Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur :
– la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure) 2
– la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
8 mars 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 51
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente
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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 8 mars 2018
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
La commission des affaires sociales procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés auprès du service de la séance sur :
- La proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (Mme Huguette Bello, rapporteure).
La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
6 |
Mme Josiane Corneloup |
LR |
Après 4 |
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- La proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (M. Pierre Dharréville, rapporteur).
La Commission a accepté l’amendement figurant dans le tableau ci-après (*) :
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N° |
Auteur |
Groupe |
Place |
Alinéa |
|
19 |
M. Alain Ramadier |
LR |
3 |
|
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés
La séance est levée à neuf heures cinq.
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Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Huguette Bello, Mme Brigitte Bourguignon, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Albane Gaillot, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Laurent Pietraszewski, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Ericka Bareigts, Mme Justine Benin, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Adrien Taquet, Mme Hélène Vainqueur-Christophe