Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
– Présentation du rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) 2
– Informations relatives à la Commission...................2
Mercredi
20 juin 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 69
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Barbara Pompili,
Présidente
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté le rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
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Informations relatives à la Commission
La commission a nommé rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 :
– pour la Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Transports terrestres et fluviaux |
Damien PICHEREAU |
LaREM |
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Transports aériens |
Zivka PARK |
LaREM |
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Paysages, eau et biodiversité |
Yannick HAURY |
LaREM |
|
Transition écologique |
Jennifer De TEMMERMAN |
LaREM |
– pour la Mission Cohésion des territoires
|
Aménagement du territoire |
Florence LASSERRE-DAVID |
Modem |
– pour la Mission Recherche et Enseignement supérieur
|
Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources |
Gérard MENUEL |
LR |
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 20 juin 2018 à 9 h 40
Présents. - Mme Bérangère Abba, M. Christophe Arend, Mme Sophie Auconie, Mme Nathalie Bassire, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Jean-Charles Colas-Roy, M. Paul-André Colombani, Mme Bérangère Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Loïc Dombreval, M. Bruno Duvergé, M. Olivier Falorni, M. Jean-Luc Fugit, M. Guillaume Garot, Mme Laurence Gayte, M. Yannick Haury, Mme Sandrine Josso, M. François-Michel Lambert, Mme Florence Lasserre-David, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Sandrine Le Feur, M. Stéphane Le Foll, Mme Aude Luquet, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, M. Gérard Menuel, M. Adrien Morenas, M. Matthieu Orphelin, M. Jimmy Pahun, M. Ludovic Pajot, M. Bertrand Pancher, Mme Sophie Panonacle, Mme Zivka Park, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Damien Pichereau, Mme Barbara Pompili, M. Loïc Prud'homme, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Pierre Vatin, M. Michel Vialay, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - M. Jacques Krabal, M. Bruno Millienne, M. Thierry Robert
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri