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N° 2302

______

 

ASSEMBLÉE   NATIONALE

 

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

 

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 octobre 2019.

 

 

AVIS

 

 

PRÉSENTÉ

 

 

AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2020,

 

 

TOME VI

 

 

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

 

 

Par M. Régis JUANICO,

 

Député.

 

——

 

 

 

Voir les numéros :

Assemblée nationale :  2272, 2301 (annexe n° 42).


 


—  1  —

SOMMAIRE

___

 Pages

Introduction

I. une forte hausse des crÉdits de la mission en 2020, qui résulte de modifications de périmètre et des besoins de financement pour préparer les jeux olympiques

II. une augmentation des crédits allouÉs au sport liÉe à des effets de périmÈtre, une stabilisation des moyens à un niveau bas, après deux annÉes de forte diminution

A. Un budget des sports qui a subi une baisse très sensible de ses moyens au cours des deux dernières années

1. Deux années de baisses successives des crédits, qui pèsent sur le financement des clubs et sur les équipements

2. Une diminution des crédits s’accompagnant d’une profonde réforme de la gouvernance sportive, qui réduit le rôle du ministère des sports à la portion congrue

3. L’année 2019, une année de transition dans la gestion, caractérisée par le maintien des incertitudes sur les CTS

B. Hors Les jeux olympiques, des moyens alloués au sport en 2020 sensiblement identiques à ceux de 2019, une fois les effets de périmÈtre neutralisÉs

1. Une stabilisation des financements sur le programme 219

a. L’évolution des crédits par action

b. Des moyens dévolus à l’Agence nationale du sport de 278 millions d’euros pour 2020, inférieurs aux dépenses prévues

2. La hausse des crédits inscrits sur le programme 350 pour les Jeux olympiques de 2024, qui ne bénéficie que partiellement aux équipements sportifs

III. La croissance des moyens inscrits au titre de la vie associative et de la jeunesse, résultant pour l’essentiel de l’extension de l’expérimentation du service national universel

A. La stabilitÉ des moyens flÉchÉs vers la vie associative, le dÉploiement effectif du compte d’engagement citoyen

1. La stagnation du soutien apporté aux associations, ne revenant pas sur la compensation seulement partielle de la suppression de la réserve parlementaire en 2018

2. La mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, doté de moyens en hausse

B. le gel des moyens allouÉs à la jeunesse et à l’Éducation populaire

C. Un plafonnement des crédits qui traduit un repli des ambitions pour le déploiement du service civique

D. le service national universel : une expérimentation dont le champ et les financements s’avèrent incertains, un dispositif dont l’opportunité apparaît contestable

TRAVAUX DE LA COMMISSION

I. Audition des ministres

II. Examen des crédits

annexe : Liste des personnes Auditionées par lE rapporteur pour avis


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   Introduction

Le présent projet de loi de finances affiche une forte hausse des moyens dévolus aux politiques sportives, de la jeunesse et de la vie associative, avec, pour la mission dans son ensemble, pas moins de 238 millions d’euros de crédits de paiement de plus (+ 24 %) et 248,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement supplémentaires (+ 21,2 %). Néanmoins, une fois les effets de périmètre neutralisés, cette hausse s’avère bien plus modique : hors prise en compte des moyens alloués aux Jeux olympiques et paralympiques, les crédits budgétaires consacrés aux politiques sportives n’augmentent que de 1,7 million d’euros, tandis que ceux alloués aux politiques de la jeunesse et de la vie associative s’accroissent de 51,4 millions d’euros, dont 30 millions d’euros imputables au seul service national universel.

Compte tenu du gel du plafond des taxes affectées au sport, les moyens destinés aux politiques sportives sont en stagnation en 2020, alors qu’ils ont connu deux fortes baisses successives, en 2018 puis en 2019, qui, cumulées, atteignent 15 %. Loin de redresser la barre, le budget pour 2020 ne fait que stabiliser les crédits du sport à un étiage bas. De surcroît, les associations et clubs sportifs dans les territoires, dont les soutiens financiers ont été drastiquement réduits, ont également subi les effets de la forte diminution des emplois aidés depuis 2017.

Autant d’évolutions qui ont affecté fortement le monde sportif au cours des deux dernières années et qui apparaissent en complet décalage avec les promesses portées par l’attribution des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 et avec la volonté de faire de cet événement exceptionnel l’occasion de développer les activités sportives sur tout notre territoire. Le rapporteur pour avis appelle de ses vœux un réel redressement des moyens dévolus au sport, qui aurait pu également prendre la forme d’une hausse du plafond des taxes affectées ; il regrette que les initiatives parlementaires en ce sens, soutenues par tous les bords politiques, aient fait l’objet d’une opposition systématique du Gouvernement lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances.

L’exercice 2020 est également le premier budget pour lequel les moyens budgétaires sont répartis entre l’Agence nationale du sport, créée en avril dernier, et le ministère des sports ; avec 137,6 millions d’euros, ce sont près de 44 % des crédits du programme Sport (hors crédits de titre 2) qui sont destinés à ce nouvel acteur, issu de la réforme de la gouvernance sportive. 

Le présent budget inscrit également 64 millions d’euros supplémentaires, en crédits de paiement, sur le programme 350 pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques, afin de financer les besoins de la SOLIDEO pour les opérations d’aménagement nécessaires. Sur les 129,2 millions d’euros inscrits en 2020, seule une petite partie, estimée à 28,1 millions d’euros, est fléchée vers les équipements sportifs, qui constitueront l’héritage des Jeux. L’on ne saurait donc considérer que le quasi doublement des crédits sur le programme 350 relève d’un accroissement des moyens destinés aux politiques sportives ; seule doit ici être prise en compte l’augmentation des financements dévolus aux équipements.

Enfin, s’agissant des politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative, l’augmentation prévue de 51,4 millions d’euros est absorbée quasiment aux deux tiers par l’extension de l’expérimentation du service national universel en 2020 ; en revanche, avec une hausse des crédits de seulement 2,6 %, la dynamique en faveur du service civique marque le pas, ce qui semble manifester une volonté de plafonnement du dispositif.

L’article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances fixe au 10 octobre la date butoir pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 70 % des réponses étaient parvenues.


—  1  —

I.   une forte hausse des crÉdits de la mission en 2020, qui résulte de modifications de périmètre et des besoins de financement pour préparer les jeux olympiques

● La mission Sport, jeunesse et vie associative comporte trois programmes, avec, outre le programme 219 Sport et le programme 163 Jeunesse et vie associative, le programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 introduit en loi de finances pour 2018.

Le présent projet de loi de finances apporte une modification importante au périmètre de la mission, en incluant désormais, au sein du programme 219, les crédits de titre 2 afférents à la rémunération des conseillers techniques sportifs (CTS), qui représentent 120,8 millions d’euros. Ces crédits étaient inscrits jusqu’alors sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Par ailleurs, il introduit une nouvelle action dans le programme 163, correspondant au financement du service national universel ou SNU (action 6), dotée cette année de 30 millions d’euros.

Les crédits alloués à la mission connaissent, pour partie du fait de ces évolutions, une forte augmentation, à hauteur de 238 millions d’euros en crédits de paiement (CP) (+ 24 %), et de près de 249 millions d’euros en autorisations d’engagement ou AE (+ 21,2 %). Les crédits de la mission atteignent ainsi 1,23 milliard d’euros en CP et 1,42 milliard d’euros en AE.

Évolution des crédits de paiement de la mission Sport, jeunesse et vie associative entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en %

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en valeur absolue

Programme 219  Sport

312,2

434,7

39,2 %

122,5

Programme 163 – Jeunesse et vie associative

612,3

663,7

8,4 %

51,4

Programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

65,25

129,25

98 %

64

Total général pour la mission

989,7

1 227,7

24 %

238

Total général pour le budget du sport (programmes 219 et 350)

377,5

563,9

49,4 %

186,4

Source : projet annuel de performance.


Évolution des autorisations d’engagement de la mission Sport, jeunesse et vie associative entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

LFI 2019

 

PLF 2020

 

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en %

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en valeur absolue

Programme 219  Sport

324,2

437,7

35 %

113,5

Programme 163 – Jeunesse et vie associative

612,3

663,7

8,4 %

51,4

Programme 350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

238

321,7

35,2 %

83,7

Total général pour la mission

1 174,4

1 423,1

21,2 %

248,7

Total général pour le budget du sport (programmes 219 et 350)

562,1

759,4

35,1 %

197,3

Source : projet annuel de performance.

● Néanmoins, cette forte augmentation optique ne correspond pas à un réel effort budgétaire en faveur des politiques sportives, de la vie associative et de la jeunesse.

Dès lors que l’on exclut la modification de périmètre résultant de l’inscription de la masse salariale des CTS et la hausse des crédits de la SOLIDEO au titre de la préparation des Jeux olympiques – qui relèvent d’une logique différente –, les crédits de la mission connaissent une augmentation limitée à 53,1 millions d’euros. Sur cette somme, ce sont seulement 1,7 million d’euros qui viennent abonder le programme 219 sur le sport, ce qui tend à relativiser la hausse des moyens alloués aux politiques sportives, sachant que les taxes affectées venant compléter les financements pour le sport restent au même étiage – particulièrement bas – qu’en 2019, soit 146,4 millions d’euros (140,6 millions d’euros après frais d’assiette), malgré les tentatives du rapporteur pour avis de rehausser leur plafonnement en première partie du projet de loi de finances (voir infra). 

Hors crédits du programme 350 et hors masse salariale des CTS, les crédits alloués au sport atteignent 454,5 millions d’euros dans le présent budget. En retenant les 28,1 millions d’euros alloués aux équipements sportifs sur les 129,2 millions d’euros destinés au programme 350 – dont on peut considérer qu’ils participent de l’héritage des Jeux et bénéficient effectivement aux politiques sportives – ce ne sont finalement que 482,6 millions d’euros effectivement fléchés vers le sport qui sont inscrits dans le présent budget, loin des montants affichés par le ministère des sports. 

S’agissant des crédits destinés à la jeunesse et la vie associative, la hausse de 51,4 millions d’euros s’explique principalement par l’ouverture de 30 millions d’euros pour financer l’extension de l’expérimentation du SNU. Les crédits du service civique ne sont rehaussés que de 13 millions d’euros, ce qui marque un plafonnement de la trajectoire du dispositif et ne permettra pas d’atteindre l’objectif de 150 000 volontaires, tandis que les crédits supplémentaires restants viennent abonder le compte d’engagement citoyen (CEC), dont la mise en œuvre a beaucoup tardé. 

Évolution des crédits de paiement de la mission Sport, jeunesse et vie associative entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

LFI 2019

PLF 2020

PLF 2020

hors CTS

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en valeur absolue

hors CTS

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en %

hors CTS

Programme 219 – Sport

312,2

434,7

313,9

+ 1,7

+ 0,5 %

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

59,45

95,8

58,9

– 0,6

– 0,9 %

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

202,5

273

215,5

13

6,4 %

Action 3 – Prévention par le sport et protection des sportifs

20,3

20,6

14,9

– 5,4

– 26,6 %

Action 4 – Promotion des métiers du sport

30

45,3

24,6

– 5,4

– 18 %

Programme 163 – Jeunesse et vie associative

612,3

663,7

663,7

+ 51,4

+ 8,4 %

Action 1 – Développement de la vie associative

45,4

53,9

53,9

8,5

18,7 %

Action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

71,6

71,6

71,6

0

0 %

Action 4 – Développement du service civique

495,2

508,2

508,2

13

2,6 %

Action 6 – Service national universel

-

30

30

30

-

Programme 350  Jeux olympiques et paralympiques 2024

65,25

129,25

129,25

+ 64

+ 98 %

Action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

65,25

129,25

129,25

64

98 %

Action 2 – Comité d’organisation des JOP

0

0

0

Action 3 – Haute performance des JOP

0

0

0

Action 4 – Héritage des JOP

0

0

0

Total général pour la mission

989,7

1 227,7

1 106,9

117,1

11,8 %

Total général pour le budget du sport (programmes 219 et 350)

377,5

564

443,1

65,7

17,4%

Total général pour la mission hors programme 350 JOP

924,5

1 098,4

977,6

53,1

+ 5,7 %

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base du projet annuel de performance de la mission Sport, jeunesse et vie associative annexé au projet de loi de finances pour 2020.


Évolution des autorisations d’engagement de la mission Sport, jeunesse et vie associative entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

 

LFI 2019

 

PLF 2020

 

PLF 2020

hors CTS

 

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en valeur absolue

hors CTS

Variation PLF 2020/

LFI 2019,

en %

hors CTS

Programme 219 – Sport

324,1

437,7

316,8

– 7,3

– 2,2 %

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

60,1

95,8

58,9

– 1,2

– 2  %

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

213,8

276

218,4

4,6

2,2 %

Action 3 – Prévention par le sport et protection des sportifs

20,3

20,6

14,9

– 5,4

– 26,6 %

Action 4 – Promotion des métiers du sport

30

45,3

24,6

– 5,4

– 18,2 %

Programme 163 – Jeunesse et vie associative

612,3

663,7

663,7

+ 51,4

+ 8,4 %

Action 1 – Développement de la vie associative

45,4

53,9

53,9

+ 8,5

+ 18,7 %

Action 2 – Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire

71,6

71,6

71,6

0

0 %

Action 4 – Développement du service civique

495,2

508,2

508,2

+ 12,9

2,6 %

Action 6 – Service national universel

-

30

30

30

-

Programme 350  Jeux olympiques et paralympiques 2024

238

321,7

321,7

83,7

35,2 %

Action 1 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

238

320

320

82

34,4 %

Action 2 – Comité d’organisation des JOP

0

0

0

Action 3 – Haute performance des JOP

0

0

0

Action 4 – Héritage des JOP

0

1,7

1,7

Total général pour la mission

1 174,4

1 423,1

1 302,2

127,8

10,9 %

Total général pour le budget du sport (programmes 219 et 350)

562,1

759,4

638,6

76,5

13,6 %

Total général pour la mission hors programme 350 JOP

936,4

1 101,4

980,5

44,1

+ 4,7 %

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base du projet annuel de performance de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » annexé au projet de loi de finances pour 2020.

 Les crédits inscrits sur la mission Sport, jeunesse et vie associative ne résument toutefois pas les moyens alloués aux politiques ministérielles en la matière, puisque la mission présente la particularité de bénéficier dune ventilation de crédits indirects en provenance dautres missions ; l’inscription des crédits de titre 2 des CTS sur le programme Sport vient toutefois réduire leur montant.  

Le programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances porte en effet les dépenses relatives aux personnels mettant en œuvre les politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative, soit les CTS jusqu’à la loi de finances pour 2019, mais aussi les fonctionnaires affectés à la direction des sports, ceux relevant des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) ([1]), ainsi que les moyens de fonctionnement des administrations centrales compétentes. Le nouveau programme 354 Administration territoriale de l’État (relevant de la mission Administration générale et territoriale de l’État) résultant de la fusion, dans le présent budget, de deux programmes dans les précédents exercices ([2]), porte quant à lui les moyens de fonctionnement des services déconcentrés.  

Plusieurs rapports parlementaires ont déjà souligné le manque de lisibilité de cette nomenclature budgétaire, qui ne permet pas de disposer d’un éclairage suffisant sur les effectifs et moyens réels dont dispose le ministère des sports et celui chargé de la jeunesse pour conduire leur action. La présentation des crédits complets de la mission Sport, jeunesse et vie associative, qui figurait dans les projets annuels de performance (PAP), a disparu depuis le projet de loi de finances pour 2019 : l’on ne dispose plus de la ventilation des crédits des programmes dits « de soutien » entre les programmes 219 et 163 et leurs actions, alors même que ces crédits indirects atteignaient 358,2 millions d’euros en 2018 pour le programme Sport et venaient plus que doubler les moyens de ce dernier ([3]).

Par ailleurs, les demandes du rapporteur pour avis pour obtenir ces informations n’ont pas reçu de réponse, hormis un renvoi aux documents budgétaires, désormais muets sur la question ; il en va de même pour ses questions portant sur l’évolution des effectifs du ministère des sports au cours des dernières années et sur leur répartition.  

Certes, le transfert des crédits de masse salariale des CTS sur le programme Sport pourrait s’analyser comme une volonté d’améliorer la lisibilité budgétaire des moyens alloués aux politiques sportives. Pour autant, il ne s’accompagne pas d’un transfert des crédits de personnel de la direction des sports, qui apparaîtrait pourtant logique, ni des crédits correspondant aux personnels déconcentrés du ministère des sports, gérés aujourd’hui par le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS). L’on peut s’interroger sur les raisons ayant motivé ce transfert de masse salariale, dans le contexte – bien connu de tous – de crise durable autour du statut et de l’avenir des CTS (voir infra). Le rapporteur observe en tout cas que ce transfert conduit à séparer les personnels des sports en deux budgets opérationnels de programme, ce qui n’apparaît pas cohérent et affaiblit le ministère des sports. 

Néanmoins, s’agissant des seuls effectifs, le dossier de presse du ministère des sports indique que le ministère des sports compte 3 223 postes, auxquels s’ajoutent 800 postes dans les CREPS (centres de ressources, d’expertise et de performance sportive), qui ne sont pas comptabilisés dans le plafond d’emplois du ministère, puisque les CREPS ont été transférés aux régions depuis 2016. Sur ce nombre total, le nombre de CTS s’établit à 1 549 ETPT, selon les chiffres figurant dans le PAP. Le dossier de presse mentionne également qu’en considérant l’intégralité de ses agents, le budget global du ministère des sports atteint 942 millions d’euros, ce dont on peut déduire que ses crédits de personnels atteignent 352,4 millions d’euros, dont 120,8 millions d’euros pour les CTS (sachant que le budget du ministère s’établit à 710,4 millions d’euros, masse salariale des CTS comprise).

Les chiffres recueillis dans le cadre du précédent avis budgétaire faisaient état, pour l’année 2018, de 2 678 emplois dévolus au sport, dont environ 1 600 CTS, 144 fonctionnaires affectés à la direction des sports et 892 fonctionnaires relevant des DRJSCS et des DDCS. En ajoutant les effectifs des opérateurs du ministère des sports ([4]), qui s’établissaient en loi de finances pour 2018 à 534 ETPT, l’on retrouve peu ou prou le même ordre de grandeur de 3 200 postes. Enfin, selon les informations recueillies par le rapporteur pour avis, les personnels relevant de la jeunesse et de la vie associative au sein des services déconcentrés représentent un peu plus de 1 000 emplois.

Il n’est toutefois pas satisfaisant que ces chiffres ne fassent pas l’objet d’une présentation consolidée et exhaustive dans les documents budgétaires, et qu’il soit nécessaire de recouper des informations figurant dans les dossiers de presse pour parvenir à des ordres de grandeur sur les crédits complets de la mission.

 Le rapporteur pour avis souhaite évoquer la réforme des services déconcentrés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, résultant de la réforme de l’organisation territoriale de l’État prévue par la circulaire du 12 juin 2019 ([5]). Elle conduit à scinder en deux l’actuel réseau des DRJSCS et des DDCS, qui disparaît : les agents relevant de la cohésion sociale rejoignent les actuelles directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dirrecte), pour constituer des services orientés vers l’insertion professionnelle, l’emploi, la formation et la cohésion sociale, tandis que les agents relevant des sports, de la jeunesse et de la vie associative rejoignent les services de l’éducation nationale et exerceront désormais leurs missions dans des Délégations régionales académiques pour la jeunesse, l’engagement et le sport (DRAJES) et dans des délégations départementales, intégrées respectivement dans les régions académiques et dans les directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN).

Cette réforme s’accompagne d’une redéfinition de leurs missions, puisqu’aux termes de la circulaire, les missions relatives au sport, à la jeunesse et à la vie associative exercées par les DRJSCS et les DDCS ont vocation à être recentrées et rapprochées de l’éducation nationale, ainsi qu’à être « positionnées notamment au service de la mise en œuvre du SNU ». S’agissant du sport, la circulaire indique que les missions de l’État seront « recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l’intervention dans les territoires les moins favorisés »,  en précisant, de façon assez curieuse, que l’Agence nationale du sport « n’aura d'autres services déconcentrés que ceux ci-dessus mentionnés », soit, semble-t-il, les équipes positionnées dans les DSDEN et les CREPS – alors même que le statut de groupement d’intérêt public de l’agence ne semble pas de nature à lui permettre de disposer de services déconcentrés… Parallèlement, les missions de formation et de certification des services de l’État dans les domaines du sport et de l’animation jeunesse ont vocation à être allégées.

La réforme proposée suscite nombre d’interrogations et d’inquiétudes, d’autant que le calendrier s’avère très resserré : sa mise en œuvre devrait être achevée à la mi-2020 – sachant que le transfert des effectifs ne devrait intervenir que dans le projet de loi de finances pour 2021 ; des conventions seraient conclues entre ministères pour la mise à disposition des effectifs nécessaires pour l’année 2020.

Cette réforme fait craindre aux personnels un étiolement et une dilution de leurs missions propres aux politiques sportives, associatives et d’éducation populaire, avec un accent qui serait essentiellement mis sur les aspects « jeunesse », un effacement de leurs spécificités et de leurs métiers lors de l’intégration au sein du ministère de l’éducation nationale – notamment, s’agissant des personnels en charge des politiques sportives, leurs fonctions de conseil et d’appui auprès des clubs –, ainsi qu’une orientation très forte de leurs activités vers le SNU, qui est manifestement érigé en priorité par le Gouvernement au détriment des autres aspects de la politique en faveur de la jeunesse.

 


—  1  —

II.   une augmentation des crédits allouÉs au sport liÉe à des effets de périmÈtre, une stabilisation des moyens à un niveau bas, après deux annÉes de forte diminution

A.   Un budget des sports qui a subi une baisse très sensible de ses moyens au cours des deux dernières années

1.   Deux années de baisses successives des crédits, qui pèsent sur le financement des clubs et sur les équipements

 La loi de finances pour 2018, puis, dans une moindre mesure, la loi de finances pour 2019, ont fortement réduit les moyens alloués aux politiques sportives, qu’il s’agisse des crédits budgétaires, sur le programme 219, ou des taxes affectées, qui représentent une part importante du financement du sport. Fléchées vers le CNDS jusqu’en avril 2019, elles sont désormais versées à l’Agence nationale du sport, qui lui a succédé.

Cette diminution des moyens s’est accompagnée d’importants changements de périmètre réalisés par la loi de finances pour 2018 : celle-ci a en effet divisé par deux les recettes du CNDS, en abaissant drastiquement le plafond des taxes qui lui étaient affectées (lequel est passé de 297 à 133,4 millions d’euros entre 2017 et 2018) et elle a transféré une partie de ses missions – en inscrivant les crédits budgétaires correspondants – sur le programme 219.

In fine, l’effort net requis du CNDS s’est établi à 63,8 millions d’euros, soit près du quart de ses ressources, tandis que les dispositifs rebudgétisés, transférés sur le programme 219, représentaient environ 72,8 millions d’euros ([6]).

Les taxes affectées au financement du sport

Trois taxes sont aujourd’hui affectées au financement des politiques sportives. Jusqu’au 21 avril 2019, elles bénéficiaient au CNDS, établissement public créé en 2006 qui participait au financement du sport, en accordant des subventions au niveau territorial, destinés notamment aux clubs et aux équipements ; elles sont désormais affectées à l’Agence nationale du sport (ANS), qui a succédé au CNDS. Ces trois taxes sont les suivantes :

– le prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux hors paris sportifs (premier alinéa de l’article 1609 novovicies du code général des impôts) ; à compter du 1er janvier 2020, il est remplacé par un prélèvement de 5,1 % effectué sur le produit brut (et non plus sur les mises) des jeux, dans le cadre de la refonte de la fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard réalisée par la loi dite PACTE du 22 mai 2019 ([7]) ; le rendement de la taxe doit être équivalent ;

– le prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées par les paris sportifs (article 1609 tricies) ; à compter du 1er janvier 2020, il est remplacé par un prélèvement de 6,6 % assis sur le produit brut des jeux pour les paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et de 10,6 %  sur le produit brut des jeux pour les paris sportifs en ligne ; le rendement de la taxe doit être équivalent ;

– la taxe sur les droits de retransmission télévisée sur les manifestations sportives, dite « taxe Buffet » (article 302 bis ZE).

Le prélèvement complémentaire sur les recettes de la Française des jeux (troisième alinéa de l’article 1609 novovicies), à hauteur de 0,3 %, qui abondait jusqu’en 2017 les ressources du CNDS, est désormais reversé au budget général, en application de la loi de finances pour 2018 ([8]). Il est supprimé à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la réforme précitée de la fiscalité applicable aux jeux d’argent et de hasard.

Le produit de ces taxes est affecté au sport, mais dans la limite d’un plafond, fixé par la loi de finances, au-delà duquel les recettes perçues sont reversées au budget de l’État.

 La loi de finances pour 2019 a poursuivi le mouvement engagé en 2018, en réduisant à nouveau les moyens alloués au sport : si le plafond des taxes affectées a été quelque peu augmenté par l’adoption en séance publique à l’Assemblée nationale d’un amendement relevant le plafond de la « taxe Buffet », pour passer de 133,4 à 146,4 millions d’euros ([9]), les crédits budgétaires ont quant à eux été réduits de près de 10 %. Cette diminution résulte pour partie de modifications techniques, liées à la budgétisation de certaines dépenses du CNDS, ainsi que des fortes variations d’une année sur l’autre des sommes budgétées pour l’ACOSS au titre de la compensation des exonérations sociales pour les arbitres et juges sportifs (voir infra).

Pour autant, entre 2017 et 2019, les crédits votés qui sont destinés aux politiques sportives ont bel et bien enregistré une réfaction de 15 %, passant de 528,6 à 452,7 millions d’euros. Les taxes affectées au CNDS, puis à l’Agence nationale du sport, ont ainsi baissé de 144,6 millions d’euros entre 2017 et 2019.


 

Évolution des moyens dévolus au financement du sport entre 2017 et 2019

(en millions d’euros)

 

LFI 2017

LFI 2018

LFI 2019

Variation LFI 2018/

LFI 2017

Variation LFI 2019/

LFI 2018

Variation LFI 2019/

LFI 2017

Crédits de paiement du programme 219

247,4

347,2

312,2

+ 40,3 %

– 10,1 %

+ 26,2 %

Recettes des taxes affectées (montant brut)

297

133,4

146,4

– 55,1 %

+ 9,7 %

– 50,7 %

Recettes nettes des taxes affectées (après frais d’assiette et de recouvrement)

285,2 (*)

128,1

140,6

– 55,1 %

+ 9,7 %

– 50,7 %

Montant total pour le financement du sport

532,6

475,3

452,8

 10,7 %

 4,7 %

 15 %

Source : commission des Affaires culturelles et de l’Éducation

(*) Le montant des recettes nettes des taxes affectées au CNDS pour 2017 prend en compte une augmentation de 27 millions d’euros réalisée par la dernière loi de finances rectificative pour 2017 ; il s’agissait de lui permettre de financer ses restes à payer compte tenu de la diminution des ressources réalisée par la loi de finances pour 2018.

 

Cette diminution des ressources s’est traduite par une baisse sensible du soutien apporté par le CNDS aux associations et aux clubs sportifs, ainsi qu’au financement des équipements, dans les territoires. Il n’est pas aisé de parvenir à identifier avec précision l’évolution de ces dépenses à périmètre constant. Selon les chiffres disponibles, la part territoriale du CNDS, correspondant aux  financements apportés aux associations et clubs sportifs, ainsi qu’aux « emplois CNDS », est passée de 136,2 millions d’euros en 2017 à 112,2 millions d’euros en 2018, soit une diminution de 24 millions d’euros ; elle s’établit à 119,4 millions d’euros pour 2019.

 Le rapporteur pour avis observe que les recettes des taxes affectées au sport se sont caractérisées par leur dynamisme au cours des dernières années : au regard des prévisions inscrites pour l’année prochaine, le produit de la taxe sur les paris sportifs et celui de la taxe Buffet devraient augmenter d’environ 80 % entre 2015 et 2020. Les recettes de la taxe Buffet vont en effet enregistrer une forte hausse en 2020, sous l’effet d’une augmentation des droits de télévision qui s’appliquera à compter d’août 2020, pour atteindre 74,1 millions d’euros. Parallèlement, les mises placées sur les paris sportifs en ligne ont bondi de plus de 200 % en cinq ans, pour atteindre près de 3,9 milliards d’euros en 2018 ; le secteur des paris sportifs connaît une croissance continue, qui va bien au-delà de l’afflux de paris lié à des manifestations sportives emblématiques, telles que la Coupe du monde de 2018.

Dans ce contexte, la forte baisse des plafonds des taxes affectées intervenue depuis 2017 a conduit à inverser la proportion des recettes versées d’une part au sport, et d’autre part à l’État. Alors qu’entre 2015 et 2017, entre 69 % et 79 % des recettes totales étaient allouées au sport, cette proportion est de l’ordre de 35 % depuis 2018.

Entre 2015 et 2019, ce sont pas moins de 759 millions d’euros qui auront été reversés au budget de l’État du fait du mécanisme de plafonnement. Or l’affectation au CNDS, puis à l’ANS, de la taxe sur les paris sportifs et de la « taxe Buffet » répond pourtant bien à une logique du financement des politiques publiques sportives par l’économie du sport.

 

Évolution du produit des taxes affectÉes aux p-olitiques sportives et de leur plafonnement depuis 2015

(en millions d’euros)

 

2015

2016

2017

2018

2019

2020

(prévisions)

Recettes issues du prélèvement sur les jeux (hors paris sportifs) – taux de 1,8 %

 

 

 

 

 

 

Recettes avant plafonnement

207,0

212,8

212,8

229,9

232,2

234,5

Recettes versées au sport, après plafonnement

170,5

163,45

186

73,8

71,8

71,8

Recettes issues du prélèvement complémentaire sur les jeux (hors paris sportifs) – taux de 0,3 %

 

 

 

 

 

 

Recettes avant plafonnement

34,1

35,3

35,5

Recettes versées au sport, après plafonnement

24

27,6

25,5

Recettes issues du prélèvement sur les sommes misées aux paris sportifs (1,8 %)

 

 

 

 

 

 

Recettes avant plafonnement

61,0

84,35

90,25

92,0

101,2

111,3

Recettes versées au sport, après plafonnement

34,6

32,3

44,6

34,6

34,6

34,6

Recettes issues de la taxe sur les droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs

 

 

 

 

 

 

Recettes avant plafonnement

41,3

47,2

47,2

52,6

53,8

74,1

Recettes versées au sport, après plafonnement

40,9

40,9

40,9

25

40

40

Montant total des recettes avant plafonnement

343,4

379,6

385,8

374,5

387,2

419,9

Montant du plafonnement (recettes brutes, avant frais d’assiette et de recouvrement)

270

264,2

297

133,4

146,4

146,4

Montant des recettes pour le CNDS puis l’ANS  (recettes nettes, après frais d’assiette et de recouvrement)

259,2

253,7

285,1

128,1

140,6

140,6

Recettes reversées au budget général

73,4

115,4

88,8

241,1

240,8

273,5

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires et des données transmises par la direction des sports.

 

Évolution des taxes affectées au budget du sport après plafonnement depuis 2015

(en millions d’euros)

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires et des données transmises par la direction des sports

Évolution de la répartition des taxes affectées entre budget du sport et budget de l’État depuis 2015

(en %)

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires et des données transmises par la direction des sports.

 Enfin, la diminution des crédits observée en loi de finances pour 2018 s’est accompagnée d’une exécution en gestion pour le moins atypique, marquée par une sous-consommation sur plusieurs postes de dépenses : 64,4 millions d’euros ont ainsi pu être dégagés à l’issue de l’exercice et ont donné lieu au versement d’une dotation en fonds propres au CNDS afin de contribuer à l’apurement de ses restes à payer, dont 42,8 millions d’euros pour 2018 et 21,6 millions d’euros d’avance pour l’avenir.

C’est largement grâce à la non-consommation des crédits inscrits pour couvrir la compensation à l’ACOSS des exonérations sociales dont bénéficient les juges et arbitres sportifs que cet abondement a pu être fait, alors que 59 millions d’euros avaient été inscrits à ce titre en LFI 2018 ; ces moyens ont donc pu être récupérés en gestion. Par ailleurs, les crédits inscrits au titre des subventions aux grands événements sportifs internationaux (GESI) et pour le soutien aux équipements structurants nationaux ont également été sous-consommés.

