Compte rendu
Délégation aux droits des femmes
et à l’égalité des chances
entre les hommes et les femmes
– Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie‑Pierre Rixain, rapporteure) 2
Mercredi
20 juin 2018
Séance de 11 heures
Compte rendu n° 38
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de Mme Marie-Pierre Rixain, Présidente
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La séance est ouverte à 11 heures 05.
Présidence de Mme Marie-Pierre Rixain, présidente.
La Délégation procède à l’examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Mme Marie‑Pierre Rixain, rapporteure).
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La Délégation a adopté le rapport d’information.
La séance est levée à 11 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Erwan Balanant, Mme Céline Calvez, Mme Bérangère Couillard, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Mustapha Laabid, Mme Sophie Panonacle, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurence Trastour-Isnart, M. Stéphane Viry.
Excusés. - Mme Sophie Auconie, Mme Nicole Le Peih.