Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la Commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)                            2

 


Mardi 
30 janvier 2018

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 37

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


—  1  —

La réunion débute à 21 heures 15.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la Commission n° 581) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

 

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

88

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

1er

91

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

94

Mme DUBIÉ Jeanine

Députés non inscrits

Repoussé

1er

100

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

1er

114

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

124

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1er

139

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

150

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er

140

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

1er

104

Mme BOYER Pascale

La République en Marche

Repoussé

1er

154

Mme BOYER Pascale

La République en Marche

Repoussé

1er

85

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

1er

95

Mme DUBIÉ Jeanine

Députés non inscrits

Repoussé

1er

101

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

1er

115

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

125

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1er

130

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

151

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er

36

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

60

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

1er

120

M. PARIGI Jean-François

Les Républicains

Repoussé

1er

33

M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

65 rect.

Mme VALENTIN Isabelle

Les Républicains

Repoussé

1er

64 rect.

Mme VALENTIN Isabelle

Les Républicains

Repoussé

1er

19

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

57

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

1er

127

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er

121

Mme LARDET Frédérique

La République en Marche

Repoussé

1er

40

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

141

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er

83

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

5

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

46

M. FURST Laurent

Les Républicains

Repoussé

1er

153

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

1er

9

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

30

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

107

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

48

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

47

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

28

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

38

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

50

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

37

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

119

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1er

68

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er

109 rect.

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

128

M. COLOMBANI Paul-André

Députés non inscrits

Repoussé

1er

17

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

1er

143

M. FESNEAU Marc

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

1er

16

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

1er

8

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

20

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

59

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

1er

132

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er

21

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

1er

58

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

1er

146

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er

6

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

1er

42

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

44

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

49

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

133

Mme MÉNARD Emmanuelle

Députés non inscrits

Repoussé

1er

79 rect.

M. MARLEIX Olivier

Les Républicains

Repoussé

1er

80 rect.

M. MARLEIX Olivier

Les Républicains

Repoussé

1er

14

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

1er

15

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

34 rect.

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

7

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

45 rect.

M. FURST Laurent

Les Républicains

Repoussé

ap. 1er

136

M. HUPPÉ Philippe

La République en Marche

Repoussé

2

32

M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

2

69

Mme VALETTA ARDISSON Alexandra

La République en Marche

Repoussé

2

63

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

2

144 rect.

M. ROSEREN Xavier

La République en Marche

Repoussé

2

155

M. FESNEAU Marc

Mouvement démocrate et apparentés

Repoussé

2

156
(CL1)

Commission des lois

 

Adopté

2

18

M. SCHELLENBERGER Raphaël

Les Républicains

Repoussé

2

89

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

2

92

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

2

96

Mme DUBIÉ Jeanine

Députés non inscrits

Repoussé

2

103

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

2

111

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

2

112

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

2

116

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

2

131

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

2

135

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

2

152

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

ap. 3

66

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

ap. 3

70

Mme VALETTA ARDISSON Alexandra

La République en Marche

Repoussé

Titre

24

M. BRETON Xavier

Les Républicains

Repoussé

Titre

35

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

Titre

54

Mme TRASTOUR-ISNART Laurence

Les Républicains

Repoussé

Titre

84

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

Titre

90

M. CINIERI Dino

Les Républicains

Repoussé

Titre

93

Mme DUBIÉ Jeanine

Députés non inscrits

Repoussé

Titre

97

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

Titre

99

M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

Titre

113

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

Titre

117

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

Titre

118

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

Titre

123

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

Titre

138

M. BENOIT Thierry

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

Titre

149

M. MOREL-À-L'HUISSIER Pierre

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

 

 

La réunion s’achève à 21 heures 20.

————


—  1  —

Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Émilie Chalas, M. Dimitri Houbron, Mme Marie-France Lorho, M. Jean-Pierre Pont, M. Bruno Questel, Mme Hélène Zannier

 

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Didier Paris, M. François de Rugy, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet