Compte rendu
Commission
des affaires économiques
– Table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées, avec la participation de M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), de M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, et de M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL) 2
– Informations relatives à la commission...................2
Mercredi 14 mars 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de M. Mickaël Nogal,
Vice-président
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La commission a auditionné au cours d’une table ronde sur le plan national « logement d’abord » et l’accès au logement des personnes sans abri ou défavorisées, M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), M. Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre, et M. Thierry Debrand, président de la fédération des associations et des acteurs pour la promotion et l’insertion par le logement (FAPIL).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la commission
La commission s’est saisie pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764). Cette saisine pour avis porte sur l’aspect « ouverture à la concurrence ».
Elle a nommé M. Damien Adam comme rapporteur pour avis sur ce projet de loi.
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La commission a nommé Mme Anne Blanc comme rapporteure chargée de vérifier si les conditions requises pour la création d’une commission d’enquête sont réunies s’agissant de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716).
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 14 mars 2018 à 9 h 30
Présents. – M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, M. Sébastien Leclerc, M. Serge Letchimy, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O'Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Benoit Potterie, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusés. – M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jacques Cattin, Mme Michèle Crouzet, M. Michel Delpon, M. Antoine Herth, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Marie Lebec, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Max Mathiasin
Assistaient également à la réunion. – M. Paul Molac, M. François Pupponi, M. Hubert Wulfranc