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La réunion débute à 17 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, Présidente.

La Commission auditionne le Colonel Lionel Lavergne, chef du Groupe de Sécurité de la Présidence de la République (GSPR), dans le cadre des travaux menés pour « faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 » (article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958).

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Mes chers collègues, comme je l’avais indiqué ce matin, j’ai souhaité réunir la commission des Lois afin que nous puissions statuer ensemble sur la suite à donner à nos travaux.

M. Sébastien Huyghe. Ça ne sert à rien, vous avez déjà donné les conclusions !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je vais vous rappeler très brièvement les conditions de notre travail. Nous nous sommes réunis le jeudi 19 juillet à vingt heures quinze pour voter en faveur de l’attribution à la commission des Lois des pouvoirs d’une commission d’enquête sur le fondement de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958. Le soir même, j’adressais une lettre au Président de l’Assemblée nationale, M. François de Rugy. Je lui demandais que la commission soit dotée des prérogatives dont disposent les commissions d’enquête. Je lui demandais aussi d’écrire à la garde des sceaux pour savoir si une enquête judiciaire était en cours sur les faits dont nous souhaitions nous saisir.

Le vendredi 20 juillet, Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, a adressé un courrier au Président de l'Assemblée nationale, indiquant qu'il y avait une enquête judiciaire en cours, menée par le parquet de Paris. À vingt heures, nous avons réuni le bureau de la commission pour organiser nos travaux.

Le samedi 21 juillet, à neuf heures trente, nous avons réuni la commission des Lois dans son ensemble pour organiser ses travaux. Je vous ai alors demandé de me faire parvenir les listes d’auditions que vous souhaiteriez mener. Ces listes me sont parvenues entre la fin de cette réunion et le dimanche 22 juillet.

Le lundi 23 juillet, Mme la garde des sceaux nous a adressé un nouveau courrier pour nous indiquer qu'une information judiciaire avait été ouverte la veille concernant les faits dont nous étions saisis. Nous avons commencé nos travaux ce lundi 23 juillet au matin, c'est-à-dire trois jours après la première démarche de notre commission. C'était avant-hier. Je sais que le temps est tellement dense que l’on a l'impression que c'était il y a longtemps, mais c'était il y a moins d'une semaine.

Lundi, nous avons auditionné à dix heures M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, puis, à quatorze heures, M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, puis, à vingt et une heures, M. Alain Gibelin, directeur de l’ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris.

Hier, nous avons auditionné à seize heures trente M. Patrick Strzoda, directeur de cabinet du Président de la République, puis, à dix-huit heures quarante-cinq, Mme Marie-France Monéger-Guyomarc’h, directrice de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), puis, à vingt et une heures, M. Stéphane Fratacci, directeur de cabinet du ministre de l’intérieur.

Ce matin, nous avons auditionné à neuf heures trente le général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République, puis, à onze heures, le colonel Lionel Lavergne, chef du Groupe de sécurité de la Présidence de la République (GSPR). Le bureau de notre commission s’est réuni à seize heures pour organiser nos travaux. Je vous réunis consécutivement, afin que nous puissions définir la poursuite de nos travaux.

Comme je viens de le rappeler, nous venons d'auditionner huit personnes qui sont les plus hauts responsables des chaînes hiérarchiques.

M. Raphaël Schellenberger. Des marionnettes !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Nous avons auditionné les plus hauts responsables de la préfecture de police de Paris et trois responsables de la Présidence de la République.

Comme je vous l'ai indiqué dès l'origine, j'avais fixé une méthode pour mener nos travaux : avancer pas à pas, écouter et questionner de façon très approfondie les personnes que nous avions convoquées, et orienter les auditions qui suivaient en fonction des réponses que nous avions obtenues. L’idée était d’ouvrir ou de fermer les portes en fonction de l'avancée de nos travaux, et non pas de présupposer, par une liste établie à l'avance, quelles seraient les auditions nécessaires.

Sans préjuger des conclusions de la commission, nous estimons que les auditions menées jusqu'à présent démontrent clairement qu'il existe des dérives individuelles de M. Benalla et de certaines autorités de police, des copinages malsains, selon les termes mêmes employés par le préfet de police devant notre commission.

M. Raphaël Schellenberger. Un système de masquage collectif !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. M. Gibelin, directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police de Paris, nous a notamment livré, sous serment, deux éléments qui sont remis en question depuis lors : M. Benalla avait assisté à des réunions de travail entre le 2 mai et le 19 mai ; lui-même n'avait pas rencontré M. Benalla pour préparer les manifestations du 1er mai. Sur ces deux points, ses déclarations ne sont pas exactes.

Sur le premier point, M. Gibelin nous a adressé un courrier – dont j'ai donné lecture devant cette commission dans son intégralité – pour revenir sur ses déclarations. Il indique qu’il pensait que nous parlions du 18 juillet et non pas du 18 mai.

