Compte rendu
Commission
des affaires sociales
– Examen des conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure) 2
– Examen, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l’application de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton, corapporteurs) 2
– Présences en réunion..................................3
Jeudi
26 juillet 2018
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 90
session extraordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Brigitte Bourguignon,
Présidente,
— 1 —
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Jeudi 26 juillet 2018
La séance est ouverte à neuf heures trente.
(Présidence de Mme Brigitte Bourguignon, présidente)
————
La commission des affaires sociales examine les conclusions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les évolutions possibles de la démarche qualité des EHPAD (Mme Annie Vidal, rapporteure).
Puis la commission examine, en application de l’article 145-7 alinéa 1 du Règlement, du rapport sur l’application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (MM. Olivier Véran et Gilles Lurton, corapporteurs).
Ces points de l’ordre du jour ne font pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures quinze.
————
Réunion du jeudi 26 juillet 2018 à 9 heures 30
Présents. – Mme Delphine Bagarry, M. Belkhir Belhaddad, Mme Justine Benin, Mme Brigitte Bourguignon, M. Sébastien Chenu, M. Guillaume Chiche, M. Pierre Dharréville, Mme Audrey Dufeu Schubert, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Albane Gaillot, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Fadila Khattabi, Mme Charlotte Lecocq, M. Gilles Lurton, M. Thomas Mesnier, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Boris Vallaud, M. Olivier Véran, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Ericka Bareigts, Mme Gisèle Biémouret, M. Paul Christophe, Mme Christine Cloarec, Mme Jeanine Dubié, Mme Claire Guion-Firmin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Claire Pitollat, M. Adrien Quatennens, Mme Nadia Ramassamy, Mme Nicole Sanquer, Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Assistait également à la réunion. - M. Xavier Breton