leurs horaires d’ouverture, souvent inadaptés au rythme de vie de nos concitoyens.

Le plan Bibliothèques, lancé suite au rapport Orsenna-Corbin, avait pour double ambition d’ouvrir plus largement les bibliothèques, notamment le soir et le week-end, et d’offrir davantage de services.

Au titre du premier volet, il fallait convaincre les collectivités d’ouvrir des bibliothèques, via un soutien financier de l’État pour pallier leurs budgets contraints. Pouvez‑vous nous indiquer combien de collectivités ont été soutenues en 2018 et en 2019 dans l’extension des horaires de leurs bibliothèques et combien envisagez-vous d’en soutenir en 2020 ?

Dans la continuité du partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, il est à présent nécessaire de mettre en œuvre le second volet pour que ces bibliothèques offrent plus de services. Pouvez-vous nous confirmer qu’un soutien de l’État est bien prévu en la matière dans le budget 2020 et de quelle manière il se caractérise ?

M. Franck Riester, ministre. En 2020, 400 collectivités seront accompagnées contre 230 en 2018. 95 millions d’euros seront mobilisés l’année prochaine pour la construction de bibliothèques, l’élargissement des horaires et la mise en place de services complémentaires dans les bibliothèques.

Mme Emmanuelle Anthoine. Je souhaite, quant à moi, revenir sur le plan ministériel « Culture près de chez vous » qui vise à privilégier la circulation des œuvres exposées à Paris plutôt que d’encourager la création dans les territoires. Cette approche ne permettra pas de sortir les territoires ruraux de la ségrégation culturelle dont ils souffrent. Votre ministère relève d’ailleurs qu’il subventionne à hauteur de 139 euros chaque habitant de l’Île-de-France et seulement à hauteur de 15 euros les autres citoyens de notre pays.

Le projet de loi de finances prévoit de transférer 7,91 millions d’euros de crédits centraux vers les services déconcentrés, mais la DRAC d’Île-de-France reste la principale bénéficiaire de ce transfert. Quelle action budgétaire forte proposez-vous pour rééquilibrer les crédits de votre ministère en faveur des territoires ?

M. Franck Riester, ministre. Il existe, en effet, un déséquilibre lié à l’histoire et à l’installation d’institutions à Paris. L’étude de l’inspection générale des affaires culturelles relève l’importance des budgets attribués à Paris, si ce n’est que les institutions ont une action sur l’ensemble de la France, pas plus à Paris qu’ailleurs. Il convient donc d’analyser ces chiffres attentivement.

Par ailleurs, des établissements publics et des opérateurs de dimension nationale interviennent sur tout le territoire. Je pense au Louvre et à l’Opéra national de Paris dont le rayonnement dépasse largement Paris. Une fois que l’on soustrait les crédits de ces gros opérateurs nationaux installés à Paris, on s’aperçoit que les différences de moyens ne sont pas si importantes entre la région parisienne et les autres régions. Pour autant, il reste des différences. C’est la raison pour laquelle, par exemple, sur le plan de la restauration des monuments historiques, nous abondons chaque année un peu plus le fonds pour les petites communes de moins de 2 000 habitants. Avec la montée en puissance de la déconcentration, nous déconcentrerons 28 millions d’euros de moyens complémentaires en faveur des régions. Nous sommes mobilisés pour opérer un rééquilibrage, mais attention aux comparaisons entre la région parisienne et les autres régions. L’analyse est bien plus complexe qu’il n’y paraît.

M. Bruno Fuchs. Je me félicite de l’augmentation de ce budget de la culture et du fait qu’il permettra de renforcer l’ensemble des actions, mais n’oublions pas que l’offre culturelle et l’ensemble de la création artistique participent au rayonnement de la France, particulièrement dans l’espace francophone.

Je me félicite également du projet de rénovation du château de Villers-Cotterêts. D’un point de vue budgétaire, la francophonie relève également du ministère des Affaires étrangères. Au-delà du volet budgétaire, avez-vous imaginé l’ensemble de vos actions, non pas uniquement dans l’espace français, mais également comme facteur de rayonnement de la France, dans un espace beaucoup plus large, notamment celui de la francophonie ?

M. Franck Riester, ministre. Merci de rétablir un certain nombre de vérités sur l’évolution du budget qui est à la hausse.

Les actions de la francophonie font, en effet, souvent l’objet d’un partenariat avec le ministère des Affaires étrangères. Nous avons beaucoup travaillé avec Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne.