In fine, l’exécution des crédits pour l’année 2018 s’avère très éloignée des sommes initialement inscrites en loi de finances, ce qui réduit singulièrement la portée des dispositions votées par le Parlement. L’on parvient finalement à une situation paradoxale : parallèlement à une forte diminution des taxes affectées au CNDS en 2018, ce sont 64,4 millions d’euros qui lui sont reversés en fin de gestion 2018. Toutefois, ces sommes ne viennent pas financer des subventions pour les associations sportives sur les territoires ou des équipements, mais apurer des restes à payer du CNDS en prévision de son remplacement par l’Agence nationale du sport… 

Au total, le taux d’exécution des crédits du programme Sport en crédits de paiement est de 94,4 %, avec 327,7 millions d’euros consommés, contre 347,2 millions d’euros inscrits en loi de finances. Néanmoins, dès lors que l’on retire le versement au CNDS de 64,4 millions d’euros, les crédits exécutés sont ramenés à 263,3 millions d’euros, soit un taux d’exécution d’un peu moins de 76 %.

exécution des crédits du programme 219 en 2018

(en millions d’euros)

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

LFI2018

PLR2018

Taux d’exécution

LFI2018

PLR2018

Taux d’exécution

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

89,7

95,9

106,9 %

89,7

94,3

105,1 %

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

208,8

198,1

94,9 %

209,9

184,7

88 %

Action 3 – Prévention par le sport et protection des sportifs

20,3

19,6

96,5 %

20,3

19,5

96,1 %

Action 4 – Promotion des métiers du sport

27,4

29,4

107,3 %

27,4

29,2

106,6 %

Total pour le programme 219

346,1

343

99,1 %

347,2

327,7

94,4 %

Source : rapport annuel de performances.

2.   Une diminution des crédits s’accompagnant d’une profonde réforme de la gouvernance sportive, qui réduit le rôle du ministère des sports à la portion congrue

 Cette évolution défavorable des crédits s’est inscrite dans un contexte de profonde réforme de la gouvernance sportive, engagée en 2018.

À l’issue d’une concertation menée au premier semestre 2018 réunissant les acteurs du monde sportif, et à laquelle les parlementaires n’ont pas été associés, les grandes orientations d’une réforme de la gouvernance sportive ont été arrêtées : a été préconisée la création d’une agence compétente à la fois pour le développement de la pratique sportive et pour le sport de haut niveau, qui associerait l’État, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et les entreprises, afin de donner une place et des responsabilités accrues au mouvement sportif et d’associer davantage les collectivités territoriales, acteurs essentiels du déploiement des politiques sportives.

Annoncée à l’automne 2018 par la ministre, la création  de l’Agence nationale du sport est intervenue le 21 avril 2019, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) ([10]), la convention constitutive de GIP ayant été approuvée par un arrêté du 20 avril 2019. Si d’autres textes règlementaires ont été pris concomitamment, pour tirer les conséquences de la suppression du CNDS et de la création de l’ANS, aucun texte de loi n’a été soumis en amont au Parlement pour prévoir la constitution de cette agence. Néanmoins, compte tenu des nombreuses observations formulées par le Conseil d’État, le Gouvernement a dû se résoudre à intégrer plusieurs dispositions relatives à l’Agence, portant notamment sur les contours de ses missions et son mode de financement, au sein d’un projet de loi de ratification d’ordonnance ([11]) déposé après la création officielle de l’Agence.  

Le texte, examiné à marche forcée en six semaines, a été notablement enrichi lors de son examen au Parlement, avec notamment l’adjonction d’un volet sur l’organisation territoriale de la gouvernance sportive, articulée autour de conférences régionales du sport chargées d’élaborer des projets sportifs territoriaux, et de conférences des financeurs du sport, ainsi que le renforcement du contrôle exercé sur l’Agence par le Parlement ([12]).

 Le rapporteur pour avis a eu l’occasion de s’exprimer sur la réforme proposée par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi ; il a souligné le caractère baroque du statut de GIP qui a été retenu et a alerté sur l’effacement du ministère des sports auquel la création de l’Agence conduit.

L’Agence se voit en effet confier, aux termes de l’article L. 112-10 du code du sport, deux missions essentielles : le développement de l’accès à la pratique sportive pour tous, en reprenant notamment les missions de l’ex-CNDS (emplois sportifs, subventions aux associations et aux équipements), ainsi que le sport de haut niveau. C’est à l’Agence qu’il revient désormais de conclure les conventions d’objectifs avec les fédérations sportives et de leur verser les financements afférents (soit des sommes de l’ordre de 86,3 millions d’euros versées en 2018 et un budget de 89,6 millions d’euros prévu pour 2019), et non plus au ministère des sports – qui conserve néanmoins la tutelle sur les fédérations.

Le ministère des sports est ainsi amené à redéfinir le périmètre de son champ d’action, réduit à la portion congrue : il lui est demandé de s’orienter davantage vers la définition de la stratégie nationale sur le haut niveau et le sport pour tous, en assurant le suivi de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’agence, prévue par l’article L. 112-10. Cette convention est actuellement en cours d’élaboration et constitue un enjeu important dans la définition des périmètres d’intervention respectifs de l’Agence et du ministère ([13]).

Le ministère des sports est aussi invité à se concentrer sur le développement des politiques publiques interministérielles, comme la stratégie nationale sport-santé présentée en mars dernier, ou une stratégie sport-handicap, sur ses compétences en matière d’éthique et d’intégrité dans le monde sportif, de réglementation, de certification, de formation et de sécurité des pratiques, ainsi que sur l’exercice de la tutelle sur plusieurs établissements publics, dont l’INSEP. Pour autant, comme le rapporteur pour avis l’a constaté lors de ses auditions, si le ministère des sports est censé porter la politique interministérielle du sport-santé, il est aussi tributaire des actions financées par l’Agence en ce domaine, au titre de sa part territoriale ; le ministère des sports ne dispose donc pas de l’ensemble des leviers nécessaires à la mise en œuvre de cette politique, ce qui illustre les limites de la répartition des compétences proposée dans le cadre de la réforme.

Dans ce contexte, la direction des sports a engagé un chantier de redéfinition de son organisation tirant les conséquences de l’évolution de ses missions, avec l’élaboration d’un nouvel organigramme, comprenant des effectifs resserrés à 124 emplois (contre 144 en 2018).

La création d’une agence nationale du sport dotée de compétences larges et le resserrement simultané des missions et des effectifs du ministère des sports pose inévitablement la question d’un possible effacement programmé de l’État en matière de politiques publiques sportives.

 La réduction du champ des missions du ministère des sports se conjugue avec la fusion de l’inspection générale de la  jeunesse, des sports et de la vie associative avec les inspections générales de l’éducation nationale et des bibliothèques ([14]), ainsi qu’avec le rattachement des services déconcentrés du sport à ceux de l’éducation nationale, dans le cadre de la circulaire précitée du 12 juin 2019. Ces évolutions fragilisent la position du ministère des sports et peuvent même susciter des interrogations sur sa pérennité, d’autant plus aigües que le contexte budgétaire est défavorable.

Le rapporteur pour avis estime que le ministère des sports ne doit pas devenir un acteur résiduel des politiques sportives : ses missions et son rôle doivent être confortés. Il a vocation à être le garant du déploiement des politiques publiques sportives sur l’ensemble des territoires, à destination de tous les publics, qu’il s’agisse des personnes les plus éloignées du sport ou des sportifs de haut niveau. Il observe d’ailleurs que le récent rapport du Conseil d’État sur la politique publique du sport ([15]) insiste sur le rôle du ministère des sports dans la détermination de cette politique publique, dans le cadre d’une stratégie définie par l’État, en ajoutant que « la représentation du sport au niveau gouvernemental paraît indispensable pour incarner et représenter cette politique publique, sous l’autorité du Premier ministre, et pour veiller au respect des enjeux essentiels du sport ».

 S’agissant du fonctionnement actuel du dispositif issu de la réforme, l’Agence nationale du sport ne fonctionne que depuis environ six mois, et de nombreux chantiers sont encore ouverts, notamment sur l’organisation territoriale de la gouvernance sportive : les décrets prévus devraient sortir au cours du mois de novembre, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2020.

Il est donc probablement prématuré de tirer des conclusions trop arrêtées à ce stade. Néanmoins, des auditions qu’il a réalisées, le rapporteur pour avis retire l’impression d’un manque de pilotage général, avec nombre d’acteurs dont les champs d’intervention se sont pas suffisamment définis, et d’une difficulté à savoir qui fait quoi, notamment en matière de haut niveau, entre l’ANS et son manager général de la haute performance, la direction des sports ainsi que l’INSEP.

Les collectivités territoriales ont souligné que la mise en place des instances de l’Agence avait été quelque peu laborieuse et que les processus décisionnels en son sein restaient flous. Elles ont déploré de ne pas être suffisamment associées aux décisions de fléchage des subventions du comité de programmation pour la campagne de 2019 et ont souligné l’insuffisance des crédits alloués aux équipements sportifs, alors même que les subventions versées par l’État ont un réel effet de levier sur les investissements.

Le rapporteur pour avis regrette également que les ressources du GIP proviennent uniquement de l’État et que le monde économique, pourtant associé à la gouvernance de l’Agence, n’apporte pas pour l’heure de contribution.

Subsistent également des incertitudes sur la cohérence des actions mises en œuvre dans ce nouveau cadre, et notamment entre les projets sportifs territoriaux élaborés par les conférences régionales du sport, les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. Le rapporteur pour avis avait eu l’occasion de soulever cette question lors de l’examen du projet de loi précité à l’Assemblée.

3.   L’année 2019, une année de transition dans la gestion, caractérisée par le maintien des incertitudes sur les CTS

L’année 2019 constitue par construction une année de transition, avec la disparition du CNDS et la mise en place de l’ANS en avril, son installation et le recrutement de ses personnels – sachant que 32 personnes viennent de l’ex-CNDS, de l’INSEP et de la direction des sports, tandis que dix recrutements doivent porter les effectifs de l’Agence à 42 d’ici la fin de l’année.

 Au cours de l’année 2019, a été mise en œuvre une expérimentation de grande ampleur : le projet sportif fédéral (PSF), qui vise à responsabiliser davantage les fédérations. Dans le cadre du PSF, celles-ci sont désormais chargées d’instruire les dossiers de demandes de subventions déposés par leurs clubs, leurs ligues régionales et leurs comités départementaux, qui relèvent de la part territoriale de l’Agence (et auparavant du CNDS). L’instruction de ces dossiers était jusqu’alors assurée par les services déconcentrés du ministère des sports. 28 fédérations et le CNOSF se sont portées candidates pour expérimenter la mise en place du PSF ([16]) ; celui-ci a vocation à être généralisé à toutes les fédérations en 2020.

Le rapporteur pour avis s’est attaché à entendre une dizaine de fédérations, dont certaines n’avaient pas choisi de participer à l’expérimentation, afin de tirer un premier bilan du PSF. Il a constaté que les fédérations participantes exprimaient une appréciation d’ensemble positive : elles ont souligné que ce nouveau mode de gestion des subventions leur avait permis de retrouver des relations plus directes avec leurs clubs, de disposer d’une analyse plus fine des besoins locaux et de pouvoir définir des critères d’attribution des subventions en lien avec les orientations de leur plan fédéral. Les modalités d’instruction des dossiers varient selon les fédérations, en associant selon les cas des élus et des salariés des fédérations, et en mobilisant le cas échéant leur comité d’éthique.

Pour autant, certains points négatifs ont été recensés : celui évoqué le plus souvent était le manque de moyens humains et administratifs pour assurer l’instruction des dossiers. Une enveloppe de 20 000 euros par fédération a finalement été dégagée, mais de l’avis général, elle est insuffisante, au regard de l’ampleur de la tâche, très chronophage – particulièrement pour les petites fédérations, qui ne disposent pas de nombreux salariés. Le calendrier retenu a été jugé trop tardif, ce qui a contraint les fédérations à travailler dans des délais très resserrés – l’Agence a indiqué au rapporteur pour avis que la campagne débuterait plus en amont en 2020. Dernier point, et probablement le plus important, les fédérations ayant participé au PSF ont souligné que cette nouvelle procédure s’était traduite, ou se traduirait très probablement l’année prochaine, par une hausse des demandes de subventions, du fait de la nouvelle procédure, jugée plus accessible pour les acteurs locaux.

Le rapporteur pour avis estime indispensable que le montant des subventions relevant de la part territoriale soit rehaussé pour l’année 2020, pour faire face aux besoins réels exprimés sur les territoires et retrouver le niveau de soutien de 2017, sans quoi l’appel d’air suscité par cette nouvelle procédure ne conduira qu’à décevoir et décourager le monde associatif sportif. Il juge également pertinent qu’une procédure unifiée soit définie pour l’ensemble des fédérations, dans la perspective de la généralisation du PSF en 2020, avec des critères précis sur les modalités d’instruction et sur les instances qui en sont chargées. Il serait souhaitable d’harmoniser le contrôle exercé d’un point de vue éthique, par exemple en confiant dans chaque fédération la présidence de la commission d’attribution des subventions au président du comité d’éthique.

Plusieurs fédérations ont manifesté leur intérêt pour prendre en charge la gestion des quelques 5 000 « emplois CNDS » – représentant des crédits de l’ordre de 48,5 millions d’euros, dans le prolongement de la logique retenue pour les subventions versées aux associations sportives. Le rapporteur pour avis estime toutefois qu’une telle évolution est prématurée à ce stade et qu’elle mérite réflexion.

 L’année 2019 a également été marquée par la poursuite et l’enlisement de la crise des CTS, qui s’est ouverte en septembre 2018 suite à la fuite d’une lettre de cadrage budgétaire prévoyant la suppression de 1 600 postes de fonctionnaires, soit précisément le nombre de CTS en fonction, pour la période 2018-2022. Suite à l’expression de vives réactions dans le monde sportif, le Gouvernement a précisé qu’il n’était pas question de supprimer les CTS, mais de « moderniser leur mode de gestion » et de retravailler leur rôle au sein des fédérations ; ces éléments de réponse n’ont toutefois pas permis de clarifier la position du Gouvernement sur le sujet. Parallèlement, la réforme de la gouvernance du sport soulève la question des missions des CTS et de leur positionnement auprès des fédérations.

Les débats ont rebondi  lors de l’examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, en mai puis en juin 2019, avec l’adoption par l’Assemblée d’une disposition prévoyant que les fonctionnaires, lorsqu’ils exerçaient leurs missions auprès d’une personne morale de droit privé, pouvaient être détachés d’office auprès de cette personne morale. Cette disposition avait manifestement vocation à s’appliquer aux CTS, qui exercent leurs missions auprès des fédérations. Néanmoins, le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire a finalement exclu explicitement son application pour les CTS.

Dans ce contexte marqué par de fortes tensions, la ministre des sports a décidé de désigner deux « tiers de confiance », chargés de conduire une démarche de concertation auprès des différents acteurs, afin de « détailler les conditions du succès d’une réforme assurant une réelle plus-value à notre action collective au profit du sport, et des propositions de modalités pour la mettre en œuvre ».

Ces deux tiers de confiance, MM. Yann Cucherat et Alain ResplandyBernard, sont d’ailleurs venus présenter l’avancée de leurs travaux devant les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale le 23 octobre dernier et doivent remettre leurs conclusions sous peu.

Le rapporteur pour avis s’étonne que plus d’un an après l’éclatement de la crise, la situation se trouve toujours à ce stade de blocage : la persistance d’un climat d’incertitude et de tensions s’avère très délétère pour le corps des CTS, et plus largement pour les athlètes et le monde sportif, à quelques mois de l’échéance majeure des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo ; cette période risque de laisser des traces indélébiles. L’annonce par la ministre, en septembre dernier, de l’absence de concours permettant de recruter des CTS cette année a suscité de nouvelles interrogations et inquiétudes.

Le rapporteur pour avis préconise le maintien du statut de fonctionnaire pour les CTS, en conservant leur positionnement particulier « auprès des » fédérations, mais sans pour autant prôner le statu quo : il partage les diagnostics exprimés par les deux tiers de confiance sur la nécessité de déployer une réelle formation continue des CTS, avec la mise en place d’une « école des cadres », et une politique ambitieuse de gestion des ressources humaines. Il avait d’ailleurs formulé plusieurs propositions en ce sens dans son rapport spécial sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative du projet de loi de finances pour 2015 ([17]). L’association nationale des directeurs techniques nationaux (DTN) a également présenté un grand nombre de propositions, depuis plus d’un an maintenant, qui seraient de nature à moderniser et améliorer la gestion du corps.

Confier la gestion des CTS à l’Agence lui semble en revanche peu pertinent, d’autant que cette dernière ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer cette nouvelle mission. Il semble préférable de renforcer le centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs (CGO-CTS), service à compétence nationale créé en 2012 au sein de la direction des sports, en lui donnant davantage de moyens et d’outils pour assurer une véritable gestion des ressources humaines.

Il est en tout cas indispensable d’ouvrir à l’avenir de nouveaux postes de CTS dans le cadre du concours de professeur de sport, car rien ne serait pire qu’une disparition des CTS par « strangulation progressive ». Les postes de CTS constituent d’ailleurs un débouché naturel et particulièrement adapté pour les sportifs de haut niveau à l’issue de leur carrière ; il serait très dommageable de le supprimer.

● Enfin, le rapporteur pour avis relève les difficultés rencontrées par l’Agence au cours de l’année 2019 pour la mise en place des bourses destinées aux sportifs médaillables aux Jeux. En loi de finances pour 2019, ce sont 8 millions d’euros qui ont été inscrits à ce titre, venant s’ajouter aux 7 millions d’euros prévus pour les aides personnalisées, soit un total de 15 millions d’euros pour les athlètes. La définition des critères et des modalités de versement de ces bourses a manifestement suscité des difficultés. Une solution semble avoir été trouvée, par l’utilisation du canal des aides personnalisées, lesquelles sont versées par l’intermédiaire du CNOSF ; néanmoins, seuls 9,3 millions d’euros sont effectivement exécutés à ce stade.

B.   Hors Les jeux olympiques, des moyens alloués au sport en 2020 sensiblement identiques à ceux de 2019, une fois les effets de périmÈtre neutralisÉs

Si le Gouvernement met en avant une hausse du budget des sports en 2020, en faisant masse des crédits alloués aux programmes 219 et 350, les chiffres montrent toutefois une stabilisation des crédits alloués au programme Sport (hors intégration de la masse salariale des CTS), associée à une stagnation des ressources issues des taxes affectées, à 140,6 millions d’euros (après frais d’assiette et de recouvrement).

Le graphique ci-après permet de constater que les crédits alloués aux politiques sportives ont nettement diminué entre 2017 et 2019, et que le budget pour 2020 ne fait que stabiliser les moyens à un étiage bas, sans opérer le redressement attendu par le monde sportif.

Évolution des financements inscrits en LFI pour le sport, hors programme sur les Jeux olympiques et hors masse salariale des CTS, entre 2017 et 2020

(en millions d’euros)

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires.

1.   Une stabilisation des financements sur le programme 219

a.   L’évolution des crédits par action

 Les crédits du programme 219 se répartissent entre quatre actions de volume inégal. Dès lors que l’on neutralise les effets de la prise en compte de la masse salariale des CTS dans le budget 2020, l’on retrouve des ordres de grandeur relativement similaires entre 2019 et 2020, Toutefois, les comparaisons ne sont pas aisées, car les modalités de financement de l’Agence nationale du sport, qui n’était pas encore mise en place lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, étaient peu précises, avec seulement 40 millions d’euros inscrits
– sachant qu’in fine, ce sont 131,5 millions issus du programme 219 qui ont abondé l’Agence en 2019. Les subventions à l’Agence étant réunies sur les actions 1 et 2 dans le budget pour 2020, les crédits des actions 3 et 4 diminuent en raison de changements de périmètre.

De façon générale, le rapporteur pour avis observe que les nombreuses modifications de périmètre intervenues dans le budget des sports depuis 2017 rendent peu lisibles les évolutions d’ensemble en son sein.

Les crédits de masse salariale des CTS ont été ventilés sur les quatre actions du programme Sport au prorata de leur contribution respective, telle qu’elle résulte de la dernière enquête sur leur activité, réalisée par la direction des sports en 2018.

Les CTS connaissent d’ailleurs une diminution de 42 ETP en 2020, laquelle doit peser essentiellement sur les fédérations non olympiques et affinitaires ; compte tenu de leur faible nombre de postes de CTS, cette réfaction s’avère particulièrement pénalisante pour elles.

évolution de la répartition des crédits inscrits sur les actions du programme 219 entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires.

Répartition des crédits entre les actions du programme 219

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires.

 La première action est consacrée à la promotion du sport pour le plus grand nombre. Dotée de 58,9 millions d’euros hors crédits de titre 2 pour les CTS, elle porte tout d’abord une subvention de 43,83 millions d’euros destinée à l’Agence nationale du sport, au titre du soutien financier au développement des pratiques sportives. Cette somme inclut les financements jusqu’alors versées à ce titre aux fédérations par le ministère des sports, qui sont désormais gérés par l’Agence, ainsi que les crédits destinés aux emplois sportifs qualifiés (ESQ). S’y ajoute 1,87 million d’euros pour les dépenses de fonctionnement de l’agence.

L’action 1 porte également les crédits versés à l’ACOSS au titre du remboursement des exonérations de charges sociales pour les arbitres et juges sportifs, à hauteur de 7 millions d’euros, contre 20 millions en loi de finances pour 2019. Le remboursement de l’ACOSS par le ministère des sports, qui doit s’appliquer depuis 2017, soulève des difficultés depuis l’origine, du fait de la difficulté à évaluer le montant dû et des problèmes de déclaration des rémunérations concernées. Selon le projet annuel de performance, « l’ACOSS n’a jamais été en mesure de communiquer au ministère des sports le moindre état justificatif des dépenses effectivement réalisées à ce titre ». Sur les 36,1 millions inscrits en loi de finances pour 2017, seulement 10,7 millions d’euros ont été versés à titre d’acompte par le ministère des sports ; les 59 millions d’euros inscrits en loi de finances pour 2018 n’ont pas été consommés, et il devrait en être de même pour les 20 millions d’euros inscrits en loi de finances pour 2019.

Les enquêtes menées à ce jour par l’association française du corps arbitral, en lien avec les principales fédérations concernées, ont estimé le coût annuel de l’exonération à 17 millions par an ; c’est sur la base de cette estimation, et tout en tenant compte des 10,4 millions d’euros d’acompte versés en 2017, que 7 millions d’euros sont provisionnés sur l’action 1. Cela signifie en revanche que pour les années précédentes – 2017 à 2019 –, l’absence d’états justificatifs emporte l’absence de remboursements par le ministère des sports.

Les crédits budgétaires figurant sur cette action ne résument toutefois pas les financements en faveur du sport pour tous, qui sont également abondés par les recettes de taxes affectées.

Au total, pour l’année 2019, 194 millions d’euros sont gérés par l’Agence au titre du développement des pratiques. Leur ventilation n’est pas connue avec précision pour l’année 2020, et l’on ne peut que se référer aux dépenses retracées dans le dossier de presse pour l’année 2019, avec 68,1 millions d’euros investis dans le soutien aux clubs et associations, 48,25 millions d’euros pour le soutien de 5 070 emplois (exemplois CNDS) auxquels s’ajoutent 3 millions d’euros investis dans l’apprentissage, ainsi qu’environ 45 millions d’euros fléchés vers les équipements, dont 22 millions d’euros pour les équipements structurants au niveau local, 15 millions d’euros au titre du plan « aisance aquatique » et 10 millions d’euros pour le plan spécifique pour les Outre-mer et la Corse.


Vers la mise en place d’un Pass-Sport

Dans le cadre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, le rapporteur pour avis préconise la création d’un Pass Sport, qui serait conçu sur le modèle du Pass Culture actuellement déployé par le ministère de la culture.

La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait qu’en 40 ans, les 9-16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971.

Le Pass sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux 14-20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (13-14 ans), le passage du collège au lycée (15-16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (17-18 ans).

Ce Pass Sport consisterait en un crédit de 500 euros dédié à la prise de licences, à l’achat de petit matériel (vêtements, chaussures…), à l’accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire…) ainsi qu’à des animations sportives hors périodes scolaires. Sa mise en place serait progressive, avec une première phase d’expérimentation ouverte à 50 000 jeunes volontaires, pour un coût de 25 millions d’euros. À terme, l’objectif serait de toucher l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an.

Il devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux de développement des pratiques fixé par les pouvoirs publics, à savoir compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024, et constituerait un outil concret dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

 L’action 2 consacrée au développement du sport de haut niveau bénéficie des financements les plus importants du programme, avec 215,5 millions d’euros (hors crédits de titre 2).

Parmi les principaux postes de dépenses, figurent le financement des CREPS, à hauteur de 56,6 millions d’euros ; ces derniers bénéficient d’une revalorisation de la subvention destinée aux personnels, notamment pour tenir compte des mesures dites PPCR et assurer le financement du glissement vieillesse technicité (GVT). Les crédits du CREPS sont également rehaussés de 0,8 million d’euros pour financer la montée en puissance du plan Étudiants, afin d’accueillir les élèves bacheliers, notamment dans la filière Sport. Cette hausse est toutefois compensée par une baisse d’un million d’euros au titre de leurs dépenses de fonctionnement, justifiée par « l’ajustement aux besoins ».

La subvention pour charge de service public de l’INSEP est quant à elle fixée à 21,48 millions d’euros, soit une légère baisse par rapport à l’exercice précédent (22,4 millions d’euros), pour partie expliquée par un transfert des moyens affectés à la recherche sur la performance sportive vers l’ANS (pour 0,5 million d’euros).

L’action porte également le financement des dispositifs bénéficiant aux sportifs de haut niveau (SHN), avec la prise en charge de leurs cotisations retraite, pour 1,6 million d’euros (en baisse de 0,4 million, du fait de l’ajustement aux besoins), ainsi que la couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), d’un montant de 3 millions d’euros, identique à 2019.

La mise en place de cette couverture AT/MP, allant dans le sens d’une plus grande protection et reconnaissance des SHN, est bien évidemment positive, mais sans doute le dispositif mériterait-il d’être réexaminé : son coût n’est pas négligeable, à hauteur de 2,8 millions d’euros ([18]), mais il semble que toutes les fédérations ne se sont pas emparées du dispositif. Le montant des prestations versées s’avère par ailleurs modique, de l’ordre de 100 000 euros en 2018, au regard du montant des cotisations acquittées. Bien évidemment, on ne peut que se réjouir de la faiblesse des dépenses liées aux accidents du travail des SHN, mais les modalités de leur couverture AT/MP pourrait évoluer, de façon mieux adaptée à leurs spécificités – d’autant que les SHN ne peuvent pas bénéficier, dans le cadre juridique actuel, d’indemnités journalières. 

Selon les informations transmises au rapporteur pour avis, de nouvelles modalités de soutien des SHN étant envisagées par l’ANS, ces évolutions devraient s’accompagner d’une réflexion plus large intégrant la situation sociale et assurantielle des SHN, et donc le dispositif actuel de couverture AT/MP.

Le présent budget inscrit également 5,5 millions d’euros pour assurer le financement des primes pour les futurs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, en 2020 ; cette somme inclut un montant de 0,5 million destiné à relever leur niveau, comme annoncé à l’automne dernier, pour tenir compte de leur fiscalisation à compter de 2020. Pour mémoire, 3,4 millions d’euros avaient été consommés en loi de finances pour 2016, à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Rio : 2,4 millions d’euros avaient été versés aux 95 athlètes médaillés des Jeux olympiques et 1,02 million aux 36 athlètes médaillés des Jeux paralympiques, sachant que la France avait remporté 70 médailles, dont 42 aux Jeux olympiques et 28 aux Jeux paralympiques.

L’action 2 porte également la subvention versée au CNOSF et au CPSF ; celle-ci s’établit à 11,25 millions d’euros en 2020, contre 8,7 millions d’euros en 2019. La hausse de près de 2,55 millions d’euros s’explique par un alignement sur la subvention effectivement versée en 2019, dans le cadre de la convention pluriannuelle du CNOSF et par un renforcement des moyens du CPSF.

Les subventions pour l’organisation des GESI représentent 10 millions d’euros en AE, comme en 2019, et 6,2 millions d’euros en CP, en hausse par rapport à 2019 (+ 2,4 millions).

Enfin, et c’est désormais le premier poste de dépenses de l’action 1, une subvention de 90 millions d’euros est destinée à l’agence au titre de ses missions en matière de haut niveau, à laquelle s’ajoute 1,87 million d’euros pour ses frais de fonctionnement. L’usage de cette subvention n’est pas précisé à ce stade, car il a vocation à être défini par l’ANS elle-même. Toutefois, le dossier de presse présente la répartition de la subvention prévue pour le haut niveau pour 2019, à hauteur de 90 millions d’euros :

 61,1 millions d’euros pour le soutien aux projets de performance des fédérations sportives ;

 12,9 millions d’euros pour le soutien aux athlètes de haut niveau ;

 9 millions d’euros dédiés aux équipements structurants nationaux accueillant des compétitions internationales ;

 6 millions d’euros pour le soutien du haut niveau régional ;

 1,7 million d’euros pour créer le « sport data hub », c’est-à-dire un système d’information national mutualisé qui doit permettre d’étayer les stratégies de l’ANS, des fédérations et de la cellule de performance (aides aux outils à la décision, estimation du potentiel de médailles…).

S’il n’est pas possible, compte tenu des informations disponibles, de retracer avec précision l’évolution des moyens destinés au haut niveau par rapport aux années précédentes, du fait du changement de nomenclature, les chiffres cidessus manifestent un réel effort budgétaire, dont ont bénéficié l’ensemble des fédérations, à quelques exceptions près. Le rapporteur pour avis salue les efforts financiers réalisés en la matière, ainsi que les initiatives nouvelles qui ont été lancées, telles que la création du « sport data hub ».

● Dotée de 20,6 millions d’euros en 2020 (14,9 millions d’euros hors titre 2), l’action 3 consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs porte les moyens dévolus à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 9,6 millions d’euros, de même qu’en 2019, et à l’Agence mondiale antidopage (AMA), pour 1,02 million d’euros (contre 0,75 million l’année précédente).

Des AE sont inscrites dans le présent budget au titre du financement du déménagement du laboratoire d’analyses de Chatenay-Malabry sur le campus d’Orsay, prévu pour le premier trimestre 2023 – afin que le nouveau laboratoire puisse être opérationnel pour la Coupe du monde de rugby, en septembre 2023. Selon les informations transmises au rapporteur pour avis, le coût de l’aménagement des nouveaux locaux est estimé à 11,6 millions d’euros (sachant que les dépenses liées à l’installation dans les nouveaux locaux, telles que le déménagement et le coût du matériel scientifique, ne sont pas encore chiffrées). 1,7 million d’euros sont inscrits afin d’engager le financement des phases d’études et de curage-désamiantage. De façon assez peu intuitive, ils ne figurent pas sur l’action 3 du programme 219, mais sur l’action 4 Héritage des Jeux olympiques et paralympiques du programme 350. Le solde des AE, destiné à l’engagement de la phase de travaux, sera ouvert à compter de 2021 ; la couverture en CP de l’ensemble de l’opération doit être en principe assurée sur les années 2021 et 2022.

Cette action 3 porte également des crédits finançant des actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé, pour 1,46 million d’euros, comme en 2019, ainsi qu’une mesure nouvelle de 200 000 euros pour poursuivre la mise en œuvre de la stratégie nationale sport-santé pour 2019-2024.

Le rapporteur pour avis relève la modicité des moyens alloués à cette politique publique essentielle du sport santé – même si d’autres crédits sont parallèlement mobilisés dans le cadre des actions en faveur du sport pour tous, relevant jusqu’alors du CNDS. Le Gouvernement a annoncé le déploiement de 500 maisons sport-santé labellisées d’ici 2022, mais cet objectif ambitieux et louable semble difficile à tenir dans les délais. À ce stade, 100 maisons sport-santé devraient être labellisées d’ici la fin de l’année 2019. Néanmoins, aucun crédit n’est pour l’heure prévu pour le financement des investissements afférents ; les financements publics qui pourraient être envisagés pour les dépenses de fonctionnement de ces maisons ne sont pas connus avec précision.

Deux dispositions en lien avec le sport et la santé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 comporte deux articles portant sur le sport-santé et l’activité sportive. L’article 40 prévoit ainsi la mise en place d’un parcours de soins global après le traitement d’un cancer. Ce parcours, mis en place et financé par les agences régionales de santé via le Fonds d’intervention régional (FIR), prévoit un bilan d’activité physique, d’une part, et un bilan ainsi que des consultations de suivi nutritionnel et psychologique. Le financement envisagé doit permettre de réaliser un bilan d’une heure et six consultations de bilan ou de suivi de trente minutes. Le coût des séances d’activité physique ne serait toutefois pas pris en charge. Le rapporteur pour avis se félicite de l’introduction d’une telle disposition, qui marque la reconnaissance du rôle du sport en matière de santé et de prévention, et notamment de prévention tertiaire. Il regrette toutefois que son champ soit restreint aux seules personnes ayant été traitées pour un cancer et préconise son extension aux patients atteints d’autres affections, telles que l’hypertension et le diabète de type 2.  

