Compte rendu

Commission
des affaires étrangères

 

 

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI–Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l’ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.

– Informations relatives à la commission

 

 

 

 

 


Mardi
19 décembre 2017

Séance de 17 heures 30

Compte rendu n°032

session ordinaire de 2017-2018

Présidence
de Mme Marielle de Sarnez, présidente


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– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI–Sciences Po., de Mme Liny Suharlim, directrice Pays Yémen de l’ONG ACTED, et de Mme Rasha Mohamed, chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen.

La séance est ouverte à dix-sept heures vingt-cinq.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Mes chers collègues, nous avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po, Mme Liny Suharlim, directrice pays de l’ONG ACTED au Yémen, qui se trouvait au Yémen il y a quelques jours encore, et Mme Rasha Mohamed, chercheuse, Amnesty International.

La situation au Yémen préoccupe beaucoup la représentation nationale, et en particulier notre commission, pour des raisons humanitaires d’abord, pour des raisons géopolitiques ensuite.

Le conflit yéménite dure aujourd’hui depuis près de trois ans ; il est devenu régional. La situation humanitaire est catastrophique, et les atteintes aux droits humains sont innombrables. Au plan politique et stratégique, les efforts de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour le Yémen n’ont pour l’instant pas porté leurs fruits. Les combats qui ont éclaté à Sanaa le 29 novembre et conduit à la mort de l’ex-président Saleh ont sans doute davantage éloigné encore la perspective d’une solution politique.

Quel est l’état des forces sur le terrain ? Que faudrait-il pour que les belligérants acceptent de s’asseoir à la table des négociations, et quand pourrait-on envisager un début de solution politique ? Quel rôle jouent les puissances régionales, en particulier l’Arabie Saoudite et l’Iran ?

La plus grande crise humanitaire actuelle se déroule au Yémen, et nous n’en parlons pas assez. La situation continue de se dégrader, en particulier au nord du pays. On estime que 17 millions de personnes sont en situation de malnutrition, dont 8 millions en phase de pré-famine. L’épidémie de choléra, qui a touché au moins 800 000 personnes, serait selon les informations communiquées par le ministère des affaires étrangères maintenant sous contrôle : vous nous direz ce qu’il en est. La fermeture de l’aéroport et des ports du Yémen avait été décidée en novembre par les autorités de Riyad. Sous la pression internationale, et celle des ONG, l’aéroport a rouvert partiellement, pour les seuls vols humanitaires. L’aide humanitaire peut-elle désormais être effectivement acheminée vers les civils, ou bien reste-t-il des obstacles ?

Quant aux droits humains, toutes les parties en conflit se sont livrées à des attaques répétées contre des civils, dans une impunité quasi-totale. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce point ?

Nous avons tous lu l’appel lancé hier dans la presse, et nous sommes particulièrement heureux de vous entendre aujourd’hui.

M. Laurent Bonnefoy, chercheur CNRS au CERI-Sciences Po. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, c’est pour moi un honneur d’être invité à vous présenter la situation au Yémen.

On a souvent parlé, depuis trois ans, de « guerre cachée ». Aujourd’hui, nous sommes à un tournant. Sur le terrain militaire, nous assistons à une reconfiguration, notamment après l’assassinat de l’ancien président Ali Abdallah Saleh. Il y a par ailleurs une prise de conscience, dans les pays occidentaux, de l’urgence à agir et de la nécessité de sortir de l’impasse militaire et de la tragédie humanitaire. L’appel publié hier dans Le Monde et signé par 350 personnalités – intellectuels, prix Nobel, chercheurs… – signale ce revirement.

Rappelons quelques faits. La position du Yémen est stratégique, à la croisée de routes commerciales essentielles. Il compte aujourd’hui environ 30 millions d’habitants, et connaît une croissance démographique énorme : sa population devrait doubler dans les vingt à venir. C’est aussi le pays le plus pauvre du Moyen-Orient, mais un pays dont l’histoire extrêmement riche le différencie nettement d’autres pays de la région, en particulier les monarchies du Golfe.

Si l’on a si peu parlé de cette guerre, c’est d’abord, je crois, lié à la complexité de ce conflit, dont les acteurs sont yéménites : la situation est peut-être apparue trop « exotique » pour être comprise. De plus, ce que j’ai appelé « l’obsession sécuritaire » a pu jouer : dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, nous nous sommes concentrés sur al-Qaida, délaissant d’autres dynamiques qui ont ré-émergé récemment, le mouvement sécessionniste du sud mais aussi le mouvement houthiste. Cette configuration nouvelle, surgie après le printemps arabe, a conduit les puissances occidentales et notamment les États-Unis à négliger le dossier yéménite, considéré comme trop complexe pour que l’on s’y engage.

Les Occidentaux ont laissé leur présence et leur engagement se déliter, et laissé l’Arabie Saoudite prendre en charge, seule, le dossier yéménite. Celle-ci, avec ses intérêts propres, a décidé d’intervenir : ce fut l’opération militaire « Tempête décisive », lancée dans la nuit du 25 au 26 mars 2015. Près de trois ans plus tard, cette intervention militaire continue. Elle vise à restaurer le pouvoir du président reconnu par la communauté internationale, Abdrabbo Mansour Hadi. Celui-ci a été mis sous pression d’une part par la rébellion houthiste, et d’autre part par l’ancien régime.

La structure du conflit est avant tout locale. Elle naît de l’échec de la transition qui a suivi le printemps yéménite, mais aussi de rivalités entre élites nationales. Au-delà, la dimension géopolitique a été façonnée par l’Arabie Saoudite, qui souhaiterait restaurer le pouvoir du président considéré comme légitime, M. Hadi, mais aussi combattre les miliciens houthistes que les Saoudiens et leurs différents ennemis renvoient à leur alliance avec l’Iran. Les houthistes seraient les agents d’un projet expansionniste iranien.

Il faut aussi reconnaître qu’il n’y a pas là une agression qui serait unanimement rejetée par la population yéménite : les houthistes ont des opposants. Certains groupes ont donc applaudi l’engagement militaire des Saoudiens : le président Hadi lui-même, mais aussi en particulier les mouvements sudistes.

Différents signaux indiquent néanmoins que cette option militaire est un échec. Tout d’abord, il faut constater l’enlisement : le front est gelé depuis deux ans et demi. Le désastre humanitaire doit en outre nous alerter.

