Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur)                            2

 

Jeudi 
1er février 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 40

session ordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente

La réunion débute à 14 heures 50.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (n° 520) (M. Éric Coquerel, rapporteur).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

 

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	7	M. SAULIGNAC Hervé	Nouvelle Gauche	Repoussé
2	13	M. EL GUERRAB M'jid	Députés non inscrits	Repoussé
ap. 2	8	M. SAULIGNAC Hervé	Nouvelle Gauche	Repoussé
4	14	M. COQUEREL Éric	La France insoumise	Repoussé

 

 

La réunion s’achève à 14 heures 55.

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Membres présents ou excusés

 

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. Bruno Questel, M. Jean Terlier

 

Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Philippe Nilor, M. Didier Paris, M. Rémy Rebeyrotte, Mme Maina Sage, M. Guillaume Vuilletet