L’article 41 remplace l’obligation actuelle, pour les mineurs, de fournir un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive pour l’obtention d’une licence dans les disciplines sportives sans contraintes spécifiques, par la réalisation d’une autoévaluation. L’objectif poursuivi est double : il s’agit de simplifier l’accès à la pratique sportive pour les mineurs et de libérer du temps médical en diminuant le nombre de consultations exclusivement réalisées à des fins de délivrance d’un certificat médical – notamment au regard du parcours de santé prévu pour les enfants, comportant vingt examens médicaux selon une périodicité rénovée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Là encore, le rapporteur pour avis salue l’intérêt de cette disposition, de nature à faciliter l’accès des jeunes à l’activité sportive, mais juge qu’il aurait été utile d’élargir le champ de la réforme aux personnes majeures.

● Enfin, 45,3 millions d’euros sont alloués au financement de l’action 4 Promotion des métiers du sport, dont 24,6 millions d’euros hors titre 2.

Ces crédits viennent essentiellement abonder les subventions pour charges de service public versées à l’école nationale des sports de montagne (8,08 millions d’euros), l’école nationale de voile et des sports nautiques (3,78 millions) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (7,31 millions d’euros), soit un total de 18,2 millions d’euros (en baisse de 0,54 million d’euros). Ils financent également le dispositif SESAME, permettant d’accompagner des jeunes vers les emplois dans le sport et l’animation (2,8 millions d’euros, comme l’année précédente).

b.   Des moyens dévolus à l’Agence nationale du sport de 278 millions d’euros pour 2020, inférieurs aux dépenses prévues

 Les crédits alloués à l’ANS sur le programme 219 s’élèvent à 137,6 millions d’euros pour 2020 ; viennent s’y ajouter 140,6 millions d’euros de recettes nettes issues des taxes affectées, ce qui conduit à des ressources totales pour l’Agence de 278,2 millions d’euros pour l’année 2020 ([19]).

Par ailleurs, on peut noter que 3,74 millions d’euros seulement sont inscrits sur le programme 219 au titre des frais de fonctionnement de l’Agence, alors que son budget de fonctionnement est de l’ordre de 7 millions d’euros.

Répartition des ressources de l’Agence nationale du sport en 2020

(en millions d’euros)

Action 1 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

45,7

Subvention (destinée aux conventions avec les fédérations, aux plans sportifs territoriaux, aux emplois sportifs qualifiés…)

43,83

Subvention de fonctionnement

1,87

Action 2 – Développement du sport de haut niveau

91,87

Subvention (destinée aux conventions avec les fédérations, aux bourses et aides personnalisées, aux équipements structurants nationaux…)

1,87

Subvention de fonctionnement

90

Total sur le programme 219

137,6

Recettes issues des taxes affectées

140,6

Ressources totales de l’Agence

278,2

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des documents budgétaires.

Les ressources de l’Agence nationale du sport s’avèrent donc en repli par rapport à celles de l’année 2019, qui s’élevait à 291 millions d’euros – sachant par ailleurs qu’initialement, était évoqué pour cette agence un budget de l’ordre de 300 à 350 millions d’euros…

Il faut toutefois rappeler que les recettes de l’ANS pour 2019 se limitaient à un peu moins de 274 millions d’euros, dont 140,6 millions d’euros de taxes affectées, 131,5 millions en provenance du programme 219 et 1,5 million au titre de mécénat et de ressources propres. C’est en puisant 17 millions d’euros dans son fond de roulement qu’elle a dégagé les ressources complémentaires pour boucler son budget. Il semblerait que l’Agence envisage de réaliser une opération similaire en 2020, en faisant appel à ses réserves, sachant qu’à ce stade, ses ressources de 278,2 millions d’euros sont inférieures de près de 13 millions d’euros aux dépenses prévues pour 2020, telles qu’elles figurent dans le dossier de presse du ministère des sports, à savoir :

– 90 millions d’euros pour la haute performance et le haut niveau ;

– 194 millions pour le développement des pratiques sportives pour tous ;

Soit 284 millions d’euros, auxquels devraient s’ajouter, selon toute logique, les 7 millions d’euros de budget de fonctionnement de l’agence, soit des dépenses totales de 291 millions d’euros, identiques à celles de 2019. 

Le rapporteur pour avis constate ainsi un certain flou sur le budget de l’ANS ; il semble que les ressources aient été calibrées au plus juste et qu’elles nécessitent un complément en cours de gestion pour faire face aux dépenses d’ores et déjà prévues.

Il relève également que les dépenses fléchées vers le développement du sport pour tous restent au même niveau qu’en 2019, et qu’il n’y a pas de rattrapage après la forte baisse des moyens dévolus aux clubs et associations sportifs, ainsi qu’au financement des équipements, depuis 2017. Il regrette à cet égard que les amendements qu’il a déposés en première partie du présent projet de loi de finances pour rehausser le plafond des taxes affectées et étoffer les moyens de l’Agence en matière de sport pour tous n’aient pu être adoptés, malgré un large soutien issu de différents groupes politiques. Il ne peut que déplorer l’usage qu’a fait le Gouvernement de la procédure de seconde délibération, pour revenir sur l’adoption des amendements identiques de ses collègues MM. Cormier‑Bouligeon et Gaultier, qui majoraient de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les paris sportifs.

● Parallèlement, les moyens dont dispose le ministère des sports peuvent être estimés à environ 297 millions d’euros, dont 117 millions d’euros au titre du soutien aux établissements du sport, notamment les CREPS, l’INSEP et les autres écoles, 120,8 millions d’euros correspondant à la masse salariale des CTS et 59 millions d’euros sur divers postes de dépenses, parmi lesquels la formation, la lutte contre le dopage, les dispositifs d’accompagnements sociaux ou encore les GESI.

Enfin, se pose la question des restes à payer de l’ex-CNDS, qui ont été transférés à l’Agence nationale du sport. Lors de la dissolution du CNDS, en avril dernier, ces restes à payer s’élevaient à 208,5 millions d’euros, en dépit de l’abondement important réalisé au profit du CNDS en fin d’année 2018, et se décomposaient en 154,6 millions d’euros au titre des subventions d’équipement, 47 millions d’euros au titre de la part territoriale et 5,6 millions d’euros au titre des GESI.

Selon les informations recueillies par le rapporteur, les restes à payer devraient atteindre 232,9 millions d’euros au 31 décembre 2019, cette somme incluant l’ensemble des engagements de l’Agence, y compris les engagements pris antérieurement par le CNDS.

Le rapporteur pour avis s’interroge sur la trajectoire de financement de ces restes à payer, dont le montant est loin d’être anecdotique, au cours des prochaines années.

2.   La hausse des crédits inscrits sur le programme 350 pour les Jeux olympiques de 2024, qui ne bénéficie que partiellement aux équipements sportifs

● Créé par amendement dans la loi de finances pour 2018, le programme 350 porte l’ensemble des financements de l’État pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, pour un montant prévisionnel total de l’ordre de 1,1 milliard d’euros.

Ce montant correspond pour sa très grande majorité aux financements que l’État apporte à la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (SOLIDEO), à hauteur de 933 millions d’euros entre 2018 et 2025 (en euros 2016), pour la réalisation des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des Jeux.

Ces financements sont complétés par les contributions des collectivités territoriales, à hauteur de 445 millions d’euros (en euros 2016) sur la même période, soit un total d’environ 1,4 milliard d’euros de crédits publics. Ce montant représente un peu moins de la moitié du budget pluriannuel total de la SOLIDEO, qui est de 3 milliards d’euros – les financements restants devant être apportés par des  acteurs privés, notamment les promoteurs immobiliers du village olympique et paralympique et du village des médias.  


échéancier des contributions publiques à la SOLIDEO entre 2018 et 2025

(en millions d’euros 2016)

 

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

Total

Région Île-de-France

16,9

16,9

16,9

16,9

16,9

16,9

16,9

16,9

135

Ville de Paris

15,6

10

16,571

18,6

18,6

18,6

18,6

18,6

135

Métropole du Grand Paris

 

2,5

2,5

2,5

2,5

2,5

2,2

2,1

16,8

Département des Hauts de Seine

 

0,5

0,75

0,75

1,3

1,15

0,55

 

5

Département de Seine-Saint-Denis

 

6,74

8,4

8,4

13,5

13,5

8,4

8,4

67,4

Département des Yvelines

1,5

0

0

0

0

0

0

0

1,5

Plaine Commune

2,1

4,4

4,9

4,9

4,9

4,9

4,9

4,9

35

Paris, Terres d'envol

 

2

3,6

5,4

4,4

4

0,2

0,4

20

Le Bourget

 

0,45

0,45

0,45

0,45

0,45

0,375

0,375

3

Dugny

 

0,42

0,42

0,42

0,51

0,48

0,375

0,375

3

CASQY

0

0,5

0,5

0,5

0

0

0

0

1,5

Marseille

0

3,3

3,3

3,3

3,3

3,3

2,75

2,75

22

Total pour les collectivités

36,1

47,7

58,3

62,1

66,3

65,7

54,7

54,27

445,2

État

48,96

63,4

120

200

200

190

70

40,5

932,9

Total pour les acteurs publics

85

111,1

178,3

262,1

266,3

255,7

124,7

94,7

1 378,1

Source : ministère des sports.

Sur les 1,38 milliard d’euros versés par les acteurs publics, les équipements sportifs de compétition représentent 295 millions d’euros, (21 %), tandis que les sites d’entraînement et les centres de préparation aux Jeux doivent recevoir 90 millions d’euros (7 %). Le village olympique et paralympique, ainsi que ses équipements et aménagements connexes, mobilise à lui seul un tiers des financements publics (456 millions d’euros), tandis que le centre des médias représente des dépenses de 194 millions d’euros (14 %).

Par ailleurs, le programme 350 a vocation à porter les dépenses liées à l’héritage des Jeux, ainsi que la contribution de l’État au fonctionnement du Comité d’organisation des Jeux olympiques, ou COJO, qui, fléchée vers les Jeux paralympiques, doit s’établir à 80 millions d’euros[20].

 Pour l’année 2020, les crédits inscrits sur le programme 350 visent à couvrir les besoins de financement de la SOLIDEO et figurent sur l’action 1 – à l’exception de 1,7 million d’euros inscrits en AE sur l’action 4 Héritage des Jeux, correspondant aux premiers financements prévus pour le déménagement du laboratoire de l’AFLD en 2023, comme évoqué supra.

En CP, après 65,2 millions en 2019, ce sont 129,2 millions d’euros qui sont prévus, soit la contribution définie dans l’échéancier des contributions publiques à la SOLIDEO, fixée à 120 millions d’euros en euros 2016
– correspondant, après actualisation, à 129,2 millions d’euros en 2020. 321,7 millions d’euros sont par ailleurs inscrits en AE. La contribution de l’État représente environ 68 % du budget total de la SOLIDEO en 2020 (lequel atteint 189 millions d’euros).

Évolution des AE et des CP inscrits sur le programme 350 en loi de finances depuis 2018

(en millions d’euros)

 

LFI 2018

LFI 2019

PLF 2020

Autorisations d’engagement

58

238

321,7

Crédits de paiement

48

65,25

129,25

Source : projets annuels de performance.

Outre 8 millions d’euros correspondant aux frais de fonctionnement de la SOLIDEO, ces crédits sont destinés au financement des opérations d’aménagement, notamment pour l’acquisition du foncier nécessaire. Pour le village olympique et paralympique, l’acquisition du foncier devrait être réalisée par la SOLIDEO en décembre 2019 ; les travaux de déconstruction seront massivement engagés au premier trimestre 2020. Pour le centre aquatique olympique, l’attribution de la concession devrait intervenir au cours du mois de novembre 2019, tandis que l’année 2020 devrait être consacrée à la préparation du site, avant la réalisation des travaux. Les crédits inscrits viendront également soutenir des études et travaux prévus en 2020 (déconstruction, terrassement, études…) sur les 40 ouvrages qui devront être livrés dans le cadre des Jeux, parmi lesquels figurent des complexes sportifs, piscines et gymnases. 

Sur les 129,5 millions d’euros, environ 28 millions d’euros sont destinés au financement d’équipements sportifs, selon les chiffres figurant dans le dossier de presse du ministère des sports.

Le graphique ci-après permet de visualiser l’évolution des financements attendus de l’État (en euros 2016) au cours des prochaines années, sur la base de l’échéancier précité ; il permet de constater que le pic de cette contribution sera atteint en 2021 et 2022 (200 millions d’euros, puis 190 millions en 2023).


évolution des contributions de l’État à la SOLIDEO entre 2018 et 2025

(en millions d’euros 2016)

Source : ministère des sports.

 En revanche, aucun crédit n’est inscrit au titre de la contribution au financement du COJO dans le présent projet de loi de finances. Selon les informations recueillies par le rapporteur pour avis, le schéma initialement prévu consistait en quatre versements de 20 millions d’euros, dont le premier devait intervenir en loi de finances pour 2019. Cette inscription n’est finalement pas intervenue, et elle ne figure pas non plus dans le présent budget, ce que l’on peut regretter, compte tenu des engagements pris par l’État.

 Dans la perspective des JOP de Paris, a été lancé en juin dernier le label « Terre de Jeux 2024 », qui est destiné aux collectivités territoriales (villes, intercommunalités, métropoles, départements, régions) ainsi qu’aux représentants du mouvement associatif (fédérations et clubs sportifs) : ce label vise à valoriser les territoires qui souhaitent développer la place du sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure olympique et paralympique. En candidatant au label « Terre de Jeux 2024 », les collectivités territoriales pourront également proposer leur candidature pour intégrer la liste officielle des Centres de préparation aux jeux (CPJ) – le « catalogue » de ces CPJ devant être transmis lors des Jeux de Tokyo, en juillet 2020, aux comités nationaux olympiques et paralympiques de l’ensemble des pays, qui pourront choisir un centre référencé pour venir s’entraîner en France durant l’olympiade.

La campagne lancée en juin dernier rencontre un réel succès, avec environ 600 candidatures reçues pour le label « Terre de Jeux », toutes collectivités confondues. Six régions devraient être labellisées d’ici la fin de l’année, tandis qu’une première vague de départements devrait l’être le 21 novembre prochain. Parallèlement, 326 dossiers de candidature pour les CPJ ont été réceptionnés à ce stade – sachant que la date limite de dépôt des dossiers a été repoussée d’un mois et fixée au 30 novembre, pour donner davantage de souplesse aux collectivités. Si l’on ne peut que se réjouir de l’engouement des collectivités territoriales pour les JOP de 2024, il importe de déployer une politique d’héritage des Jeux cohérente et structurée, fondée sur des financements bien identifiés. Le COJO doit consacrer une enveloppe de 50 millions d’euros, notamment via un fonds de dotation spécifique, à la politique d’héritage des Jeux dans les territoires : il importe qu’une ligne spécifique soit prévue au titre de l’héritage en termes d’équipements sportifs. Par ailleurs, la Solideo devrait allouer 20 millions d’euros à la mise à niveau d’équipements dans les territoires accueillant des CPJ : le rapporteur pour avis regrette la faiblesse, voire le caractère symbolique, de ce montant, qui ne peut conduire qu’à un saupoudrage des moyens, peu efficace et nécessairement décevant pour les territoires. À titre de comparaison, le département de l’Oise, à lui seul, devrait consacrer une somme identique, soit 20 millions d’euros, pour rénover et mettre à niveau des équipements sportifs dans ses collectivités dans la perspective des JOP… Il semblerait plus utile au rapporteur pour avis de flécher les 20 millions d’euros prévus par la Solideo vers le financement d’équipements sportifs de proximité dans les territoires. Par ailleurs, il pourrait également être envisagé de faire bénéficier les associations sportives et les clubs labellisés « Terre de Jeux » d’une aide financière modeste de la part du COJO – au-delà de la reconnaissance symbolique associée à la délivrance du label et de l’octroi du kit de communication.

 


—  1  —

III.   La croissance des moyens inscrits au titre de la vie associative et de la jeunesse, résultant pour l’essentiel de l’extension de l’expérimentation du service national universel

 Les crédits inscrits sur le programme 163 augmentent de 51,5 millions d’euros, soit 8,4 %, ce qui s’explique par :

– l’inscription de 30 millions d’euros sur une nouvelle action, destinée à financer le service national universel ;

– une hausse de 8,5 millions d’euros des moyens alloués au compte d’engagement citoyen ;

– une augmentation de 13 millions d’euros des crédits fléchés vers le financement du service civique.

Les autres crédits sont reconduits au niveau de 2019, avec parfois une très légère érosion. Cette quasi-stabilité en euros courants implique qu’ils diminuent en euros constants, compte tenu de l’inflation prévue pour l’année 2020 de 1,2 %, soit un taux identique à celui attendu en 2019 ([21]).  

Évolution des crédits de paiement inscrits sur le programme 163
entre 2019 et 2020

(en millions d’euros)

Source : projet annuel de performance

Répartition des crédits entre les actions du programme 163

 Les dépenses fiscales rattachées au programme 163 représentent des pertes de recettes de l’ordre de 2,8 milliards d’euros, soit plus de quatre fois le montant des crédits budgétaires inscrits.

Il faut toutefois noter que les deux principales dépenses fiscales, à savoir la réduction d’impôt sur le revenu pour les dons réalisés par les particuliers (1,52 milliard d’euros en 2018) et la réduction d’impôt en faveur du mécénat, pour les dons réalisés par les entreprises (817 millions d’euros en 2017), ne bénéficient pas uniquement aux associations, loin s’en faut ([22])

Le tableau récapitulatif ci-après permet de constater la nette diminution en 2018 de la dépense fiscale pour les dons ouvrant droit à une diminution de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), lequel a succédé à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La dépense fiscale totale a été plus que divisée par deux, passant de 324 à 147 millions d’euros, ce qui donne un indicateur sur la diminution des dons réalisés par les redevables de l’ISF, et maintenant de l’IFI, corollaire du fort allègement de cette imposition intervenu en loi de finances pour 2018 ([23]).

Principales dépenses fiscales rattachées au programme 163

(en millions d’euros)

 

2017

2018

2019

2020

Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons réalisés par les particuliers (article 200 du CGI)

1 400

1 518

1 500

1 500

Réduction d’impôt au titre des dons réalisés par les entreprises (1 et 4 de l’article 238 bis du CGI)

902

817

nc

nc

Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif, lorsque les recettes correspondantes n’excèdent pas le seuil de 63 059 euros (1° du 7 de l’article 261 du CGI)

130

175

175

175

Exonération d’impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux reçus par les associations et fondations au titre de leurs activités non lucratives (1 bis de l’article 206 du CGI)

90

97

97

97

Réduction d’impôt sur la fortune immobilière au titre de certains dons (article 978 du CGI)

192*

77

99

nc

Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d’impôt sur la fortune immobilière  (article 757 C du CGI)

132*

70

90

90

Taxation à un taux réduit des produits de titres de créance négociables sur un marché réglementé, perçus par des organismes sans but lucratif (article 219 bis du CGI)

15

15

15

15

Exonération des publications des collectivités publiques et des organismes à but non lucratif (article 298 duodecies du CGI)

1

1

1

1

Total

2 862

2 770

2 794**

2 794**

Source : projets annuels de performance.

Ne figurent dans le présent tableau que les dépenses fiscales qui font l’objet d’un chiffrage (tel n’est pas le cas, par exemple, de la franchise d’impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n’excèdent pas 63 059 euros).

* Pour l’année 2017, le chiffre correspond à la réduction d’impôt au titre de l’ISF, auquel l’IFI a succédé.

** Par convention, lorsque les évaluations de dépense fiscale ne sont pas communiquées pour une année donnée (comme par exemple la dépense fiscale afférente au mécénat), le montant retenu pour calculer le total est celui de l’année précédente.

La dépense fiscale au titre du mécénat, qui atteignait 817 millions d’euros en 2018, ne fait l’objet d’aucun chiffrage prévisionnel pour 2019 et 2020. Cette absence de données, que l’on ne peut que regretter, est liée à la réforme du dispositif proposée par l’article 50 du présent projet de loi, dont l’impact n’est pas chiffrable selon l’évaluation préalable.

L’article 50 propose en effet de « rationaliser la réduction d’impôt en faveur du mécénat », en ramenant de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour la fraction des versements excédant le seuil de deux millions d’euros – les dons au profit d’organismes fournissant des repas, des logements ou des soins aux personnes en difficulté étant toutefois exclus de la réforme –, et en plafonnant le montant de l’avantage auquel ouvre droit le mécénat de compétences. L’évaluation préalable évoque toutefois un gain attendu pour les recettes de l’État de l’ordre de 130 millions d’euros, en précisant que cette estimation est nécessairement majorante ([24]). En tout état de cause, on ne peut que craindre que la réforme proposée ne conduise les entreprises à amenuiser leurs dons – et qu’elle ne vienne ainsi  accentuer la baisse résultant de la transformation de l’ISF en IFI.   

A.   La stabilitÉ des moyens flÉchÉs vers la vie associative, le dÉploiement effectif du compte d’engagement citoyen

1.   La stagnation du soutien apporté aux associations, ne revenant pas sur la compensation seulement partielle de la suppression de la réserve parlementaire en 2018

 Entre 1,35 et 1,45 million d’associations sont en activité en 2019 : avec environ 21 millions d’adhérents et 12,5 millions de bénévoles, elles constituent des acteurs essentiels de la vie collective de notre pays et jouent un rôle central pour faire vivre sur le terrain la cohésion sociale. Leur poids économique et social ne doit pas non plus être sous-estimé, alors que les 159 370 associations employeuses comptaient 1,837 million de salariés en 2018, soit 9,4 % des salariés du secteur privé ([25]).

Pour autant, les associations se trouvent fragilisées, depuis 2017, sous l’effet de la forte diminution des emplois aidés engagée en 2017 et de la baisse du soutien apporté aux associations du fait de la suppression de la « réserve parlementaire ». L’année 2018 a d’ailleurs été marquée par un net repli des effectifs salariés dans les associations, pour la première fois depuis 2011, ce qui constitue une réelle alerte : les effectifs sont en baisse de 1 %, soit 17 000 emplois de moins qu’en 2017. Cette diminution est plus ou moins forte selon les secteurs d’activité : elle atteint pas moins de 2,8 % pour les activités sportives et 8,3 % pour les activités culturelles – seuls l’enseignement et la santé tirant leur épingle du jeu.

L’augmentation du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) à hauteur de 25 millions d’euros n’a compensé que partiellement la disparition des financements, d’un montant de 51 millions d’euros, qui étaient apportés aux associations via la réserve. Plus de 25 millions d’euros se sont évaporés entre 2017 et 2018.

De façon générale, et il s’agit d’une évolution au long cours, le monde associatif pâtit d’un recul du soutien de l’État et d’une forme de désengagement, comme le montrent les chiffres sur l’évolution de la nature des ressources des associations : la part des subventions publiques est passée de 34 % en 2005 à 20 % en 2017, tandis que la participation des usagers a grimpé de 32 % à 42 % sur la même période ([26]).

Le recours croissant aux appels à projets induit par ailleurs une forme de compétition entre les associations pour l’obtention de financements ([27]), dans ce contexte de réduction des subventions, et il peut conduire à tendre leurs relations. Plus fondamentalement, ce sont les capacités d’initiative, d’innovation et de conseil des associations qui se trouvent remises en cause par la multiplication des appels à projets ; normés et encadrés, ils définissent strictement leur champ et leurs modalités d’intervention. Les associations sont de plus en plus considérées comme des prestataires de services, et non comme de véritables acteurs de la vie de la cité, d’un point de vue politique et social.

Le rapporteur pour avis observe enfin que les associations se trouvent aujourd’hui face à une sorte d’injonction paradoxale : il leur est demandé de rechercher davantage de financements privés, parallèlement à la baisse des soutiens publics, mais l’article 50 du présent projet de loi resserre le dispositif du mécénat, ce qui risque d’amenuiser les dons des entreprises ([28]).

 Le FDVA représente désormais 33,12 millions d’euros, soit près des deux tiers des crédits de l’action 1 relative au développement de la vie associative. Son montant a quadruplé depuis 2018, du fait de l’abondement de 25 millions d’euros intervenu en 2018, et il comporte désormais deux volets : le « FDVA 1 », soit le FDVA « historique » orienté vers la formation dans le monde associatif, et le « FDVA 2 » issu de la suppression de la réserve.

Le « FDVA 1 » a pour mission de soutenir le développement de la vie associative à travers des actions de formation organisées par les associations à destination de leurs bénévoles élus ou de leurs responsables d’activités. Ce FDVA « formation » est doté 8,12 millions d’euros, soit un montant qui n’a pas augmenté depuis la loi de finances pour 2017.

Ces moyens n’apparaissent pas suffisants, alors même que l’environnement juridique et institutionnel des responsables et bénévoles associatifs ne cesse de se complexifier. Selon les chiffres fournis par le Mouvement associatif, moins de 2 % des bénévoles bénéficient des actions du « FDVA 1 », tandis que 50 % des demandes nationales ne sont pas satisfaites.

Le « FDVA 2 » est fléché vers le financement global du fonctionnement d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créées, quel que soit son secteur d’activité. Le montant inscrit de 25 millions d’euros ne représente que la moitié des financements dont bénéficiaient les associations dans le cadre de la réserve parlementaire, ce qui représente un fort affaiblissement du soutien apporté au tissu associatif local. Selon les chiffres du projet annuel de performances, 9 500 associations ont bénéficié d’une subvention du FDVA 2 en 2018, mais le Mouvement associatif observe que ce chiffre doit être ramené au nombre d’associations candidates – 13 500 d’entre elles ont été déboutées (soit 58,5 % des 23 000 demandes). 

Compte tenu de ces difficultés de financement, la mesure proposée par l’article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations ([29])  de flécher les fonds figurant sur des comptes bancaires inactifs des associations vers le FDVA, semble particulièrement pertinente au rapporteur pour avis. La proposition de loi est actuellement en cours de navette, après son adoption par l’Assemblée nationale en mars 2019, puis par le Sénat en juillet 2019, et l’on ne peut qu’espérer que sa deuxième lecture intervienne rapidement à l’Assemblée nationale, pour que ses dispositions puissent entrer en vigueur dans les meilleurs délais.

 Les autres crédits inscrits sur l’action 1 – à l’exception du compte d’engagement citoyen, présenté infra – sont reconduits quasiment à l’identique, notamment le soutien national aux associations agréées Jeunesse et éducation populaire, pour 7,22 millions d’euros, les financements des centres de ressources et d’information des bénévoles (1,18 million d’euros), le soutien aux fédérations nationales et régionales (660 000 euros) ainsi que les crédits consacrés au fonctionnement des délégués départementaux à la vie associative (260 000 euros).

2.   La mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, doté de moyens en hausse

 Créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail et à la modernisation du dialogue social ([30]), le compte d’engagement citoyen (CEC) s’inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) : il vise à reconnaître et à valoriser l’engagement, notamment le bénévolat et le volontariat, à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle, adossées au compte personnel de formation (CPF). 

Depuis la loi de finances pour 2018, des crédits sont inscrits au sein du programme 163 pour financer le CEC – soit environ 5,8 millions d’euros en 2018 et 3 millions en 2019, mais, du fait d’évolutions législatives et règlementaires successives, sa mise en œuvre a pris du retard et les crédits n’ont été que très partiellement consommés.

Le périmètre des activités bénévoles ou de volontariat éligibles au CEC a en effet été complété par plusieurs lois en 2016, puis en 2017 ([31]), ainsi que par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ([32]). Ce dernier texte a par ailleurs profondément réformé le dispositif, en monétisant les droits à formation – les heures de formation inscrites sur le CEC étant transformées, depuis le 1er janvier 2019, en euros, parallèlement à la réforme du compte personnel de formation, sur la base d’un taux de conversion de 12 euros par heure de formation ([33]).

Parmi les formes d’engagement permettant d’acquérir des droits inscrits sur le CEC, figurent le service civique, le volontariat associatif, le corps européen de solidarité, le volontariat international en entreprise ou en administration, l’activité de maître d’apprentissage ainsi que la réserve militaire opérationnelle, la réserve sanitaire et les sapeurs-pompiers volontaires, ou encore la réserve civique.

 Sur les 5,8 millions d’euros inscrits en 2018, seuls 1,45 million d’euros en AE et 0,79 million d’euros en CP ont été consommés, à la fois pour le développement de systèmes informatiques réalisé par la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et pour la signature, en décembre 2018, d’une convention avec la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). L’objectif est désormais que les bénévoles et volontaires se saisissent de cet outil et l’utilisent pleinement, afin d’accéder à des formations citoyennes et associatives, mais aussi à d’autres formations professionnelles, sanctionnées par une certification, ou encore à des bilans de compétences.   

11,5 millions d’euros sont inscrits dans cette perspective pour l’année 2020. Ces crédits, en hausse de 8,5 millions d’euros par rapport à 2019, doivent permettre de couvrir les droits à formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC, ainsi que les frais induits par la gestion du dispositif par la CDC et par le développement des outils informatiques.

B.   le gel des moyens allouÉs à la jeunesse et à l’Éducation populaire

L’action 2, dotée de 71,8 millions d’euros, finance les actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire, afin de permettre l’accès des jeunes à une information accessible et lisible, de favoriser la mobilité locale et internationale ainsi que l’accès à des loisirs sécurisés et de qualité.

Les crédits inscrits sur cette action pour 2020 sont identiques à ceux inscrits en 2019 – donc, dit autrement, ils diminuent en volume. Certes, au titre du soutien des projets associatifs « Jeunesse éducation populaire », les crédits consacrés aux « emplois FONJEP » progressent de 3,4 millions d’euros par rapport à 2019, pour atteindre 34,7 millions d’euros, mais cet effort est gagé pour l’essentiel par une diminution des subventions accordées aux associations dans le cadre de politiques partenariales locales, qui sont ramenées à 10 millions d’euros (– 2,9 millions d’euros).

Le dispositif des emplois FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) consiste à subventionner, à hauteur de près de 7 200 euros par an, les emplois de personnels associatifs qui remplissent des fonctions de pilotage, d’animation de projet associatif ou de « tête de réseau associative ». Les crédits supplémentaires de 3,4 millions d’euros permettent de soutenir 500 nouveaux emplois.

Les autres postes de dépenses sont stables, à l’exception des loisirs éducatifs des jeunes : les financements à destination des échanges internationaux des jeunes sont maintenus à 16 millions d’euros, dont 13,5 millions d’euros au titre de la contribution française à l’Office franco-allemand pour la jeunesse et 2,1 millions d’euros pour l’Office franco-québécois pour la jeunesse.

Il en va de même pour les moyens dévolus à l’information des jeunes, via le centre d’information et de documentation jeunesse et les centres régionaux de l’information jeunesse, avec des subventions de 6,31 millions d’euros, pour les crédits fléchés vers les métiers de l’animation, avec 1,36 million d’euros, et pour le soutien aux activités de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative, qui inclut le financement des études réalisées par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), avec 1,3 million d’euros.

En revanche, les crédits inscrits au titre des loisirs éducatifs des jeunes sont réduits de 20 %, en étant ramenés de 2,5 à 2 million d’euros : ils correspondent au soutien accordé par l’État au secteur des colonies de vacances, ainsi qu’à l’aide apportée aux fédérations nationales d’éducation populaire qui accompagnent les collectivités dans la mise en œuvre du « plan mercredi ». Ce dernier concernait à la rentrée 2018 4 000 communes, autour de plus de 2 000 plans, mais son déploiement s’avère inégal selon les territoires.

C.   Un plafonnement des crédits qui traduit un repli des ambitions pour le déploiement du service civique

Le présent projet de loi prévoit d’inscrire 508 millions d’euros au titre du financement du service civique en 2020, soit une hausse limitée à 2,6 % par rapport à 2019 (+ 13 millions d’euros) : cette évolution manifeste une forme de recul dans l’ambition de soutenir un large déploiement du service civique au sein de notre jeunesse, en mettant un terme à la montée en puissance enclenchée au cours des dernières années. Le rapporteur pour avis déplore cet état de fait, qu’il est difficile de ne pas corréler au lancement du service national universel, projet présidentiel destiné à mobiliser de très importants moyens financiers.

 Après une forte croissance de la subvention pour charges de service public inscrite au profit de l’Agence du service civique depuis 2016, avec + 90 millions d’euros inscrits en 2017, + 63 millions d’euros en 2018 et + 47 millions d’euros en 2019, l’heure est au ralentissement de la dynamique ainsi engagée.

 

Par ailleurs, le fonds de roulement de l’Agence du service civique a fait l’objet d’un prélèvement de 57,8 millions d’euros en 2018, ce qui n’avait pas été le cas lors des exercices précédents ; son montant a été ramené à 9,25 millions d’euros en 2018, contre 67 millions d’euros en 2017.