Sur le second point, le général Éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République, nous a appris ce matin qu'à l'occasion d'un déjeuner de travail, M. Benalla et M. Gibelin « avaient eu un aparté qui avait trait à la manifestation qui devait venir ». Il s’agit donc de celle du 1er mai. Au cours de cette discussion, M. Gibelin et M. Benalla ont échangé sur les équipements qui seraient fournis à M. Benalla pour qu'il puisse participer à ladite manifestation. Par conséquent, j'estime qu'il convient de réentendre M. Gibelin pour qu'il puisse nous apporter des explications concernant ces deux points qui sont contredits par les auditions que nous avons menées.

Nous pensons qu'il sera probablement nécessaire de réentendre M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris, et d’auditionner la brigade no 15 des compagnies républicaines de sécurité (CRS15), qui avait en charge les opérations de maintien de l'ordre place de la Contrescarpe. D'autres auditions pourront ensuite être envisagées si cela nous apparaît nécessaire, conformément à la méthode que je vous ai précédemment rappelée. Cependant, après trois jours de travaux, il ne nous apparaît pas nécessaire de faire droit aux demandes multiples de M. le co-rapporteur, qui visent à des mises en cause…

M. Éric Diard. Ce sont des préjugés !

M. Sébastien Huyghe. C’est un scandale !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. … qui visent à privilégier une approche politique…

M. Éric Diard. C’est vous qui avez une approche politicienne !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. … plus qu’une approche tendant à établir la vérité. C’est la raison pour laquelle je vous propose de poursuivre nos travaux en réentendant M. Gibelin et le préfet de police et en auditionnant les CRS de la brigade n° 15 qui étaient place de la Contrescarpe. En fonction de ces auditions, nous pourrons déterminer si nous souhaitons entendre d'autres personnes.

M. Sébastien Huyghe. C’est une commission Braun-Pivet, pas la commission des Lois !

M. Pierre Cordier. La présidente reçoit des ordres de qui ?

M. Éric Diard. C’est une commission de l’Élysée !

M. Pierre Cordier. Heureusement que le Sénat fait mieux que nous !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Durant notre réunion, je vais donner la parole à un représentant de chacun des groupes présents pour une durée de trois minutes, en privilégiant les membres de la commission des Lois.

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Mes chers collègues, nous avons un point d'accord : nous sommes le mercredi 25 juillet. Pour le reste, il y a des désaccords absolument majeurs que je veux expliquer.

Notre commission d'enquête travaille intensément depuis seulement deux jours et demi. Après seulement deux jours et demi de travail, Mme la co-rapporteure propose en réalité d'entraver, je le dis avec gravité, les travaux de la commission d'enquête. Pour l’essentiel, elle nous propose de clore le cycle des auditions. Que vous souhaitiez, madame la co-rapporteure, entendre à nouveau M. Gibelin et M. le préfet de police, j'en suis tout à fait d'accord. Cependant, il convient d'ajouter bien d'autres personnalités à ces deux-là.

Je voudrais revenir sur les raisons qui me poussent à maintenir la position constamment exprimée depuis samedi matin devant notre commission et dans l'hémicycle. Notre commission d'enquête a le devoir, au nom de la nation, de faire la vérité, en toute liberté, sans être entravé par des ordres venus de l'Élysée et relayés par les députés du groupe La République en Marche.

S'agissant de l'Élysée, nous avons besoin d'entendre M. Benalla qui était chef adjoint de cabinet du Président de la République le 1er mai, mais aussi toute la chaîne hiérarchique qui va jusqu'au premier responsable de l’administration de l'Élysée, c'est-à-dire M. Alexis Kohler, le secrétaire général de la Présidence de la République.

Il nous faut évidemment entendre à nouveau M. Patrick Strzoda, le directeur de cabinet du président de la République. Il nous a indiqué hier que M. Benalla avait fait l'objet, pendant une quinzaine de jours, d'une mesure conservatoire de suspension, accompagnée d'une suspension de salaire. Aujourd'hui même, devant le Sénat, il a contredit ses propres déclarations. Il va de soi que nous avons le devoir, pour établir la vérité, de le convoquer à nouveau devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. Il y a une contradiction très grave dans ses déclarations devant les commissions d'enquête des deux chambres du Parlement.

Nous avons également besoin d'entendre M. François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République et autorité directe du chef adjoint de cabinet, M. Benalla. Pour des raisons que j'ai abondamment développées ces derniers jours, nous avons besoin d'entendre M. Bruno Roger-Petit, le porte-parole du Président de la République. Comme la suggestion en a été faite, très officiellement, par la présidente du groupe socialiste, nous devons également entendre M. Vincent Caure, encore présenté comme chargé de mission auprès de la Présidence de la République.

Il y a là un bloc d'auditions absolument nécessaires pour faire toute la transparence sur la chaîne hiérarchique de l'Élysée dans le cadre des compétences de cette commission d'enquête parlementaire.

Mme Émilie Chalas. C’est un tribunal politique et médiatique !

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. S'agissant du deuxième bloc, celui du ministère de l'intérieur, je maintiens bien sûr la nécessité d’entendre le chef de cabinet du ministre de l'intérieur, M. Jean-Marie Girier. Le ministre de l'intérieur nous a dit que M. Girier avait reçu la vidéo relatant le comportement de M. Benalla de la part d'un collaborateur du président Emmanuel Macron. M. Girier est évidemment un acteur clé des faits dont nous sommes saisis et nous devons l'entendre.