Au-delà des simples considérations humanistes, le pire cynique, qui considérerait avant tout les intérêts économiques occidentaux, notamment les contrats d’armement, devrait être préoccupé de l’évolution du conflit. La stratégie militaire adoptée risque en effet de s’avérer coûteuse pour les Yéménites bien sûr, mais aussi pour la région, voire pour l’Europe. Faut-il rappeler que l’attentat contre Charlie Hebdo a été revendiqué, et sans doute planifié, par l’organisation al-Qaida dans la péninsule arabique ? Or l’état de guerre a renforcé les djihadistes, leur offrant une base territoriale – ce sont des acteurs qui se nourrissent du chaos.

Il y a par ailleurs une certaine adéquation entre le discours de la coalition, fondé sur une rivalité entre sunnites et chiites, et celui des acteurs djihadistes. Dès lors, il y a sur le terrain un continuum entre des acteurs soutenus par la coalition et les acteurs djihadistes : on ne sait pas toujours où placer les uns et les autres. L’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis affirment qu’ils combattent al-Qaida et les djihadistes ; mais, si l’on regarde concrètement qui reçoit des armes et des financements, on peut s’interroger. La projection de la violence pourrait finir par poser problème. Ce point seul suffirait à s’interroger sur le bien-fondé de l’option militaire.

J’appelle également votre attention sur les flux de réfugiés. Nous avons tous en tête la crise politique provoquée par l’arrivée en Europe des réfugiés syriens ; personne n’a envie de la voir se reproduire avec des réfugiés yéménites. Bien sûr, les contraintes géographiques rendent plus difficile une telle évolution, et il y a des pays qui ont accueilli les réfugiés. Mais plus la guerre dure, plus le désespoir monte, plus des gens seront prêts à s’insérer dans des réseaux qui pourraient les conduire vers l’Europe.

Au-delà de la guerre, le Yémen est confronté à des problèmes structurels graves ; si nous laissons pourrir la situation, l’effondrement du pays ne se produira pas à huis clos. Il y aura des répercussions. J’ai mentionné l’explosion démographique à venir ; il faut souligner aussi que les ressources en eau par habitant sont les plus faibles au monde. Sanaa, perchée à 2 300 mètres d’altitude, pourrait se trouver à sec dans les dix à quinze ans qui viennent. Ce sont des situations que l’on ne peut ignorer ; on ne peut pas non plus accepter de laisser mourir de faim 60 millions de Yéménites. Or nous perdons du temps.

Les Saoudiens, qui sont engagés dans un processus de diversification de leur économie, auraient tout intérêt à considérer le Yémen pour ce qu’il est : une menace potentielle, certes, mais aussi – de façon plus constructive – un réservoir de main-d’œuvre et un marché à développer.

La France doit comprendre que nous sommes à un tournant, et que, parce que les Saoudiens comme les Émiratis sont manifestement très attentifs à l’image qu’ils projettent à l’échelle internationale, il est nécessaire de mettre la pression sur ces acteurs-là. C’est seulement quand les bombardements auront cessé, quand le blocus sera levé, qu’une dynamique politique pourra s’enclencher. On ne peut pas imaginer que les ONG nourrissent à long terme 30 millions de Yéménites. C’est pourquoi il faut agir.

Le processus politique qui permettra l’arrêt des combats ne pourra s’engager que dans un cadre strictement yéménite, certes avec un appui étranger, mais en limitant les interférences extérieures, en particulier saoudiennes, mais aussi iraniennes.

L’intervention iranienne est de plus en plus évidente ; mais il est difficile de renvoyer dos à dos l’Arabie Saoudite – qui bombarde quotidiennement le pays – et l’Iran – qui certes intervient d’une façon certes négative, mais qui n’a rien à voir.

Mme Liny Suharlim, directrice pays pour le Yémen de l’ONG ACTED. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, c’est pour moi et pour ACTED un honneur d’être invités pour la première fois à l’Assemblée nationale. Nous nous félicitons de l’intérêt que vous portez au Yémen, et je viens témoigner devant vous du drame que vit la population de ce pays, en particulier depuis quelques semaines.

Demain, mille jours auront passé depuis le début de l’escalade du conflit en 2014. La population du Yémen est aujourd’hui plongée dans une grave crise humanitaire : les Yéménites sont très résilients, mais leurs mécanismes d’adaptation sont épuisés. Plus de 22 millions de personnes au Yémen ont besoin d’une aide humanitaire, sur une population de l’ordre de 29 millions. Les derniers affrontements qui se sont déroulés à Sanaa, et dont j’ai été le témoin il y a deux semaines environ, pourraient changer la dynamique du pouvoir et modifier la façon dont travaillent les organisations humanitaires.

La crise yéménite est la pire crise humanitaire créée par l’homme aujourd’hui ; les populations sont de plus en plus vulnérables. Les besoins humanitaires ont augmenté de manière dramatique dans tous les secteurs depuis 2015 : sécurité alimentaire, accès à l’eau et à l’hygiène, protection individuelle, santé, déplacements… Ces nouveaux besoins viennent s’ajouter à ceux qui préexistaient. Des restrictions sévères sur les importations, les mouvements et les transactions étouffent les échanges commerciaux, ce qui menace la survie de la population et nous empêche d’apporter une action humanitaire efficace. Les populations locales, directement ou indirectement affectées par le conflit, s’appauvrissent et sont de plus en plus dépendantes de l’aide humanitaire. L’épidémie de choléra n’est hélas pas contrôlée. Des millions de personnes sont en danger de mort.

Non seulement le conflit fait de nombreuses victimes, mais il cause de graves dommages aux infrastructures publiques et privées. Toutes les parties en conflit se désintéressent de façon manifeste des principes du droit humanitaire international, et empêchent les organisations humanitaires de mener leur travail sans danger. En un an seulement, près de 9 000 incidents – raids aériens, bombardements, conflits armés… – ont été relevés. On compte plus de 50 000 victimes déclarées, c’est-à-dire que 65 personnes sont tuées ou blessées chaque jour depuis le début de l’escalade. Malheureusement, ces chiffres sont largement sous-estimés. Moins de la moitié des infrastructures de santé fonctionnent, et il est impossible d’obtenir des données complètes et actualisées.

Le Yémen connaît aujourd’hui, je le disais, la plus grande crise alimentaire causée par l’homme. Cette crise n’est pas seulement causée par le manque de nourriture dans le pays : de nombreux facteurs contraignent l’approvisionnement, la distribution et le pouvoir d’achat de la population. Plus de 8 millions de personnes risquent, si un soutien immédiat ne leur est pas apporté, de mourir de faim ; ce chiffre a augmenté d’un quart en un an. La situation se détériore très rapidement.