Évolution des crédits de paiement inscrits et exécutés pour le financement du service civique depuis 2014

(en millions d’euros)

Source : projets annuels de performance et rapports annuels de performance.

Le nombre annuel de volontaires effectuant un service civique suit une évolution similaire, en se stabilisant au-dessus de 140 000 en 2019, après la forte hausse enregistrée entre 2015 et 2018. L’on compte près de 140 300 volontaires en 2018, et ce nombre devrait être compris entre 141 000 et 143 000 en 2019, selon les informations transmises au rapporteur pour avis.

évolution du nombre de volontaires effectuant un service civique depuis sa création

Source : commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la base des données sur rapport annuel 2018 de l’Agence du service civique.

Au cours de ses auditions, le rapporteur pour avis a pu observer que l’année 2019 a été marquée par des coups d’arrêt en gestion : ils ont eu pour conséquences une contraction du nombre de contrats et de leur durée moyenne, ce qui a été particulièrement préjudiciable aux clubs sportifs, comme le rapporteur pour avis a pu le constater à l’occasion des forums associatifs de rentrée ; ce constat a été corroboré par les fédérations sportives. La régulation budgétaire effectuée en 2019 s’explique par une sous-estimation de l’effet de report des volontaires de 2018 sur 2019 ainsi que par un taux de réalisation des missions plus élevé qu’anticipé. En l’absence de moyens déployés en gestion par le dégel de crédits mis en réserve, des mesures de régulation ont dû être prises en milieu d’année. Ces coups d’arrêt ont eu pour conséquence une contraction du nombre de Le rapporteur pour avis observe que de tels « coups d’accordéon » en exécution sont très préjudiciables – à la fois pour les jeunes volontaires, dont les projets sont décalés dans le temps et parfois rendus impossibles, pour les structures qui doivent les accueillir, qui préparent leur arrivée en vain, ainsi que pour les services chargés de l’agrément des structures, qui travaillent en pure perte.

Le projet annuel de performance fixe un objectif de 145 000 volontaires en 2020, tout en évoquant, « à terme », l’objectif de 150 000 volontaires par an
– sachant que, selon une estimation de la Cour des comptes publiée en février 2018 ([34]),  pour satisfaire l’exigence d’une cible de 150 000 jeunes, ce sont 534 millions d’euros qui devraient être inscrits. 

 Au total, ce sont près de 400 000 jeunes qui ont effectué à ce jour un service civique.

À titre de rappel, le service civique est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) et leur permet de s’engager et de donner du temps à la collectivité et à autrui, en réalisant une mission d’intérêt général auprès d’un organisme sans but lucratif ou d’une personne morale de droit public agréés par l’Agence du service civique (ASC) ou ses délégués territoriaux.

Les premières structures d’accueil sont les associations, fédérations et unions (62 % des volontaires accueillis), suivies des services de l’État (20 %), des établissements publics (10 %) et des collectivités territoriales (6 %).

Répartition des volontaires en fonction du type de structure d’accueil

 

 

Nombre

Part

Associations, fédérations ou unions

52 115

62 %

Services de l’État

17 122

20 %

Établissements publics

8 733

10 %

Collectivités territoriales

5 043

6 %

Fondations, fonds de dotation, mutuelles ou syndicats

540

1 %

Autres

329

0,4 %

Total

83 882

100 %

Source : Rapport d’activité 2018 de l’Agence du Service Civique.

● Conformément aux préconisations de la Cour des comptes dans son rapport de février 2018 précité, qui déplorait des carences dans l’évaluation du service civique, l’Agence a engagé un programme d’évaluation, confié à l’INJEP. Ce dernier devrait remettre ses premières conclusions au début de l’année 2020, lesquelles permettront de mieux mesurer l’impact du service civique, pour les jeunes volontaires et plus largement pour notre société.

Plusieurs indicateurs permettent en tout cas d’appréhender le profil des jeunes effectuant un service civique. En 2017, 13 % des volontaires étaient issus des quartiers prioritaires de la ville ou QPV (soit une proportion supérieure au nombre de jeunes vivant en QPV, qui est de l’ordre de 10 %), et 9 % bénéficiaient de l’indemnité complémentaire sur critères sociaux, tandis que 1,5 % d’entre eux sont en situation de handicap ([35]). Alors que leur moyenne d’âge est d’un peu moins de 21 ans, 43 % des jeunes volontaires ont un niveau scolaire baccalauréat et 32 % ont un niveau scolaire supérieur au baccalauréat. 8 % ont obtenu un CAP ou un BEP et 17 % sont sortis du système scolaire sans aucun diplôme et peuvent être qualifiés de « décrocheurs » ([36]).

Si le service civique est pensé avant tout comme un outil destiné à favoriser l’engagement et la cohésion sociale, au fil des années, il est également devenu pour les jeunes un moyen de mieux définir leurs projets d’orientation professionnelle, notamment après l’obtention du baccalauréat, d’acquérir des compétences et d’améliorer leurs facultés d’adaptation ; il peut constituer indirectement un levier pour favoriser leur insertion professionnelle. 22 % des jeunes volontaires sont d’ailleurs orientés par les missions locales.

● Le service civique est désormais un dispositif très bien identifié – 93 % des 16 ans et plus indiquent en avoir déjà entendu parler – et il suscite un indéniable engouement ([37]). Il constitue un formidable vecteur d’engagement et d’intégration des jeunes, par la réalisation de missions dans la durée, leur conférant, comme ils l’indiquent eux-mêmes, le « sentiment d’être utile » à la société.

Le service civique permet de diffuser une culture de l’engagement et du volontariat dans notre société : les jeunes ayant réalisé un service civique seront probablement plus enclins à s’investir ensuite dans des associations et à devenir des bénévoles responsables, ce qui s’avérerait d’autant plus bienvenu que l’on constate un certain vieillissement des cadres associatifs : 41 % des présidents d’association avaient en effet plus de 65 ans en 2017, contre 32 % en 2005 ([38]).

La popularisation du service civique, fruit de ses huit années de déploiement, permet peu à peu de toucher tous les jeunes, y compris ceux qui sont les plus éloignés du système scolaire et des institutions. Il apparaît donc dommageable de mettre un terme à sa montée en puissance, précisément au moment où il commence à produire tous ses effets.

Le rapporteur estime que le service civique constitue une étape clé dans le parcours de citoyenneté des jeunes et qu’il est indispensable de lui allouer davantage de moyens, en définissant une trajectoire ambitieuse pour les prochaines années, tout en cessant les à-coups en gestion, qui sont préjudiciables à tous les acteurs.

● Pour mémoire, l’Agence du service civique est également chargée, en sus du service civique, de la mise en œuvre du programme Erasmus + Jeunesse et sport, depuis le 1er janvier 2016, ainsi que du nouveau programme du corps européen de solidarité (CES), depuis la fin de l’année 2018, pour le compte de l’Union européenne. Ces deux dispositifs sont entièrement financés par des crédits européens.

D.   le service national universel : une expérimentation dont le champ et les financements s’avèrent incertains, un dispositif dont l’opportunité apparaît contestable

● L’année 2019 a été marquée par une première expérimentation du service national universel (SNU), présenté par le projet annuel de performance comme un « projet de société visant à affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, susciter une culture de l’engagement et prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux ».

Le SNU doit se dérouler en deux phases distinctes :

 une première phase obligatoire, organisée sur une période d’un mois, après la classe de 3ème, pour les jeunes filles et garçons âgés de 15 et 16 ans : elle se compose d’un temps de cohésion de deux semaines, en hébergement collectif et hors du département de résidence  des jeunes, et d’une mission d’intérêt général auprès d’une association, d’une collectivité, d’une structure publique ou d’un corps en uniforme, d’une durée de deux semaines également – cette mission d’intérêt général pourra être réalisée d’une traite ou être étalée sur l’année (84 heures réparties sur plusieurs mois). 

 une phase d’engagement, sur une base volontaire, de trois mois minimum, qui pourrait être réalisée dès la fin de la période obligatoire et avant 25 ans ; les missions devraient concerner la défense et la sécurité, l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou de l’environnement… Elles pourraient prendre la forme d’un engagement en tant que sapeur-pompier volontaire ou réserviste, ou bien sûr en tant que volontaire du service civique, lequel est présenté comme la suite naturelle du SNU.

Le SNU devrait concerner l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an, et il aurait vocation à être déployé sur plusieurs années, sans que la date de sa généralisation ne soit définie avec précision – elle ne devrait pas intervenir avant 2022, en tout état de cause. Le coût de sa généralisation ne fait pas l’objet d’une estimation précise, mais au vu du coût du dispositif lors de sa phase pilote, il devrait avoisiner 1,5 milliard d’euros – même si le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Gabriel Attal, a indiqué devant le Sénat en mars dernier que le coût total devrait être en dessous de ce montant ([39])

● Une première phase pilote a en effet été engagée pendant les deux dernières semaines de juin 2019, auprès de 2 000 jeunes, tous volontaires, issus de treize départements. Ils ont été accueillis dans des structures d’hébergement collectif par environ 450 encadrants – dont environ un tiers issus de l’éducation nationale, un tiers de l’armée et de la gendarmerie et un tiers du milieu associatif et de l’éducation populaire –, soit un taux d’encadrement de l’ordre d’un pour cinq jeunes. Les jeunes se sont vu proposer différents modules autour de sept thématiques ([40]), dans une organisation générale faisant la part belle aux codes militaires (lever des couleurs, chants de la Marseillaise, uniformes…)

L’INJEP a procédé à une première évaluation de la phrase de préfiguration du SNU ([41]), dont il ressort que près d’un tiers des volontaires est issu d’une famille où l’un de ses parents travaille ou a déjà travaillé dans l’armée, soit une forte surreprésentation des jeunes issus de familles de militaires ([42]). S’agissant des motivations des volontaires, seuls 24 % d’entre eux ont indiqué que le contenu des ateliers et modules constituaient un des motifs de participation au SNU ([43]).

Le coût de cette préfiguration est estimé à 4 millions d’euros – soit un coût unitaire de 2 000 euros par jeune accueilli. Aucune ligne budgétaire n’a été prévue en loi de finances pour 2019 à ce titre. Devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, en mai dernier, M. Gabriel Attal a indiqué que « l’on se situait « dans l’épaisseur du trait » et [que] le financement en 2019 serait assumé en gestion » ; cela implique donc que le financement du SNU pèse sur celui des autres actions, ce que le rapporteur pour avis ne peut que déplorer.

● Pour l’année 2020, 30 millions d’euros sont inscrits sur une nouvelle action, dédiée au SNU, afin de déployer une deuxième phase pilote, de plus grande ampleur. Selon le projet annuel de performance, elle vise à « accueillir un socle de 20 000 jeunes volontaires en séjour de cohésion », puis à leur permettre de réaliser une mission d’intérêt général dans les douze mois suivant ce séjour de cohésion – sachant que « des crédits supplémentaires, issus d’autres ministères parties prenantes au SNU, pourraient venir compléter cette dotation ».

L’on constate un flou manifeste, à la fois sur le chiffrage du nombre de volontaires en 2020 et sur le montant des financements afférents. La cible de 20 000 jeunes serait « un socle », mais M. Gabriel Attal a évoqué dans la presse, le 19 octobre dernier, le chiffre de 30 000 jeunes volontaires – tandis que lors de son audition par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale en mai dernier, il avait précisé que l’objectif était d’accueillir 40 000 jeunes en 2020.

S’agissant des financements, en reprenant la clé de répartition de 2019, soit un coût de 4 millions d’euros pour 2 000 jeunes, l’on devrait aboutir à des besoins de financements de l’ordre de 40 millions d’euros pour 20 000 jeunes, soit 10 millions d’euros de plus que les moyens figurant sur l’action 6 – voire de 60 millions d’euros pour l’accueil de 30 000 jeunes… La référence à des crédits venant d’autres ministères, sans aucun chiffrage, n’est pas de nature à rassurer sur la solidité du financement budgétaire du dispositif pour l’année 2020.

● De façon plus générale, le rapporteur pour avis estime que le SNU est un dispositif coûteux et qu’il est redondant avec nombre de dispositifs existants au sein de l’éducation nationale, mais aussi avec les Journées défense et citoyenneté, et bien sûr avec le service civique. 

Les sujets abordés dans le cadre des modules du SNU figurent d’ores et déjà dans les enseignements dispensés par l’éducation nationale, notamment dans le cadre de l’enseignement moral et civique ; l’apprentissage des gestes de premiers secours et l’enseignement du code de la route sont également prévus à l’école, comme le prévoient les articles L. 312-13 et L. 312-13-1 du code de l’éducation. Le SNU est souvent présenté comme un outil de brassage social ; pour autant, c’est davantage le rôle de l’éducation nationale d’assurer une mixité sociale scolaire. De même, si l’on évoque parfois le SNU comme un outil de lutte contre le décrochage, les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire ont enregistré de bons résultats, avec une baisse du nombre d’enfants concernés.

Certes, le SNU peut constituer une opportunité pour les armées, la police ou encore les sapeurs-pompiers, de sensibiliser les jeunes à leurs métiers et de préparer leur recrutement – le profil des jeunes volontaires de l’expérimentation conduite en 2019, issus pour 30 % de familles de militaires, en est d’ailleurs une bonne illustration. Néanmoins, ces grandes institutions régaliennes disposent toutes de dispositifs spécifiques et efficaces pour informer et recruter des jeunes, tels que le programme des cadets de la République, pour la police, ou encore les sections de jeunes sapeurs-pompiers.

Autant d’arguments qui plaident, aux yeux du rapporteur pour avis, en faveur d’un abandon de ce projet très coûteux et d’une réallocation des ressources qui lui sont consacrées vers d’autres postes de dépenses, comme le service civique, dont la montée en puissance devrait constituer une priorité. 

 


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   TRAVAUX DE LA COMMISSION

I.   Audition des ministres

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine, pour avis, en présence de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis) ([44]).

M. le président Bruno Studer. Nous achevons aujourd’hui, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances (PLF) 2020 avec la mission Sport, jeunesse et vie associative. Le projet de rapport du rapporteur pour avis M. Régis Juanico vous a été adressé il y a 48 heures.

Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. J’ai le grand plaisir de venir échanger avec vous sur notre projet de budget pour 2020. Je suis ravie car cela me permettra de faire un point près d’un an jour pour jour après mon arrivée au Gouvernement, et de tracer des perspectives. Je m’efforce de faire du dialogue le fondement de ma méthode, que ce soit avec le mouvement sportif, avec les collectivités territoriales, avec le mouvement économique et social ou avec les agents du ministère.

Ce dialogue, je tâche naturellement de le nouer régulièrement avec vous comme avec les sénateurs depuis un an maintenant. Comme je le disais le 29 octobre en séance au Sénat, ces échanges avec les parlementaires sont essentiels pour la bonne construction et le bon déploiement de nos politiques publiques.

Depuis un an, le Président de la République et le Gouvernement confirment leur engagement en faveur du sport français et la pleine mobilisation de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris en 2024. Cette mobilisation permet d’entamer ce débat budgétaire pour 2020 avec une augmentation de 9,8 % du budget du ministère des sports.

Le budget exécuté en 2018 a été l’occasion de constater une dépense publique en faveur du sport inédite depuis plus de dix ans. Le budget 2019 a quant à lui consacré l’augmentation de nos crédits d’intervention. Et le budget 2020 sera le plus important du ministère jamais atteint depuis 2006. Dans un contexte budgétaire que vous connaissez, c’est un acte fort. Il y a un an, on me prédisait le pire. Depuis, de nombreux chantiers ont abouti, même s’il en reste naturellement de nombreux autres.

Je sais que les JOP de Paris 2024 sont souvent pris comme argument pour dire qu’il faudrait faire encore plus. Selon moi, ces 9,8 % d’augmentation montrent que le sport français a convaincu. S’il a convaincu – ce qui n’est jamais gagné d’avance, comme vous le savez –, c’est parce que nous avons démontré ensemble que nous étions en mouvement.

Cet engagement réitéré du Gouvernement est le fruit d’une conviction, la conviction que le sport est un bien commun. Car le sport, c’est l’épanouissement personnel et le plaisir – cette notion de plaisir est centrale, il ne faut jamais l’oublier ni la minimiser. Mais le sport est aussi un élément clé du lien social. Je suis sensible, tout comme vous, à cette notion de lien social et à la première marche vers la citoyenneté que représente le sport. Il m’appartient donc de mieux vous informer sur ce sujet.

Le sport est bon pour soi, pour la santé, l’éducation, la citoyenneté, le vivre ensemble, pour le travail et pour l’emploi. Le sport est bon également pour notre économie, nos entreprises et pour le tourisme. Porter des politiques publiques pour le sport et ses acteurs, mais également par le sport, est le but que je poursuis. C’est le sens des mesures pour le sport‑santé que sont le plan « Savoir rouler à vélo » et le plan « Aisance aquatique » et de lutte contre les noyades. C’est le sens du travail que je mène avec mes collègues du Gouvernement. C’est dans cet esprit que je veux accompagner les acteurs sociosportifs ou que je porte des mesures en faveur du développement du sport féminin.

Le combat est aussi de défendre la place du sport dans tous les ministères et de faire entrer le sport partout dans la société. Je prendrai trois exemples concrets de mesures nouvelles prises cette année, qui ne dépendent pas directement du ministère des Sports, pour illustrer mes propos.

Un programme prioritaire de recherche (PPR) dédié à la haute performance sportive a été lancé pour 20 millions. Un volet sport (« action sportive à vocation d’inclusion sociale et territoriale ») a été inséré dans les contrats de ville. Un programme d’investissements d’avenir (PIA) a par ailleurs été engagé en faveur des innovations dans le sport, pour 55 millions. Toutes ces mesures viendront irriguer l’écosystème du sport français au-delà du budget du ministère des Sports.

Cet engagement du Gouvernement se traduit aussi dans le soutien plein et entier aux Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. Dès l’année à venir, cet événement présentera un héritage solide et concret : des équipements sportifs nouveaux en construction ou dont la rénovation sera lancée, qui sont financés en complément de ceux qui figurent déjà au budget de l’Agence nationale du sport (ANS).

Au-delà de cet héritage tangible, Paris 2024 mobilise l’équipe du sport français. Cette équipe rassemble le mouvement sportif et associatif, les élus, les parlementaires, ainsi que le monde économique et social. Nous avons voulu mieux réunir cette équipe de France du sport au sein de l’ANS. C’était d’ailleurs le mot d’ordre de nos vœux conjoints avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF) prononcés en début d’année 2019 : mieux faire ensemble.

Ce modèle doit encore mûrir, notamment dans sa déclinaison territoriale. Ce sera l’un de nos principaux sujets en 2020. Nous avons pu en débattre dans vos assemblées avant l’été à l’occasion du projet de loi relatif à la création de l’ANS et à diverses dispositions relatives à l’organisation des JOP de 2024 que vous avez amendé et voté le 25 juillet.

Sachez toutefois que ce nouveau modèle fonctionne. Pour ne citer que quelques chiffres concernant l’action de l’Agence en 2019, 250 dossiers de subventions d’équipement ont été retenus et 15 000 associations sportives ont été subventionnées dont 6 000 par le biais du nouveau dispositif des projets sportifs fédéraux (PSF). Les 29 fédérations qui s’y sont engagées nous indiquent déjà s’être rapprochées de leurs clubs et y avoir trouvé plus de cohérence et de sens pour leurs projets de développement.

Dans cette Agence, 90 millions sont consacrés au haut niveau. Avec ce budget, nous déployons progressivement une nouvelle vision du soutien apporté à nos athlètes et à leurs accompagnants, avec de nouvelles aides, plus importantes, plus justes, mieux ciblées et de nouveaux services.

Nous sommes aujourd’hui sur la route des JOP de Tokyo. Je suis convaincue que l’Agence nous permettra de mieux emprunter le chemin de Pékin en 2022 et, bien sûr, d’arriver à Paris en 2024.

Le budget pour 2020 conforte donc le budget du ministère des Sports et le renforce pour bâtir l’héritage des Jeux.

Permettez-moi à titre d’exemple de mettre en avant quelques mesures parmi d’autres qui sous-tendent le budget pour 2020. Je souhaite citer tout d’abord une augmentation des primes accordées en 2020 aux médaillés olympiques et paralympiques de Tokyo ainsi qu’à leur encadrement. Une hausse de 7,5 % du budget dédié à la lutte contre le dopage est également à noter, ainsi que le financement du déménagement du laboratoire de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Nous pouvons relever aussi le financement de 500 places de formation pour le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) au sein des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) dans le cadre de Parcoursup, ou encore le soutien à la pratique arbitrale pour plus de 40 millions d’euros par le biais d’exonérations sociales ou fiscales.

Vous le voyez, cette année encore nous aurons les moyens de travailler et de poursuivre la transformation progressive de notre modèle. J’entends le faire avec vous, comme nous avons tâché de le faire cette année sur tous les sujets. Et ils sont nombreux.

Concernant le projet de réforme des conseillers techniques sportifs (CTS), je recevrai un rapport dans les prochaines semaines de la part des tiers de confiance que j’ai missionnés avant l’été. Certains d’entre vous ont d’ailleurs été entendus à ce sujet. Ce rapport nous aidera à mieux appréhender les marges d’amélioration de notre système et à leur donner plus de sens.

Nous engagerons aussi la restructuration de la Direction des sports (DS) en janvier 2020, dans un cadre débattu et partagé par les agents du ministère.

La réforme en cours de notre réseau déconcentré et son rapprochement des rectorats constituent par ailleurs l’une de nos préoccupations importantes, que je partage d’ailleurs avec Gabriel Attal – préoccupation pleinement liée au chantier à venir de la territorialisation de l’ANS.

Je sais pouvoir compter sur vous pour partager votre vision de ces défis et des améliorations toujours possibles. C’est ce qui nous permettra de mieux faire demain.

En conclusion, je souhaite évoquer la future loi sur le sport, que vous attendez tous, destinée à accompagner la transformation de notre modèle sportif ainsi que le développement de la pratique sportive pour tous nos concitoyens.

Ce projet de loi est programmé pour un passage en Conseil des ministres au printemps 2020. L’objectif est de pouvoir fédérer vos propositions exprimées dans différents rapports parlementaires et propositions de loi. Quelques marqueurs forts y seront intégrés : plus d’autonomie et de démocratie au sein des fédérations sportives, une plus grande place faite aux femmes et aux athlètes dans la gouvernance, un accès facilité à la pratique sportive – en club, en entreprise ou à l’école –, un ministère des Sports renforcé avec des missions régaliennes consacrées par la loi. J’ai déjà commencé à échanger avec certains d’entre vous à ce sujet. Vous savez pouvoir compter sur moi et sur mes équipes pour travailler avec vous, autant que de besoin, autour de ce projet.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui, dans cette salle que je découvre et que je vois comme une promotion des sujets que nous partageons au sein de cette assemblée.

Je vous retrouve donc pour l’examen du programme 163 Jeunesse et vie associative qui a ceci de particulier qu’il ne recoupe qu’une partie des crédits des publics auxquels il s’adresse.

Les politiques de jeunesse comme celles qui accompagnent la vie associative ou l’éducation populaire font en effet l’objet d’une mobilisation interministérielle importante dont il est rendu compte sur le plan budgétaire dans deux documents annexés à la loi de finances : le document de politique transversale Politique en faveur de la jeunesse et le jaune budgétaire Effort financier de l’État en faveur des associations.

Les politiques en faveur de la jeunesse représentent un investissement de 95 milliards d’euros et l’effort de l’État en faveur des associations, hors dépenses fiscales, s’élève à plus de 7 milliards d’euros. Ce sont des chiffres qu’il faut toujours avoir en tête.

Ces politiques revêtent également une dimension partenariale, puisqu’elles sont construites en lien avec l’ensemble des échelons des collectivités locales, mais aussi en étroite collaboration avec les associations et les fondations elles‑mêmes.

Le programme Jeunesse et vie associative ne retrace donc qu’une fraction de l’effort de la Nation dans ces domaines. Mais il permet à l’État de jouer un rôle essentiel d’impulsion, d’innovation, de professionnalisation, de coordination interministérielle, d’expertise et de régulation.

Pour entrer dans le détail, je veux commencer par la question de la jeunesse.

Nous le savons, le but de toute éducation réussie est l’émancipation de l’individu, la lutte contre l’assignation à résidence et l’accès à l’autonomie. Ce parcours débute à l’école, mais se construit aussi à côté de l’école et au-delà de celle-ci. Les enquêtes le montrent, tous les jeunes partagent l’aspiration de trouver leur place dans un parcours vers l’autonomie économique, résidentielle et affective. Malgré sa diversité, la jeunesse se caractérise par des défis communs partagés. Cela milite pour des politiques publiques particulières et pour une approche globale. L’accès à l’autonomie concerne en effet tous les aspects de la vie des jeunes.

Une attention particulière doit être portée aux transitions. Pour beaucoup de jeunes, les parcours sont heurtés et impliquent parfois de faire des allers-retours. L’horizon est pourtant clair : l’accès au droit commun. C’est une aspiration fondamentale, qui mène ou doit mener à une participation pleine et entière à la société, avec tous les droits et obligations qui y sont attachés. Tel est l’objectif que nous poursuivons : rendre à la jeunesse la maîtrise de son destin.

S’agissant du programme 163, quatre séries de mesures concourent à cet objectif et méritent d’être mises en avant : l’accès des jeunes à l’information, la promotion de la mobilité internationale, le développement de loisirs éducatifs de qualité et l’engagement des jeunes, notamment à travers le service civique et le service national universel (SNU).

L’accès des jeunes à l’information dans tous les domaines est une condition sine qua non de leur autonomie. Trop souvent ils se heurtent à une grande complexité des dispositifs, et à des offres foisonnantes mais illisibles ou invisibles. Cela vaut aussi bien pour l’emploi que pour la santé, la formation et le logement. Le non-recours touche les jeunes plus encore que la population dans son ensemble. Derrière ce non-recours, ce sont peut-être des dizaines voire des centaines de milliers de jeunes qui connaissent malheureusement la précarité et n’accèdent pas aux droits auxquels ils pourraient pourtant prétendre.

Pour répondre à cette situation, le ministère de la Jeunesse a développé un outil numérique intitulé La Boussole des jeunes. Cet instrument se déploie territoire par territoire au plus près des acteurs et des besoins des jeunes. En effet, au lieu de partir d’une dimension nationale et de définir à cet échelon tous les droits auxquels peuvent prétendre les jeunes, au risque de voir plusieurs d’entre eux dans les territoires se retrouver dans un vide et ne pas pouvoir accéder à des services pourtant disponibles au niveau national, nous avons fait le choix de partir du territoire. Nous avons mis l’ensemble des acteurs intervenant auprès de la jeunesse autour d’une même table et nous construisons cette information numérique à partir des territoires pour faciliter l’accès des jeunes à ces droits. Quelques territoires ont été concernés par cette initiative à titre expérimental. Je pense notamment au Grand Lyon et à la métropole de Reims. D’autres territoires sont en train d’y entrer. Je veux poursuivre cette croissance pour que, d’ici 2022, il y ait au moins une Boussole des jeunes par département.

La mobilité internationale est aussi un élément important d’intégration sociale et professionnelle des jeunes. Les bénéfices d’une telle mobilité pour les jeunes sont à la fois personnels et professionnels : la découverte d’une autre culture et la compréhension mutuelle, ainsi que l’acquisition de compétences socioprofessionnelles, grâce à la mobilité et l’engagement, constituent de puissants atouts pour leur avenir.

Dans ce domaine, il faut renforcer la lisibilité et l’accessibilité des offres de mobilité. Le ministère dispose d’importants leviers d’intervention dans ce domaine. Je pense évidemment au service civique, qui a une dimension internationale, j’y reviendrai. Mais je pense aussi aux programmes portés par nos deux offices internationaux que sont l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ainsi qu’à l’agence Erasmus+ Jeunesse & Sport.

Le développement des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des accueils de loisirs constitue également une priorité à laquelle je suis très attaché, car il permet l’ouverture culturelle et sportive des jeunes. Les ACM sont de véritables lieux d’éducation et d’émancipation des jeunes. Le Plan mercredi, déployé depuis la rentrée scolaire 2018, permet ainsi le développement d’accueils de loisirs de qualité. Au-delà des 108 millions d’euros annuels destinés à soutenir financièrement les communes dans sa mise en œuvre, il instaure un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi. L’État accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant, en cohérence avec les enseignements scolaires.

Pour prendre en compte l’ensemble des temps des jeunes, le ministère soutient aussi le secteur des colonies de vacances et ses principaux acteurs, afin d’enrayer une forme de déclin, ou à tout le moins de diminution de fréquentation, constatée depuis maintenant plusieurs dizaines d’années, et d’accompagner son évolution. La campagne annuelle de valorisation des colonies de vacances illustre notre engagement pour promouvoir cette modalité de départ. C’est bien souvent pour les enfants ou les adolescents la première expérience de mobilité, de découverte d’un autre territoire et de rencontre avec des jeunes en dehors du cercle familial ou scolaire habituel.

S’agissant de l’émancipation de la jeunesse, je veux parler du service civique et du SNU. Le service civique suscite un véritable engouement. Il constitue un formidable vecteur d’engagement volontaire et d’intégration. Pour que chaque jeune qui le souhaite puisse accomplir un service civique, nous atteindrons en 2020 pour la première fois le palier, attendu depuis maintenant de nombreuses années, de 150 000 jeunes en service civique grâce à un budget de 508 millions d’euros. Cette étape symbolique était très attendue par les acteurs.

Le service civique est une école de l’engagement, de la détermination, de la persévérance, de la découverte de soi et de la découverte des autres. C’est une école de la vie. Nous soutenons ce service, avec une augmentation continue des crédits qui sous-tend une augmentation forte du nombre de volontaires. Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue que nous devons garantir la qualité des missions et des structures d’accueil, ainsi qu’une non‑substitution à l’emploi. Pour y parvenir, l’Agence du service civique (ASC) doit poursuivre les efforts engagés pour l’évaluation et le contrôle. C’est une condition essentielle pour que les principes fondateurs du service civique que sont l’accessibilité, la mixité sociale et la non-substitution à l’emploi ne soient pas dévoyés et continuent à garantir les fondements de sa réussite.

Cela revêt d’autant plus d’importance qu’avec la généralisation du SNU, de plus en plus de jeunes s’engageront très probablement dans le service civique. C’est d’ailleurs notre objectif. J’ai eu l’occasion de l’affirmer à plusieurs reprises. La réussite du SNU se jugera notamment au nombre de jeunes qui seront passés par la phase obligatoire et s’engageront ensuite de manière volontaire soit dans du bénévolat, soit dans la réserve, soit en tant que volontaire du service civique.

Le SNU est un projet de société qui a pour finalité d’affirmer les valeurs de la République afin de renforcer la cohésion sociale et nationale, de favoriser l’émergence d’une culture de l’engagement, de permettre à l’ensemble d’une génération de prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux de notre pays et de s’engager pour y répondre.

Il s’adressera à terme à tous les jeunes, filles et garçons et prendra la forme d’une période d’un mois obligatoire autour de seize ans, composée d’un séjour de cohésion de deux semaines, puis d’une mission d’intérêt général d’une même durée, pouvant se réaliser soit sur plusieurs mois soit de façon perlée en continu. Ces deux moments s’inscrivent dans la continuité du parcours citoyen, débuté à l’école primaire et poursuivi au collège, et pourront être suivis d’un engagement volontaire jusqu’à 25 ans.

Sa mise en place a débuté avec une phase de préfiguration dans treize départements, à la fin du mois de juin 2019. Nous pourrons revenir sur le bilan de cette première phase, sur laquelle des questions seront probablement posées.

L’année 2020 verra la poursuite du déploiement du SNU, toujours sur la base du volontariat, dans l’ensemble des départements métropolitains et ultramarins. Conformément à l’engagement que j’avais pris devant vous l’an dernier, une ligne budgétaire dédiée a été inscrite sur le programme 163. Elle est dotée de 30 millions d’euros.

Le deuxième enjeu du programme 163 est celui de la vie associative.

Les associations occupent une place absolument essentielle dans la vie collective de la Nation et dans le fonctionnement de notre modèle de société, avec 21 millions d’adhérents, 13 millions de bénévoles, mais aussi 1,8 million de salariés – soit près de 10 % des emplois.

Ce secteur est à la fois un ferment de cohésion sociale et un acteur économique majeur pour notre pays. Les associations sont au cœur de la société de confiance, d’engagement et d’entraide qui constitue le fondement du projet du Président de la République, rappelé à l’issue du grand débat national.

Elles sont plus que des instruments puissants au service des projets collectifs pour l’intérêt général. Elles sont des écoles de la citoyenneté pour tous les Français.

