Compte rendu

Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République

 

          Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (Mme Émilie Chalas, rapporteure)                             2

 

 

 

 


Jeudi
5 juillet 2018

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 99

session extraordinaire de 2017-2018

Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet,
Présidente


—  1  —

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (texte de la commission n° 1082) (Mme Émilie Chalas, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule les décisions de la Commission :

Article

Amendement

Auteur

Groupe

Sort

1er

22

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

27

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

40

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

1er

45

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

1er

51

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

1er

55

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

1er

67

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

72

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

111

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

1er

64

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

23

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er

28

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

37

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

1er

46

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

1er

52

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

1er

58

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

1er

112

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

1er

118

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1er

81

Mme BOYER Pascale

La République en Marche

Repoussé

1er

92

M. GAILLARD Olivier

La République en Marche

Repoussé

1er

97

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er

61

M. ABAD Damien

Les Républicains

Repoussé

1er

119

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

1er

79

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

78

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

80

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

99

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er

104

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

1er

113 (rect.)

Mme CHALAS Émilie

La République en Marche

Accepté

1er

116

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

1er

68

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

84

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

98

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er

77

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

115

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

76

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er

85

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

1er

107

Mme ZANNIER Hélène

La République en Marche

Accepté

1er

114

Mme CHALAS Émilie

La République en Marche

Accepté

1er

105

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

1er

88

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

1er

89

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

1er bis

17

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

1er bis

32

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er bis

100

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er bis

120

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

1er ter

10

Mme OBONO Danièle

La France insoumise

Repoussé

1er ter

18

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

1er ter

33

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er ter

101

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er quater

11

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

1er quater

19

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

1er quater

34

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er quinquies

20

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

1er quinquies

35

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er quinquies

102

M. NURY Jérôme

Les Républicains

Repoussé

1er sexies

91

M. DEMILLY Stéphane

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

1er sexies

21

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

1er sexies

36

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

1er sexies

60

M. DEMILLY Stéphane

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

122

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

2

69

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

2

96

M. FESNEAU Marc

Mouvement démocrate et apparentés

Accepté

2

124

Mme CHALAS Émilie

La République en Marche

Accepté

2

121 (rect.)

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

2

9 (2ème rect.)

M. BERNALICIS Ugo

La France insoumise

Repoussé

2

14 (2ème rect.)

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

2

82 (2ème rect.)

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

83 (rect.)

M. CHASSAIGNE André

Gauche démocrate et républicaine

Repoussé

2

15

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

2

103

M. SAULIGNAC Hervé

Nouvelle Gauche

Repoussé

2

24

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

2

29

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

2

38

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

2

47

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

2

53

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

2

56

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

2

75

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

2

94

M. GAILLARD Olivier

La République en Marche

Repoussé

2

110

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

2

90

M. LAGARDE Jean-Christophe

UDI, Agir et Indépendants

Repoussé

2

70 (rect.)

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

3

123

M. LASSALLE Jean

Députés non inscrits

Repoussé

3

106

Mme LORHO Marie-France

Députés non inscrits

Repoussé

3

16

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

titre

13

M. BRUN Fabrice

Les Républicains

Repoussé

titre

26

M. VIGIER Jean-Pierre

Les Républicains

Repoussé

titre

31

M. DESCOEUR Vincent

Les Républicains

Repoussé

titre

39

M. BONY Jean-Yves

Les Républicains

Repoussé

titre

49

Mme GENEVARD Annie

Les Républicains

Repoussé

titre

50

Mme BONNIVARD Émilie

Les Républicains

Repoussé

titre

57

Mme DALLOZ Marie-Christine

Les Républicains

Repoussé

titre

66

Mme BATTISTEL Marie-Noëlle

Nouvelle Gauche

Repoussé

titre

71

M. ROLLAND Vincent

Les Républicains

Repoussé

titre

108

M. ACQUAVIVA Jean-Félix

Députés non inscrits

Repoussé

titre

117

M. AUBERT Julien

Les Républicains

Repoussé

titre

93

M. GAILLARD Olivier

La République en Marche

Repoussé

 

La réunion s’achève à 14 heures 50.

————

 


Membres présents ou excusés

 

Présents. - Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Jean Terlier

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Éric Ciotti, M. Philippe Dunoyer, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, Mme Paula Forteza, Mme Marie Guévenoux, M. Mansour Kamardine, Mme Maina Sage, M. Arnaud Viala, M. Guillaume Vuilletet