Nous devons aussi auditionner MM. Laurent Simonin, Maxence Creusat et Jean-Yves Hunault, qui font l'objet des procédures que chacun a à l'esprit, ainsi que M. Frédéric Auréal, le chef du service de la protection au sein de la direction générale de la police nationale (DGPN). Dans la sphère du ministère de l'intérieur, nous avons également demandé à entendre le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la police nationale. S'agissant du ministère de l'intérieur, nous ne sommes évidemment qu'au début des auditions que nous avons le devoir de conduire.

La troisième sphère des auditions que nous devons conduire concerne le parti La République en Marche. Nous devons évidemment entendre M. Vincent Crase, collaborateur du parti La République en Marche, gendarme réserviste ponctuellement mobilisé par le commandement militaire de l'Élysée, et directement impliqué dans les faits du 1er mai. Nous avons évidemment le devoir d'entendre aussi, sous serment, le délégué général du parti La République en Marche, M. Christophe Castaner. À la lecture d'une dépêche de l'Agence France Presse (AFP), publiée lundi matin, je comprends d’ailleurs qu'il a dit être à la disposition de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale. J'ai relevé sa déclaration. Je ne comprendrais pas qu’il revienne sur la déclaration publique qu'il a formulée dès lundi.

Quatrième et dernier bloc d'auditions : celles qui ont été proposées par les différents groupes et députés membres de cette commission. Je considère que ces propositions doivent toutes être entendues. Je suis favorable à ce que toutes les demandes des différents groupes soient reçues de manière ouverte. Si les députés croient en conscience devoir convoquer des personnes devant cette commission d'enquête, je ne vois pas au nom de quoi nous leur interdirions de le faire et de poser les questions qu’ils souhaitent. Comme je l’ai dit hier, j’y mets une seule réserve : je considère que les articles 18 et 47 de la Constitution s'opposent à ce que le Président de la République lui-même soit convoqué par notre commission. C'est une demande que je ne formulerai pas, car je la crois contraire à l’esprit et à la lettre de nos institutions.

Nous avons donc beaucoup de travail devant nous. Je ne comprendrais pas qu’une liste extrêmement restreinte et minimale d’auditions soit retenue dès aujourd'hui.

Pour conclure, madame la présidente et co-rapporteure, je propose une méthode pour sortir de l’impasse qui est en train de se dessiner. Je souhaiterais que l’on se donne jusqu'à demain midi pour que la proposition que je formule en tant que co-rapporteur soit examinée. Le groupe majoritaire et les différents groupes pourraient y réfléchir. La commission des Lois pourrait se réunir demain, en fin de matinée ou en début d'après-midi, pour évoquer à nouveau, de manière tout à fait transparente, ce désaccord.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je vous indique que je souhaite que nous prenions une décision aujourd’hui sur les auditions que nous allons continuer à mener, afin de pouvoir organiser les travaux de la commission dans les jours qui viennent.

M. Philippe Gosselin. Tout d'abord, je voudrais dénoncer le fait que la liste des auditions ait été arrêtée avant notre réunion de bureau, au cours d’un point presse que BFMTV transmettait en direct à quinze heures cinquante. La messe était dite avant la réunion du bureau. Je trouve cela particulièrement scandaleux et inadmissible. De même, certains commissaires aux lois s'étonnent de ne pas pouvoir s’exprimer, contrairement aux règles habituelles de la commission et aux pratiques des autres commissions d'enquête.

Pour le reste, il me semble que la majorité tente de réécrire le scénario. À l'entendre et à entendre les propos tenus il y a encore quelques jours par notre collègue Gilles Le Gendre, c'est la majorité qui voulait créer cette commission et auditionner alors que l’opposition fait de l'obstruction. En réalité, l'opposition ne fait pas d'obstruction. C'est vous, madame la présidente, qui produisez une liste très minimaliste de gens à entendre et notre groupe veut dénoncer cette obstruction.

Il est nécessaire de réentendre certaines personnes car il y a eu des mensonges sous serment. Devant le Sénat, le directeur de cabinet du Président de la République a dit qu'il n'y avait pas eu de suspension de traitement, alors qu'il a affirmé le contraire ici. Non seulement il n'y a pas eu de suspension de traitement, mais les quinze jours de ladite et supposée suspension ont été pris sur un reliquat des congés de 2017. Est-ce sérieux ? Dans de telles conditions, il ne s’agit nullement d’une sanction.

M. Bruno Roger-Petit, porte-parole officiel de la Présidence de la République, a affirmé – vous en avez tous été témoins – qu'il y avait eu une retenue sur salaire. Vous voyez bien que tout cela n'est pas cohérent. De plus, quand une personne entendue sous serment ment devant notre commission d'enquête et devant celle du Sénat, il s’agit d’un parjure qui relève du code pénal. Il y a bien une affaire d'État. Quand le directeur de cabinet du Président de la République ou un chargé de communication qui a du métier – c'est un professionnel – peuvent se fourvoyer à ce point, cela soulève de vraies questions. Nous souhaitons entendre toute la chaîne hiérarchique : le secrétaire général, M. Bruno Roger-Petit et toutes les autres personnalités mentionnées par notre co-rapporteur.

