Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Auditions, conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
– Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD) et MM. Pierre-Marie Carraud et David Genet (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés
– M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
– M. Bernard Coloos, délégué général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et M. Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
– Présences en réunion.............................3
Jeudi
2 novembre 2017
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 28
session ordinaire de 2017-2018
Co-présidence
de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Vice-présidente,
M. Mickaël Nogal,
Vice-président de la commission des affaires économiques
et
M. Alain Perea,
Vice-président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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La Commission entend, en auditions conjointes avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, sur la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE (article 8 du projet de loi de finances pour 2018) :
– Mme Michèle Rousseau, M. Charles Helbronner et M. Alain Weber (conseil général de l’environnement et du développement durable – CGEDD) et MM. Pierre-Marie Carraud et David Genet (inspection générale des finances – IGF) sur le rapport Aides à la rénovation énergétique des logements privés
– M. Johan Ransquin, directeur adjoint villes et territoires durables, et Mme Marie-Laure Nauleau, économiste au service économie et prospective de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
– M. Bernard Coloos, délégué général adjoint de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), et M. Patrick Liébus, Président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
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Membres présents ou excusés
Réunion du jeudi 2 novembre 2017 à 9 heures 30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Présents. - M. Éric Alauzet, M. Julien Aubert, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Stanislas Guerini, M. Mohamed Laqhila, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Jean-Paul Mattei, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Marie‑Christine Verdier-Jouclas
Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Joël Giraud, M. François Jolivet, Mme Véronique Louwagie, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth
Commission des affaires économiques
M. Damien Adam, M. Philippe Bolo, M. Paul Christophe, Mme Michèle Crouzet, M. Mickaël Nogal, Mme Huguette Tiegna
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Mme Sophie Auconie, M. Christophe Bouillon, M. Lionel Causse, Mme Yolaine de Courson, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Baptiste Djebbari, M. Bruno Duvergé, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, Mme Sandra Marsaud, M. Bruno Millienne, M. Adrien Morenas, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, M. Napole Polutele, Mme Véronique Riotton, Mme Nathalie Sarles, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Marc Zulesi
Assistaient également à la réunion. - M. Moetai Brotherson, M. Stéphane Viry
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