Plus de 3 millions de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays. Il faut comparer ce chiffre avec les quelque 5 millions de déplacés syriens, auxquels le monde porte davantage attention. Les Yéménites n’ont pas, contrairement aux Syriens, la possibilité de fuir le conflit.

J’ai assisté moi-même, il y a deux semaines, aux affrontements armés qui se sont déroulés à Sanaa. J’ai pu quitter le Yémen, contrairement à mes collègues yéménites et au reste de la population. La décision, prise le 6 novembre 2017, de fermeture des ports, aéroports et accès routiers, menace la vie des Yéménites. Le prix des denrées alimentaires, du carburant et de l’eau ont grimpé en flèche, les mettant hors de portée des populations les plus vulnérables. Le nombre de personnes dépendantes de l’aide humanitaire a augmenté. Si la réouverture partielle de l’aéroport de Sanaa et du port de Hodeida est bienvenue, elle ne suffit pas à répondre aux besoins critiques sur place. Les accès au Yémen doivent pouvoir fonctionner à pleine capacité si nous ne voulons pas voir la famine et la maladie se propager.

Le Yémen a besoin de 350 000 tonnes de nourriture par mois pour répondre aux besoins alimentaires des populations les plus vulnérables. L’aide alimentaire humanitaire ne répond hélas qu’aux besoins les plus criants d’un tiers de la population ; 18 autres millions de personnes dépendent directement du bon fonctionnement des marchés commerciaux. Les opérations d’aide humanitaires sont nécessaires pour soutenir les marchés et les communautés. Le manque de carburant, qui permet aux transports de fonctionner mais aussi de faire tourner les moulins pour produire de la farine, est à l’origine d’une inflation supérieure à 28 % des denrées alimentaires. Sans carburant disponible via l’approvisionnement commercial, les organisations humanitaires ne peuvent pas assurer livrer les biens de première nécessité aux populations qui en ont besoin. L’aide humanitaire ne pourra pas répondre seule aux besoins des populations yéménites : seul un accès aux produits commerciaux, comme la nourriture ou le fioul, permettra d’éviter la famine et la maladie. Nous avons apporté une aide alimentaire indispensable à 7 millions de personnes cette année. L’approvisionnement en fioul commercial est nécessaire pour que les marchés fonctionnent et pour que les populations aient accès à la nourriture. Une famille de sept personnes pouvait avant la guerre faire face à ses besoins en eau, nourriture, vêtements, mais aussi assurer l’éducation des enfants, avec 24 000 riyals yéménites ; ce budget ne lui permet plus aujourd’hui que de payer l’eau potable indispensable à sa survie. Le blocus a énormément augmenté le coût de l’aide, et celle-ci parvient de moins en moins facilement aux populations.

Plus que la violence du conflit, c’est aujourd’hui l’effondrement des services publics qui prive les Yéménites d’accès à l’eau, à la santé, à l’assainissement et aux denrées alimentaires. Plus de 8 millions de Yéménites pourraient être en situation de famine dans trois mois si le blocus n’est pas levé très rapidement. La crise au Yémen est évitable, et je redis que l’action humanitaire ne peut pas être la seule réponse. Une solution politique est indispensable. Des pourparlers de paix doivent être engagés. En tant que membre permanent du conseil de sécurité de l’Organisation des nations unies (ONU), la France doit jouer son rôle dans l’engagement d’un tel processus.

Merci, mesdames et messieurs les députés, de votre écoute. La communauté humanitaire demeure présente au Yémen, malgré tous les défis auxquels nous sommes confrontés, pour soutenir la population. Nous avons besoin de votre appui pour continuer notre travail. Nous avons tous notre rôle à jouer pour mettre fin à cette crise qui dure depuis trop longtemps.

Mme Rasha Mohamed, chercheuse, Amnesty International. C’est un honneur pour moi d’intervenir devant votre commission où Amnesty International est invitée pour la première fois à s’exprimer sur le Yémen.

Pour vous informer sur la situation dans ce pays, vous pourrez vous référer à une note préparée par un collectif d’organisations non gouvernementales (ONG) – Oxfam, Action contre la Faim, Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) – et que je vais vous transmettre après l’audition. Je vous recommande aussi la lecture, dans Le Monde de ce soir, du message adressé par un collectif issu du monde politique, culturel et universitaire aux dirigeants français et britanniques, pour leur demander d’être vigilants et d’agir.

Pour ma part, je vais me concentrer plus particulièrement sur le sujet des droits humains. En tant que chercheuse sur le Yémen, au cours des trois dernières années, je peux témoigner de l’horreur de la situation dans ce pays. Comme mes collègues, je tiens à partager mon expérience et à rendre compte de la gravité des événements. Au nom d’Amnesty International, j’ai mené plusieurs missions sur place depuis le début de la crise. J’ai parcouru le pays dans son intégralité ; je suis allée dans des régions contrôlées par différentes entités. J’ai rencontré des victimes de ce conflit, souvent déplacées au sein du pays en raison des frappes aériennes, des attaques terrestres et aussi des conditions de vie qui vont de mal en pis quelles que soient les régions.

La coalition dirigée par l’Arabie Saoudite a bombardé des hôpitaux, des écoles, des marchés, des ponts, des quartiers résidentiels. Mais les Houthis ne sont pas en reste et ils lancent aussi des attaques sur des écoles, des hôpitaux et des quartiers résidentiels. Toutes les parties au conflit sont coupables de violations du droit international et humanitaire et des droits humains, et commettent des crimes de guerre.

Le blocus a été condamné par les représentants politiques de nombreux pays. Le Gouvernement français a demandé plusieurs fois l’ouverture d’un accès humanitaire sans entrave mais il n’a jamais dénoncé le blocus en tant que tel.

Au cours de mes missions, j’ai rencontré beaucoup de victimes. En 2015, dans la ville de Sa’dah, au nord du Yémen, j’ai rencontré Salah, un agriculteur qui avait perdu vingt et un membres de sa famille, dont six enfants et sa femme, dans un bombardement de la coalition. Il m’a dit qu’il avait fallu cinq jours pour déterrer tous les corps. Certaines des victimes avaient été tuées lorsque les forces de la coalition avaient frappé une nouvelle fois la zone alors que les efforts de sauvetage étaient en cours. Sur le site de l’attaque, nous avons trouvé des fragments de munitions conçues par les États-Unis et très similaires à d’autres qui sont fabriquées par la France et vendues aux membres de la coalition. L’attaque a tué au moins cinquante-cinq résidents et en a blessé neuf autres. Parmi ces victimes, il y avait trente-cinq enfants.