Je dénonce aussi le fait qu'à ce stade, à dix-sept heures vingt-trois, nous n'ayons toujours pas d’information sur l'organisation de nos travaux pour les heures qui viennent. Nous n’avons pas d'auditions programmées. Madame la présidente, je vous pose la question de la concomitance de nos auditions avec l’examen imminent, en séance publique, du texte sur l’asile et l’immigration. Si l’on suit le planning de l'Assemblée, nous n’aurons pas d'auditions pendant au moins trois ou quatre jours. Ce n'est pas possible. Il faut suspendre l'examen du texte sur l’asile et l’immigration ou nous réunir à trois heures du matin. Pourquoi pas ? Ce n’est pas très sérieux.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Sur la concomitance de nos travaux avec ceux de la séance publique quand elle traite des sujets de notre commission, je commence à peiner à force de me répéter inlassablement. Monsieur Gosselin, vous m’avez posé cette question à plusieurs reprises et je vous ai toujours apporté la même réponse : il n'y aura jamais de concomitance entre les travaux de la commission des Lois et une séance publique impliquant la commission des Lois.

M. Philippe Gosselin. Dans les mêmes conditions, madame la présidente, vous avez dit que vous réuniriez le bureau qui arrêterait la liste. Le bureau n’a été réuni qu’aujourd’hui à seize heures.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. C'est ce que j'ai fait aujourd'hui, le surlendemain du début de nos travaux, ce qui me semble être d'une rapidité exemplaire.

M. Philippe Gosselin. Nous n’avons pas la même définition du mot « rapidité ».

Mme Laurence Vichnievsky. Nous sommes d'accord avec les trois auditions complémentaires que vous suggérez, madame la présidente. Il est sans doute utile de revenir sur les contradictions que nous avons notées dans les propos du directeur de l'ordre public et de la circulation au ministère de l'intérieur et du préfet de police. Nous n'avons pas d'avis particulier sur l’audition de la CRS 15.

En revanche, notre groupe estime utile à l'objet de notre commission – faire la lumière sur les événements qui se sont produits le 1er mai – d'entendre le secrétaire général de l'Élysée ainsi que le major qui a encadré très directement M. Benalla le jour des événements qui font aussi l'objet d'une procédure pénale.

M. Michel Zumkeller. Madame la présidente, je voudrais m'associer aux propos de nos collègues du groupe Les Républicains et de notre co-rapporteur. Hier, nous étions tous en séance où, à plusieurs reprises, le Premier ministre nous a parlé de l’exemplarité de son action. Il a indiqué que la majorité voulait tout faire pour que tout soit transparent, pour que les choses se fassent vite et que l’on avance. Aujourd'hui, la même majorité nous dit, au bout de deux jours et demi de travaux : tirez le rideau, il n’y a plus rien à voir. Honnêtement, ce n'est pas acceptable.

Nous avons encore beaucoup de gens à auditionner. Notre mission doit durer un mois ; qu'elle dure un mois ! Nos collègues sénateurs vont être plus précis que nous ; ils vont auditionner plus de gens. À cet instant précis, votre décision est incompréhensible. C'est la pire des choses. Si nous ne l’avons pas dans cette assemblée, le débat va se poursuivre dans les médias et prêter à des calomnies. Nous devons poursuivre le débat ici. Dans quelle démocratie moderne est-ce à la majorité qu’il revient de décider du sort d’une commission d'enquête chargée de juger l’une de ses actions ? Cela ne passe pas. Ce n’est pas possible.

Vous aurez compris que le groupe UDI, Agir et Indépendants s’associe évidemment à notre co-rapporteur Guillaume Larrivé. Nous pouvons discuter sur un ou deux noms, mais il reste encore beaucoup de gens à auditionner et nous souhaitons que nos travaux puissent se poursuivre.

Mme Naïma Moutchou. Je voudrais d'abord vous remercier, madame la présidente, pour le travail que vous avez mené et qui s'est accompli dans les conditions difficiles que nous connaissons. (Exclamations.)

Je voudrais rappeler que la commission d'enquête, dont nous sommes l’émanation, œuvre depuis maintenant plusieurs jours à la recherche de la vérité. Elle le fait avec une célérité toute particulière dont nous devons nous féliciter.

Depuis lundi, c'est-à-dire avant-hier, nous avons auditionné M. Collomb, M. Delpuech, M. Gibelin, M. Strzoda, Mme Monéger-Guyomarc’h, M. Stéphane Fratacci, le général Bio-Farina et le colonel Lavergne.

M. Éric Ciotti. On le sait tout cela !

Mme Naïma Moutchou. Des responsables du ministère de l’intérieur, de l’Élysée et de la police ont été entendus. Nous avons enquêté au fil de l'eau, en trois jours. Pour ma part, je crois que ce matin a été un tournant. Alors que M. Gibelin nous a déclaré, sous serment, avoir eu M. Benalla en fonctions pendant sa période de suspension, il s’est rétracté pendant la nuit.