J’ai déjà eu l’occasion de dire devant vous : notre ambition est bien de soutenir et de favoriser le développement de la vie associative. Nous avons voulu lui donner un nouvel élan à travers le plan de développement pour la vie associative que j’ai présenté au mois de novembre 2018. Ce plan tend vers un rapport renouvelé aux associations et vise à s’attaquer aux racines des problèmes qu’elles rencontrent au quotidien.

Il s’agit de créer les conditions d’un appui structurel et d’un accompagnement renforcé des associations, notamment en matière d’emploi et de financement. Je veux insister à ce titre sur cinq objectifs.

Le premier est de pérenniser l’emploi dans les associations, afin qu’elles ne soient plus vulnérables aux fluctuations naturelles de leur modèle économique. C’est pourquoi nous développons les groupements d’employeurs associatifs (GEA) dans les territoires, par l’octroi de postes dédiés. C’est aussi pour cela que nous augmentons le budget du fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) de 3,5 millions d’euros en 2020 pour atteindre, d’ici à 2022, 4 000 postes FONJEP supplémentaires – postes dont je rappelle qu’ils sont subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Le deuxième objectif est de reconnaître et de valoriser le bénévolat, en mettant en œuvre le compte d’engagement citoyen (CEC), voté et mis en place par la précédente majorité dans le cadre de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, en le dotant d’un budget de 11,5 millions et en pérennisant le fonds pour le développement de la vie associative dans sa première tranche, dit FDVA 1, dédié à la formation des bénévoles.

Le message est clair. Si vous prenez des responsabilités associatives, cela vous permettra d’avoir des moyens supplémentaires pour vous former professionnellement. Dans le même temps, si vous envisagez de prendre des responsabilités associatives, il faut que vous puissiez accéder à une formation. C’est tout l’objet du FDVA 1.

Le troisième objectif est de simplifier la vie des associations, notamment les plus petites. Cela passera par une généralisation progressive de l’outil « compte association » ou « compte asso » à tous les périmètres ministériels, pour faciliter les démarches de demande d’agrément ou de subvention, en ne demandant qu’une fois les informations utiles. C’est une vraie simplification pour le quotidien des petites associations.

Le quatrième objectif est d’accompagner les associations dans les territoires, afin de participer à la structuration de leur modèle de gouvernance et de leur modèle économique, tout en facilitant leur développement. Cet enjeu de l’accompagnement est absolument central et fera l’objet de mesures dès le début de l’année 2020. Nous y travaillons actuellement.

Enfin, le cinquième objectif est de permettre aux associations de lever des fonds nouveaux, en développant une culture de la philanthropie en France mais aussi en améliorant les dispositifs existants.

Sur le programme 163, outre des mesures sectorielles de subvention, nous pouvons noter évidemment les 25 millions alloués au FDVA2. Mais nous travaillons aussi à d’autres mesures pour faciliter la levée de financements, notamment l’ouverture du FDVA aux fonds privés dès 2020, avec pour objectif de développer ainsi le mécénat collectif dans les territoires. Le FDVA serait alors un outil au service des petites entreprises qui souhaitent soutenir la vie associative locale et n’ont pas forcément le temps ou les moyens de chercher les associations ou de regarder les actions menées avec les fonds utilisés. Le FDVA se positionnerait donc comme un tiers de confiance entre les entreprises et les associations, pour collecter des fonds et les distribuer sur les territoires au secteur associatif.

Je pense aussi à la récupération des fonds disponibles sur les comptes inactifs des associations, pour qu’ils puissent abonder le budget du FDVA.

Tels sont les éléments structurant le budget Jeunesse et vie associative que je souhaitais partager avec vous.

Ce budget porte des politiques construites en forte collaboration avec le secteur associatif et les collectivités territoriales pour la jeunesse, son émancipation, et plus largement pour la société de l’engagement que, je crois, nous appelons tous de nos vœux.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Au premier abord, l’évolution des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative en 2020 semble particulièrement favorable, avec pas moins de 238 millions d’euros de plus en crédits de paiement, pour un total de 1,230 milliard.

Comme pour tout budget, il y a l’affichage et la réalité.

Pour le sport, lorsque l’on prend en compte les effets de périmètre, avec le transfert sur le programme 219 de la masse salariale des CTS et que l’on exclut le programme 350 sur les Jeux olympiques, qui relève d’une logique distincte, les crédits consacrés au sport n’augmentent que de 1,7 million. Je parlerai donc de stagnation.

Les crédits dévolus à la jeunesse et à la vie associative augmentent certes de 51,5 millions, mais cette évolution s’explique très largement par l’inscription de 30 millions d’euros au bénéfice du service national universel, et ce au détriment du déploiement du service civique : celui-ci ne bénéficie que d’une hausse de 2,6 % de ses moyens (+ 13 millions), alors que les crédits avaient augmenté de plus de 60 millions par an en moyenne ces trois dernières années.

Enfin, sur le programme 350, l’on observe un quasi-doublement des crédits de paiement en 2020, pour répondre à la hausse des besoins de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo), pour les opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des JOP. Mais sur les 129,5 millions inscrits cette année, il semblerait que seulement 28 millions – soit un peu plus de 20 % – soient fléchés vers les équipements sportifs, et donc bénéficient vraiment au sport dans son ensemble, au titre de l’héritage des Jeux.

Pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer ce chiffre et nous indiquer quels sont les équipements sportifs financés dans ce cadre ?

S’agissant du sport, on observe une stabilisation des crédits à un niveau particulièrement bas, après deux années de forte diminution. En effet, si l’on réunit les crédits budgétaires et les taxes affectées, les moyens dévolus au sport ont baissé de 15 % entre 2017 et 2019, soit presque 80 millions de moins.

Cela s’est traduit par une forte diminution du soutien apporté aux clubs et aux associations sportives sur nos territoires, ainsi qu’aux équipements sportifs. À ce contexte budgétaire très défavorable, s’est ajoutée la suppression des contrats aidés.

Ces évolutions sont en complet décalage avec l’objectif ambitieux, et que nous partageons, fixé par le Gouvernement d’augmenter de trois millions le nombre de pratiquants sportifs d’ici 2024.

Le budget proposé pour 2020 ne redresse pas la barre, il ne fait que stopper l’hémorragie. En tout état de cause, si l’on ajoute 1,7 million de crédits budgétaires aux 28 millions que je viens d’évoquer pour les équipements sportifs de la Solidéo, nous sommes plus proches d’une augmentation de 4 % des crédits que des 9,8 % affichés.

Je ne peux donc que regretter que les amendements déposés par plusieurs de mes collègues et par moi-même en première partie du projet de loi de finances pour augmenter le plafond des taxes affectées aux politiques sportives n’aient pas été adoptés, y compris les amendements de MM. Gaultier et Cormier-Bouligeon porteurs de 15 millions d’euros supplémentaires – amendements votés en séance le 21 octobre puis annulés du fait du recours par le Gouvernement à une seconde délibération aux petites heures du matin.

C’est d’autant plus dommageable que les recettes de ces taxes affectées au sport – notamment la taxe Buffet dont le rendement, du fait des droits TV pour le football professionnel, augmentera de 25 millions d’ici 2021, et la taxe sur les paris sportifs dont le produit a augmenté de 80 % depuis 2015 – sont très dynamiques. L’affectation de ces deux taxes répond pleinement à une logique de financement des politiques sportives par l’économie du sport.

On aboutit ainsi à une évolution paradoxale : alors qu’en 2017, 77 % du produit des taxes affectées bénéficiaient au sport, contre 23 % reversés à l’État, la proportion s’est plus qu’inversée, avec, depuis 2018, seulement 35 % des taxes affectées versées au sport et 65 % qui reviennent dans les caisses de l’État.

J’observe par ailleurs que l’exécution budgétaire de 2018 s’avère particulièrement atypique, avec une forte sous-consommation des crédits inscrits : sur les 347 millions votés par le Parlement sur le programme sport, ce sont plus de 64 millions qui ont été dégagés en gestion – ce qui relativise la portée de ce que nous votons – et versés au Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour apurer ses restes à payer.

Là encore, l’on parvient à une situation paradoxale : les taxes affectées au CNDS ont chuté en 2018 – 144 millions de moins –, mais 64 millions lui sont reversés en fin de gestion cette même année 2018. Pour autant, ces sommes ne viennent pas financer des subventions pour les clubs sportifs sur les territoires, mais apurer des restes à payer.

S’agissant du présent budget, le transfert de la masse salariale des CTS de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sur le programme Sport pourrait s’interpréter comme une volonté d’améliorer la lisibilité budgétaire des moyens alloués au sport. Pour autant, il ne s’accompagne pas d’un transfert des autres crédits de personnel, notamment de la direction des sports et des services déconcentrés. Ce transfert aboutit finalement à séparer les personnels des sports en deux budgets opérationnels de programme, ce qui n’apparaît pas cohérent et affaiblit le ministère des Sports.

Par ailleurs, dans le contexte de crise durable autour du statut et de l’avenir des CTS, on peut s’interroger sur les raisons qui ont motivé ce transfert. Le risque d’externalisation de ces personnels aux fédérations est réel en l’absence d’ouverture de nouveaux concours – comme cela a été annoncé pour l’année 2019.

Sur le sujet des CTS, j’appelle de mes vœux un dénouement rapide pour une crise qui n’a que trop duré et s’est enlisée. La persistance d’un climat d’incertitude et de tensions depuis plus d’un an s’avère très délétère pour le corps des CTS, et plus largement pour les athlètes et le monde sportif, à quelques mois de l’échéance majeure des Jeux de Tokyo.

Il me semble nécessaire de maintenir le statut de fonctionnaire pour les CTS, sans pour autant prôner le statu quo : dans la lignée des propositions que j’ai formulées dans un précédent rapport, je préconise une réelle formation continue des CTS, avec la mise en place d’une « école des cadres », et une politique ambitieuse et moderne de gestion des ressources humaines. Il est par ailleurs indispensable de maintenir des concours de CTS ouverts aux sportifs de haut niveau en fin de carrière, car il s’agit d’un débouché particulièrement adapté pour eux. Confier la gestion des CTS à l’ANS me semble en tout cas peu pertinent, car elle ne dispose pas des moyens nécessaires pour assumer cette nouvelle mission. Il serait préférable de renforcer le centre de gestion opérationnelle des CTS, au sein de la direction des sports, en lui donnant davantage de moyens et d’outils pour la gestion des ressources humaines.

Je dirai également un mot de la réforme des services déconcentrés des sports, de la jeunesse et de la vie associative, avec la disparition des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), scindées en deux : les personnels relevant de la jeunesse et de la vie associative vont ainsi rejoindre les services déconcentrés de l’Éducation nationale, et leurs missions seront fortement réorientées vers la dimension « jeunesse », et particulièrement le SNU. Cette réforme fait craindre aux personnels une dilution de leurs missions, avec un accent qui serait essentiellement mis sur le SNU, et risque d’affaiblir encore davantage le ministère des Sports.

S’il est certes un peu tôt pour dresser le bilan de la réforme de la gouvernance sportive, j’ai retiré de mes auditions l’impression d’un manque de pilotage général, avec des acteurs nombreux, dont les champs d’intervention ne sont pas suffisamment définis, ainsi qu’un certain flou sur les processus décisionnels au sein de l’ANS.

En tout état de cause, comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, la création de cette Agence, dotée de larges compétences, pose inévitablement la question d’un possible effacement programmé du ministère des Sports. Celui-ci ne doit pas devenir un acteur résiduel des politiques publiques sportives, mais doit rester le garant du déploiement de ces politiques sur l’ensemble du territoire, comme le souligne le Conseil d’État dans son récent rapport annuel.

L’expérimentation des PSF, par lesquels 28 fédérations volontaires ont assuré l’instruction des demandes de subventions déposées par leurs clubs, semble néanmoins réussie, selon les avis que j’ai pu recueillir en audition. Toutefois, compte tenu de l’appel d’air suscité par cette nouvelle procédure, il est indispensable d’augmenter le montant de la part territoriale, et donc des subventions versées aux clubs, pour faire face aux besoins exprimés, sans quoi la réforme des PSF ne conduira qu’à décevoir et décourager le monde associatif sportif, qui déposera de nombreux dossiers.

Il me semblerait aussi pertinent d’harmoniser les procédures suivies dans les commissions d’attribution des subventions des différentes fédérations, en prévoyant un cadre déontologique et éthique bien défini.

J’achèverai mon propos en regrettant le recul dans l’ambition d’un large déploiement du service civique. Ce dispositif plafonne et marque le pas du fait du ralentissement de la dynamique des crédits inscrits en 2020. Déjà, en 2019, nous avons pu constater dans nos circonscriptions que des mesures de régulation ont été prises en gestion, portant sur le nombre de volontaires du service civique et la durée des missions. Ces « coups d’accordéon » sont préjudiciables à tous les acteurs, les jeunes comme les structures d’accueil, notamment les fédérations sportives.

Il faudrait allouer 30 millions d’euros supplémentaires en 2020 pour parvenir à l’objectif des 150 000 volontaires. Or ces 30 millions sont justement inscrits au bénéfice du SNU, alors même que ce dispositif est redondant avec nombre de dispositifs de l’Éducation nationale, avec les journées « défense et citoyenneté », et bien sûr avec le service civique. Organiser un parcours de citoyenneté dès le plus jeune âge en s’appuyant sur les nombreux dispositifs existants serait beaucoup plus pertinent et efficace.

Pour ces différentes raisons, j’émets un avis défavorable sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances. Je voudrais appeler votre attention sur quatre points principaux.

Le premier a trait à ce qui fonctionne bien. Je voudrais saluer la qualité des travaux de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Si elle n’avait pas déployé autant d’énergie, le CEC ne serait pas encore opérationnel cette année. Cet engagement et ce travail sont à saluer. Charge à nous à présent de suivre la consommation des crédits. Nous nous montrerons vigilants sur ce point.

Concernant le SNU, nous saluons l’écriture et la clarification budgétaires qui ont été effectuées et qui nous paraissent extrêmement bénéfiques. J’attire cependant votre attention sur la nécessité d’accompagner ce déploiement par une sollicitation de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP). Ce dernier pourrait évaluer scientifiquement ce dispositif, sur lequel nous fondons énormément d’espoirs, afin d’améliorer son fonctionnement général et d’éviter de créer des distorsions dans les territoires. Une compétence spécifique reconnue serait ici bienvenue.

Par ailleurs, des craintes ont été exprimées concernant l’impact du SNU sur le service civique. J’ai hâte pour ma part de saluer les 150 000 jeunes qui s’engagent dans le service civique. Mon ambition pour ce service, pilier de l’engagement de notre jeunesse, est très grande. C’est pourquoi il me semblerait utile d’étudier la possibilité d’augmenter les dotations en ressources humaines et en temps de travail qui lui sont consacrées, afin qu’il puisse faire face à ses nombreuses missions. Je crois en effet que les acteurs du service civique atteignent aujourd’hui un plafond et ont besoin d’une respiration.

Monsieur le ministre, je souhaite également souligner la nécessité de réfléchir à la création d’un dispositif qui soutienne réellement l’emploi associatif
– un vrai dispositif, qui ne mélange pas l’insertion et l’emploi associatif. En effet, le monde associatif a besoin d’un dispositif pérenne qui lui offre une véritable stabilité dans le temps et lui permette d’équilibrer toutes les actions que nous appelons de nos vœux et dont nous applaudissons la réalisation dans notre hémicycle, quels que soient nos couleurs et nos parcours politiques. Nous reconnaissons tous en effet la qualité de ce travail. En plus de l’applaudir, il est donc aujourd’hui nécessaire de mettre en œuvre cette réflexion autour d’un vrai dispositif de soutien à l’emploi associatif.

Tels sont les points qu’il me paraissait important de souligner.

M. Michel Larive. L’année dernière, lors de l’étude du PLF 2019, je déplorais déjà le fait que le financement des JOP de Paris 2024 se fasse au détriment des clubs sportifs amateurs. À mon grand regret, je constate que vous persistez cette année encore dans cette voie.

La hausse globale de 9,8 % annoncée pour le ministère des Sports intervient après deux années de baisse successives et elle masque un fléchage des crédits complètement déséquilibré.

La plus grande partie de cette hausse va au programme des JOP 2024 destiné au financement des infrastructures, qui voit son budget presque doubler avec une augmentation de 63 millions d’euros. Mais parallèlement, l’enveloppe destinée à l’ANS, créée avec l’ambition affichée de soutenir les fédérations et les infrastructures sportives dans les territoires, diminue quant à elle de 7 millions d’euros.

De nombreux acteurs du sport s’inquiètent du déploiement trop lent des moyens de cette nouvelle agence dans les territoires et déplorent déjà son caractère éminemment technocratique. Comment voulez-vous que les fédérations s’autonomisent si vous ne leur en donnez pas véritablement les moyens ?

La pratique sportive repose sur des millions de citoyens et de citoyennes qui donnent de leur temps pour faire vivre les clubs. Par vos choix budgétaires, vous faites peser de plus en plus sur leurs épaules la responsabilité d’organiser la vie sportive de la Nation.

Avec l’ANS, vous actez une forme de rupture dans la continuité du service public du sport, qui annonce sans nul doute le déclin du ministère des Sports. Vous souhaitez visiblement mettre fin au rôle prépondérant des pouvoirs publics dans l’organisation et le financement du sport français, au profit de partenariats publics-privés.

L’État ne peut pas simplement se désengager des territoires et attendre qu’une main invisible organise miraculeusement le secteur sportif. Le développement des outils numériques et la multiplication des contrats précaires ne sauraient répondre aux besoins des animations sportives, qui manquent cruellement de moyens humains. Comme à votre habitude, vous privilégiez une vision purement comptable et spéculative du sport. Fini le sport pour tous, vecteur de cohésion sociale ! Place au sport pour certains – en l’occurrence ceux qui peuvent se le payer.

Les moyens accordés pour les JO 2024 et l’amélioration des performances sportives doivent être proportionnés à ceux alloués à la pratique quotidienne et populaire du sport, car l’un ne va pas sans l’autre. En négligeant le sport amateur, vous creusez un fossé artificiel entre l’élite sportive et l’ensemble des pratiquantes et des pratiquants, qui constituent pourtant sa base et son vivier. Renforcer les moyens accordés aux clubs amateurs et développer les infrastructures dans les territoires est indispensable pour susciter des vocations chez nos futurs champions.

Par ailleurs, face au climat délétère qui s’installe dans notre pays, opposant telle catégorie de population à une autre, nous savons que le sport peut être un puissant vecteur pour transmettre les valeurs de fraternité, de tolérance, de coopération et d’entraide qui font malheureusement cruellement défaut aux colporteurs de haine et de rejet de l’autre qui salissent notre République. La pratique du sport a largement démontré son efficacité en tant qu’instrument d’inclusion sociale, de santé publique et d’épanouissement personnel.

Dans ce contexte, la responsabilité de votre Gouvernement est grande, selon que vous négligez cet outil indispensable pour tisser du lien social et favoriser le vivre ensemble, ou bien que vous vous engagez véritablement pour construire une politique sportive ambitieuse au bénéfice de tous les citoyens, quelles que soient leurs conditions sociales et leurs origines culturelles.

En attendant votre réponse, sur la base des éléments que vous proposez aujourd’hui, le groupe La France Insoumise (LFI) votera contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Sandrine Mörch. Les jeunes, les associations, le sport tissent le tout premier filet de protection et d’émancipation de notre société. Sur ce point, nous sommes tous d’accord.

Notre grande force dans cette commission serait que nous arrivions ensemble, d’ici le prochain PLF, à calculer le rendement d’une association, d’un terrain de sport ou même d’un éducateur sportif – donc à inverser le débat en calculant non pas combien les associations coûtent à l’État, mais combien elles lui rapportent, ainsi qu’à notre société tout entière.

Je salue les 1,5 million d’associations existantes, leurs 21 millions d’adhérents, leurs 13 millions de bénévoles et leurs 1,8 million de salariés. Je salue également les 180 000 associations sportives qui permettent d’assurer la cohésion sociale au jour le jour et qui jouent un rôle majeur dans l’éducation de nos jeunes. Ce sont nos outils les plus concrets, les plus investis, les plus près du terrain. Certaines souffrent, c’est vrai, et lancent des SOS. Que leur répondre ?

Mais j’aimerais aussi insister sur les points positifs de notre mission. Le programme Sport pour 2020 se caractérise par une augmentation de 9,8 % à périmètre constant, et par une autonomie et une responsabilité accrues pour les fédérations sportives, les acteurs locaux et les entreprises. La refondation institutionnelle des politiques sportives permet de mener des orientations majeures.

Un budget constant, à hauteur de 194 millions d’euros, à destination des clubs sportifs et des équipements territoriaux est également à noter, ainsi qu’un vrai soutien à la Stratégie nationale sport santé (SNSS), incarné par la labellisation de plus de cent maisons sport-santé dès 2019, pour un objectif de 500 structures d’ici 2022.

Nous pouvons aussi souligner le lancement d’un plan national de prévention du dopage financé à hauteur de 11,1 millions d’euros, ainsi qu’une vraie ambition pour développer des pratiques sportives pour tous et partout dans les territoires défavorisés, avec un objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires.

Le programme Jeunesse et vie associative voit aussi son budget augmenter de 8,4 %. L’idée-force de ce programme est de ressusciter le désir et l’engagement chez les jeunes – une vraie façon de peser à long terme sur une société plus équilibrée et plus constructive.

Cette majorité fait le choix pour 2020 d’investir en faveur de la jeunesse en déployant le SNU. C’est un investissement. Il fallait l’oser. Qui, jusqu’à présent, s’était attaqué concrètement à cette tranche d’âge dans son ensemble ?

Cette jeunesse est précieuse en France. C’est une denrée rare. Ce ne sont pas 15 jours de SNU qui métamorphoseront la société dès la première année. Mais c’est un formidable outil pour enfin capter toute une tranche d’âge, en rassembler les membres, leur parler, les motiver – notamment pour s’engager constructivement dans la société. Un jeune qu’on aide à s’engager à seize ans continuera à s’engager à dix-huit ans.

Le service civique représente en 2020 un objectif de 150 000 volontaires, sur la base d’un budget de 508 millions, soit 76,5 % des crédits du programme 163. C’est l’exacte continuité du SNU.

Les moyens du FDVA1 sont pérennisés en 2020 par le biais d’une dotation de 8,12 millions et de 8,5 millions supplémentaires sont inscrits pour le CEC. Les moyens du FONJEP augmentent.

Pour conclure, je voudrais rappeler l’importance de cette mission Sport, jeunesse et vie associative. Ce qui se joue sur ces terrains de sport, souvent à nu, sans abris ni tribunes, c’est toute la citoyenneté d’une cité, toute la cohésion d’un village. L’apprentissage du respect, du partage, du sentiment d’appartenance à une nation se joue très souvent aux entraînements du mercredi et aux matches du week-end.

Je réaffirme l’attachement de la majorité aux associations. Cette majorité a des convictions pour la jeunesse. Cette majorité est fière de préparer les JOP de 2024.

M. Maxime Minot. Je vous le dis sans ambages : nous n’allons pas être tendres. Trois lignes budgétaires en hausse pour un résultat en trompe-l’œil, voilà comment nous pourrions résumer la mission budgétaire qui nous est soumise ce jour.

Pour les programmes Sport et JOP 2024 d’une part, tout d’abord le Gouvernement inscrit le financement des CTS dans le programme 219 pour un financement de 120 millions d’euros. Ceux-ci relevaient auparavant du programme 124, dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances – programme qui se trouve donc en forte baisse.

Il s’agit d’un simple transfert comptable destiné à « rassurer » les CTS, d’autant plus que le bleu budgétaire précise que ces crédits sont ventilés sur les quatre actions du programme, d’où l’apparition des lignes budgétaires « dépenses de personnel ». Ainsi, à périmètre constant, le programme 219 ne connaît pas d’augmentation de crédits.

L’ANS remplace le CNDS. Par cette opération, le ministère des Sports transfère une grande partie de ses attributions à une agence, il devient donc une coquille vide réduite à de la représentation extrêmement coûteuse.

L’augmentation réelle est quant à elle liée aux JOP 2024 – soit une hausse obligatoire pour tenir le calendrier. L’essentiel des infrastructures se concentrant sur le territoire francilien, cette augmentation ne rayonnera que peu sur le territoire national, malgré nos exhortations répétées afin que cet événement bénéficie à d’autres territoires, comme celui de l’Oise pour ne pas être chauvin !

À cela s’ajoute le scandale du vote en première lecture du PLF sur l’amendement de M. Jean-Jacques Gaultier, qui a fait l’objet après son adoption d’une demande de seconde délibération, à trois heures quinze du matin. Or cet amendement permettait d’abonder l’ANS de 15 millions d’euros supplémentaires, issus de taxes affectées. Il s’agit donc non seulement d’un scandale démocratique, mais aussi d’un signal négatif pour le monde du sport, pour lequel nous ne pouvons même pas débloquer 15 millions d’euros supplémentaires.

Nouvelle illustration du fait que vous n’incarnez pas ce renouveau tant annoncé, mais plutôt le « renouvieux » !

Quant au programme Jeunesse et vie associative, l’insincérité budgétaire est toute aussi criante. La hausse de 8,4 % est l’arbre qui cache la forêt, nous le savons tous. Le FDVA2 voit ses moyens stabilisés à 33 millions d’euros, mais ce nouveau dispositif est largement sous-paramétré par rapport à l’ancienne réserve parlementaire, qui représentait un montant de subventions estimé à 51 millions. Ce montant bénéficiait à 1 670 associations sportives locales et à 2 236 associations.

Vous êtes en train de détruire à petit feu le tissu associatif local, qui dynamise pourtant nos territoires ! Ce n’est pas faute d’avoir essayé d’entamer le dialogue à ce sujet, comme nous avions pu le faire avec vos prédécesseurs d’ailleurs.

L’augmentation des crédits est notamment liée au CEC, dont le financement passe de 3 millions en PLF pour 2019, destinés à sa mise en place, à 11 millions pour l’ouverture des droits. Le CEC avait d’ailleurs été voté dans la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et pourra enfin être ouvert en 2020. Toutefois, il est estimé que le cumul des droits depuis 2017 représente 100 millions – bien loin des crédits ouverts dans le cadre du PLF pour 2020.

S’agissant du service civique, celui-ci commence enfin à atteindre la cible de 150 000 jeunes ; c’est sans doute la seule bonne nouvelle à noter.

Le SNU est inscrit dans la mission Sport, jeunesse et vie associative, alors qu’il n’y figurait pas précédemment, pour seulement 30 millions d’euros. Il devait permettre d’atteindre 20 000 jeunes en 2020. Toutefois, si l’on prend en compte la promesse présidentielle d’ouvrir le SNU à 150 000 jeunes en 2021 et à 400 000 jeunes en 2022, il faudra prévoir 570 millions hors hébergement, transfert et encadrement.

Vous l’aurez compris, pour le groupe Les Républicains, ce budget n’est pas acceptable – tant sur le fond que sur la forme. Ce budget illustre une nouvelle fois que c’est dans les bonnes vieilles marmites que l’on fait les meilleures soupes, pour un résultat qui affaiblit, je dirais même qui étouffe le sport dans notre pays et ses associations, malgré l’engagement de tous leurs bénévoles.

M. Ian Boucart. Très bien !

Mme Maud Petit. La mission budgétaire Sport, jeunesse et vie associative que nous examinons aujourd’hui en commission reflète concrètement l’ambition et la volonté du Gouvernement quant à la mise en œuvre des différentes politiques publiques en faveur du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, de manière aussi transversale et globale que possible. Sur ces sujets, il est utile de rappeler à quel point une mobilisation interministérielle est essentielle pour gager d’une réussite.

Affirmer notre soutien à ce budget est aussi nécessaire pour mettre en œuvre les importantes réformes engagées depuis le début de notre mandature. Ainsi, les programmes 219, Sport, et 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024, voient leur budget augmenter de manière significative et traduisent une réelle volonté d’investir pour le sport.

Avec une hausse globale importante, notre pays se lance dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 en orientant les mesures vers la promotion du sport dans tous ses aspects – un grand investissement en faveur de la haute performance, tout d’abord, et un engagement à la hauteur de nos ambitions pour les Jeux à venir, qui prépareront une nouvelle génération de sportifs prêts à faire rayonner le sport français et ses talents aux yeux du monde entier.

Le programme de rénovation et de construction d’équipements sportifs participera à cette dynamique et accompagnera aussi le second axe de ce programme, à savoir le développement du sport pour tous, tout aussi essentiel dans la stratégie de mise en avant du sport. Aujourd’hui, la science nous l’affirme : pratiquer une activité physique ou sportive est la meilleure des préventions face à la maladie : rhumatismes, prévention du surpoids ou du cancer par exemple. L’activité physique doit être encouragée dans toutes nos politiques publiques.

Enfin, ces crédits montrent également la volonté d’une transformation du modèle de gouvernance du sport. Les crédits alloués à la nouvelle ANS soulignent la stratégie de coconstruction engagée par l’État et ses partenaires pour la réussite des politiques sportives. À ce titre, il faudra veiller à ce que l’ANS dispose des moyens suffisants afin de mener une politique cohérente sur l’ensemble du territoire, de manière à soutenir les associations sportives. Il faudra réévaluer ce budget tous les ans.

Nous saluons aussi le rattachement du budget des CTS au programme Sport, mesure de cohérence et de clarté.

Le groupe MODEM se satisfait donc de la prise en compte de ces sujets, importants pour le PLF pour 2020, et espère une continuité de cette dynamique dans les années à venir.

Par ailleurs, nous pouvons saluer l’ambition du programme 163, Jeunesse et vie associative, qui donne une impulsion positive et encourageante envers les initiatives d’innovation et la coordination des actions.

Ainsi, le budget pour 2020 a su prendre en compte l’enjeu du développement du SNU, véritable projet de société, synonyme d’engagement et de cohésion pour nos jeunes générations. Il est important de donner les moyens nécessaires à la réussite de ce beau projet, pour qu’il devienne une expérience incontournable dans le parcours de nos jeunes.

Nous pouvons aussi souligner l’effort budgétaire supplémentaire de 13 millions d’euros en faveur du service civique, qui lie souvent première expérience d’autonomie et première expérience professionnelle ou premier engagement associatif pour nos jeunes.

Ce dispositif rencontre une adhésion à la fois de la part du public concerné et des acteurs du monde professionnel et associatif. Il permet aussi à des jeunes éloignés du système scolaire de se réapproprier progressivement leur parcours. C’est un bel exemple de synergie, qu’il était important de valoriser.

Un regret cependant quant à la stagnation des crédits en faveur des actions pour la jeunesse et l’éducation populaire, qui auraient aidé à développer encore davantage d’actions en faveur de l’autonomie des jeunes et d’anticiper les décrochages dans les parcours de vie. Nous le savons, chaque étape vers l’âge adulte est singulière et il faut parfois du temps pour trouver sa voie. Notre rôle est de veiller à ce que chaque jeune s’épanouisse autant que possible sur ce chemin.

Enfin, ce budget encourage aussi la vie associative.

Pour toutes ces raisons, même si je n’ai pas pu toutes les développer, le groupe MODEM et apparentés soutiendra les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Mme Michèle Victory. Notre intervention sera en phase avec celle du rapporteur pour avis, M. Régis Juanico.

Nous parlons budget. Certes, les chiffres ne sont toujours que les instruments de notre discours et d’un récit que nous voulons faire. Ils ne disent pas la vérité ni ne la récusent forcément. Ils sont au sommet d’un iceberg, dont ils constituent une partie visible. La discussion est donc sans fin. Nous nous attacherons alors à la manière dont la lecture peut s’en faire, et à donner peut-être une autre version de la réalité.

Le transfert des crédits correspondant à la masse salariale des CTS vers le programme 219 reste pour nous, comme pour de nombreux acteurs locaux, incompréhensible.

Nous regrettons profondément que les crédits dirigés vers la jeunesse et la vie associative soient fléchés pour 30 millions d’euros vers le SNU, au détriment du service civique. Nous vous l’avons déjà dit, monsieur le ministre, et nous continuerons à revendiquer la place de l’école républicaine dans la formation et l’accompagnement de nos jeunes citoyens. Nous pensons que ce dispositif, que vous mettez en place sur l’injonction du Président de la République, ne sera en aucun cas une réponse efficace aux difficultés d’intégration d’une partie de notre jeunesse. Nous préférerions donner des moyens au service civique plutôt que d’inventer, pour nous faire plaisir, de nouvelles usines à gaz.

Une question à ce propos : sur quels crédits de la mission Jeunesse et vie associative les 4 millions finançant le SNU en 2019 ont-ils été prélevés ?

Nous avions également été un peu circonspects concernant l’ANS, sur laquelle nous avons voté après sa création. Sa gouvernance et la place laissée au ministère des Sports dans ce nouvel agencement nous posent question, de même que son financement. L’on peut craindre que les politiques nationales ne soient plus pensées à l’échelle de l’ensemble du territoire.

