Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Audition de M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) 2
– Informations relatives à la Commission...................2
Mercredi
26 juillet 2017
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 7
session extraordinaire de 2016-2017
Présidence de Mme Barbara Pompili
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu M. Roger Genet, directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la Commission
La commission a nommé :
‑ Rapporteures sur la mission d’application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : Mmes Frédérique Tuffnell (REM) et Nathalie Bassire (app LR) ;
‑ Rapporteures sur la mission d’application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue : Mmes Sophie Panonacle (REM) et Sophie Auconie (Les constructifs) ;
‑ Rapporteurs sur la mission d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : Mme Aude Luquet (Modem) et M. Michel Vialay (LR).
Rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018 :
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Mission |
Rapporteur |
Groupe |
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Écologie, développement et mobilité durables Transports terrestres et fluviaux |
M. Damien Pichereau |
REM |
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Transports aériens |
Mme Zivka Park |
REM |
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Affaires maritimes |
M. Jimmy Pahun |
Modem |
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Protection de l’environnement et prévention des risques – prévention des risques (programme 181) |
M. Fabrice Brun |
LR |
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Paysages, eau et biodiversité – paysages, eau et biodiversité (programme 113) – information géographique et cartographique, météométéorologie (programme 159) |
M. Yannick Haury |
REM |
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Transition écologique – énergie, climat et après mines (programme 174) |
Mme Jennifer De Temmerman |
REM |
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Politiques de développement durable – conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables (programme 217) |
M. Christophe Bouillon |
NG |
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Cohésion des territoires – impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire (programme 112) – Interventions territoriales de l’Etat (programme 162) |
Mme Sandra Marsaud |
REM |
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Recherche et Enseignement supérieur Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources – recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires (programme 172) – recherche spatiale (programme 193) Recherche dans les domaines du développement durable – recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables (programme 190) |
M. Gérard Menuel |
LR |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 juillet 2017 à 9 h 30
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Bérangère Couillard, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. Jacques Krabal, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Gérard Menuel, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, Mme Isabelle Muller-Quoy, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Thierry Robert, Mme Laurianne Rossi, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Hervé Saulignac, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Michel Vialay, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, M. Olivier Falorni, Mme Stéphanie Kerbarh, M. David Lorion, M. Napole Polutele