M. Gibelin nous a aussi déclaré n’avoir rien su de la présence de M. Benalla le 1er mai, avant de le croiser fortuitement dans la salle de commandement. Or nous avons appris que les deux hommes avaient eu un aparté concernant les équipements dont devait être doté M. Benalla le 1er mai, à l’occasion d’un déjeuner qui les réunissait, le 24 avril, avec le général Bio-Farina. Il y a des contradictions dans les déclarations de M. Gibelin et nous sommes là pour faire la lumière.

Mon groupe approuve le souhait de Mme la présidente d’auditionner à nouveau M. Gibelin et, le cas échéant, le préfet de police. Il semble en effet qu'il y ait eu des dysfonctionnements au plus haut niveau de la hiérarchie policière.

En revanche, il ne nous apparaît pas que nous ayons besoin d'entendre l'Élysée, contrairement à ce qui est martelé par monsieur le co-rapporteur.

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Et par le MODEM et le groupe UAI !

Mme Naïma Moutchou. Nous avons entendu trois poids lourds de l'Élysée : M. Strzoda, directeur de cabinet, le général Bio-Farina et le colonel Lavergne. De ces auditions, nous comprenons qu'une sanction a été prise dès le lendemain des faits imputés à M. Benalla. Le Président de la République, selon ses propres termes, l’a entérinée. Il n'y a donc pas de dysfonctionnement au niveau de l'Élysée. Il n'y a pas lieu d'entendre ni M. Kohler ni M. Roger-Petit.

M. Éric Diard. Circulez, il n’y a rien à voir !

Mme Naïma Moutchou. L'objectif de cette commission, mes chers collègues, est de faire la lumière et de rechercher la vérité. Ce n'est pas d'entendre tout l'Élysée pour se faire plaisir. Il n'y a pas d'affaire politique, encore moins d'affaire d'État.

M. Philippe Gosselin. Il ne suffit pas de le répéter pour que ce soit vrai !

Mme Naïma Moutchou. Il y a une affaire policière qui implique des personnes de la préfecture de police, un « copinage malsain », comme on l'a beaucoup entendu dire. Chers collègues de l’opposition, il est temps de cesser d’alimenter ce feuilleton de l'été à des fins politiciennes.

M. David Habib. Madame la présidente, vous venez de lire un message déjà écrit. Permettez-moi de vous dire que vous méritez mieux que le rôle qu’on vous attribue. (Protestations.) Comme beaucoup de députés ici, je suis outré par ce qui est en train de se passer. Je souhaiterais pouvoir l’exprimer convenablement.

Vous nous proposez des auditions techniques. Bien sûr, nous y adhérons. Bien sûr, nous partageons votre volonté de revoir M. Gibelin et M. Delpuech, et d’entendre la compagnie CRS 15. Les propositions qui nous ont été faites par le co-rapporteur, M. Larrivé, sont de nature à aider à la révélation de la vérité, parce que, à côté de ces auditions techniques, il est proposé d’auditionner la chaîne de commandement, celles et ceux qui ont pu, à un moment, participer aux décisions, et d’ajouter à ces auditions – et M. Larrivé ne l’a pas dit – la consultation des documents nécessaires à la bonne connaissance de ce qui s’est passé.

Lors des huit auditions qui ont été menées, on a évoqué le poste ACROPOL. Si nous nous en tenons à ce que vous avez proposé, nous n’aurons jamais connaissance des messages qui ont été retranscrits.

Il a été évoqué un rapport qui a été fourni à M. le ministre de l’intérieur dès le mardi 2 mai. Nous souhaitons connaître ce rapport et savoir qui en a eu connaissance à l’issue de son envoi à M. le ministre de l’intérieur. Nous souhaitons confronter d’autres intervenants à leurs propres contradictions, comme cela a été évoqué tout à l’heure pour M. Strzoda.

Nous avons le sentiment que vous avez cédé, accepté cette commission parce que vous ne pouviez pas faire autrement politiquement, et parce que notre collègue du parti socialiste, Boris Vallaud, avait trouvé l’opportunité réglementaire qui nous permettait de faire prospérer cette demande de commission d’enquête.

Aujourd’hui, vous vous dérobez, parce que face à la révélation peut-être de fautes sûrement personnelles, mais aussi de dysfonctionnements, d’un bazar d’État de nature à créer une vraie colère chez nos concitoyens, vous souhaitez refermer rapidement ce débat et cette séquence. Nous ne l’accepterons pas.

Ce débat a commencé avec Kennedy ; il va finir avec Nixon…

M. Rémy Rebeyrotte. Heureusement que vous n’avez pas parlé de Lincoln, sinon cela relèverait de la menace !

M. David Habib. … si vous continuez à faire obstacle à la vérité !

M. Ugo Bernalicis. Effectivement, il ne faudrait pas qu’on récrive l’histoire en permanence. Je vous rappelle qu’il a fallu que nous, l’opposition, arrachions à vous, la majorité, la plupart des choses pour lesquelles vous vous enorgueillissez sur les plateaux de télévision et à l’extérieur de cette commission voire dans cette commission.