En mai 2016, à Sanaa, j’ai rencontré un garçon de onze ans, prénommé Walid. Blessé par une sous-munition, une petite bombe, il avait perdu trois doigts et avait eu la mâchoire fracturée. Samir, son frère de huit ans, avait été tué. Walid et Samir gardaient les chèvres dans une vallée, près de leur village, au nord du Yémen, quand ils avaient découvert plusieurs sous-munitions utilisées par la coalition bien que formellement interdites par le droit international. Walid m’a expliqué qu’ils avaient gardé ces armes dans un sac et avaient joué avec elles pendant plusieurs jours avant qu’elles ne finissent par exploser. C’est un exemple parmi d’autres.

La crise s’est aggravée le 4 décembre, jour de l’assassinat de l’ex-président Ali Abdallah Saleh par les Houthis. Ces derniers ont mené des opérations afin d’étendre leur contrôle à la capitale Sanaa tandis que la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite multipliait les frappes aériennes. Le niveau de violence a augmenté dans la capitale et dans d’autres régions.

Malgré tout, je voudrais vous adresser ce message : ce n’est pas une crise sans espoir ni solution. La crise yéménite se démarque en cela de la crise syrienne : il y a des solutions à y apporter. Il manque un pays leader qui fera le premier pas pour amorcer le dénouement de ce conflit. La France peut jouer ce rôle de leader en raison de l’influence de sa diplomatie régionale, de ses relations économiques avec les pays de la coalition auxquels elle vend notamment des armes. Dans ce dernier domaine, l'Arabie Saoudite est son deuxième client tandis que les Émirats arabes unis sont le sixième.

La France doit remettre en cause ces transferts d'armes avec la coalition dirigée par l'Arabie Saoudite afin d’être à la hauteur de ses responsabilités et obligations vis-à-vis des civils yéménites qui paient un très lourd tribut à ce conflit brutal. La France a l’obligation juridique, politique et morale de se ranger aux côtés des civils yéménites et des droits humains. Toute autre position de sa part serait aussi inacceptable que coupable.

Pour conclure, je vous appelle donc à voir au-delà de l'aide humanitaire internationale au Yémen et des intérêts économiques vis-à-vis la coalition. Je vous appelle à prendre les mesures nécessaires et difficiles qui peuvent avoir un impact immédiat sur la situation humanitaire et des droits humains au Yémen. N'abandonnez pas la population yéménite qui a été trop souvent oubliée et sacrifiée au nom des relations économiques. Il est temps de passer du secours d’urgence – indispensable mais sans perspective à long terme – à des solutions durables.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Merci à nos trois intervenants. Nous allons maintenant passer aux questions des parlementaires.

M. Jean-François Mbaye. Merci pour vos interventions. Vous nous avez rappelé une triste réalité : depuis 2015, le Yémen est au cœur d’un grave conflit qui a provoqué une importante crise humanitaire à laquelle il faudrait trouver une solution politique pour que les ONG puissent travailler dans de très bonnes conditions et que les droits humains soient respectés.

Aujourd’hui, l’Arabie Saoudite a indiqué qu’elle avait intercepté un missile balistique lancé par les Houthis vers Riyad, tandis que les rebelles yéménites affirmaient avoir tiré un missile sur le palais d'al-Yamamah, la résidence officielle du roi Salman. Avec la disparition d’Ali Abdallah Saleh, Riyad a perdu un atout unique, un homme capable de peser de l'intérieur sur la rébellion. L’ancien président apparaissait comme l'un des hommes les plus à même de négocier un éventuel accord politique.

Les rebelles houthistes, soutenus par Téhéran, sont désormais maîtres de Sanaa. Cette situation nouvelle risque de susciter une intensification de l'engagement de l'Arabie Saoudite qui a d'ailleurs frappé des positions houthistes dès le 4 décembre. Le jour suivant, le président de la République islamique d'Iran, M. Hassan Rohani, a assuré que le pays serait libéré des mains des agresseurs saoudiens. L’escalade risque de continuer, l’Arabie Saoudite intensifiant sa lutte contre les rebelles houthistes et l'Iran ripostant par une augmentation de son engagement.

La France joue un rôle d'équilibriste au Moyen-Orient. Elle a été l'un des premiers pays à s'exprimer en faveur du départ du président Saleh et à soutenir le plan du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCEAG), qui avait été signé le 23 novembre 2011, en coordination avec l'Union européenne et les États-Unis. Elle reconnaît d'ailleurs la légitimité du président Abd Rabbo Mansour Hadi et du gouvernement en exil. La France a rappelé qu’elle est extrêmement préoccupée par la situation au Yémen et qu'un cessez-le-feu durable doit rapidement intervenir pour éviter toute aggravation de cette crise.

La protection des populations et des infrastructures civiles ainsi que l'accès complet, inconditionnel et sans entrave de l'aide humanitaire sont des obligations du droit international humanitaire qui s'impose à toutes les parties au conflit. La visite surprise du président Macron à Riyad constituait une démarche destinée à apaiser ces tensions régionales. Le Président de la République a d'ailleurs confirmé sa volonté de parler à tout le monde. Aujourd’hui, il a exprimé sa solidarité avec Riyad après l'interception du missile tiré par les rebelles houthistes.

Les forces houthistes ont repris l'ensemble des territoires du nord où elles bénéficient de soutiens tribaux et sont plus à même de se défendre. De son côté, le gouvernement d'Abd Rabbo Mansour Hadi, reconnu par la coalition internationale, se trouve dans le sud, à Aden, et il ne parvient pas rétablir une administration solide sur ce territoire. Le récent projet de banque centrale a échoué tandis que le gouvernement est contesté par des forces sécessionnistes. Le Yémen se trouve donc dans une situation très difficile. Les Houthis semblent en position de force, notamment dans le nord du pays, mais une intervention de l'Arabie Saoudite pourrait profondément changer la donne.

Selon vous, les Houthis sont-ils en position de force ou de faiblesse, suite à la mort de l'ancien président Ali Abdallah Saleh ? Après les événements qui se sont déroulés aujourd’hui, quelle réponse l’Arabie Saoudite peut-elle apporter aux Houthis ?

M. Pierre-Henri Dumont. Merci à nos invités pour la qualité de leurs interventions. Comme je ne maîtrise pas vraiment ce sujet extrêmement complexe, je voudrais que vous puissiez continuer à éclairer ma lanterne.

Pourriez-vous préciser les liens qui existent entre les djihadistes et les deux forces en présence, c'est-à-dire les loyalistes et les Houthis ?

