Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
– Communication sur le contrôle des articles 1er à 4 de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain) 2
– Examen du rapport de la mission d’information relative à la surtransposition des directives européennes (Mme Alice Thourot et M. Jean-Luc Warsmann, rapporteurs) 2
– Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur)..... 2
– Informations relatives à la Commission................ 3
Mercredi
20 décembre 2017
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 26
session ordinaire de 2017-2018
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente
— 1 —
La réunion débute à 9 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://www.assemblee-nationale.tv/video.5363797_5a3a1d57aa5dc.commission-des-lois--securite-interieure-et-lutte-contre-le-terrorisme--surtransposition-des-direc-20-decembre-2017
La réunion s’achève à 12 heures 05.
————
— 1 —
Informations relatives à la Commission
– M. Philippe Gosselin, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) ;
– M. Jean-Louis Masson, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue du projet de loi portant diverses dispositions au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (n° 405) ;
– Mme Coralie Dubost, rapporteure chargée de la « veille européenne » en remplacement de Mme Laetitia Avia.
La présidente de la Commission, Mme Yaël Braun-Pivet, a également procédé à plusieurs annonces.
La présidente a indiqué que, à l’issue d’un débat au sein du bureau de la Commission, il est apparu que quatre thèmes pourraient être approfondis : la prise en charge des détenus présentant des troubles psychiatriques ; la diversification des types d’établissements et des quartiers de détention dans le cadre du parcours d’exécution des peines, notamment en ce qui concerne les centres de détention ouverts ; l’activité en détention (travail, activités culturelles, éducatives ou sportives…) ; le lien avec le tissu économique local dans une perspective de réinsertion.
La composition de ces groupes de travail, qui pourraient rendre leurs conclusions sous la forme de communications au plus tard le 15 mars 2018 dans la perspective des Chantiers de la justice, sera annoncée à la reprise des travaux.
De même, mais cette fois dans la perspective de l’examen du projet de loi sur la politique migratoire, les membres de la Commission seront invités à visiter, au choix, une zone d’attente ou un local ou un centre de rétention administrative, ou à assister à une audience du tribunal administratif statuant sur une obligation de quitter la France. Un échange de vues sera organisé consécutivement. Ces visites auront lieu le lundi 12 février.
– le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (qui pourrait être examiné en commission le 17 janvier 2018) ;
– le projet de loi relatif aux données personnelles (qui pourrait être examiné en commission le 24 janvier) ;
– le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (sous réserve de son dépôt) ;
– le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (qui a été déposé au Sénat) ;
– le projet de loi relatif à la politique migratoire (sous réserve de son dépôt).
Elle a annoncé une audition, le mardi 16 janvier après les questions au Gouvernement, de MM. Claude Bartolone et Michel Winock, co-présidents du groupe de travail sur l’avenir des institutions et auteurs, il y a deux ans, d’un rapport intitulé : « Refaire la démocratie ».
Un débat sur la procédure législative sera consécutivement organisé.
— 1 —
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, M. Erwan Balanant, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, M. Vincent Bru, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Éric Diard, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Christophe Euzet, Mme Élise Fajgeles, M. Jean-Michel Fauvergue, Mme Isabelle Florennes, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, M. Philippe Latombe, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Jean-Pierre Pont, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Robin Reda, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Manuel Valls, M. Arnaud Viala, Mme Laurence Vichnievsky, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller
Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Philippe Dunoyer, M. Olivier Dussopt, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet
Assistaient également à la réunion. - M. Pierre Cordier, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Pierre Vigier