Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 235) (M. Joël Giraud, rapporteur général)               2

–  Présences en réunion.............................5

 


Jeudi
16 novembre 2017

Séance de 9 heures 15

Compte rendu n° 47

session ordinaire de 2017-2018

Présidence
de M. Éric Woerth,

Président

 


  1 

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n°°235) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

 

Auteur

Groupe

Sort

Article 36

1375

Gouvernement

 

Accepté

1376

Gouvernement

 

Accepté

Article 38

1651

Gouvernement

 

Accepté

Article 39

1756

Mme DO Stéphanie

La République en Marche

Accepté

CF731

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Adopté

1897

Gouvernement

La République en Marche

Accepté

Après l’article 39

1902

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1903

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1360

Mme DUMAS Frédérique

La République en Marche

Accepté

1899

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1125

M. TAQUET Adrien

La République en Marche

Accepté

1800

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1615

M. SERVA Olivier

La République en Marche

Accepté

CF732

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Adopté

1904

Gouvernement

 

Accepté

Article 40

1608

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1607

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1611

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1609

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 40

1344

Mme LOUWAGIE Véronique

Les Républicains

Accepté

Article 41

1834

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 41

1658

M. RUDIGOZ Thomas

La République en Marche

Accepté

Article 42

1836

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1835

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 43

1727

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

Après l’article 44

1810

Mme MAGNE Marie-Ange

La République en Marche

Accepté

1905

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1750

Gouvernement

 

Accepté

1771

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

1769

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

1891

M. ALAUZET Éric

La République en Marche

Accepté

1010

M. VÉRAN Olivier

La République en Marche

Accepté

Article 45

1837

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1838

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 45

1803

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

972

M. REDA Robin

Les Républicains

Accepté

1075

Mme LACROUTE Valérie

Les Républicains

Accepté

1622

Mme DE MONTCHALIN Amélie

La République en Marche

Accepté

1879

Gouvernement

 

Accepté

1878

Gouvernement

 

Accepté

1710

M. FESNEAU Marc

Mouvement démocrate

Accepté

412

Mme LECOCQ Charlotte

La République en Marche

Accepté

1657

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

1723

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Accepté

1738

M. CIOTTI Éric

Les Républicains

Accepté

1741

M. NAEGELEN Christophe

Les Constructifs

Accepté

1748

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Accepté

1751

M. SADDIER Martial

Les Républicains

Accepté

1753

M. PAUGET Éric

Les Républicains

Accepté

1754

Mme DUBIÉ Jeanine

Non inscrite

Accepté

1765

M. ROSEREN Xavier

La République en Marche

Accepté

1770

M. GAULTIER Jean-Jacques

Les Républicains

Accepté

1780

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Accepté

1811

Mme GAYTE Laurence

La République en Marche

Accepté

1842

M. SIMIAN Benoit

La République en Marche

Accepté

1846

Mme BOYER Pascale

La République en Marche

Accepté

1853

Mme DEPREZ-AUDEBERT Marguerite

Mouvement démocrate

Accepté

1861

Mme BRENIER Marine

Les Constructifs

Accepté

 

 

 

Après l’article 46

1712

Gouvernement

 

Accepté

1752

Gouvernement

 

Accepté

Article 47

1802

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 47

1870

Gouvernement

 

Accepté

1871

Gouvernement

 

Accepté

Article 48

1628

Mme MOTIN Cendra

La République en Marche

Accepté

1632

Mme CHALAS Émilie

La République en Marche

Accepté

1766

M. GIRAUD Joël

La République en Marche

Accepté

Après l’article 48

1702

Mme LARDET Frédérique

La République en Marche

Accepté

1873

Gouvernement

 

Accepté

 

*

*         *

 

 


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

 

Réunion du jeudi 16 novembre 2017 à 9 heures 15

 

 

Présents. – Mme Émilie Bonnivard, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Joël Giraud, Mme Véronique Louwagie, M. Éric Woerth

 

 

Excusés. - M. Jean-Louis Bourlanges, M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva

 

 

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