Je citerai le dictionnaire des francophones qui est un exemple du travail de la délégation générale à la langue française et aux langues de France. La francophonie est multiple et diverse et son vocabulaire se différencie selon les zones géographiques. Aussi avons-nous pris la décision de créer un dictionnaire des francophones ; il est numérique et collaboratif, conçu par et pour les francophones. C’est un bel exemple qui permettra de reconnaître les nuances de la francophonie et de contribuer à un sentiment d’appartenance à une même communauté dans le monde.

Mme Constance Le Grip. Je voudrais revenir sur le mécénat. J’ai été très attentive à votre exercice de solidarité gouvernementale mais quand même ! Un rapport sur le mécénat a été commandé par le Premier ministre à nos collègues Mmes El Haïry et Moutchou, dont nous n’avons pas encore les conclusions, et le dispositif en faveur du mécénat d’entreprise subit un coup de rabot à l’article 50 du projet de la loi de finances.

Nos interrogations fortes sont partagées par la Fondation du patrimoine, par l’Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (ADMICAL) et par France générosités. Une table ronde a été organisée la semaine dernière par la commission des affaires culturelles. Nous ne pouvons pas nous contenter des explications que vous avez fournies à ce stade, même si, encore une fois, je salue votre solidarité gouvernementale.

Cela me permet de faire le lien avec Villers-Cotterêts. Tout ce qui est actuellement budgété ne forme qu’une partie de la rénovation et de la restauration du château, on sent bien qu’il faut aller beaucoup plus loin. Où en sommes-nous des projets pour compléter la restauration ? Il est uniquement prévu de restaurer le logis royal et le Jeu de paume. Quid des projets hôteliers et autres ? Tout cela reste très flou.

M. Franck Riester, ministre. Ce n’est pas flou du tout !

Dans un gouvernement, la solidarité est essentielle. S’il n’y en avait pas, vous me le reprocheriez. Merci donc de reconnaître l’expression d’une solidarité gouvernementale, qui ne s’applique pas spécifiquement à ce dossier. Ce que nous proposons permet de répondre à un grand nombre de remarques, y compris venant des rapports que vous avez évoqués. Des groupes commerciaux utilisent largement cette réduction d’impôt. Le dispositif permettrait de répondre à vos remarques justifiées, tout en ne pénalisant pas la très grande majorité des entreprises qui ont recours au mécénat. Selon les simulations, seules 78 entreprises seront impactées. Lorsque l’on s’entretient avec leurs dirigeants, ceux-ci nous disent qu’ils continueront de donner parce qu’ils sont dans un état d’esprit philanthropique. Ils sont satisfaits des réductions d’impôts dont ils bénéficient, mais n’en font pas un préalable.

Il convient de faire bon usage de l’argent public. Vous êtes les premiers, au groupe Les Républicains, à demander à bien le gérer. Accompagnez-nous donc dans cette bonne gestion de l’argent public plutôt que de donner le sentiment que nous remettons en cause le mécénat, ce qui n’est pas le cas. Nous ne remettons pas en cause le mécénat ; il n’en reste pas moins que nous pouvons affiner les dispositifs pour une meilleure efficacité et une meilleure gestion de l’argent public.

Mme Constance Le Grip. Nos inquiétudes seraient-elles donc sans fondement ?

M. Franck Riester, ministre. Oui, je le pense et il est inutile d’alimenter les inquiétudes.

Mme Constance Le Grip. Nous les relayons !

M. Franck Riester, ministre. On les crée aussi en les relayant.

S’agissant du château de Villers-Cotterêts, tout est transparent. J’ai livré les chiffres, les travaux sont lancés, le Centre des monuments nationaux (CMN) gère le chantier et une étude a été confiée à Jean d’Haussonville pour accompagner la création du projet global de Villers-Cotterêts.

M. Stéphane Claireaux. Dans le cadre de la préservation du patrimoine, le tourisme ultramarin s’oriente aujourd’hui vers un tourisme de sens. Il instaure des circuits axés sur le culturel en mettant plus largement en valeur le patrimoine, les cultures et les identités des territoires d’Outre-mer.

Grâce au Loto du patrimoine, des porteurs de projets d’Outre-mer ont été sélectionnés et ont reçu une aide financière qui leur permet de préserver et de restaurer des éléments de notre patrimoine ultramarin, à l’instar du phare de l’Île aux Marins ou de la Maison du pêcheur, chez moi, à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ce patrimoine atteste souvent d’une histoire, d’une identité et d’une culture locales très riches, propres à chaque territoire ; il atteste aussi du fait français au travers des siècles sur trois océans.

