Compte rendu
Commission des affaires sociales
Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement
de la sécurité sociale
– Audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6ème Chambre de la Cour des comptes, Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire, Mme Gaëlle Fonlupt, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Occitanie, et Mme Sylvie Apparitio, vérificatrice, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique d’achat des hôpitaux 2
Jeudi
12 octobre 2017
Séance de 9 heures
Compte rendu n° 01
Session ordinaire 2017-2018
Présidence de
Mme Annie Vidal
et de
M. Gilles Lurton,
coprésidents
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Jeudi 12 octobre 2017
La séance est ouverte à neuf heures.
(Présidence de Mme Annie Vidal et de M. Gilles Lurton, coprésidents de la Mission)
La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède à l’audition de M. Antoine Durrleman, président de la 6ème Chambre de la Cour des comptes, de Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire, de Mme Gaëlle Fonlupt, premier conseiller à la chambre régionale des comptes d’Occitanie, et de Mme Sylvie Apparitio, vérificatrice, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la politique d’achat des hôpitaux
Cette réunion n’a pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :
La séance est levée à onze heures trente.