Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aubry et M. Patrick Loiseleur, représentants de l’Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) ; de Mme Inès Révolat, chargée de mission plaidoyer du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) et Mme Claire Endberg Bouteille, responsable du pôle juridique de Agir contre la prostitution des enfants, membre du COFRADE) : de Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’Enfant (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, rapporteurs) 2
– Informations relatives à la Délégation .................. 3
Jeudi
12 avril 2018
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 27
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain,
Présidente
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La séance est ouverte à 11 heures 10.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes auditionne Mme Isabelle Aubry et M. Patrick Loiseleur, représentants de l’Association internationale des victimes de l'inceste (AIVI) ; Mme Inès Révolat, chargée de mission plaidoyer du Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (COFRADE) et Mme Claire Endberg‑Bouteille, responsable du pôle juridique de Agir contre la prostitution des enfants, membre du COFRADE) ; Mme Martine Brousse, présidente de l’association La Voix de l’Enfant, dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co‑rapporteurs).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relative à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co‑rapporteurs sur le projet de loi (n° 778) renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
La Délégation a désigné Mme Isabelle Rauch, rapporteure sur la proposition de loi (n° 840) visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
La séance est levée à 12 heures 15.
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Membres présents
Présents. - M. Erwan Balanant, M. Pierre Cabaré, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Marie-Pierre Rixain
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Isabelle Florennes, M. Yves Jégo, Mme Nicole Le Peih, Mme Isabelle Rauch, Mme Laurence Trastour-Isnart