Aussi par rapport au programme 175, dans le contexte d’un budget de la culture en hausse, quelles actions l’État et votre ministère envisagent-ils de mener afin de mieux articuler les politiques patrimoniales au profit du tourisme culturel dans nos Outre-mer ?

M. Franck Riester, ministre. Nous travaillons évidemment en lien étroit avec les directions des affaires culturelles installées dans les Outre-mer, également avec la direction générale du patrimoine sur la reconnaissance de pratiques culturelles, à la fois matérielles et immatérielles. Un certain nombre de pratiques culturelles ultramarines ont été reconnues. Quatorze inscriptions sont en cours à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France et nous constatons une dynamique des mesures de protection d’immeubles au titre des monuments historiques qui se traduit par une augmentation de ces mesures de 55 % entre 2013 et 2017, alors que la tendance nationale était plutôt à la réduction. Je me suis moi‑même rendu Outre-mer, dans les Caraïbes, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane pour visiter des sites patrimoniaux qui nécessitaient des restaurations. Nous sommes donc mobilisés en faveur du patrimoine dans les Outre-mer.

Mme Béatrice Descamps. Merci, monsieur le ministre, de votre intervention et de votre volonté, que je crois sincère, de vouloir démocratiser la culture, mais il y a beaucoup à faire !

Ma question portera sur les écoles supérieures d’art et de design qui œuvrent à développer et à soutenir la recherche artistique. Nous connaissons toute leur importance mais aussi leurs besoins. Aujourd’hui, se pose la question de leur financement. Hier, j’ai présenté, dans le cadre de la mission Recherche et enseignement supérieur, un amendement qui a reçu un accueil très encourageant sur le fond, mais qui a été rejeté, considérant, si j’ai bien compris, que ce sujet relevait plutôt de la mission Culture que de la mission Recherche. Quelle est votre position sur ces écoles, monsieur le ministre, et sur le financement de leur recherche ?

M. Franck Riester, ministre. Les écoles d’art et les écoles d’architecture forment pour nous une priorité. Je ne considère pas qu’il existe un problème de financement de ces écoles. C’est la nuance que j’apporte à votre propos. Pour autant, on peut toujours rechercher des dispositifs visant à renforcer ces écoles d’art et d’architecture. J’étudierai votre amendement attentivement.

Mme Florence Provendier. En septembre dernier, Le Temps des cerises à Issy‑les‑Moulineaux a rejoint les micro-folies, devenant ainsi le premier musée numérique des Hauts‑de‑Seine et le cinquante-huitième membre du réseau.

Sachant que les micro-folies peuvent se décliner sous diverses formes en fonction des spécificités des territoires et que vous venez de réaffirmer l’ambition de 1 000 créations à échéance 2022, pourriez-vous nous confirmer si les 3 millions d’euros prévus au budget couvrent la seule année 2020 ou la période allant jusqu’à 2022 ? De même, pourriez-vous préciser les critères d’allocation des ressources, sachant que chaque projet peut être soutenu au maximum à hauteur de 150 000 euros ?

M. Franck Riester, ministre. Oui, les 3 millions d’euros sont prévus pour 2020. J’ajoute qu’il s’agit de la partie relative à l’accompagnement du dispositif de base et aux droits d’auteur, auxquels s’ajoutent des budgets complémentaires qui viennent du ministère de la cohésion des territoires. Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Julien Denormandie sont très mobilisés sur ces micro-folies. Des budgets complémentaires viennent donc accompagner les achats de matériel ; ces aides sont accordées au cas par cas en lien avec la préfecture, la DRAC et La Villette, l’opérateur du ministère de la culture qui gère le développement des micro-folies.

M. Frédéric Reiss. Après les nombreuses questions sur le sujet, je voudrais, à mon tour, vous interroger sur l’avenir du riche patrimoine de la France. Nous nous demandons s’il n’y aurait pas une réelle sous-budgétisation en matière de patrimoine. Notre groupe insiste sur ce point, car nous éprouvons des craintes au sujet de la Réunion des musées nationaux et des travaux nécessaires au Grand Palais ou au château de Villers-Cotterêts. J’ai bien noté, monsieur le ministre, que la CMPI est vigilante mais quelle sera la réaction de l’État non seulement si des travaux dépassent l’enveloppe allouée mais surtout si les délais ne sont pas respectés ?

Suite à l’incendie de Notre-Dame, il fallait afficher une enveloppe pour la mise en sécurité des cathédrales. 2 millions d’euros de financement seront-ils suffisants pour atteindre l’objectif de mise en sécurité, non seulement des cathédrales, mais également de nombreux autres monuments historiques ?