D’autres points enfin nous interrogent encore : la place du sport-santé sans crédits nouveaux d’investissement, le continuum entre le sport scolaire et le sport pour tous, l’égalité hommes-femmes, non seulement dans la politique liée à la pratique et à la performance mais aussi dans celle liée à la gouvernance et à la reconnaissance des femmes dans la chaîne de décision et dans l’implication au quotidien pour le sport français, ainsi que les dispositifs en faveur du handisport et d’un sport partagé.

Dans le domaine du sport comme dans d’autres domaines, la sous-consommation de certains crédits interroge également, alors que les acteurs plaident sur tout le territoire pour un accompagnement plus ambitieux de leurs projets. Comment peut-on expliquer ces pertes et ces sous-consommations ?

Des questions restent ouvertes également autour des sportifs de haut niveau, comme le demeurent les problématiques liées à la place de la France au niveau international pour les futurs JOP.

Pour conclure, nous constatons une stabilisation des crédits, qui ne nous rassure pas. La pratique sportive au quotidien, dont chacun s’accorde à reconnaître l’importance dans notre société, doit trouver une oreille attentive. Le groupe Socialistes et apparentés proposera des amendements correctifs à certains manques, que nous souhaiterions voir adopter. Nous ne voterons pas les crédits tels qu’ils sont présentés.

M. Michel Zumkeller. Le Gouvernement nous présente un budget en hausse par rapport à 2019, s’expliquant notamment par la poursuite des efforts financiers pour l’organisation des JOP de 2024 et par la création d’une nouvelle ligne budgétaire de 30 millions d’euros pour le SNU.

Le groupe UDI, Agir et indépendants tient à exprimer à nouveau son soutien quant à l’organisation des JOP de Paris 2024. Il s’agira d’une fabuleuse vitrine pour Paris et pour notre pays tout entier.

Au sein de ce programme, vous créez une ligne budgétaire relative à l’héritage des Jeux dotée de 1,7 million d’euros en autorisations d’engagement (AE). Nous sommes très interrogatifs à ce sujet, car le projet annuel de performances (PAP) semble indiquer qu’il s’agit de préparer le déménagement du laboratoire d’analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) sur le campus d’Orsay. Si tel est le cas, quel est le rapport avec l’héritage des Jeux ? Si tel n’est pas le cas, à quelles dépenses cette ligne est-elle concrètement destinée ? Nous proposerons un amendement afin de rediriger les crédits vers un programme qui nous semble plus adéquat.

Sur la jeunesse et la vie associative, une ligne budgétaire est créée pour l’extension de l’expérimentation du SNU. Le PAP indique que cette extension concernera l’ensemble des départements français. Qu’en sera-t-il pour les collectivités d’outre-mer ?

Le service civique est un véritable succès. Cela fait maintenant plusieurs années que le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’attirer 150 000 jeunes chaque année. Avec une augmentation de 13 millions, son budget atteint 508 millions. Vous espérez, monsieur le ministre, attirer 145 000 jeunes pour l’année 2020 et étendre le champ des missions proposées. Un certain nombre d’acteurs considèrent néanmoins que les moyens alloués au service civique ne sont pas suffisants, à tel point qu’ils se demandent si le SNU ne se fait pas au détriment du service civique. Nous défendrons un amendement visant à augmenter les crédits consacrés à ce service civique.

Dans la mesure où le service civique n’attire que les jeunes éprouvant l’envie de s’engager – ce qui est très bien –, il est regrettable que seuls 14 % des jeunes qui effectuent un service civique soient issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pensez‑vous que cela est satisfaisant, monsieur le ministre ? À défaut, quelles solutions proposez‑vous pour permettre aux jeunes de découvrir le service civique, et par conséquence l’engagement ?

Enfin, nous tenons à formuler quelques remarques concernant plus précisément le budget des sports. L’augmentation de 10 % du nombre de licenciés est un engagement de campagne du Président de la République. Pourtant, le PAP indique qu’aucune réelle amélioration n’est encore intervenue.

Le programme du Président de la République dénonçait également à juste titre la faible part des femmes dans la délivrance des licences sportives. Or la féminisation des licenciés n’a que faiblement augmenté. Madame la ministre, pouvez-vous nous indiquer l’action de votre Gouvernement pour engager les Françaises à prendre une licence sportive, et les attirer donc dans les différentes disciplines sportives ?

Je voudrais ensuite aussi, comme l’ont fait la plupart de nos collègues, rappeler la détresse dans laquelle se trouvent nos petites associations sportives. Nous parlons de sport de haut niveau, à raison. Mais sur nos territoires, et je pense que nous le vivons tous, nos petites associations souffrent. Elles souffrent d’un fait important qui ne concerne pas spécifiquement ce budget : celui de la répartition des richesses.

Nous voyons les milliards qui circulent dans le sport professionnel, et le peu qui redescend vers les petites associations. Celles-ci nous disent souvent qu’elles sont obligées d’organiser des événements qui rapportent 1 000 à 2 000 euros, sans bénéficier de retour. C’est d’autant plus frappant que les fédérations continuent à ponctionner les associations de terrain.

Je me permets d’insister de nouveau sur un sujet que nous défendons depuis plusieurs années. Essayons collectivement de trouver les moyens d’une meilleure répartition de ces masses d’argent, qui sont en définitive choquantes. Comment voulez-vous continuer à attirer des bénévoles et à encourager la pratique sportive de terrain qui conduit, in fine, au sport de haut niveau, si vous n’améliorez pas la répartition de ces richesses ?

Par ailleurs, nos collègues calédoniens souhaitent vous alerter sur un point. Les JO de Tokyo se dérouleront en juin 2020. Or la Nouvelle-Calédonie est proche du Japon et se trouve dans le même fuseau horaire. Nos collègues calédoniens souhaitent donc demander à nos fédérations d’organiser les bases de préparation aux JO sur notre territoire ultramarin.

Mme Marie-George Buffet. Ce n’est pas une chose nouvelle que le budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative soit insuffisant. Qu’il soit un peu conforté cette année ou un peu moins l’année suivante, cela dénote à mon sens l’incapacité des responsables à placer le sport et la vie associative comme des éléments clés de la construction de nos sociétés et des individus. Regardons le budget de la culture par rapport au budget des sports et de la vie associative : c’est un vrai problème ! Nous allons applaudir nos équipes, mais nous ne mettons pas ensuite le budget des sports au niveau nécessaire.

Nous en avions l’occasion avec l’obtention de l’organisation des JOP 2024. Nous avions l’occasion de décider de mettre en œuvre un plan budgétaire pluriannuel permettant de faire grandir le budget des sports et d’aider les fédérations à augmenter leur nombre de licenciés – avec un objectif, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, de trois millions de licenciés supplémentaires. Or nous avons manqué l’occasion. Nous ne nous sommes pas emparés des JOP pour construire un nouveau budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

En ce qui concerne l’ANS et le ministère, je partage l’inquiétude de mes collègues quant à l’avenir de ce dernier, et donc quant à l’avenir de la politique publique relative au sport menée par l’État. Mais nous avons besoin de plus de visibilité sur les missions de chacun. Quelles sont les missions actuelles du ministère des Sports ? Quelles sont celles de l’ANS ?

Je prends, par exemple, la question des licenciés, du fonctionnement démocratique des fédérations et de la mutualisation des moyens. Comment le ministère peut-il peser sur les fédérations afin qu’elles s’inscrivent dans le nouveau rapport institutionnel induit par la création de l’ANS ?

Par ailleurs, plusieurs questionnements se présentent à la suite des Championnats du monde d’athlétisme qui se sont déroulés du 27 septembre au 6 octobre 2019 à Doha : tout d’abord celui des conditions d’attribution de l’organisation des grands événements sportifs – mais c’est un dossier qui se pose au niveau international – mais aussi celui des résultats de notre équipe de France d’athlétisme. Quelle est votre impression à ce sujet ? Comment pouvons-nous faire évoluer les choses d’ici les Jeux de Tokyo ?

Concernant les CTS, il est extrêmement important qu’ils demeurent des fonctionnaires portant une politique publique à l’intérieur des fédérations. S’ils sont placés sous la subordination des fédérations, ils n’auront plus la même liberté pour le faire.

Les associations ont besoin par ailleurs de stabilité et d’une vision de long terme. Le retour aux subventions pluriannuelles est donc souhaitable. La question de l’emploi pérenne est essentielle. Or il ne peut s’agir que d’emplois d’insertion, nous avons besoin d’emplois qualifiés au service des associations.

La question de l’éducation populaire est tout aussi importante. J’ai bien entendu votre intervention, monsieur le secrétaire d’État, concernant la jeunesse, le service civique et le SNU. Mais qu’en est-il de votre ambition sur le développement de l’éducation populaire et des associations qui la prônent ?

Quelle vision avez-vous du développement de l’INJEP dans les mois et les années à venir ?

Compte tenu de toutes ces questions, mais surtout du niveau du budget, le groupe GDR votera contre les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

M. Bertrand Pancher. Les présidents d’associations sur nos territoires ont reçu deux balles dans la tête. La première a été la quasi-disparition des emplois aidés : sur 320 000 emplois aidés, moins de 60 000 actuellement subsistent. Les présidents d’associations nous indiquent que leurs moyens ont chuté considérablement.

La deuxième balle dans la tête tient à l’asphyxie des collectivités territoriales, qui les empêche de soutenir les associations.

J’ai réuni il y a quatre mois les associations de mon département, pour faire le point avec elles sur leurs besoins : Elles étaient au nombre de 200. Je conseille d’ailleurs à mes collègues de faire le même exercice, c’est très intéressant. J’ai été frappé par le discours des présidents de ces associations, qui me disaient qu’ils n’avaient plus les moyens de fonctionner.

À cet égard, je pense évidemment aux départements. Je suis issu d’un département rural, la Meuse, qui soutenait auparavant toutes les politiques sportives mais n’a plus aujourd’hui les moyens de le faire.

L’État affirme qu’il est présent, et qu’il faut transférer les moyens. Mais pour le faire, il faut de gros tuyaux et un débit important !

Des moyens importants sont mis en œuvre, mais ils sont destinés avant tout aux Jeux olympiques et non aux équipements sportifs de qualité. Je souhaitais précisément poser une question sur ce point : quel sera l’impact des investissements pour les Jeux olympiques sur les politiques d’infrastructure ?

Actuellement, 129 millions d’euros sont inscrits en 2020 sur les JOP, dont seulement 28 millions sont fléchés vers les équipements sportifs. Les grands investissements de l’État aideront-ils réellement à structurer les équipements sportifs sur nos territoires ?

Je regrette véritablement qu’il n’y ait pas de hausse des subventions destinées aux associations sportives de proximité, ainsi que l’absence de véritable contractualisation avec nos territoires. Les présidents d’associations insistent sur le fait qu’ils souhaiteraient avoir la certitude de la pérennité de leurs moyens.

Madame la ministre, ne pourriez-vous pas dire au Président de la République qu’il revient à l’État de mener une politique sportive de haut niveau, tandis que les politiques sportives de proximité sont de la responsabilité des collectivités ?

Nous avons supprimé la réserve parlementaire de 50 millions d’euros pour « faire du saupoudrage ». Que fait-on avec les fonds maintenant ? Nous jouons aux dés. Ce n’est pas mieux ! Ne pensez-vous pas que nous pourrions donner directement ces moyens aux collectivités ? L’État doit « lâcher du lest » dans ces domaines.

Enfin, concernant la jeunesse, comment ne pas regretter que le SNU prenne la totalité des moyens destinés à la jeunesse ? Je porte pour ma part un regard très sévère sur ce dispositif. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous donner votre jugement sur ce sujet ? N’aurions-nous pas intérêt à soutenir davantage les emplois du service civique, qui nous paraissent intéressants, à condition de ne pas procéder au même effet de « yoyo » qui se présentait avec les emplois aidés ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Monsieur le rapporteur pour avis, je me réjouis que vous reconnaissiez la hausse de notre budget, même si vous la limitez à 4 % après quelques retraitements.

L’année dernière, nous avions proposé d’effectuer quelques retraitements, mais vous n’aviez pas employé la même méthode, puisque nous pouvions percevoir une baisse. Finalement, nous avons réussi à augmenter de 55 millions d’euros les moyens d’intervention.

De la même manière, lorsque je suis arrivée à la tête du ministère des Sports, tout le monde me disait qu’il n’était pas normal que le budget n’augmente pas en prévision de l’organisation des JOP. Or vous me dites aujourd’hui qu’il n’est pas normal que ce budget augmente, alors que nous devons organiser les Jeux. En réalité, nous avons effectivement la responsabilité de cette organisation. Et nous devons assumer les Jeux.

Je trouve plutôt réjouissant que le ministère des Sports assume les Jeux, d’autant que le budget accordé bénéficiera en grande partie au sport pour tous. Sur les 129 millions consacrés aujourd’hui à la Solidéo dans le budget pour 2020, 28 millions sont effectivement consacrés aux équipements nationaux à rénover ou à créer – comme l’Arena 2, à Paris – mais aussi aux équipements de proximité. Or ces équipements de proximité resteront, dans le département de Seine Saint-Denis comme dans d’autres départements d’Île-de-France. De plus, ces 28 millions ne sont qu’une partie de la somme qui leur sera dévolue. En effet, 70 millions seront consacrés au total aux équipements de proximité qui resteront au bénéfice du sport pour tous, une fois les Jeux passés.

Je voudrais revenir également sur ce que M. le rapporteur pour avis mentionne comme étant une dette par rapport au CNDS. Nous entendons parler de dette. Mais il s’agit d’une manière de distribuer l’argent sur plusieurs années au bénéfice des équipements. Vous connaissez bien d’ailleurs ce dispositif, le CNDS ayant toujours fonctionné de cette façon, avec ce que l’on appelle des restes à payer. Nous avons considéré que cette dette était importante à notre arrivée, mais elle datait en réalité d’avant.

Nous essayons, par la création de l’Agence et la mise en place d’un fonctionnement différent, de modifier le système des contributions aux équipements, de manière à ce que cela ne soit plus perçu comme une dette, au fur et à mesure des années.

Pour nous, le maintien du budget consacré à l’ANS est essentiel. Monsieur Larive, sachez que le budget est exactement le même, au centime près, pour l’ANS cette année que l’an passé – pour le sport pour tous comme pour le sport de haut niveau. Cette stabilisation est en quelque sorte une hausse. Grâce à l’ANS, nous avons en effet travaillé cette année sur la nouvelle gouvernance du sport. Celle-ci constituera un levier pour trouver d’autres financements, en coordonnant mieux les financements en provenance des acteurs économiques, des collectivités et des fédérations. Ces dernières sont en effet d’accord pour mobiliser des fonds propres en faveur des dispositifs que nous décidons ensemble. L’État maintient donc le niveau de ses crédits, tandis que cette nouvelle gouvernance permet de solliciter de façon plus mutualisée, plus cohérente et plus conséquente les moyens des autres acteurs. C’est le choix que nous avons fait.

À mon sens, le sport ne doit pas se limiter aux portes du ministère des Sports. Mon travail est de le porter au sein des autres ministères et de susciter leur engagement en sa faveur. C’est ainsi que je parviendrai à remplir l’engagement du Président de la République de faire changer la place du sport dans notre société.

Il faut que nous arrivions à utiliser plus et mieux les 4 milliards consacrés aujourd’hui aux salaires des professeurs de sport dans les écoles. Nous devons aller dans le même sens avec les professeurs d’Éducation physique et sportive du secondaire.

Il faut aussi que nous réussissions avec les autres ministères – ministère de l’Enseignement supérieur et la Recherche, ministère du Travail, ministère des Solidarités et de la Santé – à faire reconnaître que le sport est bon pour la santé et qu’il est également un moyen d’insérer les gens dans la société.

Ce travail n’est pas seulement celui de la ministre des Sports. Il concerne aussi les autres ministres. Je m’efforce de les motiver pour qu’une partie de leur budget s’unisse à celui du ministère des Sports, afin que nous parvenions ensemble à mobiliser le budget des collectivités ainsi que les ressources des associations sportives – ressources humaines, bénévolat, heures d’entraînement de nos athlètes, etc. – dans les territoires.

Ce sont des efforts que je souhaite conjuguer, sans me dire uniquement que mon budget doit doubler, tripler, ou quadrupler. Il est d’ailleurs beaucoup plus intéressant d’aller à la découverte des dispositifs existants dans les autres ministères et de voir comment ils peuvent servir le sport et, inversement, comme le sport peut les servir.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je souhaite tout d’abord répondre à M. le rapporteur pour avis, en réaffirmant qu’il y aura bien 150 000 jeunes en service civique en 2020. Nous parviendrons à ce palier important avec les crédits inscrits pour l’Agence du Service civique dans le budget pour 2020.

Je souhaite revenir par ailleurs sur l’opposition qui a été mise en avant dans plusieurs interventions entre le SNU et le service civique, ou encore entre le SNU et la politique jeunesse. Il a été dit notamment plusieurs fois que le SNU se faisait au détriment du service civique. Mais si tel était le cas, le budget du service civique baisserait de 30 millions, pour que celui du SNU augmente d’autant. Or le budget du service civique ne diminue pas, il augmente. Considérer donc qu’en l’absence du SNU le budget du service civique augmenterait à due concurrence me semble être une erreur.

Je me réjouis que tout le monde salue la réussite du service civique et son impact très positif sur les jeunes et les institutions qui les accueillent. Mais j’entends trop peu le discours portant sur l’importance de la qualité des missions et de la non-substitution à l’emploi ; c’est pourtant essentiel.

À mon sens, il faut développer le service civique. Mais l’objectif n’est pas d’ouvrir les vannes sans s’interroger ensuite sur les conséquences de cette action. L’objectif est de permettre que l’expérience vécue par les jeunes en service civique demeure positive et corresponde toujours à un engagement au service de l’intérêt général. Si l’on perd de vue cet objectif, le service civique ne répondra plus à sa vocation, qui est de donner envie aux jeunes de s’engager à l’issue d’une première expérience, et il deviendra contre-productif. Je suis donc favorable à l’augmentation des crédits et du nombre de jeunes en service civique, mais il faut veiller à la qualité des missions. Nous y travaillons évidemment.

Sur ce point, l’État doit aussi balayer devant sa porte. Les services de l’État qui accueillent des jeunes en service civique doivent également se montrer exemplaires en matière de non-substitution à l’emploi. J’assume cette position, y compris en tant que membre du Gouvernement. Cela fait partie de notre travail.

Je remercie par ailleurs Mme Sandrine Mörch, qui a mis le doigt sur une dimension extrêmement importante, trop peu souvent soulignée, en signalant que les associations n’étaient pas un coût ni un « boulet », mais une chance. Les associations rapportent en outre économiquement, avec 1,8 million d’emplois non délocalisables, en créant des richesses. Elles représentent également des coûts évités pour les pouvoirs publics. Nous ne le disons pas suffisamment.

Les Restos du Cœur rassemblent ainsi 70 000 bénévoles réguliers. S’il s’agissait de permanents payés au SMIC par l’État, cela représenterait un coût de plus de 200 millions d’euros par an. C’est aussi une économie. Je suis donc favorable à ce discours insistant sur les coûts évités que représentent les associations pour les pouvoirs publics. Il faudrait le tenir plus souvent.

Monsieur Minot, vous nous avez accusés de détruire le tissu associatif local. C’est un peu excessif ! Au contraire, je rappelle que nous avons prévu 4 000 postes FONJEP d’ici la fin du quinquennat, qui seront en outre fléchés vers les petites associations, notamment dans les territoires ruraux. Ces postes sont subventionnés à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans.

Plusieurs interventions ont souligné la nécessité pour les associations de bénéficier d’un soutien robuste à l’emploi. Je veux également soutenir ces propos et insister sur ce sujet. Mme El Haïry et Mme Buffet ont mentionné la nécessité de soutenir de manière pérenne l’emploi dans les associations. Une mesure votée par la majorité et en vigueur depuis cette année donne 1,9 milliard d’euros de trésorerie aux associations qui ont des salariés. En effet, nous avons baissé les cotisations sociales des associations employeurs, via la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse de charges. C’est une mesure importante de soutien à l’emploi pérenne des associations. La deuxième mesure est celle des postes FONJEP.

Pour répondre à M. Pancher, j’assume parfaitement la décision qui a été prise concernant les emplois aidés. Si les emplois aidés avaient tenu la mission que certains leur assignaient de soutenir les associations, les associations qui n’ont plus aujourd’hui d’emplois aidés ne se retrouveraient pas dans cette situation. En réalité, les emplois aidés n’avaient pas vocation à soutenir des associations. Ils avaient pour première priorité d’insérer des personnes dans l’emploi. Nous ne pouvons pas dire que cela ait été un succès partout.

Leur deuxième priorité était d’aider les associations à développer un modèle plus robuste. C’est pour cela que nous subventionnions ces emplois. Force est de constater que cela n’a pas fonctionné.

Avec notre choix de créer les parcours emploi compétences (PEC), nous avons décidé d’assumer la dimension de l’insertion et de mobiliser davantage de moyens en ce sens.

Avec les postes FONJEP, nous faisons un autre choix. Nous ne nous préoccupons pas de savoir si le bénéficiaire du poste est en recherche d’insertion ou s’il a besoin d’une formation. C’est l’association, et l’association seule, qui est soutenue. Aucun prérequis ne s’applique pour la personne recrutée par le biais d’un poste FONJEP subventionné. C’est bien l’association qui doit être soutenue de manière pérenne.

Mme Petit, merci pour vos propos, notamment sur le service civique. Vous avez regretté une stagnation des crédits « jeunesse et éducation populaire ». Je rappelle l’interministérialité de ces questions. En tout, elles représentent 95 milliards d’euros : cela va bien au‑delà du budget estampillé « jeunesse ».

Mme Buffet, vous dressiez une comparaison avec le budget de la culture. Or nous savons que ce dernier inclut des moyens destinés à la jeunesse – le Pass Culture, notamment, mais également des actions engagées en matière d’éducation artistique et culturelle ou d’accès aux infrastructures culturelles. C’est bien dans la globalité et dans ces documents transversaux qu’il faut regarder les choses.

Mais je vous rejoins totalement, Mme Buffet, lorsque vous abordez la question de la définition de l’éducation populaire aujourd’hui, et des moyens de la soutenir et de la repenser. Jean-Michel Blanquer et moi-même avons reçu un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) il y a quelques jours sur l’éducation populaire au XXIe siècle. Une vraie réflexion doit être menée avec les acteurs sur l’adaptation de cette éducation, y compris dans la sémantique. Aujourd’hui, le terme d’« éducation populaire » ne parle pas forcément à une majorité de Français, et pourtant, cette éducation est partout et nous la soutenons : par le Plan mercredi dans le domaine périscolaire, et par notre mobilisation sur les colonies de vacances, qu’il convient de renforcer, comme avec le SNU. Les mouvements d’éducation populaire sont en effet partenaires du SNU. Partie intégrante de l’animation et de l’encadrement des jeunes, ils bénéficient de l’impulsion donnée au SNU pour développer leurs projets.

Monsieur Zumkeller, vous m’avez interrogé sur la place des outre-mer dans le SNU, et sur l’extension de la préfiguration. La préfiguration a eu lieu en 2019. Nous entrons à présent dans la première étape de montée en puissance du dispositif. J’ai annoncé que tous les départements seraient concernés. Il en va évidemment de même pour les départements ultramarins.

La Guyane faisait partie des départements de préfiguration. Les résultats sont extrêmement positifs, tant pour les jeunes Guyanais venus dans l’Hexagone faire leur SNU, pour qui cela a été une expérience très forte, que pour les jeunes de l’hexagone partis faire leur SNU en Guyane. J’étais avec eux, j’ai dormi dans la jungle avec eux sous un carbet en me nourrissant de rations de combat. C’est une expérience qu’il faut vivre et dont on se souvient !

Pour répondre à la fois à M. Pancher et à Mme Victory sur le discours de l’inutilité du SNU et de l’intérêt de mettre les moyens ailleurs, je ne peux que vous dire ce que j’ai vu et ce qu’ont vu les élus des départements concernés par la préfiguration en 2019. J’ai vu de jeunes décrocheurs, qui avaient arrêté l’école en raison de phobie scolaire ou de délinquance, reprendre le chemin de l’école à l’issue du SNU, grâce à l’effet de groupe, ou parce qu’ils ont bénéficié du dépaysement et rencontré d’autres jeunes ayant vécu la même situation et qui leur ont servi d’exemples. Nous espérons que cela durera. Le vrai enjeu est bien sûr que cela tienne dans la durée. Nous sommes en train de suivre ce point, notamment avec l’INJEP.

J’ai rencontré aussi des jeunes me disant qu’ils avaient le sentiment d’avoir grandi, car ils avaient profité de cette expérience de dépaysement, qui les a fait sortir de leur quotidien ou d’une étiquette qu’ils avaient le sentiment de porter à l’école et dans leur vie quotidienne.

Pour la plupart des jeunes venant de la ruralité, le SNU était par ailleurs une première expérience de mobilité. 60 % des jeunes ayant fait leur SNU en 2019, soit 2 000 jeunes, ont pris le TGV ou changé de région pour la première fois. L’on dit souvent que la mobilité des jeunes pose problème en France notamment pour leurs études et pour leur formation. Souvent le frein psychologique à la mobilité est très fort, car ces jeunes n’ont jamais connu de première expérience de mobilité, pouvant constituer un déclic en leur montrant qu’ils pouvaient quitter sans difficulté le domicile familial pendant quelques semaines ou quelques mois. C’est ce qu’ont vécu ces jeunes avec le SNU en 2019.

Je souhaite à tous les jeunes de tous les départements de vivre la même chose. Si vous ne souhaitez pas que les jeunes de votre département puissent en bénéficier, il faut le dire, mais je ne suis pas sûr que les collectivités locales et les départements concernés seront satisfaits.

Les collectivités locales des départements ruraux ont d’ailleurs salué le dispositif. Cela a été l’occasion pour elles de donner à voir la réalité de leurs territoires, leurs atouts économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à une jeunesse pouvant venir de centres urbains ou d’autres territoires. Ces jeunes ont ainsi eu leur première expérience de découverte de la ruralité et ont vu que l’on pouvait s’y épanouir, y développer une activité, et s’y installer pour faire sa vie. Sur le plan de la cohésion des territoires, il s’agit également d’une dimension très forte à laquelle l’école ne répond pas, par définition.

M. le président Bruno Studer. Nous en venons aux questions.

M. Stéphane Testé. Le budget pour 2020 prévoit la rénovation de plusieurs équipements d’envergure, en particulier du Stade de France, qui sera au cœur des JOP de Paris 2024.

Madame la ministre, lors de la présentation du budget, vous avez annoncé que la concession d’exploitation du consortium formé par Vinci et Bouygues, jugée néfaste pour les finances publiques, ne serait pas prolongée à l’issue de son échéance contractuelle du 30 juin 2025. De cette décision, dépendait la nature des travaux de rénovation du Stade de France en vue des Jeux olympiques de Paris en 2024 et de la Coupe du monde de rugby en 2023. Plutôt qu’un énorme chantier de rénovation estimé à 450 millions d’euros, vous avez opté pour une enveloppe de travaux de 50 millions, ce qui apparaît plus raisonnable dans la mesure où la France s’était engagée dès le départ à organiser des JOP sobres et sans investissements démesurés.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres et nous renseigner sur le type de travaux envisagés à travers cette enveloppe ?

Pouvez-vous nous en dire davantage sur le mode de gestion envisagé pour le Stade de France après 2025, une fois la concession achevée avec le consortium Vinci-Bouygues, notamment en lien avec les fédérations de football et de rugby ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. D’une manière générale, le modèle actuel de gestion du Stade de France fait souvent l’objet de critiques et d’inquiétudes en raison du coût qu’il représente pour les finances publiques.

Je peux vous rassurer quant à la mobilisation pleine et entière du Gouvernement sur ce sujet, aux côtés de la Fédération française de rugby (FFR) et de la Fédération française de football (FFF). Les conventions ont permis de sécuriser le coût financier de gestion du Stade de France jusqu’à la fin du contrat entre l’État et le consortium du Stade de France.

Comme vous l’avez signalé, nous avons décidé de mettre fin à ce contrat en 2025 et de passer un nouvel appel d’offres. Une enveloppe de 50 millions a été prévue par l’État au sein du budget de la Solidéo, pour des travaux visant à mettre le Stade aux normes des Jeux. Le programme de ces travaux sera arrêté d’ici la fin de l’année 2019. Un travail est en cours entre la Solidéo et le consortium pour en établir la somme. Les modalités du financement de ces travaux seront définies par la suite entre le consortium, la Solidéo et les organisateurs des événements eux‑mêmes.

Le Gouvernement a par ailleurs mandaté les cabinets Roland Berger et Wavestone pour étudier le modèle économique le plus adéquat à mettre en œuvre à la fin de la concession actuelle. Le modèle actuel n’a pas permis de maximiser la rentabilité du Stade de France. J’ai pu annoncer le mois dernier que cette concession ne serait pas prolongée. L’optimisation financière de cet équipement emblématique pour la France passera par une meilleure implication des organisateurs d’événements sportifs, ainsi que par la mobilisation des deux fédérations avec lesquelles nous sommes en discussion actuellement.

Mme Virginie Duby-Muller. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur le sport à l’école. En France, nous ne sommes pas de bons élèves. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seulement 14 % des garçons et 6 % des filles pratiquent une activité quotidienne en France. Nous nous situons à l’avant-dernière place de l’Union européenne. Pour la Fédération française de cardiologie (FFC), en quarante ans, les collégiens ont perdu 25 % de leurs capacités physiques. La Cour des comptes dénonçait d’ailleurs dans un rapport paru le 12 septembre 2019 la distance entre le sport scolaire et le monde sportif. Faute de stratégie de développement de la pratique sportive à l’école, ces deux univers demeurent cloisonnés.

À l’approche des Jeux olympiques, nous savons que les futurs champions se détectent dès le plus jeune âge et que les passerelles entre le sport de haut niveau et l’école ne sont pas, actuellement, suffisantes. Comment votre ministère compte-t-il appréhender cet enjeu, et surtout avec quel budget ?

Tout doit être fait pour favoriser la pratique sportive tout en permettant de mener à bien un projet scolaire. Pour autant, il est difficile de concilier les deux. Je voudrais citer l’exemple du lycée du Mont-Blanc René Dayve, situé à Passy, dont les élèves inscrits en sport-études auront des difficultés pour passer le baccalauréat l’année prochaine.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Avec Jean-Michel Blanquer, nous avons pris le sujet de l’augmentation du sport à l’école à bras-le-corps. Au sein de mon ministère, j’ai lancé deux programmes de « primo-apprentissage » pour encourager le « savoir rouler » à vélo et le « savoir nager », donc l’aisance aquatique, à partir de la maternelle.

J’aimerais voir ces programmes partagés entre le monde scolaire et le monde associatif sportif. Ce dernier pourrait intervenir davantage dans le cadre de l’école en soutien aux professeurs des écoles, dont la formation en matière d’enseignement sportif n’est pas aujourd’hui optimale. Nous travaillons en faveur d’une meilleure sensibilisation à la thématique de la lutte contre la sédentarité auprès des professeurs des écoles, dans le cadre de la réforme des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (INSPÉ).

Par ailleurs, l’instauration d’un cinquième parcours éducatif, soit un parcours sportif, sera prochainement annoncée au sein de l’Éducation nationale. Ce parcours viendra compléter les parcours existants : parcours d’avenir, parcours d’éducation artistique et culturelle, parcours citoyen, parcours éducatif de santé. Ce sera une grande avancée. L’idée est de collaborer plus, et mieux, avec le monde associatif dans le premier degré.

D’autre part, nous avons aussi lancé une expérimentation sur le modèle du sport‑études – expérimentation destinée à tous, mais déployée probablement en priorité dans les cités éducatives. L’idée est de tester un rythme scolaire nouveau, articulé autour de l’éducation formelle le matin et de l’éducation informelle l’après-midi. Cela pourrait se concrétiser par une division entre l’école le matin et le sport l’après-midi, dans certains territoires ou établissements.

La réorganisation territoriale de l’État jouera également un rôle important. Les agents du ministère des Sports verront en effet leurs missions se rapprocher de l’Éducation nationale.

Mme Jacqueline Dubois. Monsieur le ministre, comme vous l’avez rappelé, le FONJEP apporte un cofinancement à l’emploi de permanents d’associations très faiblement dotées en personnel salarié – et cela pour des projets dédiés aux loisirs éducatifs des jeunes, à l’action sociale, à la culture et à l’engagement associatif. Avec 3,5 millions d’euros d’augmentation en 2020, le FONJEP permettra la subvention de 500 nouveaux postes, à hauteur de 7 000 euros par an pendant trois ans renouvelables, ce qui est vraiment intéressant.