Vous avez évoqué le rôle crucial de la France en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. L'ONU peut-elle adopter une résolution concernant ce conflit ? Y a-t-il un risque de veto ? Quel pays peut mettre son veto et en invoquant quel critère ?

Cette guerre civile n’est-elle pas, en réalité, une continuation de la vieille séparation du pays ? N’est-ce pas une guerre civile qui dure depuis vingt ans avec des périodes d’accalmie et des résurgences comme celle qui a conduit à l’actuelle catastrophe humanitaire ? Comme vous la décrivez, la situation est telle que les Nations unies doivent demander l'accès des organisations humanitaires et la fin du blocus pour au moins soulager les civils.

M. Michel Fanget. En tant que médecin, je voudrais insister sur cette catastrophe humanitaire. On parle d'une grave épidémie de choléra, de diphtérie. Où en est-on ? Ces épidémies sont-elles sous contrôle ? Les ONG peuvent-elles agir sur le terrain pour remédier à cette situation totalement incroyable au XXIe siècle ?

En 2011, le Yémen a connu, lui aussi, son printemps arabe. Soutenues par des hommes, des femmes luttaient pour leur émancipation. Où en est ce mouvement ? Que sont devenues ces femmes ? Leur condition sociale a-t-elle évolué ? Dans quelles conditions la société civile s'exprime-t-elle ? Actuellement, quel est le véritable visage de l'opposition dans ce pays ?

Le Yémen fait partie des quatre pays qui condamneraient des mineurs à la peine de mort. De quels éléments disposez-vous à ce sujet ?

M. Christian Hutin. Merci, madame la présidente, de nous offrir de telles auditions aux thèmes essentiels et aux invités de qualité.

Je ne pense pas que l’on puisse parler de guerre oubliée au Yémen. On devrait plutôt dire que cette guerre et ces drames humains se déroulent dans une indifférence coupable des peuples. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette indifférence de la population française et européenne. Nous n’avons pas la même histoire avec le Yémen qu'avec d'autres pays. Même des Français un peu informés et cultivés – voire certains parlementaires – ne sauront pas vous dire qui se bat contre qui au Yémen. Pour ma part, j'avoue que le dossier yéménite n'était pas ma spécialité.

Sans parler d'indifférence coupable de l'ensemble des puissances, on doit admettre qu’aucun pays n’a entrepris d’action majeure par rapport au Yémen. Jusqu’à présent, le président français est peut-être le seul à en avoir parlé. Cette inaction s’explique notamment par le fait qu’il y a un acteur majeur dans ce conflit : les États-Unis d'Amérique. Il est difficile de faire asseoir les États-Unis à une table pour résoudre un conflit dans lequel ils sont eux-mêmes belligérants.

La semaine dernière, Antoine Sfeir, nous alertait sur un point qui pourrait nous faire peur et nous conduire à changer d’attitude : ce conflit recèle un vrai risque d’escalade. Si l’Iran et l’Arabie Saoudite entraient en guerre, la situation pourrait devenir dangereuse pour l'ensemble de l'humanité. Selon Antoine Sfeir, l'Iran se sent menacé et enfermé. Il existe un risque réel de déflagration et celle-ci pourrait se produire plutôt au Yémen – qui compte 60 % de sunnites et 40 % de chiites – qu’ailleurs.

Il est possible aussi de faire réagir les opinions sur le blocus. C’est en effet ce blocus qui explique une grande partie du drame humanitaire car il empêche l’intervention des ONG.

Les peuples et leurs dirigeants pourraient aussi redécouvrir le côté djihadiste de ce conflit. Vous avez eu raison de le rappeler, monsieur Bonnefoy, l’attaque contre Charlie Hebdo venait de là-bas. Nous l’avons tous oublié. Nous nous sommes focalisés sur Daesh et sur le Français qui commandait les opérations depuis la Syrie. Or le Yémen est un élément tout aussi essentiel que d’autres zones de conflit pour notre sécurité nationale et pour la sécurité européenne.

Voilà les trois points sur lesquels il faudrait peut-être agir pour faire monter la pression. Cet appel d’un collectif d’intellectuels dans Le Monde est merveilleux mais son influence est limitée. Pour ma part, je pense qu’il faut faire réagir les peuples. Quand un peuple est motivé, il sait faire bouger ses dirigeants. Pour le moment, les peuples ne se sentent que moyennement concernés.

M. Jean-Paul Lecoq. Face à une guerre, on cherche toujours à savoir qui se bagarre contre qui. Même si c'est un peu infantile, on se demande aussi lesquels sont les méchants. Dans le cas qui nous occupe, j’ai l’impression que les réponses ne sont pas simples. Par définition, ceux qui font la guerre sont tous des méchants, comme je l’expliquais à mes enfants quand ils étaient petits

On regarde la carte que vous avez affichée. On entend l'appel humanitaire que vous formulez à juste titre pour les civils qui, comme toujours, sont les victimes. On se dit alors que le Yémen est entouré de pays riches : Oman n’a pas le revenu par habitant le plus faible du monde ; le Qatar, les Émirats arabes unis et l’Arabie Saoudite, n’en parlons pas. Au nom de la solidarité et de l’humanisme, les réponses matérielles devraient normalement arriver très vite aux victimes. Ce n’est pas le cas.

Madame Rasha Mohamed, j’ai cru que vous aviez lu ma fiche de questions parce que vous avez commencé à les poser. Qui arme qui ? Quels avions effectuent ces bombardements ? Qui vend ? Qui paie ? Pour qui ? D’où viennent les munitions ? Qui assure la maintenance de ces avions ? Il y a bien des gens et des forces qui financent quelque chose sur ce territoire-là.

Pour ma part, je pense que certains endroits sont choisis par les fabricants et les vendeurs d'armes comme zones de guerre pour tester leurs matériels. Comme vous l’avez dit, certaines des armes interdites partout dans le monde par des traités internationaux sont utilisées au Yémen. Pourquoi les trouve-t-on particulièrement là, dans une zone de non-droit où les observateurs n'osent plus aller et où vous avez encore le courage de mettre les pieds parce que des gens y ont besoin de vous ?

La France doit agir immédiatement pour que le blocus soit levé. Ce sont toujours les civils qui paient l’addition des blocus, partout dans le monde, que ce soit à Cuba, à Gaza ou ailleurs. Les blocus sont inhumains ; ils doivent être dénoncés. On dispose de moyens, y compris militaires, pour que le blocus soit levé au Yémen. On peut utiliser des porte-avions, parachuter des vivres. Comme je ne suis pas pour une solution militaire, je pense que la France doit agir à l’ONU où elle occupe une place privilégiée, pour que l’organisation n’en reste pas à une dénonciation de la situation au Yémen. C’est bien de prendre conscience de l’existence du drame humanitaire qui s’y déroule, mais il faut aussi agir de toute urgence et prendre des dispositions internationales pour sauver les populations.