M. Franck Riester. Le budget des monuments historiques est en augmentation. Je l’ai dit, un point spécifique porte sur les petites interventions dans les territoires. Mais s’agissant des grosses opérations, des moyens sont mobilisés dans les communes de moins de 2 000 habitants. Nous avons recours au programme d’investissements d’avenir qui s’ajoute aux budgets classiques du ministère de la culture, comme c’est le cas pour le château de Villers-Cotterêts et le Grand Palais. La volonté est affirmée d’investir dans les territoires en matière de monuments historiques.

Le Loto du patrimoine ajoute des moyens aux budgets. Le Président de la République a pris la décision d’organiser le Loto du patrimoine en demandant à Stéphane Bern d’en assumer la charge. Le dispositif rapporte quelque 25 millions d’euros, sans compter l’abondement de l’État. C’est là une très belle initiative qui permet de répondre notamment à des dossiers d’immobilier et de sites en péril qui ne sont pas toujours classés au titre des monuments historiques.

Pour éviter les dépassements de budget et les délais des grands travaux, nous ferons tout, et moi le premier, pour rester dans les limites imposées en nous aidant de différents dispositifs et procédures et d’équipes dédiées. Il est arrivé, par le passé, que des personnes compétentes soient dépassées mais nous allons essayer de tenir les budgets et les délais. Nous serons transparents avec vous. J’ai été maire pendant dix ans et je sais que l’on n’est jamais à l’abri de tels inconvénients, mais on essaye toujours de s’organiser en conséquence afin de se donner le maximum de chances pour que cela ne se produise pas, mais seul l’avenir nous le dira ! Quoi qu’il en soit, nous respecterons la transparence.

M. Gaël Le Bohec. Monsieur le ministre, le comité interministériel de l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 a décidé d’expérimenter un budget intégrant la question de l’égalité, piloté par la direction du Budget et le service des droits des femmes et de l’égalité.

Comme vous le savez, notre assemblée examine ce jour le budget de la France pour 2020 sur un peu plus de 150 programmes budgétaires. Seuls cinq se sont engagés dans la démarche et un seul est allé jusqu’au bout, celui de la politique de la ville.

Pour ce qui concerne la culture, deux programmes ont commencé à intégrer cette dimension : le programme Création et le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. La direction générale de la création artistique s’est engagée dans la démarche ministérielle d’observation et de collecte de données relatives à l’égalité.

Cependant, si les travaux pour intégrer la question de l’égalité dans le budget de la culture ont bien démarré dans nombre de ministères – nous avons reçu le document sur la politique transverse – il faut cependant aller plus loin. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur le fait qu’un budget de la culture verra le jour sur la question sensible du genre ?

M. Franck Riester, ministre. Oui, nous y sommes très sensibles. Les différentes directions y travaillent. Agnès Saal est spécifiquement dédiée à ces questions au sein du ministère. Avec ma collègue Marlène Schiappa, nous avançons en ce sens. Le processus est long mais très utile pour structurer et déployer des moyens spécifiques sur ce sujet essentiel.

Mme Valérie Rabault. Monsieur le ministre, disposez-vous d’un bilan du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) indiquant les montants dédiés à la culture ? Vu de mon département, j’ai l’impression que la préfecture n’a pas versé grand‑chose à la culture.

Je voudrais revenir sur le Louvre dont le budget est amputé de 10 millions d’euros, ce qui représente plus de 10 % de son budget. J’entends bien ce que vous indiquez sur l’expérimentation d’une ouverture le samedi soir. En 2015, j’avais proposé un amendement qui portait sur l’Arc de Triomphe, via le CMN, pour élargir les horaires d’ouverture et retirer le plafond d’emplois existant. Je suis donc parfaitement d’accord avec ce que vous entreprenez. Néanmoins, je trouve que 10 millions d’euros, c’est beaucoup. Amputer un établissement de 10 % de son budget…

M. Franck Riester, ministre. Non.

Mme Valérie Rabault. Si on passe de 96 à 85 millions.

M. Franck Riester. Il ne s’agit pas du budget.

Mme Valérie Rabault. Les chiffres ne mentent pas. L’amputation est énorme !

M. Franck Riester, ministre. Les chiffres ne mentent pas, mais appelons un chat un chat. Le budget de l’établissement ne se réduit pas à la subvention. Il est question ici de 10 % de la subvention, non de 10 % du budget. Tout cela a été fait en concertation avec le Louvre et tout cela est fait, non pour pénaliser le Louvre mais pour lui permettre, en s’organisant différemment, de trouver des ressources complémentaires et d’être mieux organisé pour mieux accompagner les publics.

