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La commission a procédé à l’audition de M. Carlos Tavares, président du directoire du groupe PSA.

Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :

Informations relatives à la commission

Une mission d’information commune consacrée à l’évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », est créée, associant des membres de notre commission, de la commission des affaires sociales, de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, et de la commission des lois.

La commission des affaires économiques a nommé les députés suivants :

– pour le groupe La République en Marche : M. Yves Blein et M. Philippe Huppé ;

– pour le groupe Les Républicains : M. Daniel Fasquelle.

Le projet de loi portant évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN) sera présenté au conseil des ministres le 4 avril prochain.

La commission a désigné les rapporteurs suivants, sous réserve du dépôt de ce texte :

– M. Richard Lioger, comme rapporteur sur les titres Ier et IV du projet de loi (relatifs à l’urbanisme) ;

– Mme Christelle Dubos, comme rapporteure sur les titres II et III du projet de loi (relatifs au logement social et au logement privé).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 28 mars 2018 à 9 heures

Présents. – M. Damien Adam, M. Patrice Anato, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, M. Thierry Benoit, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, Mme Anne-France Brunet, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Rémi Delatte, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, Mme Stéphanie Do, Mme Christelle Dubos, M. José Evrard, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, Mme Christine Hennion, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Sébastien Jumel, M. Guillaume Kasbarian, Mme Laure de La Raudière, Mme Célia de Lavergne, Mme Marie Lebec, M. Sébastien Leclerc, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, Mme Geneviève Levy, Mme Monique Limon, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, M. Max Mathiasin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, Mme Claire O’Petit, Mme Valérie Oppelt, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers

Excusés. – M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Luc Lagleize, M. Serge Letchimy, M. Benoit Potterie

Assistait également à la réunion. – M. Frédéric Barbier