Vous avez pris votre bâton de pèlerin pour faire le tour des humanitaires et essayer de convaincre les uns et les autres qu’il y a urgence. C'est quand même dommage que l'ONU ne se soit pas saisie du problème. Certaines forces sont capables de se coaliser très vite. Quand Saddam Hussein avait envahi le Koweït, il n’avait pas fallu longtemps pour le remettre dans ses quinze mètres, si vous me permettez cette métaphore rugbystique. Il me semble que l’ONU s’est un peu moins mobilisée pour le Yémen. Il faut que ce soit les humanistes et les intellectuels qui se lèvent et essaient de provoquer une réaction.

En tant que communiste, j’étais attentif à la fin des deux blocs, dans les années 1990. J’ai observé la réunification de l’Allemagne, celle du Yémen. Je n’ai jamais cessé de m’intéresser à l’évolution de ces deux pays. À un moment donné, de grandes quantités de pétrole ont été détectées au Yémen. Il semblerait que la découverte de ces ressources ait coïncidé avec le début de la dégradation de la situation dans ce pays. Ma lecture n’est peut-être pas bonne et je voulais vous demander votre avis sur ce point.

Vous avez montré la France du doigt, en soulignant son rôle au Conseil de sécurité des Nations unies et son rang parmi les vendeurs d’armes. Jean-François Mbaye, mon collègue du groupe La République en Marche (REM), a rappelé que le Président de la République s’est rendu en personne en Arabie Saoudite pour évaluer la situation. Pensez-vous que la France a déjà pris des décisions dont nous n'aurions pas encore connaissance dans ce domaine ?

Deux parties ont été citées : l'Arabie Saoudite qui joue un rôle direct et l'Iran qui intervient de manière plus indirecte. Dans cette commission des affaires étrangères, nous considérons que la diplomatie est essentielle. Pourrions-nous entendre des représentants de ces deux pays s’exprimer sur le sujet ? Il serait intéressant que chacun puisse donner ses arguments et son point de vue.

Mme Sira Sylla. Vous avez en partie répondu à la question que je voulais poser : avez-vous des informations plus précises sur le blocus, sur l’acheminement de médicaments, de denrées alimentaires et de carburant ?

M. Alain David. Vos interventions permettent de se faire une idée de la situation du Yémen que les Nations unies ont qualifiée de pire crise humanitaire. Au-delà des victimes directes de ce violent conflit, on mesure les conséquences du blocus dans un pays qui, avant la guerre, importait 80 % à 90 % de sa nourriture et comptait déjà des millions de citoyens en situation d'insécurité alimentaire sévère.

En plus des belligérants actuels, la Chine semble en train de constituer une force de l'autre côté du canal, en qualité d'observatrice ou d'arbitre dans ce conflit. Quelle est la position réelle de la Russie qui est implantée de l'autre côté de la mer Rouge ?

Mme Monica Michel. Comme mes collègues, je voudrais louer la qualité de vos interventions qui m'ont vraiment affolée. On ne se rend peut-être pas trop compte du drame humain qui se déroule dans cette partie du monde.

Quasiment tous les échanges entre l'est et l'ouest passent par la mer Rouge et vous nous dites que le port de Hodeïda est fermé. Quelles pourraient être les conséquences de cette fermeture sur ces grands échanges ? Si elles étaient importantes, l'Europe et l'Asie pourraient alors se sentir directement concernées.

Mme Delphine O. Quelle est la réalité de l'ingérence ou de l'interférence iranienne ? Nikki Haley, l'ambassadrice américaine aux Nations unies, s'est livrée à une petite démonstration digne de celle qu’avait faite Colin Powell en 2002 avant l'intervention américaine en Irak.

D'où viennent les armes utilisées au Yémen ? Certaines sont-elles de fabrication française ?

Où en est la commission d'enquête dont la création a été décidée par le Conseil des droits de l'homme de l'ONU le 29 septembre dernier, après moult difficultés ? Avez-vous des informations concernant sa formation et le début de ses travaux ? Pensez-vous qu'elle sera effective et efficace ?

Mme Liny Suharlim. À ce jour, on recense 1 million de cas de choléra et 2 000 décès dus à cette maladie. Cette épidémie s’explique notamment par la destruction des services publics, en particulier des services de santé, et par le fait que le personnel de santé, qui n’est plus payé, n’est pas en mesure de répondre aux besoins de la population. De plus, dans certaines zones, notamment celle de Sa’dah, où ACTED tente régulièrement d’intervenir, il est difficile d’accéder aux populations malades en raison du conflit. Par ailleurs, des efforts ont été faits pour lutter contre la diphtérie ; les vaccins sont arrivés dix jours après le début du blocus. Mais on assiste actuellement à un pic de la maladie. Les ONG humanitaires jouent un simple rôle de pompiers sur place. Nous faisons notre possible pour aider les populations qui sont le plus dans le besoin mais, en l’absence de solution politique et d’une réouverture des pourparlers de paix, les besoins humanitaires et les coûts de l’aide vont croissants, et il est de plus en plus difficile d’accéder à ces populations. Quant à l’accès à l’eau potable, il était déjà problématique avant le conflit puisqu’un tiers seulement de la population en bénéficiait. Aujourd’hui, le défi est encore plus grand en raison de la destruction des infrastructures par les bombardements.

Mme Rasha Mohamed. Les ventes d’armes sont un sujet très complexe ; nous vous adresserons donc ultérieurement une note d’information plus détaillée.

La France est soumise à des obligations internationales dans le cadre du traité sur le commerce des armes, qui interdit de vendre des armes s’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour violer les droits humains – on parle bien de risque, et non de preuve. Amnesty, Human Rights Watch et d’autres ONG ont documenté l’utilisation d’armes contre les populations civiles, et ce à plusieurs reprises, notamment à Sa’dah, à Sanaa et à Ta’izz. J’ai moi-même vu des fragments de munitions et de sous-munitions utilisées par l’aviation de fabrication britannique, brésilienne et américaine. Nous évoquons cette question depuis trois ans, mais nous ne sommes pas entendus. Selon moi, la France doit profiter des très bonnes relations, notamment économiques, qu’elle entretient avec l’Arabie Saoudite et les Émirats pour aborder ce sujet.