Je ne dispose pas des éléments relatifs au FDVA mais le bilan est intéressant. J’étudierai la question.

Mme Fabienne Colboc. Merci, monsieur le ministre, pour l’ensemble des perspectives que vous venez de tracer, qui sont en hausse pour l’année 2020 au titre de la mission Culture.

Ma question portera sur le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Vous avez déjà répondu sur les actions culturelles en faveur des publics dans les territoires, mais j’aurais voulu évoquer le plan « Culture près de chez vous », un bon exemple d’opération qui participe à la démocratisation de la culture et qui est particulièrement apprécié par les territoires ruraux. C’est le cas dans ma circonscription, où l’écomusée du Véron a saisi l’opportunité d’accueillir une œuvre de Max Ernst. Cette action se poursuivra‑t‑elle ?

En ce qui concerne la réforme du mécénat, notamment pour les TPE-PME, quel accompagnement pourriez-vous envisager pour les porteurs de projets ou structures afin qu’ils puissent développer et s’approprier ce mode de financement ?

Je terminerai par une remarque sur les écoles d’art territoriales : je sais que nous allons pouvoir poursuivre le travail ensemble sur la mission que j’ai menée avec Michèle Victory. Je vous en remercie.

M. Franck Riester, ministre. Merci beaucoup, madame la députée, de votre excellent rapport. Nous y travaillons. Nous en avons parlé hier encore au sein du Conseil des territoires pour la culture avec les représentants des différentes associations d’élus et la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC). Les choses avancent. Nous pensons qu’il faut absolument travailler en concertation avec les collectivités, pour que nous comprenions leurs problématiques et qu’elles comprennent les nôtres et entrer dans le détail de façon très opérationnelle. De ce point de vue, votre rapport y concourt. Nous continuons d’avancer ensemble.

Nous poursuivons le principe du plan « Culture près de chez vous ». Mais je me méfie de ces outils trop marketés, tous ces programmes avec des noms qui font que l’on finit par s’y perdre ! En tout cas, les opérateurs, notamment les grands musées qui sont en charge des collections nationales, ont vocation à faire circuler les œuvres sur l’ensemble territoire. Nous savons très bien que les choses ne sont pas simples pour certains musées : c’est compliqué en termes de sécurité car il faut être en mesure de conserver des œuvres de grande valeur. Pour autant, nous sommes déterminés à la circulation de ces œuvres. J’étais présent à l’inauguration du centre de conservation et de restauration du Louvre à Liévin. Le Louvre est l’un des grands opérateurs qui fait circuler ses œuvres, restaurées ou non, dans tous les musées de France, voire d’Europe.

M. Pascal Bois. Monsieur le ministre, j’avais l’intention de vous poser la même question sur le plan « Culture près de chez vous ». Merci d’avoir répondu.

Mon autre question concerne la direction générale de la création artistique qui travaille actuellement à la définition de nouveaux critères pour le subventionnement des festivals, dont les montants varient énormément entre eux.

À l’instar de cet exemple, est-il envisageable d’en faire autant pour progresser en termes d’équité territoriale s’agissant des concours de l’État en faveur des lieux de création de spectacles vivants et éviter la trop grande concentration des crédits de ces derniers ? Vous avez déjà répondu d’une certaine façon, mais serait-il possible d’avoir un peu plus d’explications ? Je vous en remercie et vous félicite de l’augmentation du budget dans une période contrainte.

M. Franck Riester, ministre. Les festivals sont une richesse exceptionnelle en matière artistique, notamment en ce qui concerne le spectacle vivant, mais bien des festivals souffrent aujourd’hui et nous devons donc réfléchir à leur avenir en partenariat avec les collectivités territoriales, qui en sont les premiers partenaires. Nous allons y travailler, notamment avec le Centre national de la musique.

Mme Jacqueline Dubois. Monsieur le ministre, comme mes collègues, je me félicite de constater que le budget de votre ministère est en hausse, preuve de l’importance que notre majorité accorde à la culture.

Élue d’un territoire rural touristique à la richesse patrimoniale reconnue, je souhaite souligner l’effectivité de la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle en faveur du patrimoine. Par exemple, le fonds incitatif à destination des collectivités qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour la restauration et la mise en valeur de biens inscrits ou classés a permis, en deux ans, la réalisation de plus de 230 opérations pour des projets qui n’auraient pas pu démarrer, faute de moyens suffisants.

