Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Audition, sur le viol, de :
Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), membre de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et corapporteure de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) ;
Mme Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et corapporteure de l’avis précité d’octobre 2016, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes ;
M. Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, coprésident de la commission « Violences de genre » du HCE et membre du Conseil national de la protection de l’enfance.
– Informations relatives à la Délégation..................... 3
Mardi
14 novembre 2017
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 7
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain,
Présidente
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La séance est ouverte à 17 heures 10.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a procédé à l’audition, sur le viol, de :
– Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), membre de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et corapporteure de l’Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) ;
– Mme Ernestine Ronai, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et corapporteure de l’avis précité d’octobre 2016, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes ;
– M. Édouard Durand, magistrat, juge des enfants au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, coprésident de la commission « Violences de genre » du HCE et membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à 19 heures 10.
Informations relatives à la Délégation
La Délégation a désigné
– Mme Céline Calvez, corapporteure d’information sur les femmes et les sciences ;
– Mmes Marie-Pierre Rixain et Sophie Auconie, corapporteures d’information sur le viol.
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Membres présents
Présents. – Mme Sophie Auconie, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, Mme Cécile Muschotti, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.
Excusée. – Mme Isabelle Florennes.