M. Laurent Bonnefoy. Je souhaiterais insister, quant à moi, sur le fait qu’une question démocratique se pose, quel que soit le positionnement des uns et des autres. Il est en effet important que les citoyens et les élus soient correctement informés du rôle de la France, qui est manifestement moindre que celui que jouent le Royaume-Uni ou les États-Unis. Là-bas, les citoyens et les élus se sont mobilisés. En Grande-Bretagne, notamment, un mouvement est né sous l’impulsion de Jo Cox, qui a été assassinée pendant la campagne du référendum sur le « Brexit ». En France, nous sommes un peu à la traîne. Or, actuellement, les ONG qui sont sur place nous informent que des crimes de guerre sont probablement commis au Yémen. Il ne s’agit pas de blâmer la France, mais d’être informé.

Cela étant dit, je souhaite revenir sur trois points.

Le premier d’entre eux concerne la polarisation internationale. Le conflit est, certes, extrêmement complexe, mais, à l’échelle régionale et internationale, il est beaucoup moins polarisé et polarisant que le conflit syrien. Autrement dit, si une véritable volonté politique était exprimée – et j’ose espérer qu’elle le sera ici, à l’Assemblée nationale, ou au Gouvernement –, je suis à peu près certain qu’elle porterait ses fruits. Une alternative politique qui ferait l’objet d’un petit consensus au Yémen ne provoquerait pas un veto international. De fait, ni la Russie ni la Chine ne jouent de carte au Yémen. Le seul acteur dont on a du mal à percevoir les intentions, ce sont les États-Unis : l’irrationalité qui est au pouvoir à Washington bloque peut-être les choses. Mais cela ne veut pas dire que les leviers n’existent pas ; on a vu, hier, que la France et le Royaume-Uni avaient accepté de se voir opposer un veto américain. On pourrait donc jouer cette carte-là. En effet, je ne suis pas persuadé que Donald Trump serait disposé à aller loin, surtout si la question humanitaire émerge dans les médias – vous avez eu raison de parler des peuples, mais je pense aux médias et surtout aux élites. C’est pourquoi la tribune parue dans Le Monde, même si le nombre de ses lecteurs est limité, est importante. Le fait que des intellectuels se mobilisent en faveur du Yémen, que des parlementaires consacrent des réunions de commission à ce sujet, crée une dynamique précieuse. Je pense donc que les leviers existent.

J’en viens au rôle des Houthis et à leur lien avec l’Iran. Il est vrai que la dissolution, début décembre, de l’alliance conclue avec Ali Abdallah Saleh – dissolution qui a conduit à l’assassinat de ce dernier – laissait espérer, d’une certaine manière, un affaiblissement des Houthis et un retrait des Saoudiens, qui auraient pu considérer qu’en définitive, le travail se faisait en interne. Or, force est de constater que les Houthis ont été en mesure de résister militairement. Je ne sais pas s’ils sont actuellement en position de force, mais ils bénéficient, dans certaines régions, d’un soutien populaire qu’il ne faut pas négliger. Toutefois, la rupture de l’alliance risque de les affaiblir dans certaines zones. La région de Hodeïda, par exemple, a longtemps constitué un verrou que l’offensive de la coalition pourrait faire sauter. Ce ne serait pas, selon moi, une bonne nouvelle, car une telle victoire risque de galvaniser la coalition, qui se trouve manifestement dans une impasse militaire, symbolique et humanitaire et qui pourrait en conclure qu’elle doit taper de plus en plus fort. Or, il faut le faire comprendre aux Saoudiens et aux Émiratis, ce n’est pas la solution.

Les Houthis ont donc une base, certes réduite, mais réelle, dans ce que l’on appelle les Hautes terres et les zones zaïdites. De fait, un gros tiers de la population se sent, à des degrés divers, zaïdite et serait donc éventuellement disposé à reconnaître les Houthis comme ses représentants.

Quant à la relation avec l’Iran, elle est évoquée depuis une quinzaine d’années. Durant la guerre qui a opposé, entre 2004 et 2010, les Houthis et Ali Abdallah Saleh, le second accusait déjà les premiers d’être les marionnettes de l’Iran. Toutefois, les Houthis n’ont pas de relations structurantes avec l’Iran – et l’inverse est également vrai. Néanmoins, l’implication de ce pays s’est renforcée au fur et à mesure que le conflit s’est développé. L’Iran agit de façon disruptive ou opportuniste et paie, pour son implication, un prix relativement modeste, que ce soit au plan des fournitures militaires ou au plan financier. Il existe de nombreuses rumeurs dans ce domaine. Ainsi, l’affaire du missile soulève différentes questions, notamment celle de savoir s’il est arrivé avant la mise en œuvre de l’embargo, imposé du reste par une résolution de l’ONU, dont on peut discuter. L’implication de l’Iran est, de fait, croissante et opportuniste mais, je le répète, elle n’apparaît pas comme étant symétrique de celle de l’Arabie Saoudite.

Par ailleurs, un certain nombre de milices djihadistes sont manifestement directement financées par les acteurs de la coalition. Pourquoi ? Parce que les différents pays qui composent celle-ci ont refusé de s’impliquer réellement sur le terrain. Certes, des offensives ont été ponctuellement menées par des soldats saoudiens et émiratis, mais elles ont été extrêmement marginales, car elles ont fait des victimes dans leurs rangs. Or, ces pays ne sont pas prêts à payer un tel prix. Ils ont donc fait appel à des mercenaires et à l’armée soudanaise qu’ils utilisent, suivant une logique fondamentalement raciste, comme chair à canon dans une guerre qu’ils ne souhaitent pas mener directement.

Ils s’appuient également, par ailleurs, sur des acteurs yéménites. Mais, les sudistes – qui, à l’instar des tribus, s’inscrivent dans une logique territoriale – n’étant pas forcément disposés à aller se battre contre les Houthis dans le nord du pays, les seuls acteurs locaux qui ont le carburant idéologique nécessaire pour aller combattre sont les groupes salafistes, dont certains sont donc financés par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis. C’est extrêmement problématique, non pas parce que tous les salafistes mériteraient la mort ou seraient proches d’al-Qaida, mais parce que l’on constate une forme de continuum. En effet, les acteurs du salafisme armé s’inscrivent dans des logiques confessionnelles de polarisation entre sunnites et chiites qui, on l’a vu en Irak, sont coûteuses. Dès lors que ce type de mécaniques identitaires est enclenché, il est très difficile d’en sortir.