En 2020, ce fonds incitatif est augmenté de 5 millions d’euros. De plus, il y a un mois, dans le cadre du plan « Nos campagnes territoire d’avenir », le Premier ministre a annoncé le lancement d’un fonds d’ingénierie Patrimoine pour soutenir les projets d’investissement touristique. Pouvez-vous nous dire comment sera réalisée la sélection des projets ?

M. Franck Riester, ministre. Le Premier ministre a souhaité lancer une mission qu’il a confiée à Philippe Augier, maire de Deauville. Cette mission vise à identifier les sites patrimoniaux ayant un véritable potentiel touristique, afin d’accompagner les collectivités territoriales qui en sont les propriétaires pour bâtir des projets touristiques ambitieux et restaurer le patrimoine tout en lui trouvant un usage touristique. Cela se réalisera par le partage de l’ingénierie et la mise en contact avec des investisseurs. Je pense à des chaînes d’hôtels. Dix sites seront ainsi sélectionnés par une commission que présidera Philippe Augier. Si ce projet s’avérait utile, il est possible que ce service continue à être proposé aux collectivités pour les accompagner dans la restauration de sites patrimoniaux remarquables à vocation touristique.

M. Bertrand Sorre. Je voudrais, à mon tour, saluer la hausse du budget de la culture, avec notamment la volonté très clairement affichée de développer les micro-folies et le soutien accru au plan Bibliothèques. Il existe des territoires éloignés des salles conventionnées où, pourtant, grâce à la volonté des collectivités locales, l’offre culturelle existe, notamment dans des tiers-lieux qui, comme vous le savez, favorisent une démocratisation de la culture.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous indiquer s’il existe une cartographie de ces tiers-lieux et s’il entre dans vos objectifs et dans les capacités budgétaires du ministère d’accompagner mieux et durablement ces différents tiers-lieux ?

M. Franck Riester, ministre. Il n’existe aucune cartographie précise. La nouvelle direction aura précisément pour mission, en lien avec les directions métiers – la direction générale de la création artistique, la direction générale du patrimoine – d’identifier ces lieux et de les connaître pour ensuite procéder à un partage des bonnes pratiques. Nous serons alors en mesure, via les DRAC, d’accompagner efficacement les différentes collectivités qui voudraient bâtir ces tiers-lieux. Nous savons que se posent souvent des problèmes d’assurance, de sécurisation, des problèmes juridiques. Une telle expertise permettra d’aider nombre de collectivités et d’acteurs culturels qui ont des idées, qui ont envie de bouger et de créer mais qui ne savent pas toujours faire ni n’ont les moyens pour le faire.

M. le président Bruno Studer. Je vous remercie pour vos réponses, monsieur le ministre.

 


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II.   Examen des crédits

La commission passe ensuite à l’examen pour avis des crédits pour 2020 de la mission Culture.

Article 38 – état B

La commission est saisie de l’amendement II-AC44 de M. Pierre-Yves Bournazel.

M. Pierre-Yves Bournazel. Vous l’aurez compris, l’amendement II‑AC44 est un amendement d’appel et ne vise pas à diminuer les crédits de l’action 7 du programme 224, Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ; il a pour objet d’attribuer 20 millions supplémentaires à la restauration du patrimoine français.

Ce patrimoine est une formidable richesse et les Français y sont très attachés, j’en veux pour preuve leur engagement et leur engouement pour la deuxième édition du Loto du patrimoine. Les collectivités territoriales manquent de fonds pour entretenir, rénover et conserver notre patrimoine. Les entreprises participent également à ces actions, grâce au mécénat qui est une chance pour la France, un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État qui investit plusieurs millions d’euros chaque année.

Cet amendement permettrait d’encourager l’État à investir pour entretenir la diversité de notre richesse patrimoniale qui assure, je tiens à le rappeler, notre attractivité et notre rayonnement.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. C’est un amendement d’appel puisque vous ne souhaitez pas réduire les moyens de fonctionnement du ministère de la culture. Pour autant, je ne peux émettre un avis favorable, car il réduit les fonctions de soutien au ministère.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient à l’amendement II-AC73 de Mme Béatrice Descamps.

