Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Présentation, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, des conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric DIARD, président, et Mme Émilie CARIOU, rapporteure) 2
– Présences en réunion.............................2
Mercredi
23 mai 2018
Séance de 16 heures 30
Compte rendu n° 91
session ordinaire de 2017-2018
Coprésidence
de M. Éric Woerth,
Président
et
de Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente de la commission des lois
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M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure, présentent, en réunion conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, les conclusions de la mission d’information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales.
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale. »
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Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 23 mai 2018 à 16 h 30
Présents. - M. Jean-Louis Bourlanges, Mme Émilie Cariou, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Stanislas Guerini, M. Daniel Labaronne, M. Gilles Le Gendre, Mme Véronique Louwagie, M. Hervé Pellois, Mme Bénédicte Peyrol, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Valérie Lacroute, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Fabien Roussel, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Éric Diard, M. Philippe Dunoyer, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Cédric Villani