La commission d’enquête, vous ne l’avez pas voulue, vous n’avez pas été proactifs. Je rappelle les mots du président de votre groupe, Richard Ferrand : « C’est vrai, je ne m’y suis pas opposé. » Vouloir et ne pas s’opposer sont deux choses bien distinctes. Tous ceux qui ont assisté aux séances le savent parfaitement.

Mme Élise Fajgeles. Ce n’est pas le sujet qui nous occupe !

M. Ugo Bernalicis. J’en veux pour preuve la publicité des débats de cette commission, qui était loin d’être gagnée, tout comme la publicité de cette commission, alors que la transparence a été votre leitmotiv depuis le début de ce quinquennat.

M. Rémy Rebeyrotte. Effectivement, tout est transparent !

M. Ugo Bernalicis. Sauf que c’est nous qui menons le combat de la transparence contre vous qui la refusiez.

Mme Émilie Chalas. Mais non !

M. Ugo Bernalicis. S’agissant des auditions complémentaires, comme tout le monde j’y souscris. Il faut évidemment réentendre M. Gibelin après le parjure qu’il a visiblement commis devant notre commission. Il faut aussi auditionner à nouveau le préfet de police qui n’a peut-être pas tout dit ou ne savait pas tout avant que ses subordonnés ne soient interrogés par les commissions d’enquête du Sénat et de l’Assemblée nationale.

M. Alexis Corbière. Madame la présidente, pouvez-vous faire taire nos collègues qui ne cessent de dire des insultes et des moqueries ? Depuis que le Président de la République a parlé, ils sont remontés !

M. Ugo Bernalicis. Notre collègue co-rapporteur Guillaume Larrivé a demandé comme nous l’audition de la compagnie CRS 15, et d’autres personnes, ce qui nous semblait être une évidence. À ces demandes d’auditions, nous ajoutons celle du Président de la République qui, depuis ses déclarations d’hier, s’est de lui-même abaissé à ce qu’on puisse l’entendre, en disant « Qu’ils viennent me chercher ! ». S’il faut lui envoyer un courrier, ce n’est pas un problème…

Le Premier ministre doit aussi répondre de ses actes. Que savait-il de son gouvernement en la matière ? Nous voulons qu’il soit auditionné. Je précise qu’il a participé à cette cellule de crise le 1er mai.

Le major Mizerski a été indiqué comme étant un élément indispensable à auditionner. Pour le coup, ce sont nos collègues du MODEM qui le pointent, et je les salue.

Les trois policiers qui sont en cause, M. Simonin, M. Creusat et M. Hunault, doivent être entendus, tout comme les syndicats de police, qui ont a priori des choses à dire, et les syndicats qui ont participé à l’organisation de la manifestation du 1er mai. La liste est longue, et pour ce qui nous concerne elle est publique – nous n’avons pas eu connaissance des listes des autres groupes.

C’est pourquoi nous ne voulons pas que cette commission soit finalement une mascarade où c’est le fait majoritaire qui s’exprime, et qui montre une fois de plus que vous n’avez toujours pas réussi, et encore plus en situation de crise, à couper le cordon ombilical qui vous lie à la présidence de la République. Vous donnez l’impression d’être aux ordres du Président de la République, y compris dans l’organisation de cette commission d’enquête. Ce n'est pas acceptable.

Je conclurai en disant que ce serait l’honneur de l’Assemblée nationale et du pouvoir législatif que de couper ce cordon ombilical le plus rapidement possible.

M. Stéphane Peu. Je suis à la fois un peu triste et en colère de voir la façon dont nos travaux évoluent et la teneur de l’ordre du jour de cette commission des Lois.

Comme il se dit beaucoup de choses plus ou moins exactes…

M. Pacôme Rupin. Vous avez des preuves ?

M. Stéphane Peu. Pour l’instant, je n’ai pas dit qui mentait !

Comme il se dit des choses plus ou moins exactes, disais-je, je souhaite apporter quelques précisions.

D’abord la chronologie. Je rappelle que notre groupe a demandé, le 4 mai dernier, l’ouverture d’une commission d’enquête. Vous l’avez refusée.

Je rappelle que, dans le cadre d’une « niche », le groupe Les Républicains a demandé en séance publique la création d’une commission d’enquête qui recoupait en partie le sujet. Vous avez voté contre.

D’autres propositions de création de commissions d’enquête ont été faites. Mais elles ont été refusées.

On aurait peut-être économisé beaucoup d’aléas médiatiques si on avait su respecter les demandes qui avaient été faites par un certain nombre de groupes de l’opposition, et on aurait probablement travaillé plus sereinement.

Ensuite, il a fallu des heures pour vous faire accepter la commission d’enquête, puis encore des heures pour qu’elle ne se fasse pas à huis clos. En fait, depuis le début de cette affaire, vous avez toujours été sur le reculoir. Maintenant, vous nous dites grosso modo que la messe est dite, qu’on peut plus ou moins clore les auditions, alors même que notre groupe a pris la précaution de ne jamais parler d’affaire d’État car, en l’état actuel des choses, on ne peut pas, sans aller plus avant dans l’enquête judiciaire, dans l’enquête administrative et dans notre propre enquête, dire s’il s’agit ou non d’une affaire d’État. C’était d’évidence une affaire politique grave.

