Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

         Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (M. Dominique Potier, rapporteur)                            2

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la Commission n° 547) (M. Serge Letchimy, rapporteur).                            2

 

 


Jeudi  
18 janvier 2018

Séance de 10 heures 30

Compte rendu n° 32

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
M. Paul Molac
 


—  1  —

La réunion débute à 10 heures 35.

Présidence de M. Paul Molac.

 

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances (n° 476 2ème rect.) (M. Dominique Potier, rapporteur).

 

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

8

25

 M. BRUNEEL Alain

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

11

26

 Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

 

 

*

*     *

 

 

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi  visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (texte de la commission n° 547) (M. Serge Letchimy, rapporteur).

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

av. 1er

54
(CL1)

M. LETCHIMY Serge

Nouvelle Gauche

Adopté

1er

36

M. VUILLETET Guillaume

La République en Marche

Accepté

1er

4

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

55
(CL2)

M. LETCHIMY Serge

Nouvelle Gauche

Adopté

1er

6

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

1er

44

Mme BELLO Huguette

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

1er

1

Mme RAMASSAMY Nadia

Les Républicains

Repoussé

1er

7

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

1er

52

Gouvernement

 

Accepté

1er

8

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

33

M. LETCHIMY Serge

Nouvelle Gauche

Accepté

1er

9

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

37

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

43

Mme BELLO Huguette

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

11

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

39
2e rect.

M. VUILLETET Guillaume

La République en Marche

Accepté

2

38

M. VUILLETET Guillaume

La République en Marche

Repoussé

2

2

Mme RAMASSAMY Nadia

Les Républicains

Accepté

2

12

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

2

13

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

2

14

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

2

45

Mme BELLO Huguette

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

15

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

46 rect.

Mme BELLO Huguette

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

2

16

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

17

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

53

Gouvernement

 

Accepté

3

50

Gouvernement

 

Accepté

3

40

Mme BASSIRE Nathalie

Les Républicains

Repoussé

3

24

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

3

31

M. LETCHIMY Serge

Nouvelle Gauche

Accepté

ap. 3

26

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

51

Gouvernement

 

Repoussé

4

20

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

4

47

Mme BELLO Huguette

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 4

35

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

ap. 4

28

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 4

23

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

ap. 4

22

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

ap. 4

56
(CL3)

M. LETCHIMY Serge

Nouvelle Gauche

Adopté

ap. 4

18

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

ap. 4

19

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

ap. 4

27

M. NILOR Jean-Philippe

Gauche démocrate et républicaine

Accepté

ap. 4

41

Mme SAGE Maina

UDI, Agir et Indépendants

Accepté

ap. 4

42

Mme SAGE Maina

UDI, Agir et Indépendants

Accepté

 

 

La réunion s’achève à 10 heures 40.

 

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—  1  —

Membres présents ou excusés

 

Présents. - M. Serge Letchimy, M. Jean-Michel Mis, M. Paul Molac, M. Dominique Potier, M. Bruno Questel

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Cédric Villani, M. Guillaume Vuilletet