Compte rendu

Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État (Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur)               2

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique (Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co-rapporteurs)              2

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs)              2

–  Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis (MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co‑rapporteurs)               2

–  Information relative à la commission.................2

–  Présences en réunion ...........................3

Mardi
10 avril 2018

Séance de 16 heures 15

Compte rendu n° 84

session ordinaire de 2017-2018

 

 

Présidence

 

 

 

de M. Éric WOERTH,

Président

 

 

Mme Véronique Louwagie, présidente, et M. Romain Grau, rapporteur, présentent les objectifs et le programme de travail de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État.

 

 

Mme Bénédicte Peyrol et M. Christophe Bouillon, co-rapporteurs, présentent les objectifs et le programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’orientation de l’investissement privé dans la transition écologique.

 

 

Mme Nadia Hai et M. Rémi Delatte, co-rapporteurs, présentent les objectifs et le programme de travail de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine.

 

 

MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin, co‑rapporteurs, présentent les objectifs et le programme de travail de la mission d’information sur l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis.

 

 

 

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Informations relatives à la commission

La commission a reçu en application de l’article 12 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) un projet de décret de transfert de crédits d’un montant de 5 920 000 euros en autorisations d’engagement (AE) et 6 018 600 euros en crédits de paiement (CPP), du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la mission Défense à destination du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde de la mission Action extérieure de l’État.

Le décret de transfert est destiné au financement de la contribution du ministère des armées aux charges des services communs de gestion à l’étranger pour les dépenses de fonctionnement.

 

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Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

Réunion du mardi 10 avril 2018 à 16 h 20

 

Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Dominique David, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Laurent Saint-Martin, M. Éric Woerth

 

Excusé. - M. Olivier Serva

Assistait également à la réunion. - M. Rémi Delatte

 

 

 

 

 

 

 

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