Madame la présidente, dans une conférence de presse que vous avez donnée en début d’après-midi avant que la commission d’enquête rende ses conclusions, vous avez expliqué qu’il ne s’agissait que d’une affaire policière, et vous désignez les coupables : le préfet de police de Paris et M. Gibelin. Voilà les deux têtes qu’il faut faire sauter.

M. Sacha Houlié. Non !

M. Stéphane Peu. Mes chers collègues, c’est absolument scandaleux et inadmissible. Il faut que la commission d’enquête, en s’attachant uniquement aux faits, puisse mener son travail jusqu’au bout et dans de bonnes conditions.

Je ne reviendrai pas sur les propositions d’auditions comme celle de MM. Alexis Kohler, de Jean-Marie Girier, de M. Strzoda qui a menti devant notre commission d’enquête, hier. Encore un qui a menti…

Si l’on respecte les faits et la chaîne hiérarchique, ces auditions doivent avoir lieu.

En tant que responsable du groupe communiste, j’ai fait dix propositions très concrètes d’auditions à la présidente, et je les ai transmises au co-rapporteur. Hier, j’ai signifié que s’il fallait accélérer le travail de notre commission, j’étais prêt à ramener mes dix demandes d’auditions aux quatre qui me semblent indispensables. En effet, comment imaginer travailler sur les événements du 1er mai sans auditionner la CGT qui était l’organisatrice de la manifestation…

M. Ugo Bernalicis. Eh oui ! Ce sont les événements du 1er mai !

M. Stéphane Peu. … et son service d’ordre qui a des photos, qui a des éléments à fournir à la commission d’enquête sur la présence d’Alexandre Benalla, et pas seulement place de la Contrescarpe ?

Comment se fait-il que les syndicats de policiers qui ont des choses sur M. Benalla et sur les événements du 1er mai ne puissent pas être entendus ?

Si vous persistez à entraver les travaux de cette commission d’enquête, vous faites d’une affaire politique une affaire d’État. Quand on appartient à la majorité présidentielle et qu’une affaire touche à la présidence de la République, si on était des gens responsables et soucieux de la vérité, à tout le moins on garderait un peu de recul, un peu de réserve. Si j’étais à votre place, je laisserais la commission d’enquête cheminer.

Mme Marie-France Lorho. Bien évidemment, je soutiens la proposition du co-rapporteur, M. Guillaume Larrivé, et je suppose que certains de mes collègues non-inscrits me suivent dans cette décision – ceux-ci ne peuvent pas s’exprimer mais je parle en leur nom – et sur la nécessité d’auditionner un certain nombre de personnages clés de cette affaire Benalla.

Il me semble par exemple impensable que le secrétaire général de l’Élysée ne soit pas entendu. Certaines personnes que vous refusez d’entendre sont d’ailleurs auditionnées par le Sénat ou vont l’être; c’est incompréhensible.

Par ailleurs, M. Castaner a accepté devant les caméras d’être auditionné. Pourquoi ne pas l’auditionner devant notre commission ?

Je suis membre de cette commission des Lois, et j’aimerais qu’elle reflète la transparence que vous prônez. Or si vous persistez, vous membres de la majorité, dans votre attitude, nous assisterons à une vaste pantalonnade.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Maintenant que chacun a pu s’exprimer, y compris les non-inscrits, je veux vous rappeler que j’ai cru entendre que l’un d’entre vous a indiqué que, dans une démocratie, il était scandaleux qu’une commission d’enquête soit décidée par la majorité…

M. Michel Zumkeller. Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je tiens à vous rappeler les règles qui régissent notre fonctionnement.

Dans le cadre d’une session extraordinaire, il n’y a pas de droit de tirage. La seule façon de procéder à une commission d’enquête était la procédure que nous avons adoptée. Elle n’aurait jamais pu être créée sans une volonté très claire de la majorité, et il ne faut pas déformer la vérité. (Applaudissements.)

Je vous rappelle également que c’est la commission d’enquête qui a été créée de la façon la plus rapide sous la Ve République, et cela n’est pas anodin.

Enfin, nous avons auditionné trois très hauts responsables de l’Élysée, ce qui ne s’était jamais produit dans le cadre d’une commission d’enquête. Il convient de le noter également.

Je vous propose de voter sur la proposition qui est la mienne, à savoir d’auditionner M. le préfet de police, M. Alain Gibelin, ainsi que le responsable de la compagnie CRS 15 qui était présente et était chargée des opérations de maintien de l’ordre place de la Contrescarpe à Paris.

M. Éric Ciotti. Je demande la parole !

M. Philippe Gosselin. C’est la première commission d’enquête où on ne peut pas prendre la parole ! C’est scandaleux et inadmissible !

M. Éric Ciotti. Inadmissible !

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Madame la présidente, je crois que vous avez des demandes d’expression assez nombreuses !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Qui est pour cette proposition ? (Protestations.)

M. Olivier Marleix. C’est un scandale !

M. Philippe Gosselin. On n’a pas compris !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Vous n’avez pas compris parce que vous n’écoutez pas. Vous faites un brouhaha tel que cela vous empêche de m’entendre ! Et je ne peux pas parler plus fort.