Mais alors qu’en Nouvelle-Aquitaine nous disposons déjà de 471 emplois cofinancés par le FONJEP, une seule association en bénéficie en Dordogne. Je souhaiterais savoir comment nous pourrions encourager les petites associations rurales à s’orienter vers une demande de FONJEP et assurer ainsi le fléchage de ces financements en leur direction.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Nous souhaitons effectivement soutenir via le FONJEP l’emploi pérenne dans les petites associations, notamment dans la ruralité.

Vous posez une question fondamentale, qui est celle de l’information. Il est bon de mettre en place des dispositifs nouveaux et de mobiliser des moyens, mais encore faut-il que les bénéficiaires potentiels soient suffisamment informés pour les solliciter.

Nous développerons une véritable information renforcée par le biais des services de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative dans les départements. Cela se fera au moyen du fichier de contacts des associations dont ces services disposent, mais aussi à travers les nouveaux contacts pris via la campagne du FDVA. En effet, grâce au FDVA, les services de l’État dans les territoires ont souvent eu un premier contact avec des associations qu’ils ne connaissaient pas forcément auparavant, ce qui est extrêmement positif.

Par ailleurs, chacune et chacun d’entre vous, en tant que parlementaire, a la possibilité de communiquer auprès des associations de sa circonscription sur ces dispositifs. Je vous encourage à le faire. Je m’emploierai de mon côté à vous transmettre d’ici la fin de l’année toutes les informations dont vous avez besoin pour communiquer utilement auprès des associations.

Mme Béatrice Descamps. Alors que les communes rurales occupent 60 % du territoire, elles n’accueillent que 25 % du parc total des infrastructures sportives. Voilà qui constitue un frein indéniable à la pratique sportive, tant pour les habitants de nombreuses communes, particulièrement petites et moyennes, que dans le cadre scolaire. Certains jeunes ne peuvent bénéficier du quota horaire prévu pour l’EPS dans les programmes de l’Éducation nationale – comme le savoir nager, si important, mais aussi pour toute autre activité.

Cette période budgétaire doit nous donner l’opportunité de réfléchir sur l’aide destinée aux collectivités territoriales, acteurs institutionnels à même de diagnostiquer les manques et lacunes en matière d’équipements sportifs sur leurs territoires. Bien qu’il s’agisse également, au-delà de l’investissement, d’un problème de fonctionnement, le Gouvernement prévoit-il de futurs plans d’investissement tels que ceux mis en place par certains de ses prédécesseurs ? Avez-vous d’autres réponses à apporter ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Nous comptons beaucoup sur la nouvelle gouvernance du sport incarnée par la déclinaison territoriale de l’ANS pour repérer les besoins des territoires. L’idée est que cette conférence régionale du sport (CRDS) puisse se décliner au niveau des départements, des communautés d’agglomération, voire des communes pour que les projets soient plus facilement « remontés ».

L’idée est également de mobiliser de manière transversale les crédits de l’État déployés aujourd’hui dans les préfectures, et demain dans l’Éducation nationale, avec un lien fort entre le recteur et le préfet, afin que tous les sujets liés au sport et aux équipements, majoritairement financés par les collectivités actuellement, puissent trouver une réponse attentive de la part de l’État.

L’ANS consacre un budget important aux équipements. Aujourd’hui, 54 millions sont dédiés aux équipements structurants ; 14 millions sont tournés vers des équipements purement aquatiques dans le cadre du plan « Aisance aquatique ». Nous comptons préserver cette enveloppe car elle sert de levier depuis toujours ; elle le fera encore mieux lorsque nous aurons une meilleure visibilité sur les besoins des territoires.

Nous accordons une grande importance aux équipements des territoires ruraux, car nous savons qu’ils sont source de vivre ensemble et de mixité sociale dans les territoires. Nous ferons d’ailleurs bientôt d’autres annonces sur des dispositifs destinés spécifiquement aux territoires ruraux.

M. Bertrand Sorre. Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation spécifique des établissements publics chargés du développement du sport en Normandie, et plus particulièrement sur l’absence de CREPS dans cette belle région – le CREPS ayant été fermé en 2009. Afin de pallier cette absence, les collectivités territoriales et le mouvement sportif se sont organisés en s’appuyant sur un réseau de centres de ressources très actifs, qui répondent aux politiques publiques du ministère. Ce réseau, composé du Centre sportif de Normandie, Houlgate et Caen et des CREPS de Petit-Couronne et du Havre, s’est structuré aujourd’hui autour du groupement d’intérêt public (GIP) du Centre sportif de Normandie (CSN).

Créé officiellement en 2019, c’est un réel organisme de substitution sur le territoire. Les missions portées par ce GIP sont conformes, voire identiques, aux missions confiées aux CREPS dans le cadre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Je rappelle que cette loi pose également le principe d’un CREPS par région.

À ce titre, il semble nécessaire et opportun à l’ensemble des députés normands, qui vous ont écrit en ce sens, d’une part d’intégrer officiellement le GIP au réseau national des établissements, au même titre que les CREPS et que le GIP Campus Sport Bretagne, et d’autre part de faire bénéficier ce GIP d’une subvention pérenne du ministère des Sports. J’aimerais connaître votre position sur ce sujet.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. J’ai bien reçu le courrier collectif des députés normands qui m’a été adressé en juin dernier.

La région Normandie, comme la Bretagne et la Corse, ne comporte pas de CREPS. Mais au-delà des établissements, ce sont les missions qui nous intéressent. Nous considérons ce GIP, basé à Houlgate et doté d’une antenne à Caen, qui rayonne sur tout le territoire normand, comme un CREPS. L’État accompagne ce projet, qui vient d’ailleurs d’être intégré au réseau du grand Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) et d’obtenir la labellisation de bronze.

La région Normandie et le CSN sont labellisés « Terre de Jeux » dans le cadre des JOP de Paris 2024. Ils seront considérés à l’égal des autres CREPS dans la stratégie de préparation et de l’héritage des Jeux.

Le ministère des Sports a versé à la région Normandie une subvention de 510 millions d’euros pour la restructuration du gymnase d’Houlgate. Nous continuerons à soutenir cet équipement structurant pour le sport de haut niveau dans votre territoire.

M. Christophe Blanchet. Le SNU a aussi pour but de donner des clés aux adolescents pour intégrer le monde adulte. Il est important de le rappeler. Le SNU ne fait pas seulement la part belle aux codes militaires. Le drapeau et la Marseillaise appartiennent en effet à chacun d’entre nous, et non simplement aux militaires. Ce n’est pas un dispositif coûteux. Oui, notre jeunesse a un coût, mais elle n’a pas de prix. Il faut avoir cette vision d’avenir de l’investissement que nous devons effectuer, pour en tirer les bénéfices dans le temps.

Il faut être vigilant par rapport à la montée en puissance du service civique, le SNU étant un vivier pour le service civique. Pour autant, il existe aussi le service volontaire européen (SVE), qui constitue une autre opportunité appuyée sur des fonds déjà dédiés.

Nous ne pouvons que saluer par ailleurs la mobilisation des encadrants du SNU durant la phase de préfiguration qui s’est déroulée en juin 2019. Comment anticipez-vous la montée en puissance de ces encadrants, leur sécurisation, leur fidélisation, leur recrutement et leur formation ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Monsieur le député, merci pour votre intervention, ainsi que pour le travail que vous avez mené avant et pendant la phase de préfiguration du SNU. Vous avez passé en effet une semaine en immersion dans le centre du SNU de l’Eure et avez produit un rapport qui m’est très utile pour préparer la suite.

Préparer la suite revient évidemment à envisager la question du recrutement des encadrants, ce qui implique plusieurs enjeux. Le premier est celui de la communication auprès du vivier potentiel d’encadrants – notamment ceux issus de l’éducation populaire et des associations. L’expérience des premiers encadrants pionniers de la phase pilote permettra à ce titre de susciter des vocations. Les retours sont effectivement très positifs.

Le deuxième enjeu est celui du statut de ces encadrants. Le SNU avance actuellement sans base juridique propre, avec les conditions juridiques d’un accueil collectif de mineurs classique impliquant un contrat d’engagement éducatif pour les encadrants. Dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et de l’organisation d’un SNU robuste en rythme de croisière, il faudra un régime juridique spécifique. Un projet de loi sera donc nécessaire. Je sais que vous serez mobilisés dans cette optique.

Mme Emmanuelle Anthoine. Madame la ministre, je voudrais vous parler de l’accès au sport des personnes en situation de handicap. Le développement du sport pour tous, en particulier en direction des personnes en situation de handicap, est l’un des grands enjeux auxquels votre ministère doit répondre. Lorsque nous regardons l’indicateur concernant la pratique sportive des publics prioritaires figurant dans le rapport annuel de performances, nous constatons que le nombre de clubs garantissant l’accueil des personnes en situation de handicap est très loin des objectifs que nous souhaitons atteindre. Quels efforts supplémentaires le ministère entend-il déployer pour permettre d’enrichir l’offre d’activités sportives en club pour les personnes en situation de handicap ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Le cabinet du ministère des Sports comportait jusqu’au mois dernier une personne intégralement chargée d’une stratégie sport et handicap, dont le déploiement sera annoncé prochainement, avec Mme Sophie Cluzel. L’une des mesures engagées à cette occasion consistera à donner aux familles la possibilité d’accéder à un guide en ligne sur les structures sportives situées à proximité de chez elles. Les familles auront ainsi connaissance des structures permettant l’accès aux équipements pour les personnes en situation de handicap. Elles pourront également mesurer la capacité des éducateurs sportifs et des associations à accueillir et insérer les personnes en situation de handicap dans les groupes déjà existants, ou à proposer des groupes spécifiques adaptés. Ce sera un véritable outil à destination des familles, qui s’inscrit dans la lignée de la politique d’accompagnement des familles d’enfants handicapés que porte Mme Sophie Cluzel. Nous sommes ravis d’apporter notre pierre à l’édifice.

Cet « handiguide des sports » pourra être nourri par les douze référents aujourd’hui en cours de recrutement par le CPSF. Ce dernier est soutenu à hauteur de 4 millions d’euros par le ministère des Sports pour pouvoir proposer dans chaque territoire, région ou département, une mise en relation entre le monde sportif et les familles d’enfants porteurs de handicaps autour du sport, d’activités de loisir ou d’accueil.

Par ailleurs, nous travaillons à une meilleure collaboration entre la Fédération française handisport (FFH), la Fédération française du sport adapté (FFSA) et les autres fédérations olympiques afin de pouvoir proposer une diversité de sports aux enfants porteurs de handicaps, avec en ligne de mire les JOP de Paris 2024. Nous avons en effet l’ambition de recruter de nouveaux sportifs. Parmi les personnes handicapées adultes ou jeunes adultes, figurent des personnes susceptibles de concourir aux JOP, à condition d’être informées et repérées.

M. Frédéric Reiss. Madame la ministre, j’ai bien noté que votre budget se trouvait à un niveau jamais atteint depuis 2006. Tant mieux, car les clubs sportifs regrettent aujourd’hui de ne plus bénéficier de moyens suffisants pour assurer leurs activités. Les baisses successives des crédits affectés au ministère des Sports pour l’animation territoriale, ajoutées à la diminution des contrats aidés et à la disparition de la réserve parlementaire, ont eu des répercussions très sévères sur leur fonctionnement. De plus, l’article 50 du PLF pour 2020 inquiète des milliers d’associations qui dépendent très largement du mécénat. Les fondations pour la jeunesse sont évidemment concernées.

Monsieur le secrétaire d’État, en dépit du plan de développement pour la vie associative et de la « câlinothérapie » du Gouvernement, les associations souffrent. Le Gouvernement dit les aimer, mais où sont les preuves d’amour ? Les associations ont besoin d’autre chose que d’un FDVA dont les critères d’éligibilité sont totalement flous. Le jacobinisme est à l’œuvre aussi dans les domaines du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Quelles sont les marges de manœuvre des associations dans les territoires ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. 19 000 associations ont bénéficié d’un financement par le CNDS. Aujourd’hui, avec l’ANS, elles sont au nombre de 15 000. Une part territoriale est également à noter, relevant des directeurs régionaux, qui ne concerne pas les fédérations ayant adhéré au dispositif proposé par l’Agence. Or je ne peux pas penser qu’il y ait moins de 4 000 associations servies sur cette part. Le même nombre d’associations bénéficie donc de financements dans le cadre de l’ANS que dans le cadre du CNDS. Mais il ne s’agit peut-être pas des mêmes associations.

Il faut que nous mettions en cohérence nos attentes à l’égard des fédérations avec ceux qu’elles désignent comme étant leurs acteurs dans les territoires et les opérateurs de la mise en œuvre des plans de développement qu’elles choisissent. Nous respectons l’autonomie des fédérations en la matière.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Les critères du FDVA ne sont pas flous. Ils sont fixés au niveau départemental précisément pour s’adapter à la réalité de chaque territoire. Dans les commissions du FDVA, siègent des représentants du mouvement associatif local et des représentants des élus locaux.

Des parlementaires y siégeront également prochainement. J’espère du moins que la proposition de loi votée en ce sens à l’Assemblée se concrétisera, à l’issue de la navette parlementaire encore en cours. Le Sénat a fait évoluer le texte. J’ai indiqué aux sénateurs qu’ils pouvaient permettre aux parlementaires de siéger dans les commissions du FDVA dès 2020, mais ils n’ont pas entendu cet argument et la proposition de loi doit donc revenir à l’Assemblée. J’espère qu’elle sera adoptée.

Par ailleurs, un travail important est mené actuellement pour accompagner les petites associations dans les territoires, notamment concernant la diversification de leurs sources de financement. Des marges de manœuvre fortes sont données pour aller chercher des financements privés dans de très petites entreprises et dans de petites et moyennes entreprises (TPE/PME). Vous avez ainsi voté un nouveau plafond de 10 000 euros pour permettre aux TPE/PME de faire du mécénat local. Là où cela est fait, cela fonctionne très bien. À Romans‑sur‑Isère, la fondation Break Poverty qui œuvre à l’insertion des jeunes a ainsi levé 1,5 million d’euros en deux semaines auprès de TPE/PME du territoire pour soutenir six projets à destination de la jeunesse. Il y a là tout un champ à développer, en sus des subventions accordées par l’État. L’ouverture du FDVA aux fonds privés participe de ce mouvement.

Mme Danièle Cazarian. Madame la ministre, vous prévoyez une augmentation de 0,2 point du taux de licences féminines pour 2020, soit une prévision de 18,8 %. Vous envisagez également de concentrer 19,5 % des crédits déconcentrés de l’ANS sur des actions en direction des jeunes filles et des femmes. Pourriez-vous nous donner les grandes lignes des actions consacrées à l’insertion des femmes dans le sport français ? Pensez-vous que ce budget permettra d’atteindre les objectifs fixés ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Par nature, l’intervention de l’État a vocation à s’adresser à tous et toutes sans distinction. Mais le rôle de l’État est aussi de réduire les inégalités – envers les territoires que l’on dit carencés, mais aussi et surtout envers les publics désavantagés.

Je pense que les femmes sont un public à privilégier. Le monde du sport est marqué par un retard considérable dans ce domaine. Notre action est insuffisante à mes yeux. Et j’en suis d’autant plus concernée que j’ai été sportive de haut niveau et responsable associative œuvrant dans un domaine particulièrement féminin. Le fait que les femmes puissent pratiquer un sport est pour moi un enjeu majeur, pour leur épanouissement, leur santé, leur confiance en elles et leur émancipation. Pour accompagner ce mouvement de féminisation de la pratique sportive, il nous faut plus de femmes dirigeantes à la tête des associations, des organes déconcentrés des fédérations et des fédérations elles-mêmes. Je vous rappelle que nous ne comptons aujourd’hui qu’une seule femme présidente sur les 70 fédérations existantes.

Le ministère des Sports a engagé des plans de féminisation qui ne suffisent pas aujourd’hui. Il faut que la loi « sport et société » de 2020 renforce l’obligation de féminiser les instances. Je suis heureuse que l’ANS, qui a vu le jour cette année, montre l’exemple en la matière. Elle comporte en effet un conseil d’administration (CA) paritaire.

Nous devons réfléchir à cette thématique au niveau des équipements, du développement des pratiques comme des projets sportifs de territoire (PST) et des PSF que nous soutiendrons.

Je pense également que cela passe par un soutien à la vitrine du sport féminin. Des chaînes de télévision qui diffusent du sport féminin se désengagent actuellement de la diffusion des grands matches. Je suis heureuse de vous annoncer que le CNOSF et l’ANS ont décidé de soutenir le coût de production des matches du Championnat de handball féminin ainsi que des matches du Championnat de volley féminin, pour pouvoir les diffuser sur la chaîne Sport en France et pour qu’ils soient repris gratuitement par d’autres chaînes à plus grande visibilité. Une partie des financements générés par cette diffusion, venus des annonceurs TV ou des annonceurs des clubs, sera fléchée vers un fonds de dotation pour le sport féminin que j’ai créé au sein de l’ANS.

Mme Céline Calvez. Monsieur le ministre, je souhaite revenir une fois de plus sur le FDVA. Vous avez précisé qu’en 2018-2019, ce fonds avait soutenu le fonctionnement et les projets innovants des associations à hauteur de 25 millions d’euros par an. À titre d’exemple, le FDVA soutient 71 projets dans le département des Hauts-de-Seine, pour un montant de plus de 375 000 euros. Nous savons que ce dispositif suscite un grand intérêt. Les associations ont été 350 à candidater. L’engouement se fait jour.

Je voudrais revenir sur l’attention à porter aux petites associations et sur la façon dont le FDVA peut venir accompagner la transformation de leur structuration et de leur financement. Vous avez parlé du FDVA comme d’un tiers de confiance. Dans quelle mesure cela pourra-t-il être mis en œuvre concrètement dès 2020 ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. J’ai mentionné l’ouverture du FDVA à des financements privés. Cette idée a été portée par un certain nombre d’entre vous. Je pense notamment à Fabienne Colboc qui avait insisté sur ce point. L’enjeu est que des entreprises du territoire puissent soutenir des associations locales, l’État se chargeant alors via le FDVA – en lien avec le mouvement associatif et les élus locaux – de sélectionner les projets garantissant la poursuite de l’intérêt général.

Il faut voir à présent comment tout cela pourrait s’orchestrer dans les territoires où des fondations ou des clubs de mécènes existent parfois déjà. Ce sera l’un des enjeux de la mission sur l’accélération des alliances stratégiques entre entreprises et associations que j’ai confiée à la députée Cathy Racon-Bouzon et au président fondateur du Rameau, Charles‑Benoît Heidsieck, et que j’ai annoncée le 16 octobre.

À travers l’abondement du secteur privé, nous pouvons aussi développer l’aide à la professionnalisation et à la maturation des projets associatifs, ainsi que l’organisation interne des associations.

M. Belkhir Belhaddad. Madame la ministre, je salue la progression budgétaire de 9 % que vous avez signalée. Cette progression de plus de 64 millions d’euros est entièrement dédiée à la Solidéo, société d’aménagement créée en vue des JOP de 2024.

J’attire votre attention sur la nécessité d’irriguer nos territoires dans la rénovation de nos équipements. C’est un chantier immense, même si 45 millions sont budgétés en direction de l’ANS pour le soutien des équipements sportifs territoriaux.

Ma question porte sur les maisons sport-santé. Nous labellisons cette année 100 maisons sport-santé. Nous avons prévu un budget de 3 millions d’euros pour les financer, soit 30 000 euros par maison. Je voudrais que vous nous en disiez un peu plus sur ce qu’il en est aujourd’hui, et comment vous comptez réaliser cet objectif pour 2020.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Cette thématique entre pleinement dans la politique de notre ministère. Vous savez que nous avons comme objectif de labelliser 500 maisons sport-santé d’ici 2022. Un accompagnement du ministère des Sports est prévu et des partenariats publics-privés sont envisagés autour de ces maisons. Un contrat d’envergure nationale sera ainsi prochainement signé avec un groupe de mutuelles, qui viendra cofinancer le fonds de démarrage des maisons sport-santé.

Le sport sur ordonnance est apparu par ailleurs pour la première fois dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) cette année. C’est la première fois que nous mentionnons des mesures sport-santé financées par l’État. Je sais que vous êtes très attentif à ce sujet, monsieur le député, et je le suis également. Ces mesures concerneront le parcours de guérison des personnes malades du cancer. Nous espérons pouvoir aller plus loin encore prochainement. L’idée est de développer le sport à visée thérapeutique, mais aussi le sport à visée préventive, et d’inciter de manière générale notre système de santé à passer d’une logique curative à une logique préventive. Le sport peut jouer un rôle important dans ce domaine. De nombreux territoires – la région Grand-Est, la ville de Biarritz, ou encore la région Occitanie – sont déjà très engagés dans la thématique du sport sur ordonnance. Le PLFSS prévoit la transformation des certificats médicaux demandés aux jeunes enfants pour s’inscrire à une pratique sportive, ainsi que celle des bilans santé des parcours de guérison du cancer, afin d’aller dans le sens d’une prescription du sport, et non plus seulement d’une absence de contre‑indication à la pratique sportive. Cela est déjà très positif.

Mme Florence Granjus. Ma question s’adresse à M. Gabriel Attal.

Le rapporteur pour avis Régis Juanico note en page 48 de son rapport une forme de recul dans l’ambition de soutenir un large déploiement du service civique au sein de notre jeunesse. Je ne partage absolument pas cette remarque. Le service civique a explosé depuis 2010 ! Les jeunes bénéficiaires sont au nombre de 140 000. À terme, nous atteindrons la cible des 150 000 volontaires. Son rôle consistant à favoriser l’engagement citoyen est rempli.

En revanche, si la montée en charge est réussie, nous constatons sur le terrain que cette mesure peut engendrer parfois un statut précaire et être utilisée en remplacement d’un emploi ou d’un stage. Le service civique doit être mieux évalué, mieux encadré, mieux contrôlé – même s’il est, comme l’a précisé M. le rapporteur pour avis, un moyen pour les jeunes de mieux définir leur projet d’orientation professionnelle. Je pense qu’une démarche qualité est nécessaire pour ce dispositif, de même qu’une évaluation de ses performances. Qu’en pensez-vous, monsieur le ministre ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Vous avez parfaitement résumé les choses. Moi non plus, je ne suis pas du tout d’accord avec ce que dit le rapporteur pour avis ! Et je crois que nous sommes assez nombreux dans ce cas. Le service civique poursuit son développement et continuera à le faire.

Évidemment, un enjeu important de qualité se présente, comme je l’ai souligné plus haut. Nous avons augmenté depuis un an les contrôles effectués. Cela a été l’une de mes priorités depuis ma nomination. Des retraits d’agrément ont été décidés en raison du non‑respect du principe de non-substitution à l’emploi par les structures concernées. L’État a aussi des vérifications à faire dans ses propres services. C’est un travail que nous menons donc aussi au sein de l’État, ce qui n’est pas toujours simple.

L’objectif du service civique est d’offrir aux jeunes une première expérience d’engagement, qui leur permette de développer des compétences et leur donne envie de s’engager, dans du bénévolat notamment. S’il devient une forme de stage déguisé et ne donne pas aux jeunes le sentiment qu’ils ont le « pouvoir d’être utiles » – c’est le slogan du service civique –, il risque de devenir complètement contre-productif et de dégoûter les jeunes de l’engagement. Ce n’est évidemment pas notre but.

Mme Florence Provendier. Monsieur le ministre, permettez-moi également de revenir sur le service civique, qui réconcilie de nombreux jeunes avec la vie publique et favorise une société de l’engagement. Près de la moitié des 141 000 jeunes en service civique que nous comptons aujourd’hui désirent s’engager à l’issue de leur mission. L’étude sur l’impact économique du service civique réalisée par Goodwill-Management avec Unis-Cité, en mars 2019, montre qu’un euro investi par l’État dans le service civique rapporte 1,92 euro à la collectivité. Le service civique est donc bel et bien un investissement social rentable, que l’on doit encourager.

Or malgré ces perspectives encourageantes et un consensus sur son utilité – malgré ce qui peut être dit par ailleurs –, le service civique n’est pas encore accessible à tous. Dans le présent PLF, 508 millions sont alloués au financement du service civique. L’objectif assigné à ces crédits est d’atteindre 150 000 jeunes en service civique dès l’année prochaine. Pour ce faire, une augmentation de 13 millions est inscrite au budget. Pourriez-vous préciser en quoi les 13 millions supplémentaires inscrits au budget répondent à l’objectif d’attirer les jeunes les plus éloignés de ce dispositif, lequel favorise la cohésion sociale et l’engagement citoyen ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. L’objectif est bien d’atteindre 150 000 jeunes en service civique en 2020. Pour cela, le budget a été augmenté de 13 millions d’euros. Des marges de manœuvre supplémentaires ont également été données en cette fin d’année 2019 pour le service civique. Nous comptabiliserons donc 145 000 jeunes en service civique fin 2019, ce qui est très positif.

Votre question porte au fond sur l’attractivité du service civique pour des publics éloignés de l’engagement. C’est évidemment un enjeu. M. Zumkeller a mentionné d’ailleurs la question de l’accès des jeunes issus de QPV au service civique. Aujourd’hui, 14 % des jeunes en service civique sont issus de QPV, soit une part supérieure à celle qu’ils représentent dans la jeunesse d’une manière générale, qui est de 10 %. Mais il faut aller plus loin. Nous observons en effet que le service civique a un impact très fort sur ces jeunes. Il leur donne confiance et leur permet de développer des compétences. De plus, il est devenu pour beaucoup d’employeurs un label qui dit beaucoup sur la capacité des candidats à travailler en équipe, à prendre des initiatives, à réagir, etc. Il faut continuer à y travailler. Nous nous y efforçons, notamment avec l’association Unis-Cité, qui a reçu une subvention d’un million d’euros cette année pour mettre en place des « hubs » de l’engagement et œuvrer à susciter l’engagement dans les QPV.

Mme Cécile Rilhac. Madame la ministre, comme vous l’avez rappelé, les travaux conduits en 2018 et 2019 avec le mouvement sportif français ont permis de dessiner les contours d’une politique sportive associant plus largement les différents acteurs à la décision, dans le cadre de l’ANS récemment créée. Je salue donc ce budget qui illustre, concrétise et consolide les réformes engagées au profit d’une nouvelle organisation institutionnelle du sport. Ce budget s’inscrit aussi dans le contexte exceptionnel et mobilisateur de l’organisation par la France des JOP de Paris 2024.

Je voudrais pour ma part revenir sur un point particulier, à savoir les chiffres dramatiques, en nette augmentation, du nombre des noyades, notamment chez les moins de six ans. Je connais votre attachement, madame la ministre, à ce sujet et salue votre mobilisation et plus particulièrement le plan « Aisance aquatique ». Pourriez-vous nous apporter des précisions sur la déclinaison budgétaire et la mise en œuvre de ce plan, très attendu sur ce terrain – ou plutôt dans les bassins ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre. Ce plan « Aisance aquatique » s’adresse cette année en priorité au public le plus touché que sont les enfants de moins de six ans – public qui ne fait l’objet aujourd’hui d’aucun programme. En effet, il ne fait pas l’objet d’une attention particulière chez les maîtres-nageurs, qui demandent aux parents de revenir plus tard, leurs enfants n’ayant pas la motricité suffisante pour apprendre à nager. En outre, la natation scolaire commence à six ans et, au-delà des bébés nageurs, les associations sportives ne reçoivent les groupes débutants qu’après l’âge de six ans. L’enjeu est donc de parvenir à proposer une réforme de la natation scolaire, pour que les élèves d’école maternelle puissent accéder à l’aisance aquatique par le biais des apprentissages massés dits « classes bleues ». C’est une vraie nouveauté.

Nous souhaitons également impliquer davantage le mouvement associatif pour que les associations soient véritablement les opérateurs de cette réforme de la natation scolaire. L’idée est aussi de proposer une démarche pédagogique nouvelle que l’on démocratise aujourd’hui auprès des parents, des professeurs des écoles, des encadrants des associations et des centres de loisirs. Il s’agit d’un véritable enjeu de santé publique, autour duquel j’espère pouvoir mobiliser bientôt d’autres ministres comme Mme Agnès Buzyn pour la Santé et M. Christophe Castaner pour l’Intérieur. Ils ont un vrai rôle à jouer, aux côtés de Jean-Michel Blanquer et de moi-même, pour mettre en œuvre un plan de lutte contre les noyades. Ce plan est très attendu par nos concitoyens, qui commencent à prendre conscience de l’ampleur de ces drames. Ceux-ci seront en outre accentués par le réchauffement climatique, qui entraînera une augmentation des constructions de piscines individuelles, ainsi qu’une hausse de la fréquentation des cours d’eau non surveillés. En l’absence d’une sensibilisation massive à cette cause, les chiffres des noyades ne feront donc qu’augmenter.

Mme Fannette Charvier. Monsieur le ministre, parce qu’ils comprennent les temps de la vie quotidienne, les séjours de vacances sont complémentaires de l’école dans l’apprentissage de la vie en communauté et du vivre ensemble. Pour un certain nombre de jeunes urbains, ce sont aussi les seuls moments où ils peuvent s’extirper de leurs quartiers pour partir en vacances et réaliser de nouvelles expériences de vie.

Mais, depuis plus de dix ans, ce secteur souffre d’une lente agonie. Nous faisons face à trois problèmes principaux. Le premier est une baisse importante et continue des inscriptions, qui s’explique notamment par des coûts devenant inaccessibles aux classes moyennes. Le deuxième problème tient au fait que les équipes d’animation peinent à se remplir en raison du coût des diplômes, important pour des jeunes qui ne pratiquent que quelques semaines par an durant leurs années d’études, avec à la clé un contrat dérogatoire au droit commun, tant sur le plan de la durée de travail que de la rémunération. Enfin, le coût d’entretien des infrastructures est beaucoup trop important, comparé à la durée de leur utilisation annuelle. Je souhaite donc connaître les actions concrètes que permettra le budget pour 2020 à l’égard de ce secteur, constitué en majorité d’associations mais aussi d’entreprises.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je l’ai souligné dans mon propos liminaire, le Gouvernement attache une très grande importance à la question des colonies de vacances. Celles-ci sont un enjeu essentiel tant pour l’émancipation des jeunes que pour l’accès à l’autonomie. Elles constituent en effet souvent une première expérience de mobilité. À ce titre, elles jouent un rôle crucial dans le parcours et la construction individuels des jeunes.

Il est vrai que nous ressentons depuis plusieurs dizaines d’années une forme de déclin. Il y a trente ans, 4 millions de jeunes partaient en colonies de vacances, ils ne sont plus que 900 000 environ aujourd’hui. La fréquentation des colonies de vacances a donc fortement diminué.

Il y a tout d’abord un problème d’image : les associations et les mouvements d’éducation populaire y travaillent. Par ailleurs, les collectivités locales ont parfois fait le choix de repositionner des infrastructures sur de l’accueil en centre aéré, au détriment des séjours de colonies de vacances. Un enjeu financier se pose également pour beaucoup de familles, que nous avons peut-être vu se mobiliser ces derniers mois dans le pays, et pour lesquelles l’envoi d’un enfant en colonie de vacances coûte très cher.

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) déploient des dispositifs destinés aux familles pauvres. D’autres familles n’ont pas besoin d’être aidées et peuvent s’acquitter seules du prix du séjour. Mais certaines familles se trouvent entre ces deux situations. En moyenne, un séjour d’une semaine en colonie de vacances coûte 600 euros par enfant. Lorsque l’on gagne le SMIC et que l’on a plusieurs enfants, il peut s’avérer très difficile de trouver les moyens de payer une colonie de vacances. La question de savoir comment l’on peut donner aux enfants de ces familles cibles un accès plus facile à ces séjours est donc importante. Mme Pascale Fontenel-Personne, qui doit rendre très prochainement un rapport sur le tourisme, a décidé de dédier une partie importante de celui-ci à la question du « départ en vacances pour tous ». J’attends beaucoup de ses propositions pour avancer sur ce sujet dans le courant de l’année.

Mme Cathy Racon-Bouzon. Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif de mécénat d’entreprise et associer à ma question ma collègue Fabienne Colboc.

En nous proposant de voter l’article 50 du PLF, le Gouvernement prévoit de réduire l’exonération fiscale des dons supérieurs à 2 millions d’euros, en excluant les organismes éligibles au dispositif « Coluche », afin de « lutter contre les effets d’aubaine et de pérenniser dans le temps un dispositif trop souvent attaqué ». Si cette disposition doit toucher, selon vos estimations, uniquement quelques grandes entreprises, il semble indispensable de rassurer dans le même temps les bénéficiaires de la philanthropie et les acteurs économiques, et de réaffirmer la volonté très nette du Gouvernement de développer la philanthropie, notamment en renforçant le mécénat de proximité sur nos territoires. Il existe en effet un gigantesque réservoir de contributeurs locaux à mobiliser. C’est le sens de l’amendement que j’ai déposé, pour libérer encore davantage les capacités de dons des petites entreprises.

