Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Robert Orphèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel 2
– Communication de Mme Cendra Motin sur le prélèvement à la source 2
– Présences en réunion............................3
Mercredi
27 juin 2018
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 118
session ordinaire de 2017-2018
Présidence
de
M. Éric Woerth,
Président
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La commission entend M. Robert Orphèle, président de l’Autorité des marchés financiers, sur son rapport annuel.
Puis Mme Cendra Motin présente aux membres de la commission une communication sur le prélèvement à la source.
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
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Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 27 juin 2018 à 9 h 10
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. Jean-Noël Barrot, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bourlanges, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Éric Coquerel, M. François Cornut‑Gentille, M. Charles de Courson, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Jean‑Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Nicolas Forissier, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, M. Stanislas Guerini, Mme Nadia Hai, M. Patrick Hetzel, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, Mme Valérie Lacroute, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, M. Vincent Ledoux, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, M. Jean‑François Parigi, Mme Valérie Petit, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Sylvia Pinel, Mme Christine Pires Beaune, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Xavier Roseren, M. Fabien Roussel, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, M. Benoit Simian, M. Jean‑Pierre Vigier, M. Éric Woerth
Excusés. - Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jean Lassalle, M. Jean-Paul Mattei, M. Hervé Pellois, M. Olivier Serva, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, M. Jean-Luc Warsmann
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