Certes, les Saoudiens et les Émiratis peuvent être de bonne foi : leur objectif est peut-être de combattre les djihadistes, parallèlement à leur lutte contre l’influence iranienne. Mais l’opérationnalisation de ces objectifs et de cette politique suscite un certain nombre d’interrogations. Il ne faut donc pas prendre les politiques menées pour argent comptant. Ces diplomaties manquent d’expérience et de ressources humaines. S’ériger en chef de guerre, se projeter comme une puissance régionale, cela s’apprend et nécessite autre chose que des sous.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Madame Suharlim, madame Mohamed, monsieur Bonnefoy, je vous remercie vivement, ainsi que les personnes qui vous accompagnent. Notre commission mesure combien il est important que les ONG soient présentes au Yémen. Nous sommes conscients des risques que vous courez en étant sur place et des difficultés que vous rencontrez pour remplir votre mission ; nous vous sommes donc très reconnaissants.

La commission des affaires étrangères doit participer à la prise de conscience, par la France, de la situation au Yémen. Si nous avons pu y contribuer ce soir, nous aurons fait œuvre utile. Lorsque je parle d’une prise de conscience de la France, je ne pense pas tant au Gouvernement et au Président de la République, qui sont conscients de la situation, qu’aux Français, qui doivent se sentir partie prenante. Et je n’oublie pas l’Union européenne. Outre l’ONU, l’implication de la France et de l’Europe est importante, car ce sont de grandes puissances qui peuvent inciter à agir sur le plan humanitaire et politique.

Au fond, il y a deux priorités. La première, la plus urgente car elle est d’ordre humanitaire, est d’agir en faveur d’une levée du blocus. La France, l’Union européenne et les Nations unies doivent tout faire, dans les jours qui viennent, pour l’obtenir. La seconde priorité est de travailler à une sortie de crise politique en mettant tout le monde autour de la table. Ce pays a, certes, une histoire compliquée, mais c’est la seule issue. Nous savons, en effet, que si la guerre civile se poursuit et continue de déstabiliser cette région du monde, ce sont les puissances terroristes, al-Qaida et Daech, qui gagneront. On ne peut pas mener une guerre contre ces organisations en Syrie et en Irak et se désintéresser de la situation au Yémen, qui peut nourrir le terrorisme.

Par ailleurs, j’ai entendu ce que vous avez dit, monsieur Bonnefoy, à savoir que l’implication de l’Iran n’était pas symétrique de celle de l’Arabie Saoudite. Il est important de regarder les choses en face. Cette analyse est intéressante, et je souscris à la proposition de Jean-Paul Lecoq : nous pourrions entendre, sur cette question, des responsables de ces deux pays, leurs ministres des affaires étrangères, s’ils sont de passage à Paris, ou leurs ambassadeurs en France.

Encore une fois, merci beaucoup, madame Suharlim, madame Mohamed et monsieur Bonnefoy. (Applaudissements.)

M. Laurent Bonnefoy. Je souhaiterais ajouter un mot. L’Union européenne est en effet un levier important. Le Parlement européen a, du reste, pris des initiatives en faveur d’un embargo sur les armes. Les blocages ne sont donc pas philosophiques, mais avant tout politiques. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous et, peut-être, de la responsabilité de la France de tenter de les surmonter. Enfin, je vous remercie, mesdames, messieurs les députés, pour la qualité de vos questions. Ce n’est pas la première fois que je suis auditionné par votre commission et j’ai pu constater un saut qualitatif tout à fait intéressant !

Mme Rasha Mohamed. Je souhaiterais également ajouter un mot à propos de l’embargo sur les ventes d’armes. Vous avez demandé qui vendait, qui achetait et qui utilisait ces armes. Il existe en fait peu de données publiques exhaustives dans ce domaine. À chacun de ses rendez-vous avec le gouvernement français, Amnesty l’interroge sur les ventes d’armes françaises, ce à quoi il répond toujours qu’il s’entoure des garanties nécessaires. Mais nous souhaiterions savoir, en tant qu’ONG, comment la France surveille l’utilisation finale des armes qu’elle vend. Or, à cette question, le Gouvernement ne répond pas.

M. Jean-Paul Lecoq. Nous essaierons !

Mme Liny Suharlim. J’ajouterai, quant à moi, que le blocus, s’il n’est pas total, a pour conséquence d’affamer les Yéménites ; nous ne pouvons pas remplir notre mission humanitaire. Je vous remercie donc de relayer notre message en faveur d’une nécessaire levée inconditionnelle du blocus.

Mme la présidente Marielle de Sarnez. Encore une fois, merci à tous les trois.

 

*

 

– Informations relatives à la commission

Au cours de sa séance du mardi 19 décembre 2017, la commission a nommé les rapporteurs sur les projets de loi suivants :

• Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (sous réserve de son dépôt) ;

• M. Maurice Leroy sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (sous réserve de son dépôt) ;

• M. Bruno Fuchs sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n° 390) ;

• M. Jean-François Mbaye sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et le Cambodge (n° 323) ; 

• Mme Laurence Dumont sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (n° 375) ;

• Mme Monica Michel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (n° 374) ;

• M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre la France et les Émirats arabes unis (n° 162) ;

• Mme Laëtitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Comores (n° 163).

 

La séance est levée à dix neuf heures cinq.

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Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères

 

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 17 h 25

Présents. - M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cabaré, Mme Annie Chapelier, Mme Mireille Clapot, M. Alain David, M. Christophe Di Pompeo, M. Pierre-Henri Dumont, M. Michel Fanget, Mme Laurence Gayte, Mme Olga Givernet, M. Christian Hutin, M. Bruno Joncour, M. Rodrigue Kokouendo, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jacques Maire, M. Denis Masséglia, M. Jean François Mbaye, Mme Monica Michel, Mme Delphine O, M. Frédéric Petit, Mme Bérengère Poletti, M. Didier Quentin, Mme Marielle de Sarnez, Mme Sira Sylla, Mme Liliana Tanguy, Mme Valérie Thomas

Excusés. - Mme Clémentine Autain, M. Moetai Brotherson, Mme Laurence Dumont, Mme Anne Genetet, M. Éric Girardin, M. Philippe Gomès, M. Meyer Habib, M. Hubert Julien-Laferriere, Mme Amal-Amélia Lakrafi, M. Jérôme Lambert, Mme Nicole Le Peih, Mme Marine Le Pen, M. Maurice Leroy, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Hugues Renson, Mme Laetitia Saint-Paul, Mme Michèle Tabarot, M. Buon Tan, M. Sylvain Waserman