Aussi, M. le ministre, êtes-vous favorable à l’idée de renforcer la mesure de la loi de finances pour 2019, qui prévoit une franchise de 10 000 euros pour les TPE/PME, et de porter cette franchise à 20 000 euros pour inciter ces dernières à s’engager pleinement en faveur du mécénat territorial ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je connais votre engagement en faveur de la synergie entre les acteurs privés, les associations et les fondations, à l’échelle locale et territoriale. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité vous confier une mission, ainsi qu’à M. Charles-Benoît Heidsieck, sur les alliances stratégiques susceptibles de se nouer entre ces différents acteurs.

Vous avez rappelé une mesure extrêmement importante, qui a été votée par votre majorité. Depuis cette année, un plafond fixé à 10 000 euros en valeur absolue est accordé aux TPE/PME dans les territoires pour faire du mécénat. Cela implique des marges de manœuvre supplémentaires de défiscalisation. Ce dispositif constitue à mon sens le meilleur démenti à adresser à ceux qui affirment que le Gouvernement et la majorité ne soutiendraient pas la philanthropie et le mécénat. Nous donnons au contraire des marges de manœuvre supplémentaires colossales aux petites entreprises pour développer le mécénat local. Il est important d’insister sur cette mesure. Au niveau national, chacun – représentants du patronat, représentants des associations et des fondations, etc. – en salue la pertinence, mais localement, personne ne connaît son existence. Faire connaître cette mesure constitue donc un enjeu important.

Je comprends de votre proposition qu’elle revient à relever le plafond pour passer de 10 000 à 20 000 euros. Par principe, je suis favorable à cette idée, et de manière générale à toute action permettant de tendre vers davantage de philanthropie et de lien entre les acteurs. Mais cette décision doit faire l’objet d’un arbitrage interministériel. La priorité est d’abord d’encourager les TPE/PME à s’emparer localement du plafond de 10 000 euros actuel. Un rendez-vous important aura lieu le 3 décembre 2019, à l’occasion de la journée du don inspirée du « Giving Tuesday » américain. Cette journée permettra de mettre en valeur toutes les possibilités de dons qui se présentent localement.

Mme Béatrice Piron. Monsieur le ministre, ma question porte sur le CEC créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Ce compte est inscrit dans le compte personnel d’activité (CPA) et recense les activités de bénévolat, de volontariat et de maître d’apprentissage pour permettre d’acquérir des droits à la formation qui seront adossés au compte personnel de formation (CPF). Chacun peut en bénéficier à partir de l’âge de seize ans.

L’objectif du CEC est de reconnaître et de valoriser l’engagement de nos concitoyens à travers l’octroi d’heures de formation citoyenne ou professionnelle. Dans le PLF pour 2020, plus de 11 millions d’euros lui sont consacrés. Cela représente une hausse de 8 millions, qui viendra couvrir les frais de formation mobilisés par les bénéficiaires du CEC. Maintenant que les moyens sont alloués, comment faire en sorte que les bénévoles et volontaires se saisissent de cet outil et l’utilisent pleinement, afin qu’ils accèdent à des formations citoyennes et associatives, mais aussi à d’autres formations professionnelles valorisées par une certification ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Merci d’avoir rappelé ce beau dispositif du CEC, pour lequel le rapporteur pour avis a beaucoup œuvré, notamment au moment de l’examen de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté.

La mise en place de ce dispositif était importante. Nous avons fait quant à nous une bonne part du travail, puisque nous l’avons financé. Nous avons donc avancé ensemble sur ce dossier. Les 8 millions d’euros supplémentaires inscrits au budget pour 2020 portent son budget total à 11,5 millions. Il s’agit d’un engagement important.

Nous ne sommes pas encore certains de l’ampleur avec laquelle les droits associés seront sollicités. La première année d’application d’un dispositif comporte en effet toujours une d’inconnu. Nous mobilisons en tout cas les moyens nécessaires, que nous adapterons. Mais la communication autour de ce dispositif représente un enjeu majeur. J’ai le sentiment que les grands réseaux associatifs l’ont bien identifié et font circuler l’information à son sujet. Ils sont les mieux à même de le faire connaître parmi leurs membres. Nous veillons également à faire connaître ce dispositif par le biais du réseau des services de l’État dans les territoires. Nous prendrons la mesure cette année de sa popularisation et de son efficacité.

M. Yannick Kerlogot. Je voudrais rebondir sur une information concernant le SNU fournie par le rapporteur pour avis à la page 54 de son rapport. Il nous indique que, selon la première évaluation portée par l’INJEP, 76 % des jeunes volontaires ont accepté d’intégrer le dispositif d’abord et avant tout pour rencontrer de nouvelles personnes. J’ai trouvé pour autant ses conclusions particulièrement sévères concernant le début de l’expérimentation du SNU. Je reste quant à moi convaincu que ce dispositif s’inscrit avant tout dans une logique de rencontres entre des jeunes de différents profils – rencontres qui s’effectuent dans des territoires qui ne sont pas leurs lieux de résidence.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera plutôt technique. Si l’objectif de 800 000 jeunes en SNU est atteint, ce que nous espérons, l’idée chemine-t-elle de consacrer à ce dispositif un lieu définitif dédié à l’année par département et, pourquoi pas, de l’organiser sur le temps scolaire ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Merci d’avoir rappelé la dimension importante de la mixité sociale et territoriale au sein du SNU. Il est vrai que l’école joue un rôle très important en matière de mixité sociale et de rencontre de l’autre, mais sur le plan de la mixité territoriale elle se heurte par définition à des limites. Or le SNU offre précisément aux jeunes la possibilité de rencontrer des jeunes d’autres territoires. Près de 80 % des jeunes ont ainsi déclaré à l’issue de l’expérimentation du SNU en juin 2019 qu’ils avaient rencontré quelqu’un venu d’un autre milieu social et d’un autre territoire qu’eux.

Se pose effectivement la question de savoir si le SNU pourra être organisé en continu de façon perlée sur le temps scolaire dans des lieux dédiés – plutôt qu’uniquement sur les temps de vacances dans des structures sollicitées épisodiquement, comme c’était le cas durant la phase de préfiguration et comme cela sera encore le cas en 2020. Le rapport relatif à la création d’un service national universel remis par le général de division Daniel Ménaouine, rapporteur du groupe de travail sur le SNU, le 26 avril 2018, suggérait plutôt de planifier le SNU en cinq séjours organisés sur le temps des petites vacances scolaires, pour sanctuariser les vacances de Noël et le cœur de l’été. Cela implique une importante mobilisation humaine et financière pour installer et désinstaller les centres, rechercher, recruter et former des encadrants pour chaque séjour, etc. Il pourrait être plus simple de programmer le SNU en continu sur toute l’année. Je ne peux pas vous répondre pour le moment. Les deux scénarios sont en cours d’expertise. Un arbitrage sera rendu sur ce point dans les prochains mois.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. La question que vous posez est fondamentale. Aussi bien pour le SNU que pour la pratique du sport à l’école, notamment dans le premier degré, l’intervention des associations soulève la question du partage du temps scolaire. Si nous voulons vraiment donner une cohérence au SNU, au monde associatif sportif et à l’école, nous devons parvenir à travailler encore plus ensemble, avec M. Jean-Michel Blanquer, sur la distinction entre éducation formelle et éducation informelle, en mettant l’enfant au centre. Plutôt que de répartir ces temps en reléguant le SNU ou le sport aux petites ou aux grandes vacances scolaires, ne serait-il pas plus judicieux de les mélanger afin de gagner en cohérence au bénéfice de tous les acteurs ?

M. Gaël Le Bohec. Le comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes créé le 8 mars 2018 a acté l’expérimentation d’un budget intégrant la question de l’égalité, dit aussi « budget sensible au genre », piloté par la direction du Budget et le Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Je suis assez surpris, pour ne pas dire déçu, que cette grande cause du quinquennat n’ait pas été abordée dans l’ensemble des propos liminaires relatifs aux programmes budgétaires dont vous avez la responsabilité. Comme vous le savez, notre Assemblée examine en ce moment l’ensemble des budgets de la France pour 2020. Sur un peu plus de 150 programmes budgétaires, seuls cinq se sont engagés dans la démarche et un seul est allé jusqu’au bout : celui de la politique de la ville, que je félicite.

Alors qu’en moins d’un an l’index de l’égalité salariale femmes-hommes a été mis en place pour plus de 4 000 entreprises, l’audition mi-octobre de la directrice générale de la cohésion sociale nous indique le manque de volonté ministérielle sur ce sujet – sans que nul ne soit nommé, par respect du devoir de réserve. Ayant pour objectif un État cohérent et exemplaire, pouvez-vous, Mme la ministre, M. le ministre, nous rassurer sur le fait que la mise en place d’un budget sensible au genre verra bien le jour dans ce quinquennat ?

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. Je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet pour que vous puissiez jouer le rôle de vigie attentive au respect de ces engagements, s’agissant du budget dont j’ai la responsabilité. L’égalité femmes-hommes fait partie des très grandes priorités que nous partageons tous au Gouvernement. Elle constituait d’ailleurs l’un des aspects importants du SNU, dans le cadre des modules sur les valeurs de la République, l’égalité et la citoyenneté. C’est aussi une dimension très forte de la vie associative. Nous respecterons évidemment les engagements qui nous sont assignés. Nous serions ravis que vous nous y aidiez.

Mme Roxana Maracineanu, ministre. J’accorde également une grande importance à l’égalité femmes-hommes au ministère des sports. Pour tout vous dire, j’ignorais qu’il était possible de décompter notre budget de manière genrée. Je me rapprocherai des personnes référentes en la matière pour pouvoir mettre en œuvre un tel budget dans mon ministère.

M. le président Bruno Studer. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos réponses.

 

 


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II.   Examen des crédits

La commission examine ensuite, pour avis, les crédits pour 2020 de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

Article 38 et état B

La commission est saisie de l’amendement II-AC102 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à revaloriser les crédits alloués au service civique de 30 millions d’euros, en minorant d’autant les crédits inscrits au titre du SNU.

Pour atteindre la cible de 150 000 volontaires en service civique, il faut un budget de 534 millions, et non seulement de 508 millions comme ce qui est inscrit dans le PLF pour 2020. Fin 2019, les volontaires en service civique seront entre 141 000 et 143 000. La cible inscrite dans le PAP 2020 est bien de 145 000 pour l’année 2020, avec, à terme, une cible de 150 000 volontaires. Il me semble important de le préciser, par rapport à ce que M. le ministre a indiqué tout à l’heure. Les 508 millions d’euros ne seront pas suffisants, de toute façon, pour atteindre la cible des 150 000 volontaires en 2020. Cet amendement permet au contraire d’y parvenir.

M. le président Bruno Studer. Monsieur Zumkeller, je vous propose de présenter votre amendement II-AC99 qui porte également sur le service civique.

La commission est saisie de l’amendement II-AC99 de M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Cet amendement suit la même logique que le précédent, pour un montant moins important. Nous sommes tous favorables au développement du service civique. Mais nous trouvons que les montants prévus ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Tout ce qui peut permettre de les augmenter nous semble donc bienvenu.

M. le président Bruno Studer. Monsieur le rapporteur pour avis, je suppose que votre avis est favorable à votre propre amendement. Quel est votre avis concernant l’amendement de M. Zumkeller ?

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Mon avis est défavorable, car cet amendement prévoit une hausse de un million seulement pour le budget du service civique. De plus, je ne suis pas favorable à ce que l’on réduise les crédits accordés au sport pour financer, même à hauteur d’un million d’euros, la hausse du budget alloué au service civique.

M. Michel Zumkeller. C’est l’article 40 qui nous oblige à fonctionner ainsi…

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. L’étude de l’INJEP est assez intéressante concernant les redondances qui se présentent entre le SNU et le service civique, car elle indique qu’un tiers des volontaires du SNU sont issus de familles de militaires. Or il existe aujourd’hui des dispositifs de pré-recrutement des forces de l’ordre et des forces armées, ainsi que des dispositifs de préparation militaire très performants, avec lesquels le SNU semble redondant. C’est vrai pour les Cadets de la République, pour la police nationale, la gendarmerie ou les pompiers – avec ce dispositif merveilleux que sont les jeunes sapeurspompiers (JSP).

M. Frédéric Reiss. Je voudrais soutenir ces deux amendements. Au cours de l’année 2019, le SVE a rencontré d’énormes difficultés. Or une part du budget du service civique sert à financer le SVE. Il faut donc absolument abonder cette enveloppe.

La commission rejette successivement les amendements.

Elle est saisie de l’amendement II-AC101 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à revaloriser le montant du FDVA de 30 millions d’euros, dont 5 millions fléchés vers le FDVA 1 – c’est-à-dire celui consacré à la formation des bénévoles – et 25 millions vers le FDVA 2, c’est-à-dire celui destiné aux associations.

Cet amendement permettrait au FDVA 2, anciennement réserve parlementaire, de retrouver son niveau de 2017 de 51 millions. L’augmentation de 5 millions du FDVA 1 permettrait aussi de renforcer la formation destinée aux bénévoles. Aujourd’hui, seulement 2 % des bénévoles sont formés via ce dispositif, mais 50 % des demandes des bénévoles dirigées vers le FDVA 1 ne sont pas satisfaites. Il est donc nécessaire d’abonder ce fonds avec des crédits supplémentaires. C’est le sens de cet amendement, gagé comme le précédent sur le SNU.

M. Frédéric Reiss. Cet amendement me semble de bon sens. Ayant dressé moi‑même le bilan calamiteux du FDVA dans ma circonscription en 2018, j’espère que les nouvelles dispositions en vigueur distinguant FDVA 1 et FDVA 2 et la présence de parlementaires dans les commissions aideront à faire avancer les choses. Je souhaite que ce fonds soit abondé pour qu’il puisse fournir une aide efficace à nos associations.

Mme Sandrine Mörch. Nous sommes tous assez d’accord sur l’importance de trouver de nouvelles sources de financement pour les associations, mais cela ne doit pas se faire au détriment du SNU. Le SNU est un projet de société qui vise à renforcer la cohésion sociale et nationale. C’est une dynamique générale pour le secteur associatif. Nous ne voulons donc pas opposer le SNU et la vie associative, qui forment un continuum de la société de l’engagement. Nous n’entendons pas renoncer au SNU. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Bruno Studer. L’amendement de II-AC92 de M. Pierre‑Alain Raphan a été retiré.

M. Pierre-Alain Raphan. Très heureux de l’apprendre ! Cela fait sans doute partie des méthodes prédictives de l’intelligence artificielle que j’affectionne.

M. le président Bruno Studer. A-t-il bien été retiré ?

M. Pierre-Alain Raphan. Tout à fait. Nous souhaitons le retravailler pour la séance. Son objectif était de renforcer les budgets associatifs. Nous allons prendre en compte les belles annonces faites par le ministre.

La commission est saisie de l’amendement II-AC100 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement concerne les crédits destinés au sport pour tous, en particulier la part territoriale, aujourd’hui gérée par l’ANS. Ces crédits soutiennent les subventions de fonctionnement destinées aux clubs dans nos territoires ainsi que les équipements sportifs de proximité.

Je donne des chiffres intéressants dans mon rapport, qui soulignent une diminution difficile à chiffrer précisément, d’environ 30 millions pour ces crédits sur ces deux dernières années, au détriment des clubs sportifs. Vous avez inévitablement eu vent de cette évolution dans vos circonscriptions. Puisque nous n’avons pas pu, mes chers collègues, arracher ne serait-ce que 15 millions en taxes affectées afin de combler la moitié du chemin lors de l’examen de la première partie du PLF, je propose que nous passions par la voie budgétaire afin d’abonder les crédits de la part territoriale et du sport pour tous de l’ANS, par le biais d’un amendement gagé sur la suppression des crédits alloués au SNU.

Mme Michèle Victory. Je souhaite soutenir cette proposition, importante pour les petits clubs. Il est vrai que la suppression de la somme qui avait été votée en séance a déçu beaucoup de monde. Il me semble donc intéressant de soutenir cette nouvelle proposition.

La commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC106 du rapporteur pour avis.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à lancer l’expérimentation d’un Pass sport, sur le modèle du Pass culture, afin de lutter contre le décrochage sportif des jeunes entre 14 et 20 ans. C’est dans cette tranche d’âge que nous avons identifié en effet les principales étapes du décrochage sportif – à la rentrée en classe en quatrième, à l’arrivée au lycée, ou au passage dans l’enseignement supérieur.

D’un montant de 500 euros, qui pourrait être utilisé pour la prise de licence, l’achat de petits matériels – vêtements, chaussures – ou pour l’accès à des équipements sportifs ou à des animations sportives hors période scolaire, nous voudrions expérimenter ce Pass sport auprès de 50 000 jeunes. Cette expérimentation représenterait un montant de 25 millions, que nous pourrions gager sur le SNU.

Mme Béatrice Piron. C’est votre bête noire, le SNU !

La commission rejette l’amendement.

Elle examine l’amendement II-AC25 de M. Michel Zumkeller.

M. Michel Zumkeller. Nous revenons sur le montant de 1,7 million d’euros prévu au titre de l’héritage des Jeux olympiques et qui concerne en réalité le déménagement du laboratoire d’analyses de l’AFLD. Je ne vois pas très bien le rapport entre les deux. Il convient de préciser que ce déménagement, prévu sur plusieurs budgets, représente un montant de 11 millions. Nous souhaitons que cette mesure soit réaffectée sur le programme Sport afin que les choses soient bien précisées au niveau budgétaire.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Votre amendement vise à transférer les AE destinées à financer le déménagement de l’AFLD de Châtenay‑Malabry vers le campus d’Orsay, prévu pour le premier trimestre 2023. En effet, 1,7 million d’euros sont inscrits afin d’engager le financement des phases d’études et de curage-désamiantage sur l’action 4 Héritage des JOP relevant du programme 350.

Je suis d’accord avec vous, l’inscription de ces AE au programme 350 est assez peu intuitive, et il me semblerait cohérent de les inscrire au programme 219. Mais je les flécherais plutôt toutefois vers l’action 3 du programme 219, qui porte sur la prévention par le sport et la protection des sportifs, et sur laquelle figurent déjà les crédits de l’AFLD, plutôt que sur l’action 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, comme vous le préconisez. Je vous demanderais donc de reformuler votre amendement si vous le représentez en séance.

M. Michel Zumkeller. Je pense que nous pouvons le voter dès maintenant, mais nous le reformulerons en séance comme le souhaite M. le rapporteur pour avis.

La commission rejette l’amendement.

Elle est saisie de l’amendement II-AC103 de M. Cédric Roussel.

M. Bertrand Sorre. Cet amendement vise à transférer 300 000 euros en vue de financer une enquête annuelle dédiée à l’évaluation de l’impact social du sport. Ces crédits permettraient à l’INJEP de disposer des moyens nécessaires afin d’évaluer l’impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs, en mesurant leur coût et leur bénéfice réel pour la société.

M. Régis Juanico, rapporteur pour avis. Une évaluation de l’impact social, sociétal et environnemental des grands événements sportifs internationaux et, en particulier des JOP de Paris 2024, est un outil dont nous devons pouvoir disposer. Avis favorable.

Mme Sandrine Mörch. Nous partageons les objectifs de votre amendement, qui correspond exactement à ce que nous souhaitons faire dans le cadre du rapport d’évaluation. Je vous proposerais néanmoins de retravailler sa rédaction pour la séance. À ce stade, notre groupe souhaite donc qu’il soit retiré.

M. Bertrand Sorre. Je vais suivre le conseil avisé de ma collègue et retirer mon amendement, dans la perspective de le retravailler pour la séance.

L’amendement est retiré.

 

La commission émet ensuite un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.

 

 


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   annexe :
Liste des personnes Auditionées par lE rapporteur pour avis

(par ordre chronologique)

            Fédération française de Montagne et d’escalade (*)  M. Pierre You, président, et M. Alain Renaud, directeur général adjoint en charge du département innovation et développement

            Fédération française d’athlétisme (FFA)  M. André Giraud, président

            Fédération française de golf – M. Jean-Lou Charon, président, et M. Basile Lenoir, directeur juridique

            Fédération française de handball (FFHB) – M. Joël Delplanque, président, et Mme Cécile Mantel, responsable du service juridique

            Association des directeurs techniques nationaux  M. Philippe Bana, président

            Fédération française de judo (FFJ) – M. Jean-Luc Rougé, président

            Table ronde des organisations syndicales :

     Syndicat national des activités physiques et sportives (SNAPS-UNSA) – M. Tony Martin, secrétaire général, et Mme Caroline Jean, secrétaire générale adjointe

     Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation – Mme Véronique de Aguiar, M. David Durand et M. Yves Paploray

     Syndicat national des personnels du ministère de la jeunesse et des sports (SNPJS CGT) M. Pierre Mourot

            Mouvement associatif (*)  Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale, et Mme Lucie Suchet, responsable plaidoyer

            Fédération française de football – M. Kenny Jean-Marie, directeur de cabinet du président, et M. Pierre Samsonoff, directeur général adjoint

            Fédération française de basket – M. Jean-Pierre Siutat, président

            Ministère de l’Éducation nationale – Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) – M. JeanBenoît Dujol, directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Mme Evelyne Houdoin, cheffe de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique, et M. Alexis Piton, adjoint

            Audition commune :

     Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) – Mme Emmanuelle Bonnet Ouladj, co-présidente

     Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) – Mme Laurence Munoz, vice-présidente, et M. Gérard Santoro, directeur technique national adjoint

            Ministère des Sports  Direction des sports – M. Gilles Quénéhervé, directeur des sports, Mme Nathalie Cuvillier, adjointe au directeur des sports, et M. Laurent Genuini, chef de la mission de synthèse financière

            Agence nationale du sport – M. Jean Castex, président, M. Frédéric Sanaur, directeur général, et Mme Mathilde Gouget, directrice générale adjointe

            Fédération française des clubs omnisports (FFCO) – M. Gérard Perreau-Bezouille, co‑président, et M. Denis Lafoux, directeur

            Agence du service civique - Mme Béatrice Angrand, présidente, et M. David Knecht, directeur général

            Comité national et olympique et sportif français (CNOSF) – M. Denis Masséglia, président, et Mme Julie Lavet, directrice des relations institutionnelles

            Audition commune :

     Groupe Vyv (*)  M. Romain Guerry, directeur des relations institutionnelles

     Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN) - M. Anthony Aly, conseiller du président de la MGEN en charge des relations institutionnelles


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            Audition commune :

     Ministère des Solidarités et de la Santé – Direction générale de la Santé – Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, et Dr Simona Tausan, médecin inspecteur de santé publique

     Ministère des sports – Direction des sports – Mme Nadine RichardPejus, sous-directrice de l’action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l’éthique du sport, M. Michel Lafon, chef du bureau de la protection du public, et Mme Christèle Gautier, chef de projet sport santé

            Table ronde des collectivités locales et des élus :

     Association des maires de France (AMF) – M. David Lazarus, maire de Chambly et vice-président du groupe de travail sport de l’AMF, Mme Valérie Brassart, conseillère départementale, et Mme Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement

     Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) – M. Cyril Cloup, directeur, M. Vincent Saulnier, adjoint au maire en charge des sports de la commune de Château Gontier, et M. Christian Tellier, adjoint au maire en charge des sports de la commune de Compiègne

            Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) – M. Jérôme Voiturier, directeur général, et Mme Coline Siguier, conseillère technique vie associative/ESS

            Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP) – M. Fabrice Lacroix, directeur exécutif administratif et financier, et M. Sébastien Chesbeuf, responsable des affaires publiques

            Audition commune :

 Régions de France – M. Jean-Paul Omeyer, vice-président du conseil régional de la région Grand Est, en charge des sports, vice‑président de l’Agence nationale du sport, et Mme Claire Bernard, conseillère culture, sport, égalité homme-femme

 Association des départements de France (ADF)Mme Alyssia Andrieux, conseillère pour l’action éducative, sportive, culturelle et touristique, et Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseillère pour les relations avec le Parlement

                        Union Sport & Cycle – M. Virgile Caillet, délégué général, et Mme Claire Rabes, directrice des affaires publiques et des relations extérieures

                        M. Fabien Canu, inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche, et M. Olivier Keraudren, directeur délégué auprès du président de la Fédération française du sport automobile (FFSA)

                        Syndicat national de l’éducation physique de l’enseignement public (Snep-FSU) – Mme Gwenaëlle Natter, secrétaire nationale, et M. Benoît Hubert, secrétaire général

                        Forum français de la jeunesse (FFJ) (*) – M. Anthony Ikni, délégué général, M. Julien Lesince et M. Omar Didi, co-responsables

 

 

 

 

(*) Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’engageant ainsi dans une démarche de transparence et de respect du code de conduite établi par le Bureau de l’Assemblée nationale.


([1])  Ou des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dans les départements de moins de 400 000 habitants.

([2]) Soit le programme 307 Administration territoriale de la mission Administration générale et territoriale de l’État et le programme 333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées, de la mission Direction de l’action du Gouvernement.

([3]) Ils étaient moins élevés pour le programme Jeunesse et vie associative, mais atteignaient tout de même 113,1 millions d’euros, soit environ 20 % des crédits du programme 163

([4]) Soit le Centre national pour le développement du sport (CNDS, désormais supprimé), l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ainsi que les écoles nationales des sports.

([5]) Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État.

([6]) Notamment la dotation au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et au Comité paralympique et sportif français (CPSF), pour 8,7 millions, les subventions pour l’organisation des grands événements sportifs internationaux (GESI), pour 19,8 millions d’euros, le soutien aux équipements structurants nationaux (12,5 millions d’euros) et le financement, par le biais d’un fonds de concours, des actions nationales des fédérations sportives pour la promotion du sport pour le plus grand nombre (21,1 millions d’euros). 

([7])  Article 138 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises.

([8]) Article 44 de la loi  2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

([9]) Cette hausse de 15 millions d’euros du plafond de la taxe Buffet était destinée, selon les propos de la ministre des sports en séance, à  assurer le financement des restes à payer du CNDS au titre des équipements, dans la perspective de son remplacement par l’Agence nationale du sport.

([10]) Le GIP associe l’État, le mouvement sportif, les collectivités locales, qui disposent chacun de droits de vote de 30 %, ainsi que les entreprises, qui disposent de droits de vote de 10 %.

([11])  Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, enregistré au Sénat sous le numéro 573, le 12 juin 2019

([12])  Loi  2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

([13])  La répartition des compétences peut s’avérer complexe ; par exemple, en matière de haut niveau, l’exercice de certaines compétences demeure partagé, avec l’émission d’avis de l’ANS en qualité d’expert, mais un monopole de la production normative conservé par la direction des sports (établissement des listes de sportifs de haut niveau (SHN), validation des projets de performance fédéraux (PPF), reconnaissance de haut niveau d’une discipline.).

([14]) Au sein d’une nouvelle inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, créée en septembre 2019 et résultant de la fusion de l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN), de l’inspection générale de  l'Administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGAENR), de l’inspection générale des Bibliothèques (IGB) et de l’inspection générale de la Jeunesse et des Sports (IGJS).

([15]) Le sport : quelle politique publique ? Étude annuelle 2019 du Conseil d’État, délibérée en juillet 2019. 

([16]) Pour l’année 2019, l’enveloppe totale de subventions dont disposaient les fédérations participant à l’expérimentation atteignaient 37,4 millions d’euros, tandis que 27,8 millions d’euros étaient fléchés vers les fédérations ne s’inscrivant pas dans l’expérimentation. 

([17])  Rapport de M. Régis Juanico sur le projet de loi de finances pour 2015, au nom de la commission des finances, Annexe n° 46 Sport, jeunesse et vie associative, octobre 2014.

([18]) En 2018, 4 545 SHN en ont bénéficié, pour une dépense moyenne par sportif de l’ordre de 600 euros.

([19]) Ce montant s’avère inférieur à celui figurant dans le dossier de presse du ministère, ainsi que dans les éléments de communication, à savoir 284 millions d’euros ; ce différentiel est lié au fait que ce chiffre de 284 millions d’euros ne tient pas compte des frais d’assiette et de recouvrement des taxes affectées, qui viennent minorer de 4 % les ressources effectivement perçues par l’Agence ; ce ne sont pas 146,4 millions d’euros, mais 140,6 millions qui seront versés à l’ANS en 2020 à ce titre.  

[20] Le budget du COJO, de l’ordre de 3,8 milliards d’euros, est financé par des ressources à 97 % d’origine privée (subvention du CIO et de ses partenaires marketing, parrainages nationaux, billetterie, licences et merchandising…) ; la région Île-de-France et la Mairie de Paris versent chacune 10 millions d’euros, ce qui porte le montant des financements d’origine publique à 100 millions d’euros.

([21]) Rapport économique, social et financier annexé au présent projet de loi de finances.

([22]) Les dons aux fondations universitaires, aux fondations d’entreprise, à des établissements d’enseignement supérieur et à certaines sociétés, notamment, ouvrent droit à réduction d’impôt.    

([23]) Article 31  de la loi  2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

([24]) À la fois parce que les données disponibles ne permettent pas d’isoler les dons faits aux organismes fournissant des repas, logements ou soins aux personnes en difficulté, pour lesquels le plafond de 2 millions d’euros ne s’appliquerait pas, et du fait de la possibilité pour les entreprises de reporter leur créance, qui ne permet pas d’identifier les dons au titre d’un millésime donné – le chiffrage de 130 millions d’euros repose sur l’hypothèse que l’ensemble des créances constituées au titre d’une année seraient imputées au titre de cette même année, ce qui constitue un majorant. 

([25]) La France associative en mouvement, 17ème édition, octobre 2019.   

([26]) Les chiffres clés de la vie associative 2019, Injep, juillet 2019 (https://injep.fr/wp-content/uploads/2019/07/Chiffres-cles-Vie-associative-2019.pdf)  

([27]) La part des financements  par commandes publiques étant passée de 17 % en 2005 à 24 % en 2017.

([28])  Selon les chiffres précités de l’NJEP, les dons, le mécénat et les fondations représentaient 5 % des ressources des associations en 2017.

([29]) Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations de Mme Sarah El Haïry, déposée le 17 octobre 2018.

([30]) Article 39 de la loi  2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

([31]) Article 7 de la loi  2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires, article 9 de la loi  2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté.

([32]) Article 2 de la loi  2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.  

([33]) Désormais, le titulaire du CPF et du CEC ne passe plus par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), mais finance directement sa formation avec les droits en euros acquis dans le cadre de son CPF et de son CEC.

([34]) Rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes, février 2018 – Le service civique : une montée en charge réussie, un dispositif mal financé aux effets mal connus.

([35]) Cette estimation est probablement minorante, car elle s’appuie sur la comptabilisation des jeunes effectuant un service civique entre 25 et 30 ans, sans identifier les jeunes en situation de handicap de moins de 25 ans.   

([36]) Rapport d’activité de l’agence du service civique pour 2018.  

([37])  86 % des volontaires se disent satisfaits de leur mission, et 94 % d’entre eux recommanderaient le service civique à leur entourage (même source).

([38])  Les chiffres clés de la vie associative 2019, Injep, juillet 2019 (https://injep.fr/wp-content/uploads/2019/07/Chiffres-cles-Vie-associative-2019.pdf)  

([39]) Entendu par la commission des affaires étrangères du Sénat le 5 mars 2019, il a indiqué qu’à ce stade, « il [était] assez compliqué d'établir une évaluation budgétaire du dispositif en rythme de croisière, dès lors qu'un certain nombre de décisions importantes [seraient] prises à l'issue de la phase pilote, et qu'elles [conditionneraient] cette évaluation. Au vu des projections, nous serons bien en-deçà de 1,5 milliard d'euros. »

([40]) Découverte de l'engagement ; Défense, sécurité et résilience nationale ; Culture et patrimoine ; Activités physiques et sportives et de cohésion ; Autonomie, connaissances des services publics et accès aux droits ; Citoyenneté et institutions nationales et européennes ; Développement durable et transition écologique et solidaire.  

([41])  Évaluation de la préfiguration du Service national universel, premiers résultats issus de l’enquête quantitative auprès des volontaires, Analyse et synthèses de l’INJEP, n° 27, septembre 2019.

([42]) L’INJEP précise que les personnes travaillant pour l’armée représentent environ 1,3 % de la population en emploi.  

([43]) La rencontre avec des nouvelles personnes constituant le motif arrivant en tête (76 %) suivi de l’idée de faire partie des premiers volontaires (67 %), ou encore  le fait de découvrir un nouveau territoire (61 %).

([44]) http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8344927_5db997170581f.commission-des-affaires-culturelles--mme-roxana-maracineanu-ministre-des-sports--mission--sport-30-octobre-2019