M. Philippe Gosselin. Sur quoi vote-t-on ?

Mme Danièle Obono. Vous êtes de mauvais comiques ! C’est une parodie de démocratie, madame la présidente !

M. Philippe Gosselin. On peut assumer nos votes, mais encore faut-il savoir sur quoi on vote !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je vous propose de voter sur les propositions que j’ai faites concernant les auditions à venir dans le cadre de notre commission des Lois dotée de pouvoirs d’enquête.

Je vous propose d’auditionner une deuxième fois M. Alain Gibelin et M. le préfet de police de Paris, et d’auditionner le responsable de la compagnie CRS 15 qui était sur les lieux, place de la Contrescarpe, le 1er mai.

M. Philippe Gosselin. Et que fait-on de toutes les autres demandes d’auditions ?

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Madame la présidente, j’aimerais faire une remarque, si vous le permettez.

Mme Danièle Obono. Il faudrait mettre aux voix aussi les propositions du co-rapporteur ?

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Il me semble que j’ai soumis, en début de séance, une proposition nominative très claire, ainsi d’ailleurs qu’une proposition de méthode. J’aimerais que cette proposition fasse également l’objet d’un vote très transparent de la commission des Lois. Vous avez votre option, madame la co-rapporteure, et j’ai la mienne en tant que co-rapporteur. Je demande à la présidente que vous êtes, avec ce cumul fonctionnel qui vous caractérise, de mettre également la proposition du co-rapporteur que je suis aux voix avant peut-être de soumettre la proposition de l’autre co-rapporteure qui se trouve être également la présidente.

Mme Naïma Moutchou. Qu’est-ce que c’est que ce caprice ?

M. Guillaume Larrivé, co-rapporteur. Je répète que ma proposition visait à auditionner toutes les personnes que j’ai évoquées précédemment et à se donner vingt-quatre heures pour que les services de notre commission programment ces auditions.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je vous propose, en toute logique, de procéder à un vote unique…

M. Raphaël Schellenberger. Vous décidez tout toute seule !

Mme Danièle Obono. Madame la présidente, c'est irresponsable de votre part ! C’est une farce !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. … qui en effet ne comprend pas l’ensemble des noms que M. Guillaume Larrivé a proposés et qui ne sont pas compris dans la liste que je vous propose.

M. Éric Ciotti. Vous abîmez la démocratie !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Votre vote contre et vos prises de parole manifesteront sans aucun conteste votre volonté d’approuver la liste de M. Guillaume Larrivé.

Mme Danièle Obono. Vous ridiculisez le Parlement en direct, devant les citoyens !

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Madame Obono !

Mme Danièle Obono. Vous rendez-vous compte de ce que vous faites ?

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je mets aux voix la liste suivante : audition à nouveau de M. Gibelin et de M. le préfet de police de Paris, et audition du responsable de la compagnie CRS 15.

Mme Danièle Obono. C’est une mascarade jupitérienne !

M. Éric Ciotti. C’est une dérive autoritaire !

M. Philippe Gosselin. Mascarade !

La Commission approuve la liste d’auditions proposée par la présidente.

Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, co-rapporteure. Je vous ferai parvenir le calendrier des auditions dans la soirée.

La réunion s’achève à 17 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Laetitia Avia, M. Erwan Balanant, M. Ugo Bernalicis, M. Florent Boudié, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Émilie Chalas, M. Éric Ciotti, Mme Typhanie Degois, M. Éric Diard, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Élise Fajgeles, Mme Paula Forteza, M. Raphaël Gauvain, M. Philippe Gosselin, Mme Marie Guévenoux, M. David Habib, M. Dimitri Houbron, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, Mme Élodie Jacquier-Laforge, Mme Catherine Kamowski, M. Guillaume Larrivé, Mme Marie-France Lorho, Mme Alexandra Louis, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Fabien Matras, M. Stéphane Mazars, M. Jean-Michel Mis, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Didier Paris, M. Stéphane Peu, M. Éric Poulliat, M. Aurélien Pradié, M. Bruno Questel, M. Rémy Rebeyrotte, M. Thomas Rudigoz, M. Pacôme Rupin, M. Raphaël Schellenberger, M. Jean Terlier, Mme Alice Thourot, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, Mme Laurence Vichnievsky, M. Guillaume Vuilletet, Mme Hélène Zannier, M. Michel Zumkeller

Excusés. - Mme Huguette Bello, M. Richard Ferrand, M. Marc Fesneau, M. Mansour Kamardine, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Maina Sage

Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Valérie Boyer, M. Alexis Corbière, M. Fabien Di Filippo, M. Olivier Faure, M. Guillaume Garot, M. Michel Larive, M. Jean-Charles Larsonneur, Mme Constance Le Grip, Mme Marine Le Pen, M. Gilles Lurton, M. Jean François Mbaye, Mme Emmanuelle Ménard, M. Dominique Potier, M. Joaquim Pueyo, Mme Valérie Rabault, M. Boris Vallaud, M. Patrice Verchère, M. Jean-Marc Zulesi