Mme Béatrice Descamps. C’est aussi un amendement d’appel. La démocratisation de la culture n’a pas de sens si elle est uniquement exercée à Paris, dans les grandes villes et plus généralement en milieu urbain. M. le ministre l’a dit et redit ; il a aussi rappelé la mission en cours. Près de 20 % des Français habitent en milieu rural, sans compter les habitants des zones périurbaines à dominante rurale. Dans nos petites et moyennes communes, les habitants sont le plus souvent éloignés des lieux culturels et nous connaissons leurs problèmes de mobilité. Notre collègue Aurore Bergé a parlé d’un temps de parcours de vingt minutes entre habitation et lieux de culture, ce qui est considérable lorsque des personnes n’ont pas le permis de conduire et ne bénéficient pas de possibilités de transports. Dans ces territoires, la culture doit venir aux habitants, non seulement parce qu’ils sont éloignés géographiquement mais aussi parce qu’ils pensent qu’elle leur est inaccessible. Tel est le sens de mon amendement.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je ne pense pas qu’il faille augmenter les crédits de cette action au détriment du programme Patrimoines. En effet, l’entretien du petit patrimoine, si riche dans nos villages, contribue aussi à rapprocher les habitants des zones rurales de leur territoire. Mon avis est donc défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC26 de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. Le groupe Socialiste et apparentés propose de relever les crédits en faveur du patrimoine des musées de France à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je ne peux pas être favorable à la réduction des crédits de fonctionnement du ministère.

La commission rejette l’amendement.

Puis, suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, elle rejette l’amendement II-AC28 de Mme Valérie Rabault.

Elle en vient aux amendements II-AC31 et II-AC30 de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. Ces amendements du groupe Socialiste et apparentés visent à reconduire, à leur niveau de 2019, les subventions aux opérateurs du programme 224 : Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, École du Louvre, École d’architecture, etc.

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette successivement les amendements.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC97 de Mme Valérie BazinMalgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Le présent amendement vise à porter les crédits de paiement destinés au chantier de rénovation du Grand Palais au sein du programme Patrimoines et de l’action Monuments historiques et patrimoine monumental au montant prévu dans l’échéancier des travaux pour 2020, soit 13 millions d’euros, alors que seuls 9 millions d’euros sont inscrits au PLF. En effet, les crédits manquants devront, de toute façon, être trouvés en cours d’exercice pour honorer les engagements, et ils risquent fort d’être imputés sur les crédits d’entretien des monuments historiques. C’est pourquoi, dans une optique de sincérité budgétaire, il convient d’inscrire les crédits nécessaires en loi de finances initiale.

M. Frédéric Reiss. Cet amendement s’inscrit parfaitement dans le sens des débats que nous avons eus avec le ministre. Le groupe Les Républicains le soutiendra bien évidemment.

La commission rejette l’amendement.

Elle en vient aux amendements II-AC87, II-AC86 et II-AC88 de Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette. Ces trois amendements visent à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d’apporter un soutien à l’architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens.

En premier lieu, on peut constater que l’action n° 2, Architecture et espaces protégés, du programme Patrimoines n’a pas connu d’évolution depuis le début du mandat. Or la revalorisation et la protection des centres-bourgs et des petites communes ou villes patrimoniales devraient bénéficier d’une politique publique de premier ordre, porteuse d’une réelle ambition.

Ensuite, ces amendements ont pour objectif de contribuer au plan national « Action cœur de ville » et de le renforcer. Pour autant, ce plan ne peut être le seul levier de la dynamisation des centres-bourgs, qui nécessite une action globale et combinée sur tous les outils qui permettront d’améliorer la qualité de vie des habitants des centres-bourgs mais également des bassins de vie et de réduire la désertification des centres-villes et des territoires ruraux, contribuant ainsi à la cohésion sociale des territoires, à leur mise en valeur et à leur attractivité.

Il est donc indispensable de se saisir de ce sujet à bras-le-corps. La répartition demandée est de peu d’effet, mais elle marquerait une réelle ambition gouvernementale.

Mon objectif n’est pas d’attaquer le ministère, qui doit au contraire être protégé, mais la LOLF nous oblige à diminuer certains crédits et la baisse globale, que je déplore, du budget de la culture, dont les missions sont tellement importantes, nous oblige à faire des choix.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je demande le retrait des amendements II-AC86 et II-AC87. En revanche, je suis favorable à l’amendement II-AC88, qui permet d’interpeller le Gouvernement sur les besoins de rénovation des centres-bourgs et sur le plan Action cœur de ville.

Les amendements II-AC86 et II-AC87 sont retirés.

La commission rejette l’amendement II-AC88.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC27, de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. Nous proposons de relever les crédits en faveur du spectacle vivant à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.

Suivant l’avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission rejette l’amendement.

Elle examine ensuite l’amendement II-AC29 de Mme Valérie Rabault.

Mme Josette Manin. L’amendement vise à rétablir les crédits alloués à l’action culturelle internationale de la France à leur niveau de 2018 au lieu de les reconduire à leur niveau de 2019, en diminution de 800 000 euros par rapport à 2018.

Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis. Je suis défavorable à cet amendement en raison du gage : on ne peut pas réduire encore les crédits d’acquisition des musées qui sont déjà réduits à la portion congrue.

M. Frédéric Reiss. Pour le groupe Les Républicains, l’augmentation de 19 % en crédits de paiement de l’action 1 du programme 175 est l’arbre qui cache la forêt. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle notre groupe s’abstiendra sur ce budget.

La commission rejette l’amendement.

La rapporteure pour avis ayant émis un avis d’abstention, la commission émet un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Culture.

 

 


—  1  —

   annexe :
Liste des personnes entendues par la rapporteure

(par ordre chronologique)

 

            Réunion des musées nationaux – Grand Palais (RMN-GP) MM. Emmanuel Marcovitch, directeur général délégué et Christophe Chauffour, directeur général délégué adjoint

            Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) – M. Alexandre Lasch, directeur général, Mme Émilie Trébouvil, directrice des affaires publiques et réglementaires et M. Sébastien de Gasquet, directeur général adjoint d’Universal Music France et administrateur du SNEP

            Table ronde sur le spectacle vivant :

     Syndicat national des producteurs, diffuseurs et salles de spectacles (PRODISS) – Mme Malika Seguineau, déléguée générale, M. Gilles Petit, producteur de spectacles, société Little Bros, et M. Dominique Delorme, cofondateur du festival « Les Nuits de Fourvière »

     Syndicat des musiques actuelles (SMA)  Mme Aurélie Hannedouche, déléguée générale, M. Mathieu Dubois, festival « Le Cabaret Vert » à Charleville-Mézières et M. Emmanuel Comby, directeur de la scène de musiques actuelles (SMAC) La Rodia à Besançon

     Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES) (*)  M. Philippe Chapelon, délégué général

     Syndicat national du théâtre privé – M. Bertrand Thamin, président

            Société Pass Culture – M. Damien Cuier, président

            Fondation du patrimoine (*) – Mme Célia Verot, directrice générale et M. Alexandre Giuglaris, directeur des affaires publiques

            Union syndicale des employeurs du secteur public du spectacle vivant (USEP-SV) – Mme Laurence Raoul, directrice déléguée du Syndicat national des scènes publiques (SNSP), M. Vincent Moisselin, directeur du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) et M. Sébastien Justine, directeur des Forces Musicales

            Ministère de la Culture – Direction générale de la création artistique  Mme Sylviane Tarsot-Gillery, directrice générale, M. Pascal Perrault, chef de service, adjoint à la directrice générale et M. Fabrice Benkimoun, sous-directeur des affaires financières et générales

            Festival « Les Nuits de Champagne »  M. Pierre-Marie Boccard, délégué général et M. Sylvain Tardy, référent projet

            Opéra de Paris – M. Jean-Philippe Thiellay, directeur général adjoint

            Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris – Mme Anne-Marie Le Guével, directrice générale par intérim et Mme Isabelle Coudert, chef du service des affaires générales et financières

            Centre des monuments nationaux  M. Philippe Belaval, président, et M. François Moyse, directeur administratif, juridique et financier

            Ministère de la Culture – Direction générale des patrimoinesM. Philippe Barbat, directeur général, M. Ludovic Abiven, sous-directeur des affaires financières et générales, Mme Françoise Banat-Berger, cheffe de service, adjointe au directeur général des patrimoines, cheffe du service interministériel des archives de France, Mme Corinne Langlois, sous‑directrice de l’architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie au service de l’architecture, Mme Florie Yall, cheffe du bureau de la programmation budgétaire et de la performance à la sous-direction des affaires financières et générales et M. Franck Isaïa, adjoint au sous‑directeur de la politique des musées (pôles stratégies, réseaux et tutelles) au service des musées de France

 

 

* Ces représentants dintérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sengageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de lAssemblée nationale.

 


([1]) Le Président de la République a confié à M. Stéphane Bern, en septembre 2017, une mission d’identification du patrimoine immobilier en péril et de recherche de solutions innovantes pour assurer le financement des travaux indispensables, en liaison avec les services du ministère de la Culture chargés des monuments historiques. https://www.missionbern.fr/

([2])  Voir l’encadré sur la réforme du dispositif fiscal en faveur du mécénat des entreprises à la fin du présent rapport.

([3]) Voir le panorama des festivals réalisé par le ministère de la Culture : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Culture-et-territoires/La-Culture-en-region/Panorama-des-festivals

([4]) http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8307796_5db1508607b31.commission-des-affaires-culturelles--m-franck-riester-ministre-de-la-culture--examen-de